Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Réinstallation des réfugiés

Contexte

Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est une tradition humanitaire de longue date qui repose sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Réfugiés

Selon la Convention sur les réfugiés, les réfugiés sont ceux qui ont une crainte fondée de persécution fondée sur :

• Race
• Religion
• Nationalité
• Opinion Politique
• Appartenance à un groupe social particulier

Cette définition est incluse dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et constitue le fondement de la détermination du statut de réfugié. Selon le Règlement, les réfugiés éligibles à la réinstallation peuvent également inclure ceux qui ont été et continuent d'être touchés par une guerre civile, un conflit armé ou des violations massives des droits de l'homme.

Solutions durables

L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) promeut trois solutions durables pour les réfugiés dans le cadre de son mandat principal, par ordre de préférence :

• Rapatriement volontaire
• Intégration locale dans le pays d'asile
• Réinstallation dans un pays tiers

Les deux premières solutions durables sont au centre de l'attention de la communauté internationale. Premièrement, résoudre les conditions qui conduisent au déplacement (p. ex. guerre/violence, répression contre certains groupes), et deuxièmement, veiller à ce que les personnes déplacées puissent vivre dans les nouvelles communautés où elles ont cherché refuge, car la bonne volonté de la communauté internationale ne suffira jamais à réinstaller tous les réfugiés dans le monde.

La réinstallation est utilisée lorsque les réfugiés n'ont pas de solution durable dans leur premier pays d'asile et ne peuvent pas être rapatriés volontairement - elle est généralement utilisée par le HCR comme dernière solution. Une fois au Canada, les réfugiés reçoivent le statut de personne protégée et de résident permanent et ne peuvent pas être renvoyés dans un pays de persécution (concept de « non-refoulement »).

Les impacts

• Selon le HCR, le nombre de personnes déplacées de force par la persécution, les conflits, la violence, les violations des droits de l'homme et les événements troublant gravement l'ordre public a augmenté de 21 pour cent en 2022, ce qui représente environ 108,4 millions de personnes dans le monde. Ceci comprend :
  • 35,3 millions de réfugiés, dont 29,4 millions de réfugiés relevant du mandat du HCR et 5,9 millions de réfugiés palestiniens
  • 62,5 millions de déplacés internes
  • 5,4 millions de demandeurs d'asile
  • 5,2 millions d'autres personnes ayant besoin d'une protection internationale, y compris les apatrides (4,4 millions).
• Les réfugiés sont des personnes qui ont fui la persécution, la guerre ou la violence et qui ont traversé une frontière internationale pour trouver la sécurité. Ils ont été déterminés à répondre à la définition légale d'un réfugié soit par le HCR, soit par leur pays d'asile.
• Les déplacés internes sont contraints de fuir leur foyer, souvent pour les mêmes raisons que les réfugiés, mais n'ont pas traversé de frontière pour trouver la sécurité. Contrairement aux réfugiés, ils sont en fuite dans leur pays de nationalité ou de résidence habituelle.
• Les demandeurs d'asile sont des personnes qui ont fui leur pays d'origine pour demander une protection internationale dans un autre pays, mais dont la demande d'asile n'a pas encore été traitée.
• Les « autres personnes ayant besoin d'une protection internationale » comprennent d'autres personnes relevant de la compétence du HCR qui ont été déplacées de force à travers les frontières internationales et/ou ont besoin d'une protection internationale (p. ex., les apatrides).

Programmes actuels

Programme de réinstallation des réfugiés du Canada

Les réfugiés sont sélectionnés pour la réinstallation et bénéficient d'un soutien à leur arrivée :

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont identifiés principalement par le HCR ainsi que par d'autres partenaires d'aiguillage. Le gouvernement fournit des services d'établissement et un soutien du revenu pendant un an.
• Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont identifiés par les Canadiens, principalement sur la base des liens familiaux et/ou culturels d'autres réfugiés récemment arrivés. Les parrains fournissent un soutien au revenu et à l'établissement pendant un an.
• Les réfugiés référés par le HCR sont parfois identifiés comme des cas qui pourraient être jumelés à un parrain privé, qui fournit une aide à l'établissement et 6 mois de soutien du revenu, tandis que le gouvernement fournit les 6 mois restants de soutien du revenu (Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau de visas).
• Le Canada a également commencé à expérimenter des voies complémentaires pour les réfugiés et autres personnes déplacées, qui créent d'autres moyens pour les individus de trouver des solutions durables en dehors des programmes de réinstallation traditionnels. Cela comprend le Projet pilote sur la voie à la mobilité économique du Canada, conçu pour aider les réfugiés qualifiés et les autres personnes déplacées à immigrer au Canada par le biais des programmes économiques existants.
• Étant donné le leadership du Canada en matière de réinstallation et de voies complémentaires, le Ministère dirige les efforts des États dans les forums d'engagement internationaux, notamment :
  • Initiative mondiale de parrainage de réfugiés (IMPR) : L’IMPR rassemble le Canada avec le HCR, le Carrefour des réfugiés de l'Université d'Ottawa et un certain nombre d'organisations philanthropiques, afin d'encourager les partenaires de l'État et de la société civile du monde entier à développer et à étendre le parrainage communautaire des programmes de réfugiés.
  • L’alliance mondiale pour la  mobilité des travailleurs réfugiés (L’alliance mondiale): Le Canada préside l’Alliance mondiale , jusqu'en mars 2024, d'une initiative mondiale multisectorielle qui vise à défendre et à promouvoir des voies de mobilité de la main-d'œuvre pour les réfugiés et les personnes déplacées, en s'appuyant sur le Projet pilote sur la voie à la mobilité économique du Canada. La composition du groupe de travail de l’Alliance mondiale comprennent les gouvernements, le secteur privé/les employeurs ainsi que les partenaires non gouvernementaux.

Le Programme de réinstallation est tributaire de ses principaux partenaires

À l’étranger

• Le HCR est un partenaire humanitaire clé pour le Canada, en soutenant la prestation du programme de réinstallation du Canada ainsi que les efforts mondiaux pour aider et trouver des solutions pour les réfugiés et autres personnes déplacées de force.
• Le HCR est le principal partenaire de référence du Canada pour les réfugiés parrainés par le gouvernement au Canada. Le Ministère travaille également avec des organisations de la société civile pour identifier et orienter les réfugiés qui pourraient être hors de portée du HCR ; par exemple, Rainbow Railroad fait référence aux réfugiés LGBTQI+, et Frontline Defenders et Protectdefenders.eu font référence aux défenseurs des droits de l'homme.
• L'Organisation internationale pour les migrations fournit également un soutien logistique essentiel (c.-à-d. l’interprétation, le transport vers et depuis les entrevues, l’orientations, le remplissage de formulaires et le transport vers le Canada).

Au Canada

• Pour les réfugiés parrainés par le gouvernement, les fournisseurs de services de réinstallation offrent un soutien du revenu et des services aux réfugiés à leur arrivée (p. ex. un logement temporaire, l’orientation, des liens vers des services d'intégration comme la formation linguistique) au nom du gouvernement du Canada.
• Les parrains privés réfèrent les cas pour la réinstallation et fournissent un soutien financier et d'établissement aux réfugiés qui ont été approuvés.
• Les communautés des provinces et des territoires accueillent des réfugiés en fonction de leur capacité d'établissement, des liens familiaux, de la disponibilité des services médicaux et d'autres facteurs.
• La province de Québec gère son propre programme de réinstallation en vertu de l'Accord Canada-Québec.
• Le Ministère collabore également régulièrement avec des groupes de défense des réfugiés et de parrainage tels que le Conseil canadien pour les réfugiés, la Rainbow Coalition for Refugees et le Sponsorship Agreement Holder Council.

Développements récents

• Défenseurs des droits de l'homme : En 2021, IRCC a répondu à un engagement de la lettre de mandat en ajoutant 250 places de réinstallation assistées par le gouvernement par an dédiées aux défenseurs des droits de l'homme. En 2023, IRCC a augmenté ce volet à 500 places par an et a approfondi son partenariat avec les principales organisations de protection des défenseurs des droits humains y compris Front Line Defenders et ProtectDefenders en tant que partenaires d'orientation directe, avec le HCR. [Caviardé].
• Ouïghours : Membre privé la motion 62 appelle le gouvernement à réinstaller 10 000 Ouïghours et autres musulmans turcs vulnérables qui ont fui la Chine vers des pays tiers et qui n'ont pas trouvé de solution durable. La motion doit être mise en œuvre sur deux ans, à compter de 2024, et dépasse les niveaux de réinstallation habituels. Un plan de mise en œuvre doit être déposé au Parlement d'ici le 1er novembre 2023. [Caviardé].
• [Caviardé].
• [Caviardé].

Admission et traitement des demandes de parrainage privé : Pour faire face aux inventaires croissants et aux longs délais d'attente dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), la Loi d'exécution du budget (2023) a inclus une modification à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de préciser que le ministre peut donner des instructions concernant le traitement des demandes dans le cadre du PPPR. Des travaux sont en cours pour tirer parti des nouveaux pouvoirs législatifs afin d'élaborer et de mettre en œuvre des contrôles de réception des demandes qui permettront de résoudre les problèmes d'arriérés.

• Réglementation du parrainage privé : Le Ministère a récemment introduit un cadre d'intégrité du programme pour le programme RPSP afin de s'assurer que les répondants satisfont aux exigences du programme et que les réfugiés parrainés reçoivent le soutien nécessaire pour réussir. [Caviardé].
• Engagements internationaux : Le Canada soutient depuis longtemps le Pacte mondial sur les réfugiés, qui fournit un cadre pour un partage des responsabilités plus prévisible et équitable des responsabilités entre les États et les autres acteurs impliqués dans la protection des réfugiés. Le Ministère se prépare actuellement pour le Forum mondial sur les réfugiés de niveau ministériel qui se tiendra du 12 au 15 décembre 2023 à Genève, où le Canada se joindra à des personnes partageant les mêmes idées pour prendre des engagements publics liés à la protection et à la réinstallation des réfugiés et participer à des événements de haut niveau, y compris potentiellement un événement de niveau ministériel sur la mobilité de la main-d'œuvre des réfugiés.

Jalons à venir

• Le Programme canadien de réinstallation des réfugiés perpétue une tradition humanitaire de longue date et un engagement envers le droit international, fondé sur la Convention de 1951 sur les réfugiés et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada.
• À l'échelle mondiale, les besoins en matière de migration et de réfugiés n'ont jamais été aussi élevés. Le HCR estime qu'en 2022, 1 473 156 personnes auront besoin d'être réinstallées comme solution durable. En 2021, seuls 39 300 réfugiés ont été réinstallés dans le monde.
• En 2022, le Canada a continué d'être un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés, réinstallant 46 532 réfugiés, dont 23 912 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 22 520 réfugiés parrainés par le secteur privé et 100 réfugiés mixtes référés par les bureaux des visas.
• Le Canada continuera d'être un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés, avec des plans pour réinstaller 144 170 réfugiés entre 2023 et 2025, en collaboration avec le HCR, l'OIM et les organisations de la société civile à l'étranger et au Canada.
• Grâce à son rôle dans les forums internationaux - y compris IMPR, l’Alliance mondiale et le prochain Forum mondial sur les réfugiés - le Canada démontre son leadership à la fois dans la réinstallation traditionnelle des réfugiés et dans l'innovation dans le domaine des voies complémentaires.