Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Immigration économique

Contexte

Immigration, réfugiés et citoyenneté canada (IRCC) gère les programmes d’immigration économique afin de soutenir l’établissement d’une économie canadienne forte et veillent à ce que les avantages de l’immigration soient partagés dans toutes les régions.

Immigration économique

• Les immigrants économiques sont sélectionnés1 en fonction de leur capacité de s'établir économiquement et à contribuer à l'économie du Canada. L’immigration économique représente la plus grande part (près de 60 %) des admissions annuelles à titre de résidents permanents, et son volume augmente en même temps que le nombre total d'admissions.
• IRCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour la gestion du Programme des candidats des provinces. Le Québec détient l’autorité exclusive sur la  sélection des immigrants économiques destinés à résider dans la province. Les allocations relatives aux candidats des provinces et aux immigrants économiques qui s’établiront au Québec font partie du plan pluriannuel des niveaux.

Catégorie de l’immigration économique : admissions projetées de résidents permanents

• 2023 – 266 210
• 2022 – 281 135
• 2023 – 301 250

Les Impacts

Les demandeurs principaux

• Les demandeurs principaux de la catégorie économique, sélectionnés en fonction de leur capacité de s’établir économiquement, obtiennent les meilleurs résultats parmi les immigrants au Canada. Dans le cadre des programmes fédéraux de travailleurs qualifiés, les revenus annuels moyens des demandeurs principaux dépassent la moyenne canadienne peu après avoir obtenu le statut de résident permanent, et dépassent les revenus moyens de toutes les autres catégories de résidents permanents.

Besoins du marché du travail

• Représentant la portion la plus importante du plan annuel des niveaux d’immigration, les programmes d’immigration économique sont souvent utilisés comme leviers pour atteindre les objectifs à court et à long terme de l'économie et du marché du travail

Rythme et composition

• En tant que levier important de la gestion des migrations, le Ministre a la capacité de mesurer l’impact des programmes d’immigration économique en établissant les niveaux et en ajustant la composition des programmes et des critères.
• Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires ainsi que les autres parties prenantes afin que leurs besoins et leurs intérêts soient pris en compte dans les programmes d’immigration économique.

Programmes actuels

Programmes principaux

• La grande majorité des immigrants économiques sont sélectionnés par le biais d'un ensemble de programmes de base de longue date qui se concentrent sur:
  • Facteurs liés au capital humain (par exemple : niveau de scolarité, compétences linguistiques, expérience de travail au Canada);
  • Besoins du marché du travail (par exemple : offres d’emploi, désignations provinciales).
• Donnant lieu à de solides résultats économiques.
• Chaque programme poursuit des objectifs distincts visant la sélection d’immigrants dans une gamme de professions qualifiées (c'est-à-dire du niveau débutant à la gestion).

Programmes pilotes et mesures ciblées

• Une plus faible proportion d’immigrants économiques est sélectionnée dans le cadre de programmes pilotes axés sur des régions, des professions ou des secteurs spécifiques, ou de mesures ciblées mises en place en réponse à des circonstances uniques

Système de gestion des demandes entrée express

• Lancé en janvier 2015, Entrée express est le système phare de gestion des demandes du Canada pour les programmes fédéraux d’immigration économique pour les travailleurs hautement qualifiés, y compris la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), la catégorie des métiers spécialisés (fédéral) et la catégorie de l'expérience canadienne, ainsi qu'une partie du Programme des candidats des provinces.
• Les ressortissants étrangers peuvent exprimer leur intérêt pour l'immigration au Canada en remplissant un profil d’Entrée express en ligne, et les personnes qui répondent aux critères d’admissibilité d’au moins un des programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés sont placées dans le bassin d’Entrée express. Les candidats reçoivent une note du Système de classement global basée sur les détails de leur profil et les candidats les mieux classés sont invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre de séries d'invitations régulières.
• Le 31 mai 2023, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la sélection par catégorie dans le cadre d’Entrée express. La sélection par catégorie permet au Ministère de cibler les invitations à présenter une demande de résidence permanente aux candidats dans le bassin d’Entrée express qui sont admissibles à des catégories spécifiques établies par le ministre pour atteindre des objectifs économiques précis. Cette année, les catégories comprennent les candidats qui possèdent bonne maîtrise du français ou une expérience professionnelle dans les domaines suivants : soins de santé ; sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) ; métiers, tels que charpentiers, plombiers et entrepreneurs ; transports ; agriculture et agroalimentaire.
• Dans l’ensemble, Entrée express fournit au gouvernement du Canada les moyens de gérer l’arrivée des demandes de résidence permanente dans le cadre de ces programmes clés d’immigration économique, tout en facilitant la sélection des personnes les plus susceptibles de réussir au Canada et qui peuvent aider à répondre aux principaux besoins du marché du travail.

Programmes fédéraux

Objectifs

• Sélectionner et retenir des travailleurs qualifiés et des hommes d'affaires capables de réussir à long terme dans l'économie et sur le marché du travail canadiens.
• Cible pour 2023 : 111 380

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

• Sélectionne les travailleurs sur une base d’une expérience de travail qualifié et d’un capital humain élevé.

Catégorie de l’expérience canadienne

• Voie simplifiée facilitant la transition d’anciens étudiants et les travailleurs étrangers temporaires qui ont une expérience professionnelle qualifié au Canada.

Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)

• Facilite l’immigration des personnes de métiers qualifiées dans certaines industries et certains secteurs.

Programme de visa pour démarrage d’entreprise

• Attire des entrepreneurs étrangers novateurs qui peuvent créer au Canada des entreprises capables de rivaliser à l'échelle mondiale.

Programme des travailleurs indépendants

• Attire des personnes ayant de l’expérience dans le domaine des arts ou l'athlétisme.

Programmes régionaux

Objectifs

• Répartir les avantages de l’immigration dans l’ensemble du Canada en sélectionnant des travailleurs qualifiés et les entrepreneurs les plus aptes à répondre aux besoins régionaux sur les plans du développement économique et du marché du travail.
• Cible pour 2023 : 114 000 (sans inclure la catégorie économique au Québec)

Programmes des candidats des provinces (comprend plus de 80 volets)

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux désignent les immigrants pouvant répondre aux besoins du marché du travail régional et ont l’intention de s’établir sur leur juridiction.
• Cible pour 2023 est de 105 500

Programme d’immigration économique du Québec

• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec sélectionne les immigrants économiques à destination de la province.

Programme d’immigration au Canada atlantique

• Un programme axé sur les employeurs pour aider les employeurs à embaucher des travailleurs étrangers qualifiés et des diplômés internationaux d’un établissement du Canada atlantique pour des emplois qu’ils n’ont pas été en mesure de combler localement. Le programme vise à soutenir la croissance économique et la rétention des nouveaux arrivants dans la région de l’Atlantique.
• Cible : 8 500

Programmes pilotes et mesures ciblées

Régional
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (2019‑2024)

• Un modèle axé sur la communauté, forgeant des partenariats novateurs avec les communautés rurales et nordiques, leur fournissant des outils pour attirer et retenir les travailleurs à l'appui du développement économique régional.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique régional (2021- ouvert jusqu’à l’atteinte de la limite de 500 demandes)

• Aide les employeurs canadiens à trouver des réfugiés qualifiés pour répondre à leurs besoins en main-d'œuvre en facilitant l'accès aux voies économiques existantes du Canada (Programme des candidats des provinces, Programme d'immigration de l'Atlantique, Projet pilote d'immigration dans les régions rurales et du Nord) pour les réfugiés qualifiés à l'étranger et les autres personnes déplacées.

Sectoriels et professionnels
Aides familiaux (2019-2024)

• Vise à répondre aux besoins du marché du travail dans les professions de soins en offrant des voies d'accès à la résidence permanente aux aidants naturels de l'étranger et à leurs familles.

Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire (2020-2023)

• Offre une nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs non saisonniers expérimentés dans des industries et des professions agroalimentaires spécifiques.

Mesures ciblées
Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (mai à novembre 2021)

• Parcour temporaire de 2021 créé pour permettre à des gens qui se trouvaient déjà au Canada d’obtenir la résidence permanente. Les personnes éligibles sont les diplômés étrangers, les travailleurs de la santé et d'autres travailleurs essentiels. Des filières dédiées non plafonnées pour les résidents temporaires francophones et bilingues ont également été incluses.

Total de demandes

Plus de 90 000 demandes ont été reçues. Le traitement des demandes se poursuivras en 2023.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique fédéral (2023-2025)

• Aide les employeurs canadiens à trouver des réfugiés qualifiés pour répondre à leurs besoins en main-d'œuvre par le biais de deux volets - l'un pour ceux qui ont obtenu une offre d'emploi à temps plein d'un employeur canadien et l'autre pour ceux qui ont un capital humain très élevé et qui n'ont pas besoin d'une offre d'emploi. La catégorie des offres d'emploi n'est pas plafonnée, tandis que la catégorie des demandeurs d'asile sans offre d'emploi est limitée à 150 demandes par an.

Développements récents / prochaines étapes  

Augmentation de l’immigration économique

Les niveaux d'immigration économique ont augmenté, principalement dans les catégories des travailleurs hautement qualifiés et des candidats des provinces. Ces dernières années, l'objectif d'immigration économique a augmenté, l'objectif actuel pour 2023 étant fixé à 266 210. La majorité de l'immigration économique provient des programmes fédéraux pour les travailleurs hautement qualifiés et du programme des candidats des provinces.

Transitions plus importante vers la résidence permanente

Les étudiants et les travailleurs sont de plus en plus considérés comme une source prometteuse de talents pouvant obtenir la résidence permanente grâce aux programmes d’immigration économique. En 2022, plus de 177 000 anciens résidents temporaires sont devenus résidents permanents.

Nouveaux programmes pilotes et mesures ciblées

De nouveaux programmes pilotes ont été créés pour répondre aux priorités politiques ou aux besoins du marché du travail, notamment le projet pilote d'immigration dans les régions rurales et nordiques et le projet pilote d'immigration dans le secteur agroalimentaire.

Les programmes destinés aux aides familiaux de longue date ont été reconfigurés dans le cadre d'un projet pilote (2014 et 2019), tandis que le projet pilote de visa pour les petites entreprises en démarrage est devenu permanent en 2018.
La voie d’accès temporaire vers la résidence permanente est une mesure limitée dans le temps lancée en 2021 pour aider à résoudre les difficultés à atteindre les objectifs en matière d'immigration en raison des fermetures de frontières liées au COVID-19.

Principaux points à retenir

• L'immigration économique représente la plus grande part du plan d'immigration et est considérée par le public et les parties prenantes comme présentant des avantages évidents pour le Canada, en répondant aux besoins économiques à court et à long terme du pays.
• Les programmes de base destinés aux travailleurs qualifiés sont fondés sur des données probantes et bien établis, et produisent systématiquement des résultats économiques positifs pour les cohortes successives d'immigrants.
• Au sein de la catégorie économique, la répartition entre les programmes fédéraux, les programmes pilotes et les candidats des provinces a évolué, de sorte que les programmes de base de l'EE se voient désormais attribuer une part décroissante des admissions annuelles.
• De nouveaux programmes pilotes et des mesures ciblées pour tous les niveaux de compétences ont été introduits ces dernières années pour répondre à des besoins régionaux ou sectoriels spécifiques et pour tester de nouvelles approches (par exemple, atteindre les objectifs en matière d'immigration ou augmenter l'immigration francophone).
• Décisions à venir : Fixer les niveaux d'immigration, y compris ceux des programmes d'immigration économique, et examiner la combinaison des outils existants et des nouveaux outils potentiels (par exemple, les programmes et les projets pilotes, les ajustements de l'Entrée express) pour affiner le système.

« Le système de migration de main-d’œuvre qualifiée du Canada est non seulement le plus important quant aux nombres, mais également le plus élaboré et le plus ancien de tous les pays de l'OCDE. » [traduction] - Organisation de coopération et de développement économiques, juillet 2019.

La catégorie de l'immigration économique comprend les personnes à charge (membres de la famille immédiate) qui accompagnent les demandeurs principaux sélectionnés.