Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Sécurité ministérielle et sécurité de l’information à IRCC

Dirigeante principale de l’information
Sécurité ministérielle
Mai 2025

Vue d’ensemble

Le personnel du Ministère a une série de responsabilités et d’obligations liées à la sécurité matérielle, à l’information et à la cybersécurité.

L’objectif de la présentation est de donner un aperçu du processus et des responsabilités dans les domaines suivants :

• Module 1 : Contrôles d’accès
• Module 2 : Enquête de sécurité sur le personnel
• Module 3 : Accès à l’information
• Module 4 : Pratiques exemplaires en matière de cybersécurité
• Module 5 : Sécurité matérielle

Module 1: Contrôle d’accès

Afin de protéger la sécurité du personnel et des installations gouvernementales, des mesures de contrôle d’accès sont utilisées pour identifier et vérifier les employés qui ont besoin d’accéder régulièrement aux bâtiments d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Vous devez porter votre carte d’identité ou d’accès de manière visible lorsque vous êtes dans les locaux d’IRCC et la retirer lorsque vous quittez les installations d’IRCC.

N’oubliez pas :

• Toutes les cartes d’identité et d’accès sont la propriété d’IRCC.
• La carte d’identité ou d’accès doit être visible à tout moment lorsque vous vous trouvez dans l’espace de travail.
• Vous ne devez pas prêter votre carte d’identité ou d’accès à qui que ce soit.
• Vous êtes responsable de vos cartes d’identité et d’accès en tout temps.
• Vous devez remettre votre carte d’identité ou d’accès au personnel de sécurité lorsque celui-ci vous le demande.
• Vous devez veiller à ce que les personnes non autorisées ne pénètrent pas dans les zones d’accès restreint situées derrière vous.

Si vous perdez ou égarez votre carte d’identité ou d’accès, vous devez remplir un formulaire Signalement des incidents de sécurité en ligne.
Le système de signalement est électronique et disponible sur Connexion, sous l’onglet Sécurité et urgences.

Contrôle d’accès : Invités

• Dans le cadre de leurs activités régulières, la ministre ou son cabinet peuvent accueillir des invités de l’extérieur dans les bureaux d’IRCC. Tous les invités doivent se présenter au personnel de sécurité munis d’une carte d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement.
• Le cabinet de la ministre peut collaborer avec l’unité de liaison ministérielle pour informer le personnel de la sécurité des invités attendus avant leur arrivée afin que l’accueil et l’échange de pièces d’identité se déroulent harmonieusement.
• Pour ce faire, veuillez fournir les renseignements suivants :
  • le nom de l’employé qui attend le ou les visiteurs; la tour, l’étage et le lieu précis de la réunion; la date et l’heure de la visite; le nom du ou des visiteurs et l’organisation qu’ils représentent et le nom et le numéro de téléphone d’une personne-ressource qui peut être informée de l’arrivée des invités.
• Les invités doivent être accompagnés par un employé d’IRCC à tout moment lorsqu’ils se trouvent dans les locaux et doivent rendre leur carte de visiteur à la réception lors de leur départ, où ils pourront alors récupérer leur propre carte d’identité.
• La réception est ouverte du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h. En dehors des heures d’ouverture, les visiteurs doivent appeler le Centre des opérations de sécurité (613‐941‐2110).

Contrôle d’accès : Chambre des communes

Chambre des communes

• Les cartes d’accès à la Chambre des communes pour le personnel ministériel sont coordonnées par l’équipe du bureau du sous‑ministre.
• Les laissez-passer de la Chambre des communes pour les ministres et les secrétaires parlementaires sont coordonnés par le Bureau du Conseil privé.
• Pour recevoir une nouvelle carte d’accès à la Chambre des communes, les membres du personnel ministériel doivent remplir un formulaire de demande de carte d’identité pour la Chambre des communes.
• Pour le transfert d’une carte d’accès à la Chambre des communes en provenance d’autres ministères, le formulaire de transfert ministériel de la Chambre des communes doit être rempli.
• Une fois que la carte d’accès à la Chambre des communes est prête à être récupérée, le personnel ministériel en sera informé et devra personnellement retirer la carte au bureau des cartes d’identité parlementaires (une photo sera prise pour les nouvelles cartes).
• Le matériel de sécurité (conteneurs sécurisés, dispositifs de communication protégés, porte-documents, etc.) pour le bureau parlementaire du ministre, son bureau de circonscription et sa résidence sera fourni selon les besoins par IRCC.

Module 2: Enquête de sécurité sur le personnel

Le niveau de contrôle de sécurité pour un poste est établi conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et se fonde sur les tâches à accomplir, la sensibilité des renseignements, des biens ou des installations associés au rôle, le niveau d’autorité du poste et les dommages qui pourraient être causés par la compromission d’information sensible.

Conformément aux politiques du SCT à l’intention des cabinets des ministres et au guide du Bureau du Conseil privé à l’intention du ministre et du ministre d’État, tous les membres du personnel travaillant dans le cabinet de la ministre doivent obtenir une cote de sécurité de niveau Secret valide avant d’être embauchés.

Les demandes d’habilitation de sécurité pour le personnel ministériel sont
coordonnées par l’équipe des Services ministériels du sous‑ministre.
Les habilitations de sécurité pour les ministres et les secrétaires parlementaires sont
coordonnées par le Bureau du Conseil privé.

Cote de sécurité de niveau Secret

Vérification des antécédents des 10 dernières années
Cote de fiabilité
Évaluation de la loyauté effectuée par le SCRS
Valide pendant 10 ans

Niveaux de contrôle de la sécurité du personnel

Fiabilité

5 Year background check
Verification of ID
Verification of employment, education, and references
Credit check
Criminal record check
Valide pendant 10 ans

Fiabilité approfondie

Cote de fiabilité
Vérification du casier judiciaire
Questionnaire de sécurité ou entretien de sécurité
Enquête sur les sources ouvertes
Valide pendant 10 ans

Secret

Vérification des antécédents des 10 dernières années
Cote de fiabilité
Évaluation de la loyauté effectuée par le SCRS
Valide pendant 10 ans

Très secret

Vérification des antécédents des 10 dernières années
Cote de fiabilité
Évaluation de la loyauté effectuée par le SCRS
Valide pendant 5 ans

Très secret approfondi

Vérification des antécédents des 10 dernières années
Cote de fiabilité
Évaluation de la loyauté effectuée par le SCRS
Questionnaire de sécurité
Enquête sur les sources ouvertes
Test polygraphique
Valide pendant 5 ans

En fonction des exigences du poste, le personnel ministériel peut avoir besoin d’une habilitation de niveau Très secret.

Module 3: Accès à l’information

Information protégée

• Au sein du cabinet de la ministre, vous pourriez être appelé à traiter des renseignements protégés, c’est-à-dire des renseignements dont la divulgation, la destruction, l’interruption, la suppression ou la modification non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice à une personne, à une organisation ou à un gouvernement qui ne sont pas liés à l’intérêt national.

Les types de renseignements protégés sont les suivants :

Protégé A

Renseignement de nature peu délicate. Renseignements dont la compromission risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts autres que l`intérêt national.

Protégé B

Renseignement désignés de nature particulièrement délicate. Renseignements dont la compromission risquerait vraisemblablement de porter préjudice sérieux à un intérêt autre que l`intérêt national.

Protégé C

Renseignement de nature extrêmement délicate. Renseignements dont la compromission risquerait vraisemblablement de porter préjudice extrêmement grave ou d`entrainer une perte de vie.

Renseignements classifiés

• Au sein du cabinet de la ministre, vous pourriez être appelé à traiter des renseignements classifiés, c’est‐à‐dire des renseignements dont la divulgation, la destruction, l’interruption, la suppression ou la modification non autorisée pourrait vraisemblablement causer un préjudice à l’intérêt national du Canada.

Les types de renseignements classifiés sont les suivants :

Confidentiel

S`applique aux renseignements dont la compromission risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts autres que l`intérêt national du Canada.

Secret

S`applique aux renseignements dont la compromission risquerait vraisemblablement de porter un préjudice sérieux à l`intérêts national du Canada.

Très secret

S`applique aux renseignements dont la compromission risquerait vraisemblablement de porter un préjudice extrêmement grave à l`intérêts national du Canada.

Module 3: Accès à l’information

Dans certains cas, le personnel ministériel peut avoir besoin d’accéder à des renseignements de niveau Secret ou Très secret pour aider la ministre dans son rôle de supervision des politiques, de la sécurité et des opérations d’IRCC. Voici quelques exemples : les documents confidentiels du Cabinet, les rapports classifiés sur les cas d’immigration dont la ministre doit être mise au courant ou qui nécessitent une décision de la ministre, les rapports de renseignement classifiés des organismes partenaires qui ont une incidence sur IRCC, ou l’accès à la loi ou aux politiques classifiées qui ont une incidence sur IRCC.

Accès aux renseignements de niveau Secret

L’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) a été conçue en tant que capacité d’entreprise pour permettre l’échange de renseignements classifiés (secrets) nécessaires au sein du gouvernement du Canada et avec des entités externes, le cas échéant. L’ISGC est conforme aux exigences du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Les terminaux de l’ISGC sont au cabinet de la ministre aux endroits suivants :

• [Caviardé]
• [Caviardé]

Suivez le lien pour obtenir un compte d’utilisateur de l’ISGC : Guide pour l’enregistrement des utilisateurs dans l’Infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ci.gc.ca)

Les renseignements de niveau secret ne peuvent être consultés et stockés que sur les réseaux de l’ISGC et non sur GCdocs.

Module 3: Accès à l’information

[Caviardé]

[Caviardé]

[Caviardé]

[Caviardé]

[Caviardé]

Module 3 : Accès à l’information

Pratiques exemplaires en matière de protection de l’information

Wi-Fi et réseaux

• Évitez dans la mesure du possible les réseaux Wi-Fi publics.
• Aucune donnée d’un niveau supérieur à Protégé B ne peut être consultée à distance (p. ex. depuis le domicile).
• Les renseignements de niveau Secret ne doivent PAS être consultés en dehors des réseaux de l’ISGC, au moyen d’un accès à distance ou d’un réseau privé virtuel, y compris le réseau Wi-Fi de l’ISGC.
• Les téléphones sans fil et les téléphones cellulaires doivent être utilisés pour des discussions de niveau Protégé A ou moins.

Courrier électronique et messages instantanés

• Lorsque des données ou de l’information de niveau Protégé B sont envoyées par courrier électronique à un partenaire externe de confiance, elles doivent être cryptées à l’aide du logiciel Entrust (le cryptage des courriers électroniques est pris en charge sur les téléphones intelligents d’IRCC).
• N’envoyez pas par courriel d’actifs ou de données d’IRCC sur votre compte de messagerie personnel, quelle que soit la classification.
• Au sein d’IRCC, MS Teams est réservé à un usage concernant le niveau Protégé B ou moins.
• La messagerie SMS et tous les autres services de conférence (tels que Zoom) sont réservés aux renseignements non classifiés.

Stockage et protection de l’information

• Si vous accédez à votre appareil IRCC en public (p. ex. téléphones portables), faites attention à votre environnement et veillez à ce que personne ne puisse voir votre écran.
• Le stockage d’information de niveau Protégé C ou Secret sur les ordinateurs portables n’est pas autorisé.
• L’ensemble du personnel, des équipements et des documents peuvent faire l’objet de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels dès qu’il est question d’activités d’IRCC.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans la section sur la gestion de l’information du document du cabinet de la ministre.

Module 4 : Cybersécurité

Travail à domicile

• Lorsque vous utilisez un appareil d’IRCC, n’y branchez que des dispositifs personnels qui n’ont pas de capacité de stockage (p. ex. moniteur, clavier, souris).
• Il est interdit de brancher une imprimante personnelle à un appareil d’IRCC, et l’impression à distance n’est pas autorisée.
• Lorsque vous êtes en réunion, éteignez Siri, Alexa, Google Home, etc. N’oubliez pas que ces appareils sont toujours à l’écoute.

Utilisation de Bluetooth

• Les écouteurs, microphones et haut-parleurs Bluetooth peuvent désormais être utilisés avec les appareils d’IRCC.
• La communication par Bluetooth doit être limitée aux renseignements de niveau Protégé A ou inférieur.
• Pour l’instant, les souris ou claviers Bluetooth ne peuvent pas être branchés aux appareils IRCC, mais les appareils sans fil à radiofréquence (R/F) non Bluetooth peuvent l’être.

Module 4 : Cybersécurité

Utilisation appropriée des appareils fournis par IRCC (ordinateurs portables et téléphones)

• Les appareils d’IRCC peuvent servir à un usage personnel limité pendant les temps libres, à condition qu’ils ne soient pas utilisés à des fins lucratives, que l’utilisation personnelle n’entraîne pas de coûts supplémentaires pour le Ministère et qu’elle n’interfère pas avec la conduite des opérations.
• Veuillez noter que les sites de diffusion en continu suivants sont bloqués et ne peuvent pas être utilisés sur les appareils d’IRCC : Netflix, Prime, Disney+, Hulu, Crave, AppleTV.

Déplacements avec des appareils technologiques d’IRCC

• La dirigeante principale de l’information détermine si vous pouvez emporter vos appareils de travail (ordinateur portable, téléphone intelligent, tablette, etc.) fournis par IRCC avec vous à l’extérieur du Canada. Une autorisation doit être demandée avant le voyage. Sortir un appareil du pays sans autorisation peut augmenter considérablement le risque pour le Ministère, car les renseignements qu’il contient peuvent être consultés et utilisés à des fins malveillantes.
• Si le niveau de risque pour la cybersécurité est moyen ou élevé, vous ne serez pas autorisé à emporter ces appareils lors de votre voyage et devrez demander un appareil de voyage au bureau de soutien technique des TI. Ce processus peut prendre du temps; veillez donc à l’entamer le plus tôt possible (au minimum deux semaines avant le départ prévu). 
• Pour lancer le processus d’évaluation des risques liés à la sécurité des voyages, veuillez vous adresser à l’équipe des Services ministériels du bureau du sous-ministre.

Module 5 : Sécurité matérielle

La sécurité à l’administration centrale nationale d’IRCC est assurée par diverses mesures de sécurité :

• Contrôle d’accès (laissez-passer de sécurité, tourniquets, escortes de visiteurs, etc.) – voir module 1
• Les caméras en circuit fermé installées dans l’ensemble de l’établissement sont surveillées 24 heures par jour, 7 jours par semaine, par le Centre des opérations de sécurité.
• Les étages à accès restreint sont surveillés par des systèmes de détection d’intrusion.
• Le personnel de sécurité effectue régulièrement des patrouilles à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
• Le courrier est scanné hors site dans le cadre d’un contrat avec Postes Canada avant d’être livré à IRCC.

Étage de la ministre à IRCC

L’étage de la ministre est désigné comme une zone sécurisée. L’accès à la zone sécurisée est réservé au personnel autorisé et est géré par le bureau du sous-ministre. L’accès à l’étage est surveillé à distance 24 heures par jour, 7 jours par semaine, par un système de vidéosurveillance en circuit fermé au Centre des opérations de sécurité.

Rappel : Les cartes d’identité et d’accès du Ministère doivent être portées en permanence dans le bâtiment.

Sécurité physique : à IRCC

Sécurité ministérielle

La Sécurité ministérielle d’IRCC a établi des plans et des procédures d’urgence pour gérer les problèmes de sûreté et de sécurité liés aux bâtiments et au personnel d’IRCC (p. ex. manifestations, évacuations, confinement).

Le graphique des protocoles d’urgence (voir annexe) décrit les protocoles appropriés pour les différentes situations d’urgence auxquelles la ministre ou des membres de son personnel peuvent être confrontés lorsqu’ils se trouvent dans un bâtiment d’IRCC.

Lorsqu’elle est informée d’une menace, la Sécurité ministérielle peut déployer des mesures de sécurité renforcées, y compris :

• des patrouilles de sécurité supplémentaires;
• une présence accrue de la sécurité à l’étage de la ministre;
• des préparatifs en vue d’un confinement de l’établissement;
• une vigilance accrue à l’égard du trafic entrant dans le bâtiment (visiteurs et invités);
• une vigilance accrue en matière de sécurité.

Sécurité physique : GRC et Sécurité ministérielle

Police de protection de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Si la ministre ou son personnel reçoit une menace (par téléphone, courriel, lettre ou publication dans les médias sociaux) ou si des préoccupations particulières sont relevées concernant la sécurité personnelle, veuillez communiquer avec le Centre de coordination de la police de protection de la GRC (CCPP) [Caviardé]. Tous deux sont surveillés 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

La Sécurité ministérielle d’IRCC doit également être informée de la menace. Veuillez envoyer une copie de toute correspondance avec la police de protection de la GRC ou signaler tout appel à la police de protection de la GRC à IRCC.MINOSecurity-SecuriteMINO.IRCC@cic.gc.ca.

Pour les événements et voyages ministériels (nationaux et internationaux), la GRC peut fournir des services de protection à la ministre si elle le juge nécessaire sur la base d’une évaluation de la menace et du risque fondée sur le renseignement.

• La GRC a besoin de renseignements complets et actuels pour bien évaluer les besoins en matière de sécurité.
• L’équipe de la Sécurité ministérielle d’IRCC (IRCC.MINOSecurity-SecuriteMINO.IRCC@cic.gc.ca) assure la liaison avec la GRC pour veiller à ce que toute l’information nécessaire soit recueillie et partagée (p. ex. présence de médias, exposition au public, importance et nature délicate de l’événement, menaces perçues) pour l’évaluation.

Sécurité physique : Parlement et Bureau du Conseil privé

Sergent d’armes de la Chambre des communes

Lorsque la ministre se trouve à son bureau de la Colline du Parlement, les services de protection sont assurés par le sergent d’armes de la Chambre des communes, qui met en place un dispositif de sécurité complet afin que la ministre et tous les parlementaires puissent exercer leurs fonctions dans un environnement sûr et sécurisé. Cela inclut, sans s’y limiter, les questions de sécurité concernant la Colline du Parlement ou les bureaux de circonscription, les résidences personnelles et les comptes de médias sociaux et de courrier électronique parlementaires et personnels. Pour toute question concernant la sécurité de la ministre au bureau de la Colline du Parlement, le cabinet de la ministre peut communiquer avec le sergent d’armes au [Caviardé]

Bureau du Conseil privé (BCP)

Les problèmes suivants doivent être signalés^{Note de bas de page *} au Bureau du dirigeant principal de la sécurité du BCP au [Caviardé]

• Les préoccupations relatives à la sécurité nationale, y compris celles liées au terrorisme ou aux marchandises contrôlées;
• Les incidents de sécurité et les autres événements de sécurité qui auront ou qui sont susceptibles d’avoir une forte incidence sur des ministères ou organismes fédéraux, ou qui nécessitent une intervention pangouvernementale immédiate;
• Toute décision du Ministère de relever le niveau de préparation ou de le ramener à un niveau inférieur;
• Tous les incidents de sécurité et les autres événements de sécurité d’importance concernant des documents confidentiels du Cabinet.

Le BCP offre également un soutien en matière de sécurité aux ministres sur la base du recouvrement des coûts, ce qui comprend des gardes de sécurité non armés ou des dispositifs de sécurité renforcés dans les résidences des ministres, des gardes privés pour les événements ministériels, une formation défensive pour les conducteurs et une formation à la désescalade pour la ministre ou son personnel.

Personnes-ressources clés

Dirigeante principale de l’information

[Caviardé]

Dirigeante principale de la sécurité

[Caviardé]

Sécurité ministérielle

[Caviardé]
[Caviardé]

Sergent d’armes

[Caviardé]

Police de protection de la GRC

[Caviardé]

Bureau de la dirigeante principale de la sécurité, Bureau du Conseil privé

[Caviardé]

Équipe de cybersécurité

ircc.itsec-secti.ircc@cic.gc.ca

Pour signaler un incident :
Urgence : Appelez le 911
Situation non urgente : Composez le 613‐941-2110 (Centre des opérations de sécurité)