Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Immigration francophone

Contexte

En vertu de la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le mandat du ministère comprend le soutien au développement des communautés francophones en situation minoritaire, dans le cadre de l’engagement du gouvernement à favoriser l’épanouissement des minorités de langue officielle au canada.

• Le Recensement de 2021 a confirmé un déclin démographique continu chez les francophones hors Québec, dont le poids démographique est actuellement de 3,5 % de la population, comparativement à 4,4 % en 2001 et à 6,1 % en 1971. L’immigration est l’une des solutions pour contrer ce déclin du poids démographique.
• De plus, l’augmentation du nombre de francophones et de nouveaux arrivants bilingues appuiera la reprise économique du Canada et répondra à divers besoins particuliers du marché du travail, en plus d’aider à préserver le caractère bilingue du pays.

La Loi sur les langues officielles (LLO) récemment modernisée fait de l’immigration francophone une priorité permanente du canada et imposera une plus grande imputabilité à IRCC; elle comprend maintenant :

• Engagement pangouvernemental pour le rétablissement et l’accroissement du poids démographique (année de référence 1971 pour le rétablissement, 6,1 %) ;
• Reconnaissance de l’importance de l’immigration francophone pour l’épanouissement des minorités francophones, y compris pour le rétablissement et l’accroissement de leur poids démographique ;
• Reconnaissance de la contribution de l’immigration francophone à l’économie ;
• Obligation pour IRCC d’adopter une politique en matière d’immigration francophone, incluant des objectifs, cibles, indicateurs ainsi que des mécanismes de communication et de reddition de compte ; et
• Renforcement des mesures positives, notamment pour : assurer le rétablissement et l’accroissement du poids démographique ; et appuyer des secteurs essentiels à l’épanouissement.

Les impacts    

• Avec la LLO modernisée, IRCC fait face à un contexte juridique exigeant plus d’ambition et d’action pour attirer et intégrer plus d’immigrants francophones hors Québec :
  • Le ministère devra développer et adopter une approche qui permet une progression vers le rétablissement et l’accroissement du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire.
  • Il sera également essentiel de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles établis par la future politique, et en assurer un suivi efficace et transparent.
  • [Caviardé]
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Programme actuel

En 2019, le ministère a lancé sa stratégie en matière d’immigration francophone.

• La Stratégie vise à :
  • Augmenter l’immigration francophone pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants d’expression française hors Québec d’ici 2023 ;
  • Appuyer l’intégration et la rétention réussies des nouveaux arrivants d’expression française ; et
  • Renforcer les capacités des communautés francophones en situation minoritaire.
• Les mesures prises dans le cadre de la Stratégie ont inclus :
  • Attraction : promotion ciblée, au Canada et à l’étranger, y compris le passage aux activités virtuelles pour d’atteindre un bassin plus large de talents francophones / bilingues
  • Sélection : augmentation des points supplémentaires et la sélection axée sur les ensembles dans le cadre d’Entrée express ; parcours à temps limité de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP) ; expansion de Mobilité Francophone
  • Collaboration : travail continu avec les provinces et les territoires pour accroître l’immigration francophone hors Québec; collaboration renforcée avec les partenaires fédéraux et les intervenants communautaires
  • Services d’établissement : Parcours d’intégration francophone amélioré offrant un soutien personnalisé aux nouveaux arrivants d’expression française avant l’arrivée jusqu’à la citoyenneté
  • Politiques fondées sur des données probantes : infographies partagées avec le public sur les bienfaits de l’immigration francophone ; recherche sur l’opinion publique sur les impacts des transitions RT-RP et sur Mobilité francophone
• Ces mesures concertées ont permis à IRCC de réaliser d’importants gains.
  • IRCC a atteint la cible de 4,4 % d’admissions en 2022, un an plus tôt que prévu, avec 16 370 admissions d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec : le ministère est sur la bonne voie pour atteindre cette même cible en 2023;
  • Augmentation continue du pourcentage d’immigrants d’expression française desservis par les fournisseurs de services francophones : 57 % en 2021-2022, contre 44 % en 2018-2019; et
  • 14 communautés francophones accueillantes ont été établies depuis 2020.

Développements récents

• Dans le cadre du budget fédéral de 2023, IRCC a obtenu 137,2 M $ sur cinq ans pour sept initiatives d’immigration dans le cadre du prochain Plan d’action pour les langues officielles (PALO) 2023-2028.
  • Politique en matière d’immigration francophone (13,4 M $)
  • Expansion ciblée de la promotion et de l’appui au recrutement (18,5 M $)
  • Corridor pour la sélection et la rétention d’enseignants de français (16,3 M $)
  • Parcours d’intégration francophone renforcé (50 M $)
  • Mécanismes ciblés pour la sélection des immigrants d’expression française et bilingues et lentille francophone intégrée aux programmes d’immigration économique (3,5 M $)
  • Appui aux nouveaux arrivants d’expression française et allophones à s’établir dans les CFSM, en offrant une formation linguistique en anglais et/ou en français, selon leurs besoins (10,5 M $)
  • Centre d’innovation en immigration francophone, y compris un nouveau programme de subventions et de contributions en appui à l’immigration francophone (25 M $), annoncé le 10 novembre 2022
    • Situé à Dieppe, NB, le Centre a pour mandat national de tirer parti de l’expertise des communautés francophones en situation minoritaire et de faciliter leur participation à des projets novateurs avec des partenaires clés pour éliminer les obstacles à l’immigration francophone.
• Conformément à ses obligations en vertu de la nouvelle LLO, IRCC élabore une politique en matière d’immigration francophone.
  • La Politique fournira le cadre stratégique global pour guider l’élaboration de politiques et de programmes, de l’attraction à la sélection, en passant par la collaboration et les services d’établissement.
  • Conformément aux nouveaux engagements pris dans la LLO, la Politique visera à favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire et à tracer une approche ambitieuse, raisonnable et fondée sur des données probantes pour graduellement rétablir leur poids démographique à ce qu’il était en 1971 (6,1 %).
  • Malgré que la politique serait sous le mandate de IRCC, les contributions des PT, de la famille fédérale et des communautés elles-mêmes seront importantes au succès à long terme de la politique, tenant compte des multiples facteurs qui influencent le poids démographique.
• IRCC élabore également des cibles en admissions d’immigrants d’expression française pour 2024-2026 qui seront annoncées dans le Plan des niveaux pluriannuel à venir.
  • Une approche graduelle et progressive est en cours d’élaboration et se traduira par des cibles ambitieuses qui sont réalistes et réalisables, fondées sur des données probantes et qui tiennent compte des points de vue de tiers parties.
  • Cette approche pluriannuelle et fondée sur des données probantes pour les cibles en admissions d’immigrants d’expression française donnera le temps de mettre en œuvre de nouvelles mesures et pour que celles-ci aient un impact.
  • Des scénarios de cibles pour 2024-2026, ainsi que de nouvelles mesures de soutien potentielles, sont actuellement à l’étude.

Jalons à venir

• Au cours des prochains mois, plusieurs jalons majeurs pour l’immigration francophone sont attendus :
  • Décision ministérielle pour les cibles en admissions 2024-2026 (août) ;
  • Consultations avec les PT et les intervenants communautaires sur la Politique (septembre);
  • Approbation ministérielle de la Politique (octobre) et lancement de la Politique (novembre) ;
  • Annonce des nouvelles cibles en admissions pour 2024-2026 avec le Plan des niveaux (novembre) ;
  • Soumission au CT pour le PALO (automne 2023 – PCH lead); et
  • Annonce potentielle de certaines initiatives PALO (novembre).