Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Programme de passeport

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) – en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Affaires mondiales Canada (AMC) – délivre des documents de voyage, y compris des passeports, aux Canadiens. Le Ministère délivre également des documents de voyage aux résidents permanents qui ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport national et aux personnes protégées.
• Les passeports canadiens sont conformes aux normes internationales et interopérables, et répondent aux normes mondiales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale, un organisme des Nations Unies. Le respect de ces normes internationales permet aux Canadiens de continuer à voyager en toute sûr, sécurité et sans visa dans plus de 180 pays.
• Environ 70 % des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide, et plus de 26,9 millions de passeports sont en circulation.

Les impacts

• IRCC est responsable du Programme de passeport, mais le Ministère travaille en étroite collaboration avec des partenaires clés comme EDSC, Sécurité publique (SP) et AMC pour fournir des services aux Canadiens.
  • IRCC se charge d’établir la politique générale, de gérer les programmes, de traiter les demandes de passeports diplomatiques et spéciaux, de délivrer des documents de voyage aux personnes protégées et aux résidents permanents ainsi que de prendre des décisions relatives aux cas complexes et particuliers.
  • EDSC est responsable de la prestation des services de passeport réguliers au Canada, y compris la réception et le traitement des demandes.
  • AMC s’occupe de délivrer des passeports et d’autres documents de voyage aux Canadiens qui vivent ou voyagent à l’étranger.
  • Le Ministre de la SP a pour responsabilité d’annuler, du refus de délivrer ou de révoquer des passeports ou encore d’en refuser la délivrance en cas de terrorisme ou de menaces à la sécurité nationale.

Programme actuel

• Le Programme de passeport est financé par les recettes que génèrent les droits payés pour les passeports et autres documents de voyage, et qui sont déposées dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada. Il fonctionne sur un cycle opérationnel de 10 ans, ce qui signifie que ses coûts et ses recettes doivent s’équilibrer sur 10 ans. Pour ce faire, le Programme de passeport effectue des prévisions régulières sur les demandes de passeport futures, ce qui détermine les recettes, les coûts, les projets et les investissements connexes. Un plan d’activité est soumis au Conseil du Trésor tous les trois ans pour présenter les projections et les plans du Programme à moyen terme.
• Les autorisations légales pour le Programme de passeport découlent de la prérogative royale, contrairement à d’autres secteurs d’activité qui ont des cadres législatifs. En vertu de la prérogative royale, deux décrets viennent limiter les activités du Programme :
  • le Décret sur les passeports canadiens dicte qui a droit à un passeport régulier (bleu), comment il est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué.
  • le Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux dicte qui a droit à un passeport diplomatique (rouge) ou spécial (vert).
• D’autres cadres juridiques ont également une incidence sur le Programme, en dehors des pouvoirs directs d’IRCC. Ceux-ci inclus :
  • Loi sur la gestion des finances publiques; Loi sur les frais de service : Autorisations et conditions requises pour que le Ministre remette les droits sur les passeports et les documents de voyage et/ou renonce à les percevoir.
  • Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage : Détermine le montant que les clients du Programme de passeport paient pour leur passeport.

Développements récents

• L’année dernière, le Programme a dû faire face à certaines difficultés qui ont eu une incidence sur les normes de service et la prestation de services. En particulier, la reprise de la demande de passeport et des voyages après la réouverture des frontières internationales au printemps 2022, combinée à la réduction de la capacité de traitement en personne, a créé des arriérés et retardé la prestation de services.
• En mars 2023, le Programme de passeport avait éliminé tous les arriérés de traitement et rétabli les normes de service pour les services au Canada et à l’étranger. Toutefois, la demande de services de passeport et de documents de voyage devrait demeurer élevée à moyen terme, car les premiers titulaires d’un passeport valide pour 10 ans, qui ont reçu leur document à la suite du déploiement du passeport valide pour 10 ans en 2013, commencent à en demander le renouvellement.
• Le Programme de passeport repose actuellement sur une procédure manuelle sur papier, qui en limite la souplesse, et il lui est difficile d’absorber un volume de traitement fluctuant. Les défis récents, ainsi que les attentes des clients et des intervenants et la demande de services numériques, ont souligné l’importance d’une modernisation pour mieux servir les clients, accroître l’efficacité du traitement et renforcer la résilience du Programme.
• Plusieurs projets clés de modernisation sont déjà menés et permettront de faire d’importants gains dans les domaines du service à la clientèle et de l’efficacité du traitement. Plus précisément, des projets sont en cours pour faire migrer le Programme de passeport des anciennes plateformes de délivrance vers le Système mondial de gestion des cas; mettre en place le traitement automatisé de toutes les demandes de renouvellement pour adultes à faible risque; instaurer un mécanisme de demande en ligne pour les clients; et mettre à jour les autorisations juridiques du Programme.
• Cette série d’initiatives devrait être entièrement mise en œuvre au cours des deux prochaines années, ce qui jettera les bases de nouvelles innovations dans le cadre du Programme de modernisation de la plateforme numérique (MPN).

Jalons à venir

• Le Ministère entreprendra le projet des services de passeport numériques à l’automne 2023, [Caviardé].
• L’initiative de modernisation du Programme de passeport, qui comprend la migration de l’ancien système de délivrance vers le Système mondial de gestion des cas et l’automatisation des demandes à faible risque, est en cours de mise en œuvre. Le déploiement devrait se poursuivre jusqu’en 2024.
• Enfin, le Ministère en est aux dernières étapes de la mise en œuvre du projet « Prochaine génération du passeport électronique, » qui comprend un livret remanié doté de dispositifs de sécurité de pointe et de nouvelles imprimantes modernes à gravure laser d’une capacité accrue. Les sites d’impression seront mis en place pendant l’été 2023, et les nouveaux passeports sont en circulation.
• À moyen terme, IRCC a une vision du Programme qui répondra aux attentes des clients et s’harmonisera avec les priorités du gouvernement du Canada et les tendances mondiales dans le domaine de la facilitation des voyages et de la numérisation.
• [Caviardé].
• [Caviardé].
• [Caviardé].