Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 – Tableau de bord de l'IRCC

Préparé par : SPPB

Date : janvier 2024

Aperçu du traitement par IRCC

IRCC sélectionne et accueille, en tant que résidents permanents et temporaires, les ressortissants étrangers dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada, au regroupement des membres de la famille et au maintien de la tradition humanitaire du Canada en accueillant les personnes ayant besoin de protection.

Le plan de niveaux 2023-2025 visait 465 000 admissions de résidents permanents (RP) en 2023 et a admis 471 550 résidents permanents.

Le plan de niveaux 2024-2026 prévoit 485 000 admissions en RP en 2024.

Les entrées de résidents temporaires (RT) sont déterminées par la demande. Actuellement, le Canada ne planifie pas activement le nombre de TR comme il le fait pour les RP dans le cadre du plan de nivellement.

2023 Vue d'ensemble : Citoyenneté et documents de voyage

Les documents de voyage, en particulier les passeports, ont connu une croissance significative à la suite d'un pic de la demande dû à l'assouplissement des restrictions de voyage.

Octroi de la citoyenneté (naturalisation) : Le processus officiel par lequel une personne qui n'est pas un citoyen canadien peut devenir un citoyen canadien.

Preuves de citoyenneté (certificat de citoyenneté canadienne) : Document délivré par le gouvernement du Canada qui confirme le statut de citoyen canadien d'une personne.

Document de voyage : Document d'identité délivré par un gouvernement ou une organisation internationale (comme les Nations unies), y compris les passeports, ou un document de voyage officiel qui identifie la personne qui le détient et indique sa citoyenneté.

Délais de traitement pour certaines branches d'activité

Les délais de traitement correspondent au nombre de jours ou de mois au cours desquels 80 % des demandes reçues ont été traitées par IRCC. Veuillez noter qu'un minimum de 10 cas est nécessaire pour calculer les délais de traitement.

Les normes de service en matière de délais de traitement diffèrent d'un secteur d'activité à l'autre.

Les catégories d'immigration indiquées en gris n'acceptent plus de nouvelles demandes.

Les flèches indiquent la variation du temps de traitement par rapport à la même période en 2022.

Admissions de résidents permanents et régionalisation

Les provinces de l'Atlantique et les territoires ont connu une forte augmentation des admissions entre 2019 et 2023, mais leur part globale d'admissions est restée inférieure à celle de toutes les autres régions.

Évolution sur 5 ans des admissions de résidents permanents par province

2022 Admissions de résidents permanents par région métropolitaine de recensement (RMR) et agglomération de recensement (AR)

• Les résidents permanents sont plus concentrés dans les RMR (grandes villes telles que Toronto, Calgary ou Montréal) que les citoyens canadiens.

Permis de travail et régionalisation

Le nombre de titulaires de permis de travail dans le Canada atlantique augmente, bien que la majorité d'entre eux continuent d'aller en Ontario et dans les Prairies.

Évolution sur 5 ans du nombre de titulaires de permis de travail* par province

Titulaires de permis de travail présents au 31 décembre 2022 par région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

• Les titulaires d'un permis de travail ouvert - c'est-à-dire les personnes dont le permis de travail leur permet de travailler n'importe où pour n'importe quel employeur - sont moins susceptibles de spécifier une province de destination sur leur permis de travail.

*Le nombre de permis est basé sur le nombre total de titulaires de permis au cours d'une année civile. Le nombre réel de titulaires de permis résidant dans une province à un moment donné peut fluctuer en fonction de la date à laquelle le titulaire a été admis au Canada.

Permis d'étude et régionalisation

Toutes les provinces du Canada ont connu une augmentation significative du nombre de titulaires de permis d'études.

Évolution sur 5 ans du nombre de titulaires de permis d'études* par province

Titulaires de permis d'études présents au 31 décembre 2022 par région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

*Le nombre de permis est basé sur le nombre total de titulaires de permis au cours d'une année civile. Le nombre réel de titulaires de permis résidant dans une province à un moment donné peut fluctuer en fonction de la date à laquelle le titulaire a été admis au Canada.

Admissions de résidents permanents francophones hors du Québec

IRCC a atteint son objectif francophone (4,4 %) en 2022, avec un an d'avance sur le calendrier prévu, et a atteint environ 4,7 % de janvier à décembre 2023

Admissions francophones hors Québec par année

Les programmes d'immigration gérés dans le cadre d'Entrée express sont les principales sources d'immigrants francophones

Les francophones ont été touchés de manière disproportionnée par les restrictions frontalières de COVID, ce qui a créé un arriéré de candidats potentiels. Une fois les restrictions levées, le retard a été rattrapé, ce qui a entraîné une augmentation des admissions de francophones en 2022.

Le ministère a finalisé de nouveaux objectifs, car Loi sur les langues officielles modernisée prévoit une obligation législative de tirer parti de l'immigration pour rétablir le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire. Les objectifs pour les admissions d'immigrants francophones hors Québec sont de 6 % en 2024, 7 % en 2025 et 8 % en 2026.

Démographie des résidents permanents

L'Inde reste le premier pays d'origine des admissions

Évolution sur cinq ans des dix premiers pays d'origine de la citoyenneté pour les admissions de résidents permanents

Admissions économiques par année et par sexe

Admissions de familles parrainées par année et par sexe

Admissions de réfugiés et de personnes protégées par année et par sexe

Résidents temporaires : Données démographiques

Alors que le nombre de titulaires de permis de travail et de permis d'études augmente globalement, le Canada constate une diminution du nombre de ressortissants de certains pays d'Asie du Sud-Est.

Évolution sur cinq ans des dix principaux pays d'origine de la citoyenneté des titulaires de permis de travail

Évolution sur cinq ans des dix premiers pays d'origine des titulaires de permis d'études

« L'immigration en deux étapes » augmente

En 2022, 35 % des résidents permanents admis sur le site^{Note de bas de page 1} étaient auparavant des résidents temporaires.

Remarque(s) : « Expérience préalable à l'admission » fait référence à la catégorie dans laquelle un immigrant a été autorisé à entrer au Canada à des fins de résidence temporaire avant d'être admis en tant qu'immigrant reçu ou résident permanent. Dans le Recensement de la population de 2021, les données sur l'expérience avant l'admission sont disponibles pour les immigrants admis au Canada entre le 1 janvier 1980 et le 11 mai 2021. « Immigrant récent » fait référence à une personne qui a obtenu le statut d'immigrant reçu ou de résident permanent au cours des cinq années précédant un recensement donné. Pour le Recensement de la population de 2021, cela fait référence à la période du 1er janvier 2016 au 11 mai 2021.

Source(s) : Recensement de population, 2021 (3901).

Compte tenu de l'augmentation du nombre de travailleurs étrangers temporaires et d'étudiants étrangers, ainsi que de l'élargissement de certains programmes d'immigration économique, l'"immigration en deux étapes" (l'admission d'immigrants parmi ceux qui ont déjà une expérience au Canada) est plus fréquente parmi les immigrants récents.

En 2021, plus d'un tiers (36,6 %) des immigrants admis au cours des cinq dernières années avaient une expérience préalable à l'admission, contre 17,9 % pour les immigrants de longue durée (admis entre 2001 et 2005)^{Note de bas de page 2}.

Le soutien du Canada à l’Ukraine

IRCC continue de soutenir les Ukrainiens touchés par l'invasion russe grâce au programme d'autorisation de voyage d'urgence Canada-Ukraine (CUAET).

Le 17 mars 2022, la CUAET a été lancée, offrant aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate, quelle que soit leur nationalité, la possibilité de séjourner au Canada en tant que résidents temporaires pour une durée maximale de trois ans.

Ils peuvent bénéficier gratuitement d'un permis de travail ouvert ou d'un permis d'études, ce qui leur permet de trouver un emploi auprès de presque tous les employeurs canadiens ou de s'inscrire à un programme d'études au Canada.

En date du 28 novembre 2023, IRCC peut faire état des éléments suivants en ce qui concerne l'Ukraine :

1 189 320

Demandes de statut de résident temporaire reçues dans le cadre de CUAET

936 293

Demandes de permis de séjour temporaire approuvées dans le cadre de CUAET

210 178

Arrivées de résidents temporaires dans le cadre de CUAET

Tiré de : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/mesures-ukraine/statistiques-cles.html.

Le soutien du Canada à l’Afghanistan

Le gouvernement du Canada a tenu son engagement d'accueillir au moins 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables au Canada d'ici la fin de 2023.

IRCC soutient les Afghans touchés par la crise humanitaire par le biais de trois programmes :

• le programme de mesures spéciales d'immigration pour les Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada
• un programme humanitaire;
• un parcours de résidence permanente pour les membres de la famille élargie des anciens interprètes

À compter du 29 décembre 2023, IRCC peut faire état des éléments suivants :

20 535 demandes reçues dans le cadre du programme de mesures spéciales en matière d'immigration

14 145 demandes approuvées dans le cadre du programme de mesures en matière d'immigration

45 820 Admissions pour l'ensemble des trois programmes

Tiré de : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html.