Cahier de transition de la ministre d’IRCC 2025-05

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada : Vue d’ensemble du Ministère

Contexte

IRCC sélectionne et accueille des résidents permanents et temporaires, de même que des étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité et à la résilience de l’économie canadienne. Le continuum de l’immigration commence par la vérification en matière d`immigration et de la sécurité, est suivi de la sélection et du traitement, puis de l’arrivée des immigrants, et, dans bien des cas, de l’établissement et de l’intégration de ces personnes, dont certaines choisissent de devenir des citoyens canadiens.

Le présent document fournit un résumé de haut niveau de ce continuum, explorant le mandat, les programmes, les politiques et les activités du Ministère.

Mandat du Ministère

• En 1994, la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration a créé Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
• Le mandat d’IRCC consiste à :
  • établir un lien entre les services d’immigration et l’enregistrement des citoyens;
  • promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens;
  • contribuer à bâtir un Canada plus fort.
• En 2013, IRCC a assumé la responsabilité de l’administration du Programme de passeport.
• Le ministre d’IRCC est responsable de l’application de la Loi sur la citoyenneté et du Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux. Il partage également, avec le ministre de la Sécurité publique, la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Décret sur les passeports canadiens.

Ce que nous faisons

• Contrôler et approuver l’entrée des résidents temporaires (étudiants étrangers, visiteurs et travailleurs) et des résidents permanents (catégories de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire).
• Gérer l’accès au Canada afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de même que l’intégrité des lois canadiennes.
• Gérer le nombre d’admissions de nouveaux résidents permanents et temporaires, conformément au Plan pluriannuel des niveaux.
• Réinstaller les réfugiés, les protéger et leur offrir un refuge grâce à nos programmes de réinstallation et d’asile.
• Aider les nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle du pays grâce à des programmes d’établissement.
• Aider les résidents permanents à obtenir la citoyenneté canadienne.
• Délivrer des passeports et autres documents de voyage pour faciliter les déplacements à l’étranger.
• Discuter à l’échelle internationale des questions de migration et de protection, en soutenant les engagements internationaux du Canada.

Cadre juridique

Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (1994) :

• Cette loi a créé le Ministère, et définit les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) (2002)

• Établissent les fondements de la sélection des immigrants de la catégorie économique, de la réunification des familles, de la protection des réfugiés et des mesures d’application de la loi.
• Le ministre de la Sécurité publique est responsable de l’administration des dispositions relatives à l’application de cette loi.
• Le ministre d’IRCC dispose d’outils discrétionnaires prévus par la Loi (p. ex. instructions ministérielles et politiques d’intérêt public).

Loi sur la citoyenneté (1977), Règlement sur la citoyenneté et Règlement no 2 sur la citoyenneté :

• Établissent les fondements de l’acquisition de la citoyenneté, de la réintégration dans la citoyenneté, de ce qui constitue une preuve de citoyenneté et de la perte de la citoyenneté (répudiation, rappel et révocation).

Décret sur les passeports canadiens (1981) Décret concernant la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports spéciaux (2005) :

• Établissent les fondements de la délivrance des passeports ainsi que de l’annulation, du refus et de la révocation de ceux-ci.

Accord Canada-Québec (1991) :

• Confère au Québec l’entière responsabilité de ce suit :
  • la sélection des immigrants (à l’exception des demandeurs de la catégorie du regroupement familial et des demandeurs d’asile au Canada);
  • la prestation de services d’intégration, appuyée par une subvention annuelle du gouvernement fédéral, selon la formule établie dans l’Accord.

Contributions des immigrants

Développement économique :

• La migration gérée (temporaire ou permanente) attire des compétences et des talents mondiaux pour soutenir et faire croître l’économie canadienne, ce qui aide les entreprises à se développer et à être concurrentielles sur les marchés internationaux. Par ailleurs, les touristes et les étudiants contribuent également à l’économie.

Rayonnement mondial :

• Le réseau de personnes et de bureaux d’IRCC est véritablement mondial. L’approche du Canada en matière d’immigration est souvent citée comme une référence dans le monde entier. Les enjeux mondiaux influencent et éclairent le travail d’IRCC, et l’immigration et la protection des réfugiés font de plus en plus partie des engagements internationaux du Canada.

Édification de la nation :

• IRCC facilite l’arrivée et l’intégration des personnes au Canada afin qu’elles puissent contribuer à notre force et bénéficier elles aussi des avantages de notre pays. Nous nous efforçons de parvenir à une compréhension interculturelle qui permet à tous les individus de s’intégrer dans la société canadienne, quelles que soient nos différences.

Sécurité nationale

• Nous soumettons les personnes à un contrôle avant qu’elles n’arrivent au Canada afin de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne.

Comment les gens viennent-ils au Canada?

Résidents temporaires – Séjourner, étudier ou travailler au Canada

• IRCC facilite l’entrée des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires qui viennent au Canada dans le cadre d’activités commerciales, professionnelles, touristiques, culturelles, éducatives et scientifiques.
• Les résidents temporaires sont généralement protégés par les lois canadiennes et bénéficient de bon nombre des protections conférées par la Charte canadienne des droits et libertés.
• Les personnes autorisées à travailler au Canada doivent payer des impôts.

Résidents permanents – S’établir au Canada et devenir admissible à la citoyenneté

• La résidence permanente confère de nombreux droits et responsabilités, dont le droit de vivre, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada, ainsi que des avantages sociaux comme la couverture des soins de santé et l’accès aux services d’établissement et d’intégration financés par le gouvernement fédéral.
• Pour faciliter l’intégration des résidents permanents, ces derniers reçoivent une carte de résident permanent qui sert de preuve officielle de leur statut, leur permet d’accéder aux services essentiels et facilite leur retour au Canada après un voyage.
• Les résidents permanents sont protégés par les lois canadiennes et la Charte canadienne des droits et libertés, et doivent les respecter.
• Les résidents permanents sont tenus de payer des impôts.

Plan des niveaux d’immigration

La LIPR exige que le nombre prévu d’admissions de résidents permanents pour l’année civile suivante soit déposé au Parlement au plus tard le 1er novembre, ou dans les 30 jours de séance si la chambre du Parlement ne siège pas le 1er novembre.

• Le plan des niveaux est une pierre angulaire du système de migration gérée du Canada.
• Dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2025-2027, des cibles liées aux arrivées d`étudiants étrangers et de travailleurs temporaires sont également inclus afin de promouvoir une meilleure harmonisation entre les objectifs à court et à long terme. Les cibles relatifs aux résidents temporaires excluent les visiteurs de courte durée titulaires d'un visa de résident temporaire (VRT) ou d`une autorisation de voyage électronique (AVE), ainsi que les travailleurs saisonniers, car ces personnes ne restent pas au Canada pendant une longue période ou à la fin de l'année civile, et ne contribuent donc pas aux pressions exercées sur le logement ou d'autres services domestiques.
• La planification des niveaux s’appuie sur les éléments suivants :
  • la mobilisation des provinces, des territoires, d’autres ministères et organismes du gouvernement et des intervenants;
  • les réalités opérationnelles;
  • les données, les recherches et les données probantes;
  • les nouvelles priorités internationales;
  • la recherche sur l’opinion publique.
• Le Plan pluriannuel des niveaux offre un horizon de planification de trois ans, ce qui aide les provinces, les territoires et les intervenants à mieux se préparer, et témoigne d’un engagement à l’égard d’un système bien géré.
• Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec publie chaque année son propre plan des niveaux d’immigration. Par ailleurs, l’Accord oblige le gouvernement fédéral à prendre en considération les niveaux souhaités par le Québec dans toutes les catégories.

Arrivées prévues de résidents temporaires pour 2025 – 673 650 personnes :

Travailleurs (55 %) : Programme de mobilité internationale et Programme des travailleurs étrangers temporaires

Remarque : Les admissions de visiteurs ne sont pas plafonnées et les volumes varient en fonction de la demande. Par conséquent, ces arrivées ne sont pas prises en compte dans le plan des niveaux.

Admissions prévues de résidents permanents pour 2025 – 395 000 personnes :

Immigration économique (59 %)
Regroupement familial (24 %)
Personnes protégées et réfugiés réinstallés (15 %)
Considérations d’ordre humanitaire et autres (3 %)

Santé et sécurité

IRCC accorde la priorité à la santé et à la sécurité des nouveaux arrivants et des Canadiens :

• Gère le dépistage médical des migrants afin de déterminer s’ils sont interdits de territoire pour motifs sanitaires.
• Supervise les examens médicaux aux fins d’immigration effectués par un réseau mondial de radiologistes et de médecins désignés tiers.
• Gère le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui couvre les coûts des soins de santé pour les populations vulnérables de façon discrétionnaire.
• Collabore avec l’Organisation internationale pour les migrations ainsi que d’autres fournisseurs de services étrangers inscrits au PFSI pour fournir des services médicaux avant le départ aux réfugiés réinstallés.
• Surveille les risques pour la santé publique à l’échelle internationale, fournit des conseils sur les questions de santé publique et collabore avec son réseau pour répondre aux risques potentiels pour la santé publique.

Qui et quoi?

• Résidents temporaires (visiteurs, étudiants et travailleurs)
  • Visa de résident temporaire : Vérification pour évaluer l’admissibilité et l’intention du voyageur.
  • Autorisation de voyage électronique : Contrôle préalable au départ allégé pour les étrangers dispensés de l’obligation de visa.
• Résidents permanents : Vérification en matière de sécurité, vérification des antécédents criminels et évaluation de l’admissibilité médicale.

Où ont lieu les vérifications?

• À l’étranger : Pour la plupart des résidents temporaires et permanents.
• À la frontière : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soumet tous les voyageurs à un contrôle.
• Au Canada : Pour les personnes qui présentent une demande de changement ou de prorogation de statut, ou de citoyenneté.

Comment?

• Renseignements fournis par les clients : Par exemple, les renseignements biographiques, les données biométriques (c.-à-d. empreintes digitales et photos), les antécédents médicaux et les examens médicaux aux fins de l’immigration.
• Renseignements détenus par des partenaires de confiance : Les organismes chargés de la sécurité nationale (p. ex. GRC, ASFC et SCRS) et les partenaires internationaux (p. ex. États-Unis).
• Renseignements dans les systèmes d’IRCC et de l’ASFC : Par exemple, les demandes antérieures.
• Vérification des renseignements : Par exemple, respect des conditions pour l’obtention d’un permis de travail ou d’études, possession d’une carte de résident permanent valide.

Établissement, réinstallation et intégration

• Le Canada soutient l’intégration des nouveaux arrivants admissibles (c.-à-d. les résidents permanents, les réfugiés réinstallés, les personnes protégées et les participants à certains programmes) en offrant une gamme complète de programmes d’établissement grâce à un réseau de plus de 550 fournisseurs de services (hors Québec), et mobilise les employeurs et la société civile pour créer des communautés accueillantes.
• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec reçoit un financement fédéral annuel pour gérer la prestation des services d’établissement.

Programme d’établissement

• En 2024-2025, 1,17 milliard de dollars en financement pour l’établissement ont été répartis entre les provinces et les territoires par l’application de la formule de financement pour l’établissement (à l’exclusion du Québec), et au moyen d’autres enveloppes de financement pour l’établissement. Les services offerts comprennent les suivants :
  • Services avant l’arrivée – Aident les nouveaux arrivants à planifier et à se préparer à travailler et à vivre au Canada.
  • Services d’évaluation des besoins et services d’information et d’orientation – Aident les nouveaux arrivants à prendre des décisions éclairées quant à leur établissement et à accéder à d’autres formes de soutien communautaire.
  • Services d’évaluation et de formation linguistiques – Permettent aux nouveaux arrivants d’acquérir des compétences essentielles pour vivre et travailler au Canada.
  • Services liés à l’emploi – Préparent les nouveaux arrivants à la vie active et les mettent en relation avec les employeurs.
  • Services de connexions communautaires – Aident les nouveaux arrivants à établir des liens avec les communautés et les institutions locales, créant ainsi un sentiment d’appartenance.
  • Services indirects et de soutien – Facilitent l’accès aux services d’établissement et favorisent la planification et les partenariats communautaires (p. ex. garde d’enfants, interprétation).

Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

• Ce programme fournit une aide aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d’autres clients admissibles, notamment une aide à l’étranger avant que les personnes ne se rendent au Canada, des services immédiats et essentiels à leur arrivée au Canada, de même que du soutien du revenu pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Citoyenneté

Acquisition

• La citoyenneté peut être acquise par la naissance au Canada (sauf pour les personnes dont les parents sont des diplomates accrédités), par filiation (pour les personnes dont un parent légal ou biologique est né au Canada ou a été naturalisé avant leur naissance à l’étranger) ou par naturalisation. Un certificat de citoyenneté est délivré aux Canadiens naturalisés et aux personnes qui demandent une preuve de leur citoyenneté.

Admissibilité à la naturalisation

• Les adultes qui présentent une demande de citoyenneté doivent satisfaire aux exigences énoncées dans la Loi sur la citoyenneté.
• Les personnes à qui la citoyenneté est attribuée reçoivent un certificat de citoyenneté.

Perte

• Les citoyens canadiens peuvent demander à répudier leur citoyenneté s’ils satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté.
• La citoyenneté des Canadiens naturalisés peut être révoquée si elle a été obtenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
• Un certificat de citoyenneté peut être révoqué si la personne n’y a pas droit.

Sensibilisation

• Le Programme de citoyenneté fait la promotion des droits, des responsabilités et des privilèges associés à la citoyenneté, et informe les nouveaux arrivants et les Canadiens au sujet de la citoyenneté et de l’identité canadiennes.
• Les ressources éducatives offertes comprennent un guide d’étude sur la citoyenneté pour la préparation à l’examen des connaissances que doit passer tout demandeur âgé de 18 à 54 ans.

Passeport

• En tant que responsable stratégique du Programme de passeport, IRCC gère le cadre juridique et réglementaire des passeports et autres documents de voyage
• Le Canada joue un rôle de premier plan au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’établissement de normes mondiales en matière de documents de voyage.

Délivrance

• La délivrance des passeports est effectuée en collaboration avec Emploi et Développement social Canada/Service Canada (services de passeport au Canada) et Affaires mondiales Canada (services à l’étranger).
• IRCC s’occupe également des passeports spéciaux et diplomatiques, des documents de voyage délivrés à des non-Canadiens, ainsi que des demandes de passeport complexes et à risque élevé.

Transformation des services

• Le Programme passe d’un traitement sur papier à des services en ligne simplifiés et à un processus décisionnel automatisé pour améliorer l’efficacité.

Sécurité

• Le ministre d’IRCC est la seule personne habilitée à prendre les décisions relatives à l’annulation, au refus et à la révocation de passeports, sauf dans les cas liés au terrorisme et à la sécurité nationale, qui relèvent du ministre de la Sécurité publique.
• Les modèles de passeport sont mis à jour tous les cinq ans afin d’éviter les attaques de contrefaçon et de garantir que les documents que nous délivrons sont parmi les plus sûrs au monde.

Statistiques clés

• Le Canada délivre environ 5 millions de documents de voyage par année, dont 98 % sont des passeports réguliers (bleus).
• Environ 68 % de tous les Canadiens détiennent un passeport valide.
• On compte 26,9 millions de passeports en circulation.
• Selon l'indice de passeport Henley and Partners, les Canadiens peuvent accéder à 185 pays sans visa.

Réseau opérationnel d’IRCC

Au Canada : Voir l’annexe A

• IRCC dispose d’un vaste réseau de bureaux et de centres de soutien au Canada qui s’occupent de la prise de décisions à l’égard des demandes, de la délivrance des passeports, des demandes de renseignements des clients (y compris les services aux députés et aux sénateurs), du soutien à l’établissement, ainsi que des examens pour la citoyenneté et des cérémonies de citoyenneté.

À l’étranger : Voir l’annexe B

• IRCC représente le Canada et exécute son programme d’immigration dans les ambassades, les hauts commissariats et les consulats du Canada.
• De plus, les centres de réception des demandes de visa sont gérés par des entrepreneurs tiers qui sont autorisés à fournir certains services de soutien administratif ainsi que des services de collecte de données biométriques aux demandeurs de visa.
• Les centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centres) recueillent, aux États-Unis, les données biométriques des demandeurs de résidence permanente et temporaire pour le compte d’IRCC, mais n’offrent pas de soutien administratif.

Principaux partenaires : provinces et territoires

• L’immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, avec une prépondérance fédérale.
• Les provinces et les territoires tirent parti de l’immigration pour répondre à leurs besoins économiques et démographiques.
• Les provinces et les territoires accordent du financement aux fournisseurs de services d’établissement. IRCC collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s’assurer que le financement est coordonné et complémentaire.
• Les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales sont responsables de la prestation des soins de santé. IRCC partage le coût de la prestation de ces soins à certains groupes de migrants.
• Le Québec et le Canada ont une relation distincte en matière d’immigration, consacrée dans l’Accord Canada-Québec de 1991.

Principaux partenaires : ministères et organismes

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (partenaire de portefeuille)

• Statue sur les demandes d’asile présentées au Canada et sur les questions liées à l’immigration.
• Rend compte de ses activités au Parlement par l’intermédiaire du ministre d’IRCC, mais elle demeure indépendante d’IRCC et du ministre.

Emploi et Développement social Canada (partenaire clé en matière de politiques et de prestation de services)

• Participe à l’exécution conjointe du Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment en réalisant des études d’impact sur le marché du travail.
• Dirige les efforts du gouvernement fédéral en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
• Fournit des services qui favorisent l’intégration à long terme des immigrants (p. ex. alphabétisation et acquisition des compétences essentielles pour les adultes; programmes ciblés d’intégration au marché du travail).
• Fournit des services de passeport à l’échelle nationale pour le compte d’IRCC par l’intermédiaire de Service Canada.

Affaires mondiales Canada (partenaire clé à l’étranger)

• Gère les bureaux à l’étranger (ambassades et consulats) et appuie la présence d’IRCC à l’étranger.
• Fournit des services de citoyenneté et de passeport à l’étranger pour le compte d’IRCC.

Sécurité publique Canada

• Sécurité publique Canada supervise la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et l’ASFC, et assure la coordination de la politique de sécurité nationale.
• La GRC procède au aux vérifications des antécédents criminels.
• Le SCRS formule des conseils sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada et effectue des filtrage en matière de sécurité nationale pour les demandeurs de résidence temporaire, de résidence permanente et de citoyenneté.

Agence des services frontaliers du Canada (principal partenaire de la prestation des services; fait partie du portefeuille de la Sécurité publique)

• Est responsable de l’exécution des dispositions d’application de la LIPR.
• Gère les voyageurs aux points d’entrée canadiens et examine les documents d’admission.
• Renvoie du Canada les personnes interdites de territoire.
• Soutient l’accueil des demandeurs d’asile à la frontière et met en œuvre l’Entente sur les tiers pays sûrs.
• Effectue les filtrages approfondis de sécurité et fournit des renseignements sur les questions d’admissibilité et de sécurité à la frontière.

Principaux partenaires : à l’international

• IRCC collabore avec ses partenaires internationaux pour promouvoir ses intérêts, pour appuyer les priorités plus générales du gouvernement du Canada, ainsi que pour cerner les tendances migratoires mondiales et en discuter.

IRCC participe aux travaux de diplomatie en matière de migration et de protection à l’échelle mondiale pour :

• faire progresser la mise en œuvre des objectifs des Nations Unies en matière de migration et de protection;
• assurer le respect des engagements du Canada en matière de protection des réfugiés;
• promouvoir des systèmes de migration bien gérés, décourager la migration irrégulière et renforcer les capacités de migration et de protection dans les pays clés;
• échanger des pratiques exemplaires et discuter des défis communs.

Annexe A : Bureaux nationaux

22 Bureaux de traitement avec service au comptoir (sur rendez-vous seulement)
1 Bureaux offrant des services de soutien
7 Bureaux de traitement (aucun service au comptoir)
1 Centre de numérisation
1 Centre de soutien à la clientèle (Centre d'appels national et traitement des formulaires Web)

3 Centres de production
1 Centre d'appels de Service Canada
336 Nombre de points de service de passeport (dont 19 centres Service Canda – sites de services de passeport)

Annexe B : Réseau international

Amériques et caraïbes

• Washington DC
• Ville de Mexico

Responsable de : 12 bureaux à l’étranger

Indo-Pacifique

• Manille
• Pékin

Responsable de : 15 bureaux à l’étranger, plus le Centre d’opérations mondiales de Manille (COM)

Moyen-Orient

• Ankara

Responsable de : 7 bureaux à l’étranger

Europe, Maghreb et Multilatéraux

• Londres
• Paris

Responsable de : 16 bureaux à l’étranger (y compris la mission permanente auprès des Nations unies à New York), plus le Centre d’opérations mondiales de Bucarest (COM)

Afrique subsaharienne

• Nairobi

Responsable de : 9 bureaux à l’étranger

Bureaux d’IRCC à l’étranger

59^{Note de bas de page *} à l’étranger Bureaux +2 COM
5 Bureaux des directeurs de région
296 Points de collecte des données biométriques
963^{Note de bas de page **} Embauchés sur place Personnel à l’étranger
356^{Note de bas de page **} Employés canadiens Personnel à l’étranger