Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Intervention en cas de crise

Enjeu

• Le Gouvernement du Canada est de plus en plus appelé à élaborer et à mettre en œuvre rapidement des interventions en matière d’immigration dans un éventail de situations humanitaires, y compris celles concernant des personnes qui ne correspondent pas à la définition de réfugié.
• À mesure que les déplacements forcés à l’échelle mondiale deviennent de plus en plus complexes, le Ministère utilise la politique d’intérêt public établie par le ministre en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et d’importantes adaptations de programmes pour répondre aux crises. [Caviardé].
• C’est ce que démontrent les réponses actuelle du Ministère à l’égard de  plusieurs situations humanitaires internationales, chacune d’entre elles étant unique. Cela comprend l’achèvement de l’engagement du gouvernement envers les ressortissants afghans, la prise de mesures spéciales pour faciliter l’arrivée des Ukrainiens touchés par l’invasion russe, ainsi que d’autres mesures de facilitation pour les personnes touchées par des catastrophes naturelles (p. ex. tremblement de terre en Türkiye et en Syrie), des crises politiques (p. ex. Iran) et la guerre civile (p. ex. Soudan), entre autres situations.
• D’autres engagements sont prévus, notamment : [Caviardé], un engagement public pour faciliter l’arrivée de 15 000 personnes de l’hémisphère occidental pour des raisons humanitaire, des mesures spéciales d’immigration pour les personnes touchées par le conflit actuel au Soudan, [Caviardé]. Compte tenu des ressources limitées, ces engagements d’ordre humanitaire rivalisent au bout du compte avec la pression qui monte également dans la sphère de la réinstallation traditionnelle de réfugiés, par exemple, pour faciliter la réinstallation de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turcs à risque à l’extérieur de la Chine.
• Reconnaissant la nécessité d’adopter une approche plus délibérée et plus réactive à l’égard des niveaux sans précédent de déplacements forcés à l’échelle mondiale, IRCC fait la promotion d’un cadre de gestion de crise qui permettra au Ministère et à ses partenaires de mieux anticiper les crises humanitaires émergentes et les autres incidents internationaux, afin de mieux les gérer et y répondre, tout en protégeant sa capacité à respecter les engagements pris en matière de réfugiés.

Portrait de la situation

Réponses aux crises actuelles :

Ukraine

• AVUCU : En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement du Canada a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) afin de simplifier le traitement des demandes de visa de résident temporaire et d’offrir des avantages au Canada aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de nationalité étrangère qui souhaitent venir temporairement au pays.
• L’AVUCU a connu un succès incroyable en offrant un refuge temporaire à plus d’un million d’Ukrainiens et à leurs familles. L'admission à l'étranger pour le CUAET a pris fin le 15 juillet 2023, et le ministère est maintenant passé à une nouvelle phase de mesures d'immigration pour l'Ukraine.
• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui cherchent à venir au Canada doivent maintenant présenter une demande de résidence temporaire conformément aux exigences et aux programmes habituels. Une fois au Canada, ces clients peuvent demander des mesures de facilitation supplémentaires jusqu’au 31 mars 2024, y compris des séjours prolongés au Canada (jusqu’à trois ans) et des permis de travail et d’études ouverts, moyennant des frais. Ils pourront bénéficier de services d'établissement à leur arrivée, mais pas d'une aide financière transitoire ni d'un hébergement temporaire.
• Voie d’accès à la résidence permanente par le regroupement familial : Annoncée le 15 juillet, une nouvelle voie de regroupement familial sera lancée le 23 octobre 2023 pour les personnes qui souhaitent rester au Canada. Pour être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent se trouver au Canada, avoir un statut de résident temporaire et avoir de la famille au Canada, c’est‑à‑dire qu’ils doivent être les époux, les conjoints de fait, les parents, les grands‑parents, les frères ou sœurs, les enfants ou les petits‑enfants d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada.

Soudan

• Mesures de facilitation : En réponse au conflit au Soudan, le Ministère a adopté une série de mesures spéciales, comme la prolongation du statut des Soudanais au Canada, l’octroi d’une dispense des frais liés au permis de séjour temporaire aux étrangers membres de la famille de citoyens ou de résidents permanents du Canada qui ont fui le Soudan et la levée des frais de titre de voyage pour les citoyens et les résidents permanents du Canada qui se trouvent au Soudan et souhaitent revenir au pays. Les ressortissants soudanais qui sont au Canada à titre de résidents temporaires continuent d’avoir accès à des mesures de facilitation jusqu’au 25 octobre 2023, et les étrangers de toute nationalité qui ont fui le Soudan avec des membres de leur famille étant des citoyens ou des résidents permanents du Canada ont accès à des mesures de facilitation jusqu’au 30 avril 2024, à condition qu’ils soient arrivés au Canada avant le 15 juillet 2023.
• [Caviardé]

Amériques

• Avec la visite du président Biden en mars [Caviardé], le premier ministre a annoncé l’engagement du Canada à accueillir 15 000 migrants de l’hémisphère occidental dans le cadre de circonstances d’ordre humanitaire d’ici la fin du mois de mars 2024, en offrant comme solution de rechange à la migration irrégulière une voie d’accès à des occasions économiques pour s’attaquer au problème des déplacements forcés. [Caviardé].
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Ouganda 

• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Ouïghours 

• La motion 62 demande au gouvernement du Canada de réinstaller 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques vulnérables qui ont fui la Chine vers des pays tiers et qui n’ont pas de solution durable. La motion doit être mise en œuvre sur une période de deux ans, à compter de 2024, et elle dépasse les niveaux de réinstallation habituels. Un plan de mise en œuvre doit être déposé au Parlement au plus tard le 1er novembre 2023. [Caviardé].

Cadre de gestion de crise

• IRCC élabore actuellement un cadre de gestion de crise qui visera à s’assurer que le Ministère dispose des outils, des pouvoirs et des compétences nécessaires pour mieux gérer les situations humanitaires émergentes, tout en appuyant les priorités du gouvernement en matière de politique étrangère et les interventions pangouvernementales.
• Dans ce cadre, IRCC envisage un ensemble de critères de surveillance et d’évaluation pour aider à éclairer l’analyse continue faite par le Ministère des crises émergentes [Caviardé].
• [Caviardé]
• La gestion de crise est devenue un thème clé de l’examen stratégique de l’immigration en cours. Le rapport public est à venir (date à déterminer) et devrait faire référence au cadre. Des options pour rendre le cadre opérationnel sont en cours d'élaboration.

Messages clés

Cadre de gestion de crise

• Le Canada est un chef de file en matière de protection des réfugiés, tout en maintenant une solide tradition humanitaire d’aide aux populations dans le besoin par divers moyens.
• Reconnaissant l’intérêt des Canadiens à tirer parti des interventions en matière d’immigration en cas de crises humanitaires soudaines, le Ministère explore des façons d’améliorer sa capacité de prévoir les crises émergentes, d’y réagir et de les gérer de façon efficace et équitable, d'une manière qui nous permet également de respecter nos engagements traditionnels à l'égard des réfugiés.

Réponses aux crises

Lorsqu'il réagit à des crises internationales, le Canada adapte naturellement sa réponse aux besoins particuliers de ceux qui ont besoin de son soutien. Toutefois, un cadre est nécessaire pour favoriser une plus grande cohérence, une plus grande équité et une plus grande efficacité.

Prochaines étapes

• Vous serez informé des interventions d’IRCC en cas de crise et des options pour le cadre de gestion de crise proposé [Caviardé], ainsi que sa relation avec l'examen stratégique de la politique d'immigration en cours.
• Le Ministère vous fournira le soutien nécessaire, y compris en ce qui a trait aux communications, alors que nous continuons à apporter des réponses aux crises humanitaires dans le monde entier.

Contexte

• En 2022, les déplacements forcés à l’échelle mondiale ont atteint un niveau record de 108 millions de personnes. À mesure que les niveaux de déplacements forcés continuent d’augmenter à l’échelle mondiale, le Canada est de plus en plus poussé à adopter de nouvelles mesures d’immigration en réponse aux mouvements importants de personnes qui fuient la persécution, la guerre, l’échec étatique et les catastrophes naturelles. En même temps, de nombreux états mettent en œuvre de nouvelles pratiques de gestion des frontières et des mesures visant à restreindre les espaces d'asile.
• Le Canada est également appelé à en faire plus pour les populations qui ne correspondent pas exactement à la définition du réfugié. Le Programme de réinstallation des réfugiés d’IRCC est conçu expressément pour offrir une protection aux réfugiés à l’étranger qui ont fui leur pays de nationalité en raison de persécution ou de conflits et qui n’ont pas d’autres solutions durables disponibles (p. ex. rapatriement, intégration locale). Toutefois, outre les mesures ponctuelles et discrétionnaires, IRCC dispose de moyens limités pour aider les populations de non-réfugiés touchées par une catastrophe naturelle ou une crise politique ou économique, ou de leur fournir un soutien approprié à leur arrivée.
• Le premier rapport du Comité spécial sur l’Afghanistan (juin 2021) recommande que « le gouvernement du Canada s’assure qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada crée un mécanisme d’urgence prêt à être déployé en cas de crises humanitaires futures […] ». Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a également formulé des recommandations visant à assurer l’équité et l’impartialité envers les populations dans des situations de vulnérabilité.
• Ukraine – AVUCU : La réponse du Canada à la situation en Ukraine était la première en son genre, du fait que des mesures de soutien ont été offertes au Canada aux victimes des crises humanitaires venant séjourner temporairement au pays. En date du 14 juin 2023, IRCC avait reçu 1 060 317 demandes d’AVUCU présentées à l’étranger et en avait approuvé 762 478. Environ 21 % des personnes dont la demande d’AVUCU a été approuvée ont déjà voyagé jusqu’au Canada. Le Ministère a également reçu 20 143 demandes de prorogation de permis d’études, de permis de travail et de fiches du visiteur de la part de résidents temporaires ukrainiens. Le taux d’approbation pour les clients de l’AVUCU est supérieur à 99 %. En date du 11 juin 2023, les demandes de plus de 165 000 clients avaient été approuvées dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU), [Caviardé]. Entre avril 2022 et avril 2023, plus de 86 400 Ukrainiens et clients de l’AVUCU ont reçu des services d’établissement offerts par des fournisseurs de services financés par le gouvernement fédéral.