Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-03

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Vue d’ensemble du ministère

Mars 2025

Table des matières

• Introduction à IRCC
  • Mandat et responsabilités principales du ministère
  • Cadres juridiques
  • L’approche gérée du Canada en matière de migration
  • Plan ministériel
• Deux voies principales
  • Comment les gens viennent-ils au Canada ?
  • Plan sur les niveaux d’immigration
  • Approche équilibrée
• Santé et sécurité
  • Préserver la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens
  • Santé des migrants
• Installation, réinstallation et intégration
  • Programmes d’installation et de réinstallation pour les nouveaux arrivants
• Pour les Canadiens
  • Citoyenneté
  • Passeport
• Fournir des services
  • Le réseau opérationnel d’IRCC au Canada
  • Les opérations d’IRCC à l'étranger
• Partenaires clés
  • Provinces, territoires et communautés
  • Partenaires fédéraux
  • Partenaires internationaux
• Annexes
  • Bureaux au pays
  • Réseau international
  • Résidence permanente
  • Résidence temporaire

Introduction à IRCC

Mandat du ministère et description de ses activités

Ce que nous faisons :

• Contrôler et approuver l’entrée des résidents temporaires (étudiants internationaux, visiteurs et travailleurs) et des résidents permanents (catégories économique, familiale, réfugiés/humanitaires).
• Gérer l’accès au Canada afin de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens ainsi que l’intégrité des lois canadiennes.
• Gérer le nombre d’admissions de nouveaux résidents permanents et temporaires, conformément au Plan pluriannuel des niveaux.
• Réinstaller, protéger et offrir un refuge aux réfugiés grâce à nos programmes de réinstallation et d’asile.
• Aider les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle du pays grâce à des programmes d’établissement.
• Aider les résidents permanents à devenir des citoyens canadiens.
• Délivrer des passeports et autres documents de voyage pour faciliter les déplacements à l’étranger.
• Discuter à l’échelle internationale des questions de migration et de protection, en soutenant les engagements du Canada à l’étranger.

Les immigrants représentent 100 % de la croissance démographique.

Les immigrés représentent la quasi-totalité de la croissance de la population active.

Depuis 2015, le poids des travailleurs immigrés sur le marché du travail est passé de 24 % à 31 % en 2023.

Les immigrants sont surtout présents dans :

• Le transport et l'entreposage (41 %)
• L'hébergement et la restauration (40 %)
• Services professionnels, scientifiques et techniques (38 %)

Les immigrants représentent 33 % des travailleurs du secteur de la santé.

Le travail du Ministère s’appuie sur des cadres juridiques solides

La constitution du Canada

Établit une compétence partagée en matière d'immigration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux.

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1994)

Création du ministère - Définit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre.

Loi sur la citoyenneté (1977), Règlement sur la citoyenneté et Règlement no 2 sur la citoyenneté

Établissent les fondements :

• de l’acquisition de la citoyenneté;
• de la réintégration dans la citoyenneté;
• de ce qui constitue une preuve de citoyenneté;
• de la perte de la citoyenneté (renonciation, rappel et révocation).

Décret sur les passeports canadiens* (1981)
Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux (2005)

Établissent les fondements :

• de la délivrance des passeports;
• de l’annulation, du refus et de la révocation des passeports.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) (2002)
Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)

Établissent les fondements :

• de la sélection des immigrants économiques;
• du regroupement familial;
• de la protection des réfugiés;
• des mesures d’applications de la loi.

Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’administration des dispositions relative à l’application de cette Loi.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dispose aussi d’outils discrétionnaires qui lui sont fournis par la Loi :

• Instructions ministérielles;
• Politique publique.

La loi confère également à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada la compétence d'entendre et de statuer sur les affaires d'immigration et de statut de réfugié.

Le Canada a une approche gérée des migrations

L’approche du Canada en matière de migration vise à maximiser le bien-être économique et social du pays.

• Le ministère :
  • prévoit le nombre de nouveaux résidents permanents et temporaires ; et
  • crée des voies légales permettant aux personnes de venir au Canada à titre temporaire ou permanent.

Arrivées de résidents permanents 1865 à 2027

Plan ministériel

L’immigration ne se limite pas à faciliter la circulation des personnes

Le travail de ce Ministère fait la différence au Canada en contribuant à ce qui suit…

Développement économique

Faire venir des talents et des compétences du monde entier pour soutenir et développer l’économie canadienne, en aidant les entreprises à se développer et à être concurrentielles sur les marchés internationaux. En outre, les touristes et les étudiants contribuent à l’économie.

Rayonnement mondial

Le réseau de personnes et de bureaux d’IRCC est véritablement mondial. L’approche du Canada en matière d’immigration est souvent citée comme référence sur la scène internationale. Les enjeux mondiaux influencent et éclairent le travail d’IRCC, et les activités liées à l’immigration et à la protection des réfugiés font de plus en plus partie des engagements du Canada à l’étranger.

Construction de la nation

IRCC facilite l’arrivée et l’intégration des personnes au Canada afin qu’elles puissent contribuer à nous renforcer et partager avec nous les avantages de ce pays. Nous nous efforçons de parvenir à une compréhension interculturelle qui permet à tous les individus de s’intégrer dans la société canadienne, quelles que soient nos différences.

Sécurité nationale et sécurité publique

Nous contrôlons les personnes avant qu’elles n’arrivent au Canada afin de préserver la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Deux voies principales

Comment les gens viennent-ils au Canada ?

Résidents temporaires : Visiter, étudier ou travailler au Canada

• IRCC facilite l’entrée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires pour les échanges, le commerce, le travail, le tourisme et les activités culturelles, éducatives et scientifiques, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.
• Les résidents temporaires sont généralement protégés par le droit canadien et bénéficient de bon nombre des protections prévues par la Charte canadienne des droits et libertés.
• Les personnes autorisées à travailler au Canada doivent payer des impôts.

Visiteurs, étudiants étrangers, travailleurs étrangers temporaires

Résidents permanents : S’établir au Canada et devenir admissible à la citoyenneté

• La résidence permanente confère de nombreux droits et responsabilités, dont le droit de vivre, de travailler ou d’étudier partout au Canada, ainsi que des avantages sociaux tels que la couverture des soins de santé et l’accès aux services d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement fédéral.
• Pour que l’intégration des résidents permanents soit facilitée, ceux-ci reçoivent une carte de résident permanent qui sert de preuve officielle de leur statut, leur permet d’accéder aux services essentiels et facilite leur retour au Canada après un voyage.
• Les résidents permanents doivent respecter les lois canadiennes et la Charte canadienne des droits et libertés, et ils bénéficient de leur protection.
• Les résidents permanents sont tenus de payer des impôts.

Immigrants économiques, parrainage / regroupement familial, réfugiés et personnes protégées

Plan sur les niveaux d’immigration

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige que le nombre prévu d’admissions de résidents permanents pour l’année civile suivante soit déposé au Parlement et publié chaque année avant le 1er novembre.

Le plan de mise à niveau est la pierre angulaire du système de gestion des migrations du Canada.

Depuis le Plan des niveaux 2025-2027, des objectifs pour les nouveaux résidents temporaires sont également inclus afin de promouvoir une meilleure gestion de ces nouveaux arrivants et des pressions sur les infrastructures et les services.

Le Plan des niveaux 2025-2027 a également réduit les admissions de résidents permanents et les arrivées de résidents temporaires pour la première fois depuis des décennies.

Le plan pluriannuel des niveaux (trois ans) permet un horizon de planification plus long, ce qui aide les provinces, les territoires et les parties prenantes à mieux se préparer et reflète un engagement en faveur d’un système bien géré.

La planification des niveaux s’appuie sur les éléments suivants :

• engagement avec les provinces, les territoires, les autres ministères et organismes du gouvernement et les parties prenantes;
• réalités opérationnelles;
• données, recherches et éléments de preuve;
• nouvelles priorités internationales;
• recherche sur l’opinion publique.

Deux voies principales

Équilibrer les objectifs économiques, sociaux et humanitaires et accroître la diversité au Canada

Santé et sécurité

La protection de la santé, de la sécurité et de la sûreté des Canadiens est mise en balance avec la facilitation de la circulation des personnes.

Qui et quoi?

Résidents temporaires

(visiteurs, étudiants et travailleurs)

Visa de résident temporaire : Contrôle approfondi pour évaluer l’admissibilité et l’intention du voyageur ;

Autorisation électronique de voyage : Allègement des contrôles préalables au voyage pour les ressortissants exemptés de visa.

Résidents permanents

Contrôle de sécurité, vérification des antécédents criminels et contrôle d’admissibilité médicale.

Où?

À l’étranger : Pour la plupart des résidents temporaires et permanents

À la frontière : L’Agence des services frontaliers du Canada contrôle tous les voyageurs.

Au Canada : Ceux qui demandent un changement ou un rehaussement de leur statut (par exemple, demandes pour passer du statut de résident temporaire à celui de résident permanent, demandes d’asile présentées au Canada), ou qui demandent la citoyenneté.

Comment?

Informations fournies par les clients : P. ex., renseignements biographiques, données biométriques (c’est-à-dire empreintes digitales et photos), antécédents médicaux et examens médicaux aux fins de l’immigration.

Informations détenues par les partenaires de confiance : Les organismes chargés de la sécurité nationale (par exemple, la Gendarmerie royale du Canada) et les partenaires internationaux (par exemple, M5, Union Européenne).

Information dans les systèmes d’IRCC et de l’ASFC : Par exemple, les demandes antérieures.

Vérification de l’information : Par exemple, remplir les conditions d’obtention d’un permis de travail ou d’études, posséder une carte de résident permanent en cours de validité.

Santé et sécurité

La protection de la santé des nouveaux arrivants et des Canadiens est une priorité pour le ministère

Santé migratoire

À cette fin, le ministère :

• Gère le dépistage médical des migrants pour déterminer s’ils sont admissibles ou non.
• Supervise les examens médicaux d’immigration effectués par un réseau mondial de médecins et de radiologues tiers.
• Gère le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre le coût des soins de santé pour les populations vulnérables sur une base discrétionnaire.
• Collabore avec l’Organisation internationale pour les migrations et d’autres fournisseurs étrangers enregistrés auprès du PFSI pour fournir des services médicaux avant le départ pour les réfugiés réinstallés à l’étranger.
• Elle surveille les risques internationaux pour la santé publique, fournit des conseils sur les questions de santé publique et collabore avec son réseau pour répondre aux risques possibles pour la santé publique.

Installation, réinstallation et intégration

Installation et réinstallation les programmes aident les nouveaux arrivants à réussir au Canada

Le Canada soutient l’intégration des nouveaux arrivants admissibles* par l’intermédiaire d’une gamme complète de programmes d’établissement grâce à un réseau de plus de 550 fournisseurs de services (hors Québec) et engage les employeurs et la société civile à créer des communautés accueillantes.

En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec reçoit un financement fédéral annuel pour gérer la prestation des services d’établissement.

Les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres partenaires fournissent des services d’établissement complémentaires, ainsi que d’autres aides générales liées à l’éducation, à la santé et aux services sociaux.

En 2023-2024, 1,1 milliard de dollars en financement pour l’établissement ont été répartis entre les provinces et les territoires par l’application de la formule de financement pour l’établissement (à l’exclusion du Québec), et au moyen d’autres enveloppes de financement pour l’établissement.

Les services préalables à l’arrivée aident les nouveaux arrivants à planifier et à se préparer à travailler et à vivre au Canada.

L’évaluation des besoins ainsi que les services d’information et d’orientation aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées quant à leur établissement et à accéder à d’autres aides communautaires.

L’évaluation et la formation linguistique permettent d’acquérir des compétences essentielles pour vivre et travailler au Canada.

Les services liés à l’emploi préparent les nouveaux arrivants à la vie active et les mettent en relation avec les employeurs.

Les liens communautaires relient les nouveaux arrivants aux communautés et institutions locales, créant ainsi un sentiment d’appartenance.

Les services indirects et de soutien (par exemple, garde d’enfants, interprétation, etc.) facilitent l’accès aux services d’établissement et favorisent la planification et les partenariats communautaires.

Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

Ce programme fournit une aide aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d’autres clients admissibles, y compris une aide à l’étranger avant que les personnes ne se rendent au Canada, des services immédiats et essentiels à leur arrivée au Canada (par exemple, accueil à l’aéroport, hébergement temporaire), ainsi qu’une aide au revenu pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Pour les Canadiens : Citoyenneté

Citoyenneté

Acquisition :

La citoyenneté peut être acquise par la naissance au Canada, par filiation ou par naturalisation. Un certificat de citoyenneté est délivré aux Canadiens naturalisés et à ceux qui demandent une preuve de leur citoyenneté.

Admissibilité à la naturalisation :

Les demandeurs adultes de la citoyenneté doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté.

Un certificat de citoyenneté est délivré à la personne qui obtient la citoyenneté.

Perte :

Les citoyens canadiens peuvent demander à renoncer à leur citoyenneté s’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.

La citoyenneté peut être révoquée pour les Canadiens naturalisés si elle a été obtenue à la suite d’une fraude, d’une fausse déclaration ou d’une dissimulation délibérée de faits essentiels.

Un certificat de citoyenneté peut être rappelé si la personne n’y a pas droit.

Sensibilisation :

Le programme de citoyenneté vise à faire connaître les droits (c’est-à-dire le droit de vote et la détention d’un passeport), les responsabilités et les privilèges liés à la citoyenneté, et à informer les nouveaux arrivants et les Canadiens sur la citoyenneté et l’identité canadiennes.

Les ressources éducatives offertes comprennent un guide d’étude sur la citoyenneté qui soutient l’examen des connaissances. Il contient des informations sur l’histoire du Canada, le fonctionnement de notre gouvernement, les symboles du Canada et ses régions.

Pour les Canadiens : passeport

Un document de voyage fiable

Le passeport canadien facilite les déplacements dans le monde entier et permet aux Canadiens d’exercer pleinement le droit à la mobilité que leur confère la Charte.

Délivrance :

• La prestation de services est assurée en collaboration avec Emploi et Développement social Canada/Service Canada (pour la prestation de services de passeport nationaux) et Affaires mondiales Canada (pour les services à l’étranger).
• IRCC traite également les passeports spéciaux et diplomatiques, les documents de voyage délivrés à des non-Canadiens (par exemple, les documents de voyage pour les réfugiés) et les demandes de passeport complexes et à haut risque (par exemple, les situations complexes liées à la garde d’enfants).

Transformation des services :

• Le programme passe d’un traitement sur papier à des services en ligne simplifiés, et sera doté d’un processus de prise de décision automatisée pour améliorer l’efficacité.

La sécurité :

• Le ministre d’IRCC est la seule personne habilitée à prendre les décisions relatives à l’annulation, au refus et à la révocation des passeports, à l’exception des cas liés au terrorisme et à la sécurité nationale, qui relèvent de l’autorité du ministre de la Sécurité publique.
• Les modèles de passeports sont mis à jour tous les cinq ans afin d’éviter les attaques de contrefaçon et de garantir que les documents que nous délivrons sont parmi les plus sûrs au monde.

Statistiques clés :

• Le Canada délivre environ 5 millions de documents de voyage par an. Parmi ceux-ci, 98 % sont des passeports ordinaires (bleus).
• Environ 68 % des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide.
• Il y a 26,9 millions de passeports en circulation.
• En 2025, IRCC passe à une politique de remboursement dans les 30 jours ouvrables ou sans frais.
• D’ici à l’automne 2025, tous les renouvellements pour les adultes au pays pourront être effectués en ligne, avec un taux d’acceptation prévu de plus de 80 %

En tant que responsable politique du programme de passeport, IRCC gère le cadre juridique et réglementaire et joue un rôle de premier plan au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’établissement de normes mondiales en matière de documents de voyage.

Fournir des services

Réseau opérationnel d’IRCC – Au Canada

IRCC dispose d’un vaste réseau de bureaux et de centres de soutien au Canada qui prennent des décisions sur les demandes, délivrent des passeports, répondent aux questions des clients (y compris les services aux députés et sénateurs), apportent une aide à l’établissement, et organisent des tests et des cérémonies de citoyenneté.

Bureaux nationaux et bureaux d’établissement

29 bureaux

Centres de traitement des dossiers

Sydney, Ottawa, Mississauga et Edmonton

Centre de soutien aux clients (Centre national de la clientèle)

Montréal

Centre de soutien aux opérations et centre de traitement électronique et d’admission

Gatineau (ouverte en tout temps)

Centre des opérations de réinstallation

Ottawa

Passeport

Le partenaire de prestation de services est EDSC
37 bureaux de passeports (dont 15 sites consolidés)
302 centres de Service Canada
3 centres de prestation de services (courrier et impression)

Opérations d’IRCC à l’étranger

Missions à l’étranger - Ambassades, hauts-commissariats et consulats

IRCC représente et met en œuvre le programme d’immigration du Canada dans 59 points de service (y compris les ambassades, hauts-commissariats et consulats canadiens) dans 51 pays du monde.

Centres de réception de demande de visa (CRDV)

166 CRDV dans 112 pays

Géré par des entrepreneurs tiers autorisés à fournir certains services de soutien administratif et des services de collecte de données biométriques aux demandeurs de visa dans le cadre des contrats de CRDV avec le gouvernement du Canada.
Les services sont fournis aux demandeurs dans la langue locale et dans la langue officielle canadienne la plus répandue. Lorsque la demande pour l’autre langue officielle est égale ou supérieure à 5 %, ils doivent fournir des services dans les deux langues.

Centres de soutien aux demandeurs (CSD) aux États-Unis

128 CSD aux États-Unis

Les CSD aux États-Unis procèdent à l’enregistrement des données biométriques aux États-Unis pour le compte d’IRCC pour les demandeurs qui souhaitent obtenir la résidence permanente et la résidence temporaire.
Les CSD ne fournissent pas de services de soutien administratif aux demandeurs.

Principaux partenaires : provinces, territoires et communautés

Provinces et territoires

Provinces et territoires

• L’immigration est une responsabilité qui est partagée par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, avec une prépondérance fédérale.
• Les provinces et les territoires tirent parti de l’immigration pour répondre à leurs besoins économiques et démographiques.
• Les provinces et les territoires financent les fournisseurs de services d’établissement; IRCC travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour s’assurer que le financement est coordonné et complémentaire.
• Les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales sont responsables de la prestation des soins de santé; IRCC partage le coût de la prestation de ces soins à certains groupes de migrants et collabore avec les autorités pour répondre aux risques potentiels en matière de santé publique.

Partenaires communautaires

• Les communautés jouent un rôle renouvelé dans l’immigration régionale, en tant que partenaires dans des projets pilotes sélectionnés, où elles jouent un rôle direct dans la sélection des travailleurs qualifiés et des diplômés internationaux qui répondent aux besoins de leur marché du travail et qui ont l’intention de s’installer dans leur communauté.

Le Québec et le Canada ont une relation distincte en matière d’immigration. Selon l’Accord Canada-Québec, le Québec est seul responsable de :

• la sélection des immigrants (à l’exception du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada) ; et
• la prestation des services d’intégration, soutenus par une subvention annuelle du gouvernement fédéral, sur la base d’une formule définie dans l’Accord.

Le Québec publie chaque année son propre plan des niveaux d’immigration.

Principaux partenaires : ministères et organismes

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Partenaire du portefeuille

• Il rend des décisions sur les demandes d’asile présentées au Canada et sur les questions liées à l’immigration.
• La CISR rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre d’IRCC, mais reste indépendante d’IRCC et du ministre.

Emploi et Développement social Canada

Partenaire clé en matière de politique intérieur et de mise en oeuvre

• Co-exécute le Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment en réalisant des évaluations de l’impact sur le marché du travail.
• Dirige les efforts de reconnaissance des titres de compétences étrangers au niveau fédéral.
• Fournit des services qui soutiennent l’intégration à long terme des immigrants (par exemple, alphabétisation des adultes et compétences essentielles; programmes ciblés d’intégration sur le marché du travail).
• Fournit des services de passeports nationaux au nom d’IRCC par l’intermédiaire de Service Canada.

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Affaires mondiales Canada

Partenaire clé à l’étranger

• Est responsable de la politique étrangère canadienne et du commerce international.
• Gère les missions (ambassades et consulats à l’étranger) et soutient la présence internationale d’IRCC.
• Fournit des services de citoyenneté et de passeport à l’étranger pour le compte d’IRCC.
• Fournit des services consulaires.

Portefeuille de la sécurité publique

• Sécurité publique Canada supervise la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et l’Agence des services frontaliers du Canada et coordonne la politique en matière de sécurité nationale.
• La Gendarmerie royale du Canada procède à une vérification des antécédents judiciaires.
• Le Service canadien du renseignement de sécurité formule des conseils sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et effectue des contrôles de sécurité pour les demandeurs de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté.

Agence des services frontaliers du Canada

Partenaire principal de la prestation des services

• Est responsable de l’application des dispositions de la LIPR.
• Gère les voyageurs aux points d’entrée canadiens et examine les documents d’admission.
• Renvoie du Canada les personnes interdites de territoire.
• Soutient l’accueil des demandeurs d’asile à la frontière et met en œuvre l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Effectue des contrôles de sécurité et fournit des renseignements sur les questions d’admissibilité et de sécurité à la frontière.

Autres ministères et organismes clés du gouvernement

• L’Agence de la santé publique du Canada est responsable des contrôles sanitaires aux frontières canadiennes.
• Santé Canada est responsable des ressources humaines en santé.
• Statistique Canada est un partenaire clé en ce qui concerne les données sur les résultats d’IRCC et la capacité d’analyse.
• Patrimoine canadien est un partenaire en matière de citoyenneté, de langues officielles et d’immigration francophone; il dirige la stratégie antiraciste du Canada.
• Les agences régionales de développement économique soutiennent la conception et la mise en œuvre de programmes régionaux d’immigration économique.
• Le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et la Société canadienne d’hypothèques et de logement collaborent sur les questions liées au logement et au sans-abrisme.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada appuie les travaux relatifs à la mobilité des autochtones et au franchissement des frontières.
• Innovation, Science et Développement économique Canada est un partenaire clé dans l’élaboration de stratégies industrielles, régionales et sectorielles.

IRCC collabore également avec toute une gamme d’autres ministères et organismes, y compris, mais sans s’y limiter : Services partagés Canada, Transports Canada, Justice Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Finances Canada et le Bureau du Conseil privé.

Principaux partenaires : à l’international

IRCC participe aux travaux diplomatiques sur les migrations et la protection à l’échelle mondiale pour :

• Faire progresser la mise en œuvre des objectifs des Nations unies en matière de migration et de protection, reflétés dans le Pacte mondial pour la migration et le Pacte mondial sur les réfugiés;
• Assurer le respect des engagements du Canada en matière de protection des réfugiés et soutenir l’application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi que promouvoir des voies d’accès complémentaires pour les réfugiés;
• Promouvoir des systèmes de migration bien gérés, dissuader les migrations irrégulières et renforcer les capacités de migration et de protection dans les pays clés;
• Échanger les meilleures pratiques et les défis communs en matière de gestion des migrations, de l’établissement, de la réinstallation, des voies d’accès complémentaires et de l’intégration;
• Soutenir la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens.

Le Canada s’engage dans de nombreux partenariats pour faire avancer les objectifs susmentionnés, notamment :

Bilatéral

• États-Unis
• Mexique
• Commission européenne
• Pays clés pour les discussions (par exemple, l’Australie, l’Inde, l’Allemagne, le Japon, la Corée du Sud)

Régionale

Amériques :

• Déclaration de Los Angeles sur la migration et la protection
• Conférence régionale sur les migrations
• Cadre régional global de protection et de solutions (plate-forme de soutien du MIRPS)

Multilatéral

• Groupe des cinq pour les migrations (M5) (Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande)
• Système des Nations unies :
  • Organisation internationale pour les migrations
  • Agence des Nations Unies pour les réfugiés
  • Organisation de l’aviation civile internationale
• Groupe de travail sur les migrations de l’Organisation de coopération et de développement économiques
• Consultations intergouvernementales sur les migrations, l’asile et les réfugiés
• Forum mondial sur la migration et le développement

Annexes

Annex A : Domestic Offices

Nombre de points de service de passeports (y compris 21 sites SSC-PS)

• Whitehorse : 28
• Territoires du Nord-Ouest : 5
• Nunavut : 3
• Colombie-Britannique : 42
• Alberta : 22
• Saskatchewan : 12
• Manitoba : 17
• Ontario : 98
• Québec : 80
• Nouveau-Brunswick : 19
• Nouvelle-Écosse : 19
• Île-du-Prince-Édouard : 5
• Terre-Neuve et Labrador : 15

Annex B : Réseau international

59* À l’étranger Bureaux +2 COM
5 Bureaux des directeurs de région
296 Points de collecte des données biométriques
963** Embauchés sur place. Personnel à l’étranger
356** Employés canadiens. Personnel à l’étranger

Indo-Pacifique

Manille : Directeur de zone
Pékin : Directeur principal
Responsable : 15 bureaux à l'étranger, plus le Centre d'opérations mondiales (GOC) de Manille

Moyen-Orient

Ankara : Directeur de zone
Responsable de : 7 bureaux à l'étranger

Annexe C : Résidence permanente

Portrait détaillé

Économique : Le Canada sélectionne les immigrants économiques (y compris les membres de leur famille immédiate) en fonction de leur capacité à s’établir économiquement au Canada.

• Fédéral hautement qualifié (géré par Entrée express)
• Politiques publiques économiques fédérales
• Entreprises fédérales
  • Visa pour création d’entreprise
  • Indépendants
• Pilotes économiques
  • Pilotes de l’immigration des travailleurs à domicile
  • Pilote agroalimentaire
  • Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales
  • Projet pilote d’immigration pour la communauté francophone
  • Projet pilote de parcours de mobilité économique
• Programme d’immigration de l’Atlantique
• Programme des candidats des provinces
• Les travailleurs qualifiés et les entreprises au Québec

Regroupement familial : Le regroupement familial est un pilier important de la politique d’immigration du Canada. Les citoyens et les résidents permanents peuvent parrainer des membres de leur famille pour qu’ils deviennent résidents permanents.

• Conjoints/partenaires et enfants
• Parents et grands-parents
• Autres membres de la famille dans des circonstances particulières

Réfugiés et personnes protégées : Le Canada s’est fermement engagé à atteindre ses objectifs humanitaires en réinstallant des réfugiés et en reconnaissant les personnes ayant besoin d’une protection (c’est-à-dire l’asile).

• Personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger
• Réfugiés réinstallés
  • Réfugiés assistés par le gouvernement
  • Réfugiés parrainés par le secteur privé
  • Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

Motifs d’ordre humanitaire et autres : La résidence permanente est accordée à ceux qui ne pourraient pas y prétendre autrement, pour des raisons humanitaires, des considérations de politique publique et en tant que titulaires d’un permis.

• Motifs humanitaires
• Considérations relatives aux politiques publiques
• Catégorie des titulaires de permis

Annexe D : Résidence temporaire

Portrait détaillé

Le système canadien de travailleurs étrangers se compose de deux programmes complémentaires qui visent à renforcer la main-d’œuvre du Canada :

• Programme de mobilité internationale : Elle défend les intérêts canadiens, soutient les engagements internationaux et répond aux nouvelles priorités du gouvernement. Ne nécessite pas une étude d’impact sur le marché du travail. Les permis de travail peuvent être spécifiques à l’employeur ou ouverts.
• Accords internationaux et provinciaux/territoriaux
• Expérience internationale Canada
  • Vacances professionnelles
  • Jeunes professionnels
  • Stage coop international
  • Programme de permis de travail post diplôme
• Politiques publiques (avantages significatifs et opportunités réciproques)
• Permis de travail pour conjoint
• Réunification familiale, réponse humanitaire/de crise ou culturelle
• Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables
• Programme des travailleurs étrangers temporaires : Répondre à des besoins immédiats ou à court terme en occupant des emplois particuliers lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible pour effectuer le travail. Une étude d’impact sur le marché du travail est requise pour tous les permis de travail, qui ne sont délivrés qu’en fonction de l’employeur.
• Filière agricole primaire
  • Programme des travailleurs agricoles saisonniers
  • Agriculture
  • Bas salaires
  • Salaires élevés
• Flux général
  • Bas salaires
  • Salaires élevés
  • Talents mondiaux

Programme pour les étudiants étrangers : Les permis d’études sont délivrés aux ressortissants étrangers qui souhaitent étudier dans un établissement d’enseignement désigné au Canada.

Visiteurs : En fonction de leur pays de citoyenneté, les ressortissants étrangers peuvent venir temporairement au Canada avec un visa de visiteur ou une autorisation de voyage électronique. Le super visa permet aux parents et grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents de visiter le Canada pour des périodes prolongées.