Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Rôle de l’immigration dans la réponse aux pressions liées au logement

Question

Le Canada est aux prises avec une crise du logement sans précédent, déclenchant une stratégie et une approche pangouvernementales. Bien que des critiques selon lesquelles le nombre croissant de nouveaux arrivants exerce des pressions supplémentaires sur le parc de logements et l’abordabilité des logements (hausse de la demande croissante) aient été formulées, on porte également une attention particulière à la facilitation de l’entrée de travailleurs de la construction qualifiés afin de contribuer au parc de logements (hausse de l’offre).

Situation actuelle

• Bon nombre des principaux leviers visant à répondre à la crise du logement relèvent du secteur privé, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalités, et d’autres ministères gouvernementaux (Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement [SCHL]).
• Cela dit, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dispose de certains leviers :
  • Sur le plan de la demande, le nombre croissant de nouveaux arrivants – les résidents permanents et temporaires – exerce des pressions sur le parc actuel de logements et l’abordabilité des logements. [Caviardé]
  • Sur le plan de l’offre, le Ministère propose un certain nombre de stratégies, notamment le recours à la sélection par catégorie dans le cadre d’Entrée express, pour faire venir au pays des nouveaux arrivants qui aident à combler les pénuries de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction et la collaboration avec les provinces et les territoires pour tirer parti des programmes régionaux d’immigration économique (le Programme des candidats des provinces et le Programme d’immigration au Canada atlantique). [Caviardé]
  • L’offre par le Ministère d’un soutien visant le logement temporaire et l’hébergement provisoire aux demandeurs d’asile et aux réfugiés réinstallés récemment représente une autre partie de l’empreinte du Ministère en matière de logement, bien que ce soutien soit de plus en plus coûteux et ne réponde pas aux besoins des personnes à plus long terme. Des renseignements plus détaillés sont fournis dans un document d’information distinct.
• La disponibilité et l’abordabilité des logements consistent en l’une des questions les plus fréquemment soulevées par les partenaires, les intervenants et le public, dans le cadre de la mobilisation associée à l’examen stratégique de l’immigration, qui s’est déroulée de février à mai 2023. De plus amples renseignements sur l’examen stratégique de l’immigration se trouvent également dans un document d’information distinct.

Messages clés

• L’immigration joue un rôle essentiel dans la réponse aux pénuries de main-d’œuvre à court terme—plus particulièrement dans le secteur de la construction – et le fait d’attirer de nouveaux travailleurs qualifiés pour aider à répondre aux besoins futurs liés au logement.
• Parallèlement, le gouvernement tente de faire en sorte que des services de logement soient offerts aux nouveaux arrivants, sans créer de pressions additionnelles sur le parc de logements du Canada.
• L’objectif à plus long terme du Canada consiste à harmoniser de façon stratégique les mandats ministériels fédéraux, les efforts de planification et les investissements visant le logement, afin que, à mesure que la population du Canada s’accroît, le marché du logement soit en mesure d’absorber une telle croissance, tout en atténuant les répercussions sur la disponibilité et l’abordabilité des logements pour les nouveaux arrivants et les Canadiens.
• Le 18 juillet 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 212 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – un programme établi dans le but d’offrir un soutien fédéral en matière de logement visant les demandeurs d’asile – et a prolongé le programme jusqu’au 31 mars 2024. Ce financement s’ajoute à la somme de 700 millions de dollars qui a déjà été versée dans le cadre du programme depuis 2017.

Prochaines étapes

• Le Ministère continue d’aller de l’avant avec la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment pour améliorer son processus de planification des niveaux et faciliter l’entrée de travailleurs de la construction qualifiés par l’intermédiaire de voies d’immigration économique.
  • [Caviardé]
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• Un comité des sous-ministres sur le logement et l’itinérance, coprésidé par les administrateurs généraux d’Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a récemment été mis sur pied. La sous-ministre d’IRCC est une membre active de ce comité et participe aux discussions portant sur les stratégies visant à répondre à la crise du logement, de façon générale et par l’intermédiaire de politiques et de programmes en matière d’immigration.

Contexte

Rôle d’IRCC dans la planification des niveaux d’immigration

• Le ministère des Finances et la SCHL estiment qu’il faudrait 3,5 millions de nouveaux logements supplémentaires d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité selon la croissance démographique prévue. Il est maintenant possible que cette prévision représente une sous-estimation, car la demande continue d’être grandement supérieure à l’offre.
• Les provinces, les territoires et le secteur privé jouent un rôle important dans le secteur du logement; cependant, le gouvernement du Canada apporte également sa contribution d’un certain nombre de façons. Plus particulièrement, IRCC continue de mobiliser les partenaires fédéraux comme Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et la SCHL, dans le but d’élaborer une approche pangouvernementale visant la planification de l’immigration, qui met l’accent sur l’infrastructure et la capacité du Canada en matière de logement. Ce travail en est encore à ses premiers stades; cependant, l’objectif à plus long terme consiste à harmoniser de façon stratégique les mandats ministériels, les efforts de planification et les investissements, afin que, à mesure que la population du Canada s’accroît, son marché du logement soit en mesure d’absorber une telle croissance, tout en atténuant les répercussions sur la disponibilité et l’abordabilité des logements pour les nouveaux arrivants et les Canadiens.

À l’heure actuelle, le Ministère élabore des options visant le plan des niveaux d’immigration 2024-2026 en ce qui a trait aux résidents permanents et envisage des options pour mettre en œuvre des modifications à ses programmes de résidence temporaire afin de gérer le nombre actuel de demandes.

Rôle d’IRCC pour aider à régler les problèmes d’offre de logements

• Entrée express (sélection par catégorie) – La sélection par catégorie représente une amélioration du système Entrée express mise au point dans le but de sélectionner des immigrants qualifiés en fonction de facteurs clés (catégories) qui appuient les objectifs économiques cernés
  • Bien que, dans le cadre d’Entrée express, on sélectionne déjà des personnes ayant de l’expérience de travail dans des métiers spécialisés, en 2023, IRCC se servira de pouvoirs de sélection par catégorie dans le but d’accroître le nombre de travailleurs de métiers spécialisés sélectionnés dans le cadre d’Entrée express, en accordant la priorité à la sélection de candidats ayant de l’expérience de travail dans certains métiers spécialisés qui devraient être confrontés à des pénuries de main-d’œuvre structurelles.
  • La catégorie des travailleurs de métiers comprendra dix professions dont les titulaires pourraient se voir envoyer des invitations à présenter une demande de résidence permanente par IRCC, notamment les charpentiers/charpentières; les plombiers/plombières; les électriciens/électriciennes (à l’exception des électriciens industriels/électriciennes industrielles et des électriciens/électriciennes de réseaux électriques); les soudeurs/soudeuses et les opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser; les ajusteurs/ajusteuses de machines; les entrepreneurs/entrepreneuses et les contremaîtres/contremaîtresses, les autres métiers de la construction, le personnel d’installation, de réparation et d’entretien; les mécaniciens/mécaniciennes de chantier et les mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles; les mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation; les constructeurs/constructrices et les mécaniciens/mécaniciennes d’ascenseurs, et le personnel d’installation, d’entretien et de réparation d’équipement résidentiel et commercial.
  • [Caviardé]
• Programmes d’immigration régionaux – Les programmes régionaux, notamment le Programme des candidats des provinces et le Programme d’immigration au Canada atlantique, permettent aux provinces et aux territoires de sélectionner des immigrants qui répondront à des besoins ciblés et précis du marché du travail sur leur territoire. Bon nombre de provinces et de territoires souhaitent avoir recours à ces programmes pour combler des pénuries dans le secteur de la construction, car ces derniers offrent une certaine souplesse qui permet de combler des besoins en main-d’œuvre à tous les niveaux de compétence.
• [Caviardé]

Rôle d’IRCC dans l’offre d’un logement temporaire et d’un hébergement provisoire

• Programme d’aide à la réinstallation – Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) est un programme de contribution qui fournit, entre autres, un financement à des fournisseurs de services (FS) qui offrent aux clients admissibles des services, notamment un logement temporaire à l’arrivée et une aide pour trouver un logement permanent (à plus long terme), comme un appartement ou l’accès à une aide et à des prestations en matière de logement social, si la personne y est admissible. L’admissibilité à ces services dans le cadre du PAR est limitée aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à certains autres clients admissibles.
• Programme d’aide au logement provisoire (De plus amples détails sont fournis dans un document d’information distinct.) – Le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) a été créé aux fins de partage avec les provinces (et, au besoin, avec les municipalités) des coûts d’hébergement provisoire engagés par ceux-ci à compter de 2017, lorsque la hausse du nombre de demandes d’asile présentées par des migrants irréguliers s’est produite. Le principal objectif était de fournir une aide temporaire pour permettre aux provinces de s’adapter aux nouvelles pressions liées à l’asile et d’accroître la capacité d’hébergement provisoire, en réduisant le risque d’itinérance des demandeurs d’asile. En raison de l’augmentation continue du nombre de demandes d’asile, le programme a été prolongé à plusieurs reprises.
• Le 18 juillet 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 212 millions de dollars pour le Programme d’aide au logement provisoire (PALP) – un programme établi dans le but d’offrir un soutien fédéral en matière de logement visant les demandeurs d’asile – et a prolongé le programme jusqu’au 31 mars 2024. Ce financement s’ajoute à la somme de 700 millions de dollars qui a déjà été versée dans le cadre du programme depuis 2017.
• Logements temporaires pour les demandeurs d’asile – IRCC offre des logements temporaires par l’intermédiaire d’hôtels dans plusieurs municipalités à l’échelle du Canada. Ayant initialement mis en œuvre cette mesure pendant la pandémie afin de mettre en quarantaine les demandeurs d’asile asymptomatiques qui ne disposaient d’aucun plan pour ce faire, IRCC a continué d’offrir des logements temporaires pour appuyer la capacité provinciale au Québec en raison du grand nombre de migrants irréguliers arrivant au chemin Roxham. [Caviardé]
• Comme le nombre de migrants irréguliers arrivés au pays a grandement diminué à la suite de la mise en œuvre du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs, IRCC procède désormais à la réduction de son empreinte de logements temporaires pour les demandeurs d’asile.
• Intervention liée à l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) dans le cadre de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine – Bien que la réception de demandes dans le cadre de l’AVUCU ait pris fin le 15 juillet 2023, les titulaires d’une AVUCU, les ressortissants ukrainiens ayant le statut de résident temporaire au Canada et les personnes à leur charge peuvent encore avoir accès aux services d’établissement financés par IRCC par l’intermédiaire du Programme d’établissement, et ce, jusqu’au [Caviardé]. Les clients ayant un visa valide dans le cadre de l’AVUCU peuvent avoir accès à un logement temporaire pendant un nombre maximal de 14 nuitées dans un hôtel financé par le gouvernement fédéral jusqu’au 31 mars 2024.