Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Étudiants étrangers

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada gère le Programme des étudiants étrangers et délivre des permis d’études aux étrangers qui souhaitent étudier au Canada.
• Le Programme des étudiants étrangers a pour objectifs de faire du Canada une destination de choix pour les étudiants étrangers et d’établir un bassin de travailleurs et/ou d’immigrants permanents talentueux au pays, ce qui, au bout du compte, entraînera des retombées économiques et sociales pour le Canada.
• Le Programme des étudiants étrangers est axé sur la demande. En 2022, il y avait plus de 1 million^{Note de bas de page 1} de titulaires de permis d’études au Canada.
• Les ministères provinciaux et territoriaux de l’Éducation ont la responsabilité exclusive de désigner les établissements autorisés à accueillir des étudiants étrangers. IRCC est chargé de traiter les permis d’études pour les demandeurs admis dans les établissements d’enseignement qui ont été désignés (EED) par les provinces et les territoires.
• Dans le cas des étudiants étrangers qui répondent aux exigences du programme pour travailler au Canada pendant ou après leurs études ou pour faire la transition vers la résidence permanente, le Programme des étudiants étrangers représente la première étape du continuum :
  • Études
  • Travail
  • Résidence permanente

Les impacts

• Les étudiants étrangers apportent une contribution importante et croissante à l’économie.
  • Plus de 22,3 milliards de dollars en 2018, ce qui est supérieur aux exportations de pièces d’automobiles, de bois d’œuvre et d’aéronefs.
  • Il y a eu une augmentation de 195 % du nombre de permis d’études délivrés entre 2016 et 2022.
  • Dans une étude réalisée par une organisation mondiale sans but lucratif représentant le secteur de l’éducation internationale, le Canada s’est classé au 3e rang des destinations d’études en 2022, en hausse par rapport à son 7e rang en 2015.
• Le secteur de l’éducation compte de plus en plus sur les étudiants étrangers comme source de revenus.
• Les étudiants étrangers sont également considérés comme un bassin de talents prometteurs où puiser pour le travail temporaire ou la résidence permanente. Cependant, le nombre d’étudiants étrangers au Canada dépasse maintenant largement le nombre de places d’admission disponibles pour la résidence permanente.
• Profil des étudiants étrangers en 2022
  • Principaux pays d’origine :
    • Inde (39 %)
    • Chine (12 %)
    • France (4 %)
  • Province de destination :
    • Ontario (50 %)
    • Colombie-Britannique (21 %)
    • Québec (13 %)
  • Établissement d’enseignement :
    • Collège (42 %)
    • Université (40 %)
    • École primaire/secondaire (13 %)
    • École de langue (3 %)

Programme actuel

Étape des études

• Les étrangers qui vont suivre des programmes de formation théorique, générale ou professionnelle d’une durée de plus de six mois doivent obtenir un permis d’études.
• Un étudiant doit satisfaire à toutes les exigences :
  • être accepté dans un établissement d’enseignement canadien désigné;
  • Respecter les exigences en matière d’admissibilité (p. ex. contrôles financiers, de sécurité et médicaux).
• Les titulaires de permis d’études doivent s’inscrire à un établissement d’enseignement désigné (EED) et poursuivre activement leurs études pendant toute la durée de celles-ci.
  • Les étudiants étrangers mineurs non accompagnés doivent avoir conclu un accord de garde au moment de la demande de permis d’études afin de s’assurer que des dispositions adéquates ont été prises pour la garde et le soutien de l’enfant pendant son séjour au Canada.
• IRCC effectue une surveillance du programme pour s’assurer que les étudiants respectent ces exigences.
  • Les EED de niveau postsecondaire rendent compte deux fois par année à IRCC de l’état de l’inscription des étudiants étrangers, ce qui permet aux agents d’IRCC d’enquêter sur ceux qui pourraient ne pas être conformes et de prendre des mesures à leur égard.
• Un processus de traitement facilité est offert par le biais du Volet direct pour les études à ceux qui répondent aux critères initiaux (p. ex. santé, finances) dans certains marchés (p. ex. Inde, Chine, Philippines, Colombie, Vietnam).

Étape du travail

• Les étudiants admissibles peuvent travailler sur le campus et hors campus et participer à des programmes d’alternance travail-études pendant leurs études.
• Les étudiants étrangers diplômés des universités et collèges publics sont admissibles à un permis de travail ouvert valide pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, selon la durée de leur programme d’études (p. ex. permis de travail post diplôme).
• Le Programme de permis de travail post diplôme est un volet du Programme de mobilité internationale, qui permet aux employeurs d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires sans étude d’impact sur le marché du travail.
• Les collèges privés d’enseignement professionnel sont exclus, à l’exception de ceux du Québec.
• Les conjoints qui accompagnent les demandeurs peuvent être admissibles à un permis de travail.

Étape de la résidence permanente

• Toutes les voies d’accès à la résidence permanente (p. ex. programmes d’immigration économique et familiale) sont offertes aux étudiants étrangers diplômés.
• Des points additionnels sont accordés dans Entrée express pour les études et l’expérience de travail au Canada dans le cadre de programmes de résidence permanente (p. ex. catégorie de l’expérience canadienne).

Développements récents

• Croissance importante et rapide du Programme des étudiants étrangers :
  • Bien que les étudiants étrangers apportent une contribution économique aux EED et aux collectivités, l’augmentation du volume a mis en lumière les défis liés aux pressions en matière de logement, à l’intégrité des programmes, aux vulnérabilités des étudiants et aux problèmes opérationnels.
  • Des solutions à long terme sont nécessaires pour améliorer le service à la clientèle, mieux protéger les étudiants étrangers et remédier aux contraintes de capacité, afin de préserver la réputation du Canada en tant que destination de choix.
  • Les efforts visant à assurer l’intégrité et la conformité du programme exigent une collaboration continue avec les provinces et territoires.
• La composition de la migration des étudiants évolue et fait l’objet d’un suivi :
  • Une grande proportion d’étudiants étrangers viennent de l’Inde;
  • Les étudiants optent de plus en plus pour des programmes collégiaux de courte durée, dans une proportion grandissante en Ontario.
  • L’accès à l’emploi et à la résidence permanente semble alimenter la demande de permis d’études et la prolifération de certains cours offerts, ce qui pourrait nuire à la qualité et à l’intégrité de certains programmes.
  • On signale des comportements non authentiques et une hausse du nombre de documents frauduleux soumis.
• Examen du Programme des étudiants étrangers :
  • Un examen du Programme des étudiants étrangers est en cours afin de le moderniser de manière à mieux sélectionner et garder au pays les étudiants qui peuvent répondre aux besoins économiques et socioculturels du Canada, y compris les objectifs au chapitre de l’immigration francophone, de la régionalisation et du marché du travail.
  • La collaboration entourant l’examen stratégique de l’immigration d’IRCC se déroule en parallèle avec les intervenants, alors que des commentaires sont recueillis sur des sujets pertinents pour le programme.
  • Le Ministère entreprend également une évaluation officielle du Programme des étudiants étrangers, laquelle sera terminée en septembre 2024.

Principaux points à retenir

• Attirer et sélectionner les étudiants étrangers et faire en sorte qu’ils s’installent au pays est une responsabilité importante et croissante pour IRCC.
• Une croissance importante et des liens solides entre les trois étapes du continuum (p. ex. études, travail et résidence permanente) apportent leur lot de possibilités et de défis.
• L’approche canadienne à l’égard des étudiants étrangers fait intervenir le secteur de l’éducation et les provinces et territoires, et le programme est bien positionné pour soutenir les objectifs liés à l’économie, à l’immigration et au marché du travail après la pandémie et à long terme.