Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Travailleurs étrangers temporaires
Contexte
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise les étrangers à travailler temporairement au Canada. Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle essentiel dans des secteurs critiques de l’économie et de la société canadiennes.
IRCC administre ce secteur conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
Objectif : Mesure de « dernier recours » pour combler les pénuries temporaires de main‑d’œuvre et de compétences.
Critère d’offre d’emploi : Oui – étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Ministère : EDSC administre le programme conjointement avec IRCC, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la frontière.
Type de permis de travail : Permis de travail lié à un employeur donné.
Régime de conformité de l’employeur : Oui.
Coût : 1 000 $ de frais de demande d’EIMT (y compris la conformité), plus 155 $ de frais de demande de permis de travail et 85 $ de frais de biométrie.
Exemples de professions : Aides-soignants, cuisiniers, transformateurs d’aliments, superviseurs de services, Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
Programme de mobilité internationale (PMI)
Objectif : Soutenir des objectifs stratégiques plus vastes (p. ex. la compétitivité économique du Canada, les accords internationaux, l’attraction de talents).
Critère d’offre d’emploi : Non.
Exigences : Les étrangers doivent démontrer que leur travail entraînera des avantages économiques, sociaux ou culturels importants ou des avantages réciproques pour le Canada.
Ministère : Administré par IRCC, avec la collaboration de l’ASFC du Canada à la frontière.
Type de permis de travail : Permis de travail lié à un employeur donné et permis de travail ouvert.
Régime de conformité de l’employeur : Oui – uniquement pour les permis de travail liés à un employeur donné.
Coût : 230 $ de frais de conformité de l’employeur ou 100 $ de frais de permis de travail ouvert, plus 155 $ de frais de demande de permis de travail et 85 $ de frais de biométrie.
Exemples de professions : Cadres supérieurs, ingénieurs, professionnels des technologies de l’information, consultants en affaires, médecins, athlètes, professeurs, accords de mobilité des jeunes dans le cadre d’Expérience internationale Canada.
Le nombre de travailleurs étrangers temporaires a considérablement augmenté au cours des dernières années.
En 2015, 248 590 travailleurs étrangers temporaires sont venus au Canada, comparativement à 597 075 en 2022, ce qui représente une augmentation de 240 %.
Au cours de cette période, le nombre de travailleurs qui ont participé au PMI a également augmenté : 77 % des travailleurs étrangers temporaires sont passés par le PMI en 2022, comparativement à 71 % en 2015.
Le nombre de travailleurs inscrits au PTET a connu une baisse correspondante, passant de 29 % à 23 % de l’ensemble des travailleurs étrangers temporaires.
En vertu des régimes de conformité des employeurs du PTET et du PMI, les employeurs sont assujettis à des conditions réglementaires les obligeant à offrir un salaire correct et un lieu de travail exempt de mauvais traitement. En cas de non-conformité, ils s’exposent à une série de conséquences qui comprennent une lettre d’avertissement, des sanctions administratives pécuniaires et/ou l’interdiction de participer au programme.
IRCC (en partenariat avec Affaires mondiales Canada) négocie et gère les dispositions facilitant la mobilité de la main-d’œuvre (chapitres sur l’admission temporaire) dans le cadre des accords de libre-échange du Canada. Ces dispositions tendent à faciliter la mobilité de toute une gamme de travailleurs, d’investisseurs et de conjoints, sur une base réciproque couvrant plus de 40 pays.
Répercussions
Les employeurs tendent à faire davantage appel aux travailleurs étrangers temporaires pour répondre à la demande de main-d’œuvre :
Dans certains secteurs ayant de la difficulté à attirer des Canadiens (p. ex. l’agriculture);
Lorsque les conditions générales du marché sont tendues (p. ex. taux de chômage faible, taux de postes vacants élevé);
Dans certains secteurs spécialisés à évolution rapide.
De plus en plus, les travailleurs temporaires sont considérés comme un bassin de talents pour la transition vers la résidence permanente et pour l’atteinte des objectifs d’immigration francophone.
L’expérience de travail au Canada, la participation au marché du travail, les compétences linguistiques et l’intégration sociale et culturelle sont reconnues comme des résultats positifs à long terme.
Il existe plusieurs voies d’accès qui permettent aux travailleurs étrangers temporaires de rester au Canada de manière permanente :
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord;
Programme d’immigration au Canada atlantique;
Programme des candidats des provinces;
Programmes mettant à profit le système Entrée express.
Le Programme pilote sur l’agroalimentaire, lancé le 15 mai 2020, offre également des voies d’accès à la résidence permanente aux travailleurs temporaires des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Derniers développements/prochaines étapes
Récentes mesures de facilitation
IRCC a établi plusieurs mesures de facilitation nouvelles ou élargies pour aider les employeurs et les travailleurs. Les plus récentes sont les suivantes :
Politique d’intérêt public sur le permis de travail ouvert pour Hong Kong : IRCC a récemment étendu et élargi l’admissibilité relativement à cette politique d’intérêt public.
Autorisation d’études pour les étrangers titulaires d’un permis de travail : Une politique d’intérêt public temporaire est entrée en vigueur le 27 juin 2023, pour une période de trois ans, afin de permettre aux titulaires de permis de travail admissibles d’étudier à temps plein ou à temps partiel sans avoir à obtenir de permis d’études.
Volet « Mobilité francophone » : Le 15 juin 2023, IRCC a annoncé le lancement d’un projet pilote de deux ans qui dispense les employeurs de l’exigence d’obtenir une EIMT pour les travailleurs de toutes les professions, à l’exception de celles du secteur agricole primaire, lors de l’embauche d’un étranger qui peut fournir la preuve qu’il possède un niveau d’expression orale et de compréhension de l’oral modéré en français, équivalant au niveau 5 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC).
Attraction de talents technologiques (H-1B) : Le 16 juillet 2023, IRCC a lancé une nouvelle mesure de facilitation pour les titulaires de visas H-1B occupant une profession spécialisée. IRCC a atteint le plafond de 10 000 demandeurs principaux dans le cadre du programme et n’accepte plus de demandes. Les demandeurs acceptés recevront un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans leur permettant de travailler pour n’importe quel employeur, n’importe où au Canada.
Permis de travail ouvert pour les membres de la famille de travailleurs étrangers temporaires : En janvier 2023, le Canada a annoncé l’élargissement de l’admissibilité au permis de travail pour les conjoints et les personnes à charge de travailleurs dans le cadre d’une approche progressive.
La phase 1 a été mise en œuvre le 30 janvier 2023 et permet aux membres de la famille de travailleurs du PMI et du volet des postes à haut salaire du PTET d’être admissibles à un permis de travail ouvert.
La phase 2 n’a pas encore été mise en œuvre, mais elle permettra aux membres de la famille de travailleurs qui viennent au Canada dans le cadre du volet des postes à bas salaires du PTET d’être admissibles à un permis de travail ouvert.
La phase 3 comprend la consultation des partenaires agricoles afin d’évaluer la possibilité d’étendre cette mesure aux membres de la famille de travailleurs agricoles, notamment dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.
Prolongation de la politique d’intérêt public visant la transition du statut de visiteur à celui de travailleur et de celle visant le changement d’employeur : Ces politiques d’intérêt public permettent aux visiteurs de demander un permis de travail depuis le Canada et aux travailleurs de changer d’employeur plus rapidement.
Stratégie en matière de compétences mondiales : Lancée en juin 2017, il permet aux entreprises d’accéder à des talents mondiaux en faisant entrer rapidement au Canada des travailleurs hautement qualifiés.
Récentes mesures de protection des travailleurs
Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables :
Lancé en juin 2019, ce permis permet désormais aux travailleurs étrangers temporaires titulaires d’un permis de travail valide lié à un employeur donné qui subissent ou risquent de subir des mauvais traitements de la part de cet employeur de quitter rapidement la situation d’abus et de chercher un nouvel emploi auprès d’un autre employeur.
Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 6,3 millions de dollars sur trois ans pour ce programme afin d’accélérer le traitement des dossiers et d’améliorer la prestation de services pour permettre aux travailleurs migrants vulnérables de quitter rapidement et en toute sécurité les situations d’abus. Des fonds supplémentaires pour la protection des travailleurs ont également été engagés dans le cadre du budget de 2022.
Une formation spécialisée a été dispensée aux agents d’IRCC relativement aux approches tenant compte des traumatismes pour évaluer les demandes des travailleurs qui affirment avoir subi des mauvais traitement en milieu de travail.
Promotion du recrutement équitable :
Le gouvernement a renforcé la réglementation applicable aux consultants en immigration et en citoyenneté accrédités grâce au nouveau Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Il a notamment créé un Code de conduite professionnelle pour les consultants en immigration, qui est entré en vigueur en juin 2022. Le code de conduite comprend une disposition sur les activités de recrutement que les consultants accrédités doivent respecter s’ils fournissent des services de recrutement.
IRCC collabore avec des partenaires internationaux comme l’Organisation internationale pour les migrations pour soutenir des projets de recrutement éthique dans le monde entier, notamment en appuyant le développement du Réseau mondial des politiques sur le recrutement et en renforçant les pratiques de recrutement dans des pays de départ comme le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Costa Rica.
Réglementation sur la protection des travailleurs :
IRCC et EDSC ont modifié la réglementation relative au régime de conformité des employeurs afin de renforcer la protection des travailleurs. Les 13 nouvelles modifications réglementaires comprennent de nouvelles conditions pour les employeurs, comme l’interdiction de facturer des frais de recrutement aux travailleurs et l’obligation de fournir aux travailleurs de l’information sur leurs droits.
En septembre 2022, les nouvelles mesures réglementaires sont entrées en vigueur, protégeant les travailleurs étrangers temporaires et contribuant à prévenir les mauvais traitements et les abus.
Principaux points à retenir
La délivrance de permis de travail aux étrangers est essentielle à l’économie canadienne, comme en témoignent la croissance et la demande année après année.
La pandémie a attiré l’attention sur le rôle essentiel des travailleurs migrants au Canada, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’agriculture, et a mis en lumière la vulnérabilité de nombreux travailleurs.
Cette question jouit toujours d’une grande visibilité auprès des intervenants (qui réclament principalement plus d’efficacité et de mesures de facilitation) et du public (qui s’inquiète de l’équité, de la protection des travailleurs étrangers et de l’incidence sur l’emploi au Canada).
