Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026

Question

• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), section 94, exige que le ministre de l'Immigration dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, de même que le Plan des niveaux d’immigration (le Plan des niveaux) pour l’année suivante, au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les 30 jours de séance suivant sa présentation si une chambre du Parlement ne siège pas le 1er novembre.
• Le plan des niveaux d’immigration est un plan triennal continu qui fixe des cibles et des fourchettes fermes des résidents permanents (limites supérieures et inférieures) pour la première année et théoriques pour les deux années suivantes, ainsi que le nombre pour chaque catégorie d'immigration.

État d’avancement

• [Caviardé].Alors que l'actuel Plan des niveaux 2023-2025 a été approuvé en 2022, [Caviardé].
• Conformément au Forum des ministres responsables de l'immigration (FMRI), IRCC entreprend actuellement des consultations multilatérales et bilatérales avec les provinces et les territoires (PT) sur les projections des niveaux et pour discuter de divers programmes de résidents permanents impliqués dans le plan des niveaux.
• En vertu de l'Accord Canada-Québec (l’Accord), le Québec est responsable de l'établissement des programmes d'immigration économique ainsi que de la sélection des immigrants dans le cadre de ses programmes et des réfugiés réinstallés. De plus, le Québec tient actuellement des consultations publiques sur son projet de plan pluriannuel en matière d'immigration 2024-2027. [Caviardé]. Le Québec déposera son plan d'immigration annuel 2024 à l'Assemblée nationale, d'ici le 1er novembre.
• Chaque année, IRCC mène un sondage en ligne sur les niveaux d'immigration à travers le pays. Le sondage est déjà en cours et se terminera le 4 août 2023. Les organisations sondées comprennent des ONG, des organisations d'établissement et de réinstallation, des établissements éducationnels, des organisations de développement économique, des conseils industriels et sectoriels, des gouvernements régionaux ou municipaux, la communauté académique et des organisation autochtones.
• [Caviardé]. Cette année, IRCC élargi davantage son engagement au sein du gouvernement fédéral afin de mieux aligner les mandats pour soutenir mutuellement les priorités et les initiatives à l'échelle du gouvernement. Ce travail devrait se poursuivre dans les années à venir.
• Afin de maintenir le soutien du public à la politique d'immigration du Canada, IRCC s'efforce de mieux comprendre l'intersection entre l'immigration et les systèmes nationaux critiques - du logement aux soins de santé et à l'éducation - afin de soutenir l'élaboration et les communications entourant le Plan des niveaux. Au cours des derniers mois, les médias ont porté une attention accrue à l’augmentation des niveaux d’immigration et à son incidence sur les pénuries de soins de santé, l'accessibilité et l'abordabilité des logements ainsi que la capacité d'établissement des nouveaux arrivants. Cette préoccupation a été encore renforcée par la Banque du Canada, lors de sa dernière hausse de taux, signalant que l'effet de la forte croissance démographique sur les prix des logements était l'un des facteurs alimentant l'inflation.
• [Caviardé].

Messages clés

• L’immigration est essentielle au développement de l’économie, de la société et de la culture canadiennes. Afin de créer une nation plus forte qui profite à la fois aux nouveaux arrivants et aux Canadiens, le Canada est l'un des rares pays à avoir un programme d'immigration géré visant à ce que les nouveaux arrivants deviennent finalement des citoyens à part entière.
• L'augmentation de l'immigration contribuera à consolider la place du Canada comme l’une des principales destinations au monde pour les personnes de talent, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses obligations humanitaires.
• Le plan des niveaux trace la voie à suivre pour augmenter de façon responsable les cibles d’immigration afin d’aider la croissance économique et de remédier aux pénuries de marché du travail. Plus de la moitié de toutes les admissions prévues de résidents permanents sont dédiées à la catégorie économique.

Prochaines étapes

• Vous serez informé sur le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 pour solliciter votre orientation sur les priorités clés et vous présenterons des options et des considérations visant le prochain plan des niveaux.
• [Caviardé].

Contexte

• Le Canada connaît des niveaux historiques de croissance démographique. En 2022, le Canada a vu sa population augmenter de plus d'un million de personnes, pour la première fois de son histoire, les migrations permanentes et temporaires étant responsables de 95 % de l'augmentation.
• En 2022, le Canada a accueilli plus de 437 000 nouveaux résidents permanents et franchi un cap historique en atteignant une cible de 4,4 % d'immigration francophone dans les communautés hors Québec.
• Selon le plan actuel des niveaux 2023-2025, le Canada vise à accueillir 465 000 nouveaux résidents permanents en 2023, 485 000 en 2024 et 500 000 en 2025.
• Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé visant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les PT), aux intervenants et à la population canadienne.
• À travers le plan annuel des niveaux, le gouvernement du Canada détermine le financement pour IRCC et ses partenaires (pour le traitement des demandes et les vérifications de sécurité, tout en complétant celui pour les programmes d’établissement) et permet aux partenaires d’IRCC de planifier la demande des nouveaux arrivants.
• La mise en œuvre du Plan des niveaux 2023-2025 fait partie de l'engagement de la lettre de mandat de décembre 2021 de « continuer d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada pour stimuler la relance et la croissance économiques ».
• La planification des niveaux est orientée par une importante mobilisation des PT, une consultation épandue auprès des intervenants diverses, notamment les fournisseurs de services d’établissement, les employeurs et les associations d’employeurs, ainsi que la coordination en partenariat avec d’autres ministères et organismes du gouvernement, par exemple : la Sécurité publique du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada, et le Service canadien du renseignement de sécurité.
• La planification des niveaux est également informée par les réalités opérationnelles (par exemple, le traitement des demandes, les inventaires, les ressources financières et humaines) et par la capacité du système, ainsi que la recherche et les données probantes.