Cahier de transition du sous ministre d’IRCC 2024 - Plan des niveaux d’immigration
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Enjeu
- En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de l’Immigration doit déposer le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, y compris le Plan des niveaux d’immigration (Plan des niveaux) pour l’année suivante, au plus tard le 1er novembre ou dans les 30 premiers jours de séance suivant cette date si l’une des chambres du Parlement fait relâche le 1er novembre.
- Le Plan des niveaux est un plan triennal continu qui fixe des cibles et des fourchettes (limites supérieures et inférieures) fermes quant au nombre de résidents permanents prévus au cours de la première année, et des cibles et des fourchettes estimatives pour les deux années suivantes, ainsi que le nombre de résidents permanents dans chaque catégorie d’immigration.
Portrait de la situation
Le Plan des niveaux 2024-2026
- Le Plan des niveaux 2024-2026 a été déposé au Parlement le 1er novembre 2023. Le plan maintient le cap établi dans le plan pour 2023-2025. La répartition prescrite (c’est‑à‑dire la répartition du nombre d’immigrants dans les catégories de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et personnes protégées, et des motifs d’ordre humanitaire et autres) est maintenue en 2024 et en 2025, et la répartition de 2026 suit celle de 2025.
- Les médias ont récemment porté une plus grande attention à l’augmentation des niveaux d’immigration et à ses répercussions sur les systèmes nationaux du Canada, comme les pénuries dans le secteur des soins de santé, l’accessibilité et le caractère abordable du logement, ainsi que la capacité du pays à installer les nouveaux arrivants. Au cours de la préparation du Plan des niveaux 2024-2026, et pour maintenir l’appui du public envers la politique d’immigration du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est attaché à mieux comprendre les interactions entre l’immigration et ces systèmes nationaux essentiels.
- Les discussions qui ont eu lieu en 2023 ont montré à quel point il est important que les intervenants et les différents ordres de gouvernement puissent s’appuyer sur un plan des niveaux stable et prévisible dans la planification et l’affectation de leurs ressources respectives. Ce point était au cœur des considérations à l’appui de l’élaboration du Plan, au même titre qu’un certain nombre d’engagements pris récemment par le gouvernement, dont bon nombre ont été pris en réponse à des crises émergentes (p. ex. la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants ukrainiens).
- Des consultations sur l’élaboration du Plan des niveaux ont été menées, notamment avec les provinces et les territoires, les partenaires, les intervenants et le public. Les efforts de collaboration avec les intervenants comprenaient notamment :
- Des échanges bilatéraux et multilatéraux avec les provinces et les territoires dans le Cadre de consultation conjoint fédéral-provincial-territorial sur les niveaux d’immigration, dans sa forme approuvée par le Forum des ministres responsables de l’immigration.
- Une collaboration bilatérale avec la province de Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, comprenant des réunions périodiques et ponctuelles avec les responsables, ainsi qu’un échange officiel de lettres.
- Le sondage annuel de consultation du Ministère, qui a été distribué aux principaux intervenants (représentants d’entreprises, établissements d’enseignement, organisations confessionnelles, associations multiculturelles ou ethnoculturelles, municipalités et administrations régionales, organismes d’établissement ou de réinstallation, etc.). Au total, 633 intervenants sur les 4 780 invités ont répondu au sondage. Ce nombre représente une augmentation considérable par rapport aux 2 867 intervenants invités en 2022.
- L’invitation de 286 membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits travaillant pour des organisations autochtones ou les représentant [Caviardé]. Il s’agit d’une augmentation par rapport aux 80 représentants de l’année précédente. Le Ministère a également mené des activités de sensibilisation auprès des organisations autochtones nationales afin d’établir et de renforcer le dialogue sur les niveaux d’immigration. [Caviardé].
- Les discussions menées dans le cadre de l’examen stratégique de l’immigration ont confirmé l’importance d’adopter une approche élargie de la planification des niveaux d’immigration, notamment une approche pangouvernementale plus efficace.
- En reconnaissance des interactions entre l’immigration et les systèmes internes critiques évoqués ci-dessus, l’année dernière, lors de l’élaboration du Plan des niveaux d’immigration 2024-2026, IRCC a renforcé sa collaboration au sein du gouvernement fédéral pour mieux harmoniser les mandats de manière à assurer un soutien réciproque aux priorités et initiatives. Il s’agit notamment de collaborer avec Logement, Infrastructure et Collectivités Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Emploi et développement social, Innovation, Sciences et Développement économique, Statistique Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, pour ne citer que quelques exemples. Ces activités se poursuivront en 2024 et probablement dans les années à venir.
- Comme les Plans des niveaux 2024-2026 maintiennent le cap et la répartition établis dans le plan 2023-2025, aucun financement supplémentaire n’a été prévu pour leur mise en œuvre.
Le Plan des niveaux 2025-2027
- Le Ministère en est actuellement aux premiers stades de la planification et de l’élaboration du Plan des niveaux 2025-2027. [Caviardé]
- Les premières étapes de la planification prévoient des consultations internes avec les différents responsables des programmes d’immigration et la collecte de données pour prévoir les pressions et fixer les priorités à l’égard des politiques; la collaboration avec d’autres ministères pour la poursuite des activités de planification pangouvernementale des niveaux; des consultations multilatérales et bilatérales avec les provinces et les territoires; des consultations avec les intervenants et les partenaires; des efforts renouvelés pour collaborer avec les collectivités autochtones.
Messages clés
- L’immigration est essentielle au développement économique, social et culturel du Canada. Le Canada est l’un des rares pays à disposer d’un programme d’immigration gérée qui permet aux nouveaux arrivants de devenir des citoyens à part entière pour bâtir une nation plus forte dans l’intérêt des nouveaux arrivants comme des Canadiens.
- Le Plan des niveaux 2024-2026 fixe des objectifs d’immigration stables afin de soutenir la croissance économique et de remédier aux pénuries de main-d’œuvre. Plus de la moitié de l’ensemble des admissions prévues de résidents permanents concerne la catégorie d’immigration économique, et cette proportion devrait atteindre 60 % en 2025.
- L’immigration aide à consolider la place du Canada comme l’une des premières destinations au monde pour les personnes talentueuses, tout en réunissant des familles et leurs êtres chers et en permettant au Canada de remplir ses engagements humanitaires. La stabilisation des niveaux d’immigration aidera les systèmes nationaux du Canada à s’adapter à la récente croissance démographique et favorisera l’atteinte de résultats positifs pour les nouveaux arrivants comme pour les populations qui s’y trouvent déjà.
Prochaines étapes
- [Caviardé].
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- Une réunion des sous-ministres a été organisée à l’été 2023 avec d’autres ministères dans le cadre du processus de collaboration élargi, afin de discuter des scénarios relatifs aux niveaux et des moyens d’adopter la nouvelle approche pangouvernementale de la planification des niveaux. [Caviardé].
Contexte
- Le Canada enregistre des niveaux sans précédent de croissance démographique stimulée par l’immigration. En 2022, le Canada a vu sa population augmenter de plus d’un million de personnes, une première dans son histoire, alors que la migration permanente et temporaire représente 95 % de cette augmentation. Selon les estimations actuelles, les niveaux d’immigration temporaire et permanente pour 2023 dépassent ceux de 2022 et la cible d’admissions de résidents permanents (465 000), mais sont demeurés dans la fourchette.
- En 2022, le Canada a admis plus de 437 000 nouveaux résidents permanents et franchi un cap historique en atteignant la cible de 4,4 % d’immigration francophone dans les collectivités hors Québec. En 2023, le Canada a accueilli plus de 471 000 nouveaux résidents permanents.
- Dans le cadre de son Plan des niveaux 2024-2026, le Canada souhaite accueillir 485 000 nouveaux résidents permanents en 2024, 500 000 en 2025 et 500 000 en 2026.
- Le Plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil essentiel pour communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (dont les provinces et les territoires), aux intervenants et au public.
- Le Plan annuel des niveaux du gouvernement du Canada : établit le niveau de financement dont IRCC et ses partenaires ont besoin pour effectuer le traitement des demandes et les enquêtes de sécurité; complète le financement des programmes d’établissement; permet aux partenaires d’IRCC de planifier la demande de la part des nouveaux arrivants.
- [Caviardé].
- La planification des niveaux s’appuie sur une collaboration étroite avec les PT, de vastes consultations avec différents intervenants, notamment les fournisseurs de services d’établissement, les employeurs et les associations patronales, ainsi qu’une collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, comme Sécurité publique Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.
- La planification des niveaux s’appuie également sur des réalités opérationnelles (traitement, volumes de demandes, ressources financières et humaines, etc.) ainsi que sur la capacité du système, la recherche et les données probantes.
Plan des niveaux d’immigration pour 2024-2026
| Catégorie des immigrants | 2024 | 2025Note de bas de page 11 | 2026Note de bas de page 11 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cible | Bas de gammeNote de bas de page 12 | Haut de gammeNote de bas de page 12 | Cible | Bas de gammeNote de bas de page 12 | Haut de gammeNote de bas de page 12 | Cible | Bas de gammeNote de bas de page 12 | Haut de gammeNote de bas de page 12 | ||
| Admissions générales prévues pour résident permanent | 485 000 | 430 000 | 532 500 | 500 000 | 442 500 | 550 000 | 500 000 | 442 500 | 550 000 | |
| Admissions générales prévues pour résident permanent francophone en dehors du QuébecNote de bas de page 1 | 26 100 | - | - | 31 500 | - | - | 36 000 | - | - | |
| Économique | Travailleur qualifié fédéralNote de bas de page 2 | 110 770 | 90 000 | 116 000 | 117 500 | 96 500 | 124 000 | 117 500 | 96 500 | 124 000 |
| Politiques économiques au niveau fédéralNote de bas de page 3 | - | 0 | 3 000 | - | - | - | - | - | - | |
| Secteurs d'activité fédérauxNote de bas de page 4 | 5 000 | 3 500 | 7 000 | 6 000 | 4 000 | 8 000 | 6 000 | 4 000 | 8 000 | |
| Projets pilotes économiques:Note de bas de page 5 Projet pilote des gardiens d’enfantsNote de bas de page 6; Projet pilote sur l’agroalimentaire; Projet pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord; Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique |
10 875 | 6 500 | 14 500 | 14 750 | 9 000 | 19 750 | 13 750 | 9 000 | 19 750 | |
| Programme d’immigration au Canada atlantique | 6 500 | 4 000 | 9 000 | 8 500 | 5 000 | 13 000 | 8 500 | 5 000 | 13 000 | |
| Programme des candidats des provinces | 110 000 | 105 500 | 117 000 | 120 000 | 113 000 | 130 000 | 120 000 | 113 000 | 130 000 | |
| Programme régulier des travailleurs qualifiés et entrepriseNote de bas de page 7 | À déterminer | À déterminer | À déterminer | |||||||
| Total économique | 281 135 | 250 000 | 305 000 | 301 250 | 265 000 | 326 000 | 301 250 | 265 000 | 326 000 | |
| Famille | Conjoints, Partenaires et enfants | 82 000 | 77 000 | 88 000 | 84 000 | 79 000 | 90 000 | 84 000 | 79 000 | 90 000 |
| Parents et grand-parents | 32 000 | 27 000 | 36 000 | 34 000 | 29 000 | 42 000 | 34 000 | 29 000 | 42 000 | |
| Total des familles | 114 000 | 105 000 | 130 000 | 118 000 | 107 000 | 135 000 | 118 000 | 107 000 | 135 000 | |
| Réfugiés et personnes protégées | Personnes protégées au Canada et les personnes à leur charge à l'étranger | 27 000 | 24 000 | 38 000 | 29 000 | 26 000 | 40 000 | 29 000 | 26 000 | 40 000 |
| Réfugiés réinstallés – par le gouvernementNote de bas de page 8 | 21 115 | 16 750 | 26 000 | 15 250 | 12 000 | 17 000 | 15 250 | 12 000 | 17 000 | |
| Réfugiés réinstallés – parrainés par le secteur privé | 27 750 | 20 000 | 31 000 | 28 250 | 23 000 | 32 000 | 28 250 | 23 000 | 32 000 | |
| Réfugiés réinstallés – Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | 250 | - | 400 | |
| Total de RéfugiésNote de bas de page 9 et Personnes protégées | 76 115 | 66 000 | 93 000 | 72 750 | 64 000 | 80 000 | 72 750 | 64 000 | 80 000 | |
| Considérations d’ordre humanitaire et autre | Total des Considérations d’ordre humanitaire et autreNote de bas de page 10 | 13 750 | 9 000 | 17 500 | 8 000 | 6 500 | 12 000 | 8 000 | 6 500 | 12 000 |
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