Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Paysage

Introduction

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sélectionne et accueille à titre de résidents permanents et de résidents temporaires des étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. Il réunit les membres de famille et perpétue la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection et en facilitant le voyage, l’étude du travail  et le séjour des visiteurs, des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers. En collaboration avec ses partenaires (notamment Sécurité publique et l’Agence des services frontaliers du Canada), il procède à des vérifications visant les résidents permanents et temporaires potentiels afin de préserver la santé et la sécurité des Canadiens, notamment par l’intermédiaire de la Demande de visas de résident temporaire et permanent et d’autorisations de voyage électronique. IRCC est également responsable de l’attribution de la citoyenneté et de la délivrance de preuves de citoyenneté ainsi que de la délivrance et du contrôle des passeports canadiens et des autres titres de voyage qui facilitent les déplacements des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes protégées. Le Ministère renforce le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s’installer et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes, et en encourageant et promouvant les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté. Finalement, sur la scène internationale, IRCC cherche à avancer les politiques mondiales de migration et réfugiés de façon à appuyer les objectifs du Canada en matière d’aide humanitaire et d’immigration.

Le travail du Ministère a une incidence énorme, dont des répercussions importantes sur divers portefeuilles du Cabinet, d’autres ordres de gouvernement, les intervenants nationaux et internationaux, les collectivités et pour l’ensemble des Canadiens. Par exemple, en 2019, 22,1 millions de touristes (y compris des excursions d’une journée) ont visité le Canada, ce qui a rapporté 23 milliards de dollars au secteur du tourisme et a permis de créer des milliers d’emplois dans des collectivités à travers le pays. Les niveaux de tourismes est élevé et en augmentation constante depuis 2022; cependant, il n’atteint pas encore le nombre antérieur à la pandémie.

Le Canada travaille avec les provinces, les territoires, et autres partenaires aux niveaux nationaux et internationaux afin d’adopter et répondre à des tendances de migration changeantes et plus complexes qui crée à la fois des contraintes et des opportunités. Des changements qui ont eu une grande incidence sur le contexte d’immigration incluant le nombre croissant des résidents temporaires, des résidents permanents et les personnes cherchant d’asile; des crises humanitaires plus fréquentes et plus complexes; environnement géopolitique et sécuritaire en constante évolution; et les effets de la pandémie de COVID-19.

Les changements au Canada qui ont une incidence sur l’immigration comprennent le vieillissement de notre population (et de notre effectif); les pressions économiques et l’évolution des besoins du marché du travail; des différences dans les besoins locaux et régionaux; l’innovation technologiques; et les pressions croissantes sur l’infrastructure sociale du Canada y compris le logement et les soins de santé. En continuant à répondre aux pressions en matière d’immigration, le Canada a également accompli des réalisations extraordinaires. En 2022, le Canada a accueilli le nombre le plus élevé de personnes de l’histoire du pays en une année, ayant atteint son objectif de 431 645 nouveaux résidents permanents. Le Canada est en bonne voie d’atteindre son objectif de 2023, 465 000 résidents permanents, comme il est indiqué dans le Plan pluriannuel des niveaux du Ministère (2023-2025). Plusieurs de ces personnes sont désignées par une province ou un territoire en raison de leur capacité d’aider à répondre aux besoins économiques régionaux ou parce qu’elles possèdent les caractéristiques générales qui devraient les aider à réussir sur le plan économique au Canada; de nombreuses autres personnes sont parrainées par des Canadiens ou des résidents permanents dans le cadre de programmes de regroupement familial. De plus, en 2022, environ 739 000 permis d’études et 756 000 permis de travail avaient été traités. En grande partie en raison des volumes d’immigration, la population du Canada a connu une croissance de plus de 1 million en 2022 et elle aurait atteint les 40 millions d’habitants en juin 2023.

Une fois au Canada, tous les résidents permanents et les personnes protégées sont admissibles à des services d’établissement et d’intégration financés par IRCC qui aident les nouveaux arrivants à se préparer au marché du travail canadien, à améliorer leurs compétences linguistiques et à établir des liens avec leur nouvelle collectivité. Plus de 364 000 personnes ont prêté le serment de citoyenneté et sont devenues citoyens en 2022, ce qui reflète, du moins en partie, la réussite du Canada au chapitre de l’établissement et de l’intégration des résidents permanents. En 2022-2023, IRCC a délivré presque 4 millions de passeports à des Canadiens. Plus de deux tiers de la population sont titulaires d’un passeport canadien valide, lequel est reconnu dans le monde entier pour son intégrité et permet aux Canadiens d’entrer de façon sûr et sécurisé dans plus de 180 pays sans visa.

Dans l’ensemble, le travail du Ministère fait partie intégrante visant à bâtir un Canada plus fort – un pays sûr et sécuritaire, caractérisé par l’attachement à une citoyenneté et à des valeurs communes; un pays fidèle à sa tradition humanitaire, qui attire les meilleures du monde pour aider à bâtir une nation prospère sur les plans social, culturel et économique.

L’importance de l’immigration

Compte tenu du vieillissement de la population et du faible taux de natalité, le Canada se tourne de plus en plus vers l’immigration afin d’accroître sa main-d’œuvre et de soutenir la croissance économique. L’immigration est essentielle à l’augmentation de la population canadienne en âge de travailler (âgée de 15 à 64 ans). Dans le Recensement de 2021, presque une personne sur quatre a déclaré être ou avoir été un immigrant, ce qui représente la proportion de la population la plus élevée depuis plus de 150 ans. Statistique Canada prévoit que les immigrants pourraient représenter de 29,1 % à 34 % de la population totale d’ici 2041. La proportion de la population représentée par les immigrants devrait continuer de varier largement d’une région à l’autre.

Les immigrants contribuent à la force des collectivités à l’échelle du pays, ainsi qu’au Canada dans son ensemble. Sur le plan de l’économie, ces personnes aident à répondre aux besoins temporaires et à long terme du main-d’œuvre qui, s’ils n’étaient pas satisfaits, pourraient ralentir la croissance économique dans une région ou un secteur donné. Les immigrants contribuent aussi à l’économie par le biais des impôts, leurs initiatives entrepreneuriales et l’établissement de liens commerciaux, ce qui aide à soutenir le filet de sécurité sociale pour les Canadiens et à revitaliser les collectivités dans l’ensemble du pays. Parallèlement, l’immigration a également entraîné une demande sur les infrastructures et les services. En raison de la croissance importante et soutenue des niveaux d’immigration prévus, la réussite des nouveaux arrivants et des Canadiens exige une collaboration avec des représentants d’autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, des communautés autochtones et du secteur privé afin de faire en sorte que les collectivités aient la capacité d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants.

Sur le plan individuel, les résultats économiques des immigrants sont relativement bons. Les salaires des demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique, qui sont sélectionnés principalement en raison des compétences et de l’expérience qu’ils peuvent mettre à la contribution dans le marché du travail canadien, dépassent ceux de leurs homologues nés au Canada peu après leur arrivée. De plus, bien que les réfugiés, les immigrants de la catégorie du regroupement familial et les époux et personnes à charge au titre de la catégorie de l’immigration économique affichent des taux de participation et d’emploi plus faibles, leur contribution économique s’accroît avec le temps. En outre, les membres de la famille parrainés peuvent offrir un grand soutien économique indirect à leur ménage, dont la garde d’enfants, ce qui favorise ensuite la participation au marché du travail. Fait important, les enfants des immigrants atteignent généralement des niveaux élevés de scolarité et d’emploi, faisant ainsi profiter le Canada des avantages économiques de l’immigration par l’intermédiaire des générations futures.

L’appui des communautés francophones en situation minoritaire s’inscrit dans le mandat d’IRCC et représente un élément important de l’engagement du gouvernement en vue d’accroître la vitalité des minorités de langue officielle au Canada. La Loi sur les langues officielles, qui a récemment été modernisée, comprend la nécessité de répondre au déclin démographique à laquelle les communautés francophones en situation minoritaire sont confrontées et de nouvelles obligations visant IRCC, notamment l’exigence selon laquelle le Ministère doit adopter une politique en matière d’immigration francophone. En 2022, le Canada a atteint son objectif d’accueillir une proportion de 4,4 % d’immigrants d’expression française à l’extérieur du Québec, le taux le plus élevé depuis 2006. Ces nouveaux arrivants bilingues et d’expression française présentent des avantages économiques, sociaux et culturels pour les collectivités partout au Canada et contribuent au maintien du bilinguisme.

Même si la majorité des immigrants au Canada provenaient autrefois d’Europe, les trois premiers pays sources de l’immigration de nos jours –l’Inde, les Philippines et la Chine – sont tous en Asie. De plus, en 2016, le nombre d’immigrants au Canada en provenance d’Afrique a dépassé le nombre d’immigrants de l’Europe pour la toute première fois. Chaque vague d’immigrants contribue à la diversité ethnique, linguistique et religieuse grandissante de la population canadienne, ce qui fournit des avantages sociaux au Canada et aux collectivités canadiennes. IRCC reconnait l’importance d’une éducation publique permanente pour soutenir  la cohésion sociale et faire la promotion des avantages liés à l’immigration auprès des collectivités locales. La campagne l’« #ImmigrationÇaCompte » d’IRCC est un exemple de telles initiatives.

La réussite du Canada dans ce secteur repose grandement sur le modèle de migration gérée et l’investissement dans les services d’établissement et d’intégration. Combinées, ces approches permettent la sélection et le contrôle des étrangers qui entrent au Canada de façon permanente, et d’en gérer le nombre, en plus de veiller à ce que des mesures de soutien efficaces soient en place pour aider les nouveaux arrivants à s’adapter à la vie au Canada et à leur donner un bon point de départ vers l’intégration et la citoyenneté à part entière.

IRCC investit des ressources considérables dans le financement des services d’établissement et d’intégration. En 2022-2023, un financement pour l’établissement d’environ 1 milliard de dollars a été versé à des fournisseurs de services d’établissement dans les provinces et les territoires (à l’exception du Québec, qui obtient une subvention conformément aux dispositions de l’Accord Canada-Québec – voir ci-dessous sous la section intitulée « Le contexte fédéral, provincial et territorial). Ces services sont offerts aux immigrants par des fournisseurs de services dans des collectivités partout au pays. Il s’agit entre autres de cours de langue, de séances d’information et d’orientation, et d’autres programmes qui aident les immigrants à trouver un emploi, à se renseigner sur la vie au Canada et à établir des liens avec leur collectivité. IRCC collabore étroitement avec les provinces et les territoires (qui fournissent une partie des fonds d’établissement), les municipalités, des employeurs et de la société civile ainsi qu’avec d’autres partenaires pour veiller à ce que les nouveaux arrivants disposent d’un bon soutien tout au long de leur parcours d’immigration. La croissance des niveaux d’immigration récents et le contexte d’immigration en évolution ont entraîné des cohortes de nouveaux clients des services d’établissement, dont certains ayant des besoins en matière d’établissement de plus en plus complexes et parfois plus élevés,  particulièrement dans le cadre de réponses en matière d’immigration visant des mouvements humanitaires de grande envergure (p. ex. Afghanistan et Ukraine).

Pour compléter les services d’établissement, grâce au Programme d’aide à la réinstallation, IRCC contribue à assurer l’établissement et l’intégration des réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles. Ce programme opère dans toutes les provinces, sauf au Québec, procurant aux clients un soutien financier direct et permet de financer les FS pour qu’ils offrent des services essentiels et immédiats, comme l’accueil à l’aéroport, l’offre d’un hébergement temporaire et d’une aide pour trouver un logement permanent, des séances d’orientation à la vie au Canada et l’aiguillage vers d’autres services gouvernementaux et communautaires et l’inscription à ceux-ci.

Dans le but de compléter davantage les services d’établissement, le Programme fédéral de santé intérimaire offre une couverture temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres membres de populations vulnérables au Canada jusqu’à ce qu’ils quittent le Canada ou soient admissibles à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale. Conjointement avec les activités d’IRCC liées aux examens médicaux, le programme favorise une meilleure intégration des bénéficiaires au système de soins de santé, à l’économie et à la société, tout en protégeant la santé publique au Canada.

En partie en raison des forces de ce système – et contrairement à l’évolution des attitudes observées dans d’autres pays accueillant des immigrants – les Canadiens continuent de se prononcer largement en faveur de l’immigration. En même temps, il est important de demeurer alerte aux changements possibles relativement au sentiment du public. Par exemple, une recherche sur l’opinion publique réalisée en mars 2023 indique qu’une majorité de Canadiens sont en faveur du nombre d’immigrants qui viennent au Canada, estimant que le nombre est « juste assez » ou dans certains cas « trop peu », y compris à l’échelle provinciale. Cela dit, plus de deux tiers des répondants étaient d’accord avec l’énoncé suivant : « il est important que le Canada encourage les nouveaux immigrants à s’établir ailleurs que dans les plus grandes villes du Canada, ce qui comprend Montréal, Toronto et Vancouver ». En fait, la moitié des répondants de Montréal, de Toronto et de Vancouver estimaient que, au cours des prochaines années, les nouveaux immigrants qui viennent au Canada auront une incidence défavorable sur le marché canadien du logement. Malgré cette situation, une majorité de répondants étaient d’accord avec l’énoncé « l’immigration est nécessaire pour combler des pénuries de compétences et de main-d’œuvre dans mon économie locale » et étaient généralement plus susceptibles de souhaiter l’augmentation de l’immigration dans leur ville plutôt que sa diminution.

Compte tenu de l’incidence de l’immigration sur l’économie, les entreprises et les collectivités du Canada, des réalités démographiques du Canada et des niveaux sans précédent de migration forcée, IRCC procède à un examen stratégique de l’immigration pour veiller à ce que les politiques et les programmes en matière d’immigration appuient les besoins actuels et futurs du Canada. Par l’intermédiaire de dialogues pancanadiens et d’un sondage public en ligne, IRCC a entendu plus de 17 500 voix. En collaboration avec d’autres ministères gouvernementaux, et en consultation additionnelle avec les provinces et les territoires, les parties prenantes et le grand public, une analyse de recherches et de politiques a été entreprise afin de faire en sorte que le Canada puisse continuer d’offrir un système d’immigration efficace, axé sur le client et un système d’immigration résilient, en mesure d’attirer des talents et de les conserver, tout en préservant l’intégrité des frontières et des programmes d’immigration du Canada.

Le contexte fédéral, provincial et territorial

Comme la responsabilité de l’immigration est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, la collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux est essentielle à l’exécution efficace du mandat du Ministère. IRCC collabore de façon multilatérale avec les provinces et les territoires par l’intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration, alors que la collaboration bilatérale est orientée par des accords bilatéraux juridiquement contraignants. En travaillant en collaboration, les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux visent à tirer parti de l’immigration afin d’assurer la croissance économique et de répondre aux besoins régionaux du marché du travail. Le gouvernement fédéral est responsable de l’immigration économique du volet fédéral, de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial, des réfugiés, des personnes protégées et de l’évaluation de l’admissibilité de tous les cas.

Tel qu’il est énoncé à l’alinéa 3(1)c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), un objectif clé de l’immigration au Canada est « de favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et de faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration » (italique ajouté par l’auteur). À cet égard, les provinces et les territoires partagent la volonté du gouvernement fédéral d’accroître l’immigration à l’extérieur des grands centres urbains du Canada (c.-à-d. Montréal, Toronto et Vancouver). Depuis 1998, le Programme des candidats des provinces appuie les programmes d’immigration fédéraux en permettant aux provinces et aux territoires de désigner la résidence permanente qui démontrent qu’ils ont l’intention de résider dans la juridiction et leur potentiel d’aider à répondre aux demandes locaux marché du travail et aux besoins économique. La mise en œuvre du Programme d’immigration au Canada atlantique dans les provinces de l’Atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord dans 11 collectivités de petite et de moyenne tailles a renforcé davantage ce soutien. Dans le cas du Québec, les questions liées à l’immigration sont régies par l’Accord Canada-Québec, qui précise que le Québec est responsable de l’établissement de programmes d’immigration économique, ainsi que de la sélection d’immigrants dans le cadre de ses programmes et de réfugiés réinstallés.

En plus de la répartition des avantages découlant de l’immigration, les provinces et les territoires mettent l’accent sur un large éventail d’enjeux, notamment l’immigration économique et les délais de traitement, le nombre de demandes d’asile et la pression grandissante exercée sur les services sociaux, comme la santé et le logement, de même que le financement des services d’établissement.

Le contexte mondial

Le travail du Ministère s’inscrit dans un contexte mondial plus vaste, où le nombre de migrants internationaux et de personnes déplacées de force est considérable. Les facteurs déterminants du déplacement comprennent l’évolution des perspectives économiques et les avancées technologiques dans les domaines de la communication et du transport, ainsi que l’instabilité politique, les crises humanitaires et les changements climatiques. En 2022, le nombre de personnes déplacées de force par la persécution, les conflits, la violence, les atteintes aux droits de la personne et les événements troublant gravement l’ordre public a connu une croissance de 21 %, pour passer à environ 108,4 millions à la fin de l’année – ce qui représente une augmentation de 19 millions par rapport à 2021. Les intervenants internationaux et nationaux ont des attentes élevées quant au rôle du Canada dans la résolution de la crise mondiale des déplacements. Outre le contexte humanitaire, la concurrence internationale visant les talents et le capital humain élevé est en croissance, et le Canada est désormais confronté à la concurrence de la part d’autres nations qui convoitent le statut de « destination de choix ».

Asile

Bien que, par son emplacement géographique, le Canada puisse amortir les chocs migratoires qui surviennent à l’extérieur du modèle de migration gérée, le pays n’est pas à l’abri des répercussions de l’évolution des mouvements de population hétérogènes à l’échelle mondiale. En 2022, presque 92 000 personnes ont présenté une demande d’asile au Canada. Il s’agit d’une augmentation de 43 % par rapport à 2019, pendant laquelle 64 000 demandes d’asile ont été présentées. Les prévisions actuelles indiquent une croissance continue du nombre de demandes d’asile au Canada au cours des prochaines années.

L’Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis représente une collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le but de gérer leur frontière commune et de favoriser le traitement équitable, juste et ordonné des demandes d’asile dans les deux pays. Aux termes de cette entente, les demandeurs d’asile doivent demander la protection dans le premier des deux pays où ils entrent, sauf s’ils sont visés par une exception. En mars 2023, l’ETPS a fait l’objet d’une modification afin d’éliminer une faille qui permettait aux migrants de franchir la frontière en provenance des États-Unis pour présenter une demande d’asile à un point d’entrée non officiel. Dans une décision de la Cour suprême de juin 2023, l’ETPS a été déclarée constitutionnelle aux termes de l’article 7 (droit à la vie, à la liberté et la sécurité de la personne) – cependant, une contestation connexe aux termes de l’article 15 (discrimination) a été renvoyée à la Cour fédérale.

Il est la responsabilité de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada d’examiner les demandes d’asile et de déterminer si le statut de personne protégé doit être accordé.. Malgré la tradition humanitaire bien ancrée du Canada et ses obligations juridiques nationales et internationales d’offrir une protection aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées, le volume accru de ce type de demande est associé à des contraintes considérables d’ordre opérationnel et en matière de ressources. Il y a aussi des conséquences financières en aval pour les provinces et les municipalités où les demandeurs d’asile vont s’établir.

En plus des demandeurs d’asile, le Canada est l’un des pays qui réinstallent le plus grand nombre de réfugiés dans le monde. La réinstallation de réfugiés consiste à collaborer avec des organisations internationales ainsi que des partenaires de la société civile et des répondants privés pour sélectionner des réfugiés à l’étranger et les réinstaller au Canada, notamment en leur offrant un soutien et des services d’intégration adéquats. IRCC tente de diversifier davantage les partenaires d’orientation à l’étranger tout en continuant à soutenir les fournisseurs de services de réinstallation et d’établissement au Canada, ce qui nous permettra d’être plus inclusif dans nos interventions humanitaires.

Collaboration internationale

Étant donné que la gestion efficace de la migration mondiale contribue, au bout du compte, à rendre le Canada plus sûr et plus prospère, et que le Canada continue d’honorer ses obligations internationales envers la protection des réfugiés, la collaboration internationale est un élément important du mandat du Ministère. IRCC favorise la collaboration internationale multilatérale, bilatérale et régionale par l’intermédiaire de divers forums pour trouver des solutions collectives aux crises et aux problèmes mondiaux; répondre aux enjeux propres à un pays donné liés à la migration et à la protection de réfugiés, comme la mobilité de la main-d’œuvre et la facilitation des voyages; échanger les meilleures pratiques et promouvoir un discours sur la migration et les réfugiés équilibré et fondé sur des données probantes; accroître les efforts mondiaux en matière de protection; maintenir l’intégrité des systèmes de migration et de protection des réfugiés et assurer la sécurité des Canadiens.

IRCC fournit également du soutien au renforcement des capacités internationales afin d’aider d’autres pays à développer des outils et des politiques pour gérer la migration, soutenir l’intégration des nouveaux arrivants et renforcer les systèmes de protection des réfugiés. Le Ministère a en place deux programmes clés pour le renforcement des capacités : le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale et l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés.

Le ministre d’IRCC joue un rôle crucial sur de multiples fronts dans le contexte international. Il dirige notamment la collaboration du Canada avec l’OIM et codirige, avec le ministre des Affaires étrangères, la collaboration du Canada avec les Nations Unies dans les domaines de la gouvernance de  migration internationale et de la protection des réfugiés. Le ministre d’IRCC et le ministre de la Sécurité publique représentent par ailleurs le Canada au sein du Groupe ministériel des cinq pays, qui compte également des homologues des États-Unis, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni. Ce groupe se réunit habituellement une fois par année afin de discuter de questions liées à la sécurité publique et à la migration. Enfin, étant donné le rôle de chef de file du Canada au chapitre de la migration, le ministre d’IRCC est souvent invité à des activités importantes organisées par les Nations Unies, à des réunions de l’OCDE et à de nombreux dialogues bilatéraux.