Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Programme de citoyenneté

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable de la citoyenneté canadienne, qui est régie par la Loi sur la citoyenneté, laquelle définit qui est Canadien par l’effet de la loi (citoyenneté de naissance ou par filiation) et qui peut devenir canadien (naturalisation d’un résident permanent par attribution de la citoyenneté).
• Le Programme de citoyenneté permet de faire la promotion des droits, des privilèges et des responsabilités associés à la citoyenneté, ce qui comprend la façon dont les nouveaux arrivants et tous les Canadiens peuvent jouer un rôle actif dans leur collectivité.

Répercussions

Citoyenneté

• Avant le début de la pandémie, dans le cadre du Programme de citoyenneté, on acceptait seulement les demandes d’attribution de la citoyenneté et les examens pour la citoyenneté sur papier, et les cérémonies étaient des événements de groupe tenus en personne dans des bureaux ou d’autres lieux au Canada.
• En raison de la pandémie, les services en personnes ont été annulés, et le traitement des demandes a été perturbé, ce qui ont rendu nécessaire l’adoption des services virtuels et en ligne dans les limites des autorisations législatives existantes, notamment l’ajout des cérémonies de citoyenneté virtuelles pour l’administration du serment de citoyenneté (avril 2020), un examen de connaissances pour la citoyenneté en ligne (décembre 2020), un outil de suivi des demandes en ligne (mai 2021), les demandes d’attribution de la citoyenneté en ligne (novembre 2020) et les certificats de citoyenneté électroniques (juin 2022).
• Bien que les délais de traitement et le nombre de demandes en attente aient augmenté pendant la pandémie et que les niveaux d’immigration plus élevés aient donné lieu à un plus grand nombre de demandes de citoyenneté, la mise en place de divers outils électroniques a permis d’améliorer le service à la clientèle, et le ministère a pu faire des progrès réguliers dans le traitement des demandes d’attribution et de preuve en attente, et réduire les délais de traitement.

Programme actuel

Attribution de la citoyenneté – naturalisation

• L’attribution est offerte aux résidents permanents qui ont présenté une demande et qui ont satisfait aux exigences pour un des types d’attributions de la citoyenneté. Par exemple, les exigences pour l’attribution de la citoyenneté à un adulte comprennent :
  • être résident permanent;
  • Avoir été présent physiquement au Canda pendant un certain nombres de jours;
  • connaître le Canada et une de ses langues officielles;
  • produire ses déclarations de revenus;
  • ne pas être visé par une interdiction;
  • prêter le serment de citoyenneté.

Preuves de citoyenneté

• Les preuves suivantes sont fournies aux citoyens canadiens qui demandent une preuve de leur citoyenneté.
  • Naissance en sol canadien : Tout enfant né au Canada est un Canadien, à l’exception des enfants nés d’un diplomate étranger accrédité.
  • Filiation : Tout enfant né à l’extérieur du Canada est canadien si l’un des parents canadiens (biologiques ou légaux) est né au Canada ou a été naturalisé avant la naissance de l’enfant. La transmission automatique de la citoyenneté est limitée à la première génération née à l’étranger.

Perte de citoyenneté

• Renonciation : Les personnes peuvent demander et être approuvées pour répudier (autrement dit, y renoncer) leur citoyenneté si elles ont au moins 18 ans, ne vivent pas au Canada, ont ou acquerront une autre citoyenneté, et comprennent l’importance de renoncer à leur citoyenneté.
• Révocation : La citoyenneté peut être révoquée si elle a été obtenue par des moyens frauduleux ou de fausses déclarations.

Sensibilisation et accès à la citoyenneté

• De plus, le Programme de citoyenneté permet de faire la promotion des droits (par exemple, le droit de vote et de posséder un passeport), des responsabilités et des privilèges associés à la citoyenneté afin de renseigner les nouveaux arrivants et les Canadiens au sujet de la citoyenneté et de l’identité canadiennes. Des juges de la citoyenneté nommés par le gouverneur en conseil président les cérémonies de citoyenneté, tranchent certaines demandes d’attribution et font la promotion de la citoyenneté.
• Les ressources éducatives offertes comprennent un guide d’étude pour la citoyenneté à l’appui de l’examen de connaissances, que doivent passer tous les demandeurs ayant de 18 à 54 ans. Il contient des renseignements au sujet de l’histoire du Canada, du fonctionnement du gouvernement, des symboles du Canada et des régions du Canada.
• Le Canada possède l’un des taux de naturalisation les plus élevés au monde; environ 83 % des nouveaux arrivants deviennent des citoyens. Or, les données indiquent que ce taux chute parmi les immigrants arrivés récemment au Canada.
• Certaines politiques ayant une incidence sur l’accès équitable à la citoyenneté comprennent les coûts et frais associés à l’acquisition de la citoyenneté, l’obligation de démontrer ses connaissances du Canada et sa compétence dans une langue officielle, ainsi que l’application de dispenses et d’exemptions de certaines exigences de la Loi sur la citoyenneté.

Événements récents et prochaines étapes

Citoyenneté

• Modernisation de la citoyenneté : La Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale le 22 juin 2023. Celle-ci apporte des modifications aux dispositions de la Loi sur la citoyenneté pour permettre l’utilisation de l’automatisation et de la collecte des données biométriques, ce qui améliorera considérablement le service à la clientèle et l’efficacité du traitement tout en améliorant l’intégrité du programme.
  • Des modifications réglementaires sont nécessaires pour mettre en œuvre les modifications législatives et d’autres initiatives de modernisation de la citoyenneté. [Caviardé]
• Délais de traitement : [Caviardé]
• Guide d’étude pour la citoyenneté : Un nouveau guide d’étude pour la citoyenneté est [Caviardé] à l’appui de l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et réconciliation.
• État d’avancement des projets de loi d’initiative parlementaire
  • Le projet de loi S-245 sur les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté en est à l’étape du rapport à la Chambre des communes avant la troisième lecture. On s’attend à ce qu’il revienne au Sénat étant donné les modifications importantes apportées à l’étape de l’examen en comité de la Chambre.
  • Le projet de loi S-235 sur les mineurs pris en charge en est à l’étape de l’examen en comité sénatorial, et une orientation ministérielle est requise à propos de la position du gouvernement sur le projet de loi.
  • Le projet de loi S-262 sur le serment de citoyenneté est en attente d’une deuxième lecture par le Sénat.