Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-03

Guide à l’intention de la ministre au sujet d’IRCC

Messages clés – jour 1

« Je suis honorée que le premier ministre m’ait confié la responsabilité de diriger ce ministère, et j’ai hâte de servir les Canadiens dans ce rôle important. »

« Je reconnais que le système d’immigration du Canada se trouve à un moment charnière. Nous sommes à l’écoute des Canadiens et allons de l’avant avec un plan d’immigration responsable qui représente nos valeurs communes. »

Si l’on insiste sur un enjeu particulier :

« Je rencontrerai des responsables du Ministère pour obtenir de l’information sur cette question et sur d’autres enjeux importants, et j’en aurai plus à dire dans les prochains jours. »

Principaux enjeux

Plan sur les niveaux d’immigration

• « Notre système d’immigration est souple et répond aux besoins du pays. »
• Pour la toute première fois, le Plan des niveaux d’immigration 2025–2027 comprend des cibles d’arrivée pour les résidents temporaires, en particulier les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, ainsi que des cibles d’admission pour les résidents permanents. Il est prévu que ce plan entraîne une pause de la croissance démographique à court terme et permette une croissance durable et bien gérée à long terme. Plus précisément, le gouvernement réduira la proportion de résidents non permanents à 5 % de la population totale d’ici la fin de 2026. Le plan des niveaux de cette année accorde également la priorité à la transition des résidents temporaires déjà au Canada vers un statut permanent, ce qui réduira la pression en matière de logement.

Contrôle de sécurité

• « Toute personne qui demande la résidence temporaire ou permanente fait l’objet d’un contrôle pour déterminer si sa demande est recevable et si elle même est admissible. Réalisés par des agents hautement qualifiés afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, ces contrôles permettent entre autres de découvrir si le demandeur a un casier judiciaire. »
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec des partenaires comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour effectuer les enquêtes de sécurité, y compris pour chaque demandeur d’asile et visiteur présentant un risque élevé, sans exception, afin d’aider à identifier ceux qui pourraient représenter une menace pour les Canadiens.

Intégrité de la frontière

• « Nous encourageons les personnes à demander l’asile dans le premier pays sûr où elles entrent et à le faire à un point d’entrée désigné. Le Plan frontalier du Canada vise à renforcer la sécurité de la frontière, à solidifier notre système d’immigration et à assurer la sécurité des Canadiens. »
• Dès 2023, l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s’applique à l’ensemble de la frontière terrestre (y compris les voies navigables intérieures).
• Plan frontalier du Canada
  • 1,3 G$
  • Cinq piliers :
    • Détecter et perturber le commerce du fentanyl
    • Mettre de nouveaux outils importants à la disposition des forces de l’ordre
    • Améliorer la coordination opérationnelle
    • Accroître l’échange de renseignement
    • Réduire au minimum les volumes inutiles à la frontière
• Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec ses homologues américains pour régler la question des passages de ressortissants étrangers vers le sud, gérer les passages illégaux et lutter contre les opérations de passage de clandestins.

Interventions en cas de crises internationales

• « Le Canada est déterminé à intervenir en cas de crises internationales, notamment par des mesures d’immigration. Lorsqu’il intervient en cas de crise internationale, le Canada travaille en collaboration avec ses partenaires et adapte chaque intervention afin de répondre aux besoins uniques des personnes qui nous demandent de l’aide. »
• Le Canada est intervenu dans diverses situations de crise au cours des dernières années, notamment en Afghanistan, en Ukraine, à Gaza et au Soudan. En s’appuyant sur un engagement clé de l’Examen stratégique de l’immigration, IRCC a élaboré un cadre d’intervention en cas de crise pour fournir des conseils cohérents sur les interventions migratoires en cas de crises internationales, tout en soutenant un système d’immigration contrôlé et bien géré.

Délais de traitement

• « Nous continuerons de faire de l’amélioration des services à nos clients une priorité, y compris la modernisation et le renforcement de notre système d’immigration afin d’assurer une croissance bien gérée et durable à long terme. »
• Notre objectif consiste à traiter les demandes dûment remplies en respectant nos normes de service dans au moins 80 % des cas. Nous continuons de numériser les demandes et de tirer parti de technologies d’automatisation afin d’accélérer le traitement, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en y accordant la priorité. Les délais de traitement réels varient selon un certain nombre de facteurs, et IRCC commence à calculer le délai de traitement uniquement une fois qu’il a reçu une demande dûment remplie accompagnée de tous les documents à l’appui exigés.

Programme des étudiants étrangers

• « Le Canada reconnaît les avantages sociaux, culturels et économiques considérables que les étudiants étrangers apportent au pays. Nous devons continuer à nous attaquer aux problèmes qui ont rendu certains étudiants vulnérables et qui ont menacé l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. »
• Au cours des 18 derniers mois, IRCC a apporté des changements au Programme des étudiants étrangers afin de mieux l’harmoniser avec les objectifs en matière d’immigration et les objectifs économiques. Ces mesures contribuent également à l’objectif visant à faire passer la population des résidents temporaires du Canada à 5 % de la population totale d’ici la fin de 2026, et à mieux protéger les véritables étudiants contre la fraude et la vulnérabilité financière.

Travailleurs temporaires

• « Le Canada met à jour ses programmes visant les travailleurs temporaires afin de tenir compte des besoins économiques et du marché du travail, de stabiliser la croissance démographique et de maintenir l’intégrité de l’immigration. Nous continuons d’attirer des personnes de talents en accordant la priorité aux demandes dans des secteurs clés comme l’agriculture, la transformation des aliments, la construction et les soins de santé. »
• Les permis de travail pour les travailleurs temporaires sont délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI), administré par IRCC, ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), administré conjointement avec Emploi et Développement social Canada (EDSC). En 2024, le gouvernement a resserré les critères d’admissibilité aux deux programmes afin de réduire les dépenses tout en continuant d’attirer des personnes de talent.
• Les employeurs canadiens qui embauchent des travailleurs temporaires titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné sont assujettis à un régime de conformité visant à promouvoir des conditions de travail sécuritaires et équitables.

Cas et litiges

Ce qui suit est une réponse standard en cas de question posée par les médias au sujet d’un cas en particulier :

• « En raison de la législation relative à la protection de la vie privée, je ne peux pas formuler de commentaires concernant des cas particuliers. Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage. »

Personnes-ressources clés

Sous-ministre
Harpreet S. Kochhar
613 286 6632

Sous-ministre délégué
Scott Harris
613 447 8839

Chef de cabinet du sous-ministre
Kathryn Nowers
343 597 8279

Adjoint ministériel
Donahue Richard
343 575 1651