CIMM - Mesures spéciales d’IRCC : vol PS752

Messages clés

• Mon ministère a mis en place des mesures spéciales pour aider les membres des familles des victimes de l’écrasement récent d’un appareil de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. Cela comprend des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes ayant le statut de résident temporaire au Canada.
• Nous venons en aide aux membres des familles qui doivent :
  • se rendre en Iran;
  • obtenir des titres de voyage de façon urgente;
  • demeurer au Canada temporairement;
  • venir au Canada pour assister à des obsèques ou pour s’occuper des affaires personnelles de victimes.
• Nous accélérons également le traitement des demandes de visa et d’autres titres de voyage requis. Bien que le processus régulier de contrôle des demandes s’applique encore, nous sommes en mesure de délivrer des visas aux familles en deuil en quelques heures plutôt qu’en quelques semaines.

Messages supplémentaires

• D’autres demandes de titres de voyage et de documents de statut (p. ex. cartes de résident permanent et permis) sont également traitées beaucoup plus rapidement qu’elles ne le seraient dans des circonstances normales.
• IRCC réduit les coûts pour les familles en accordant une dispense des frais exigés pour ces titres de voyage.

Faits et chiffres à l’appui

Contrôle de sécurité

• Dans ces cas, les personnes qui demandent de l’aide devront tout de même faire l’objet d’un contrôle de sécurité avant d’entrer au Canada.
• Un visa n’est délivré que lorsque le décideur est pleinement convaincu que le demandeur ne présente aucune menace pour la santé ou la sécurité des Canadiens.

Définition de « membres de la famille »

• Dans ce contexte, les « membres de la famille » comprennent la famille immédiate, d’autres membres de la parenté ainsi que d’autres personnes considérées comme faisant partie de la famille, qu’elles soient ou non liées par le mariage, par une union de fait ou par tout autre lien de filiation légal.
• Les agents des visas examineront chaque demande reçue et évalueront les liens familiaux pertinents au cas par cas en demandant de plus amples renseignements, au besoin.

Passeports canadiens

• Les passeports canadiens délivrés dans le cadre de ces mesures spéciales et pour lesquels une dispense des frais exigés est accordée seront valides pour une période d’un an, car le but est de permettre un voyage immédiat.
• Toutefois, les clients peuvent choisir d’obtenir, au prix régulier, un passeport dont la durée de validité est de cinq ou de dix ans, mais dans ce cas bénéficient d’une dispense des frais de services accélérés.

Contexte

• Le 10 janvier 2020, le Ministère a mis en place des mesures spéciales pour aider les membres des familles des victimes de l’écrasement récent du vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines en Iran. Cela comprend des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes ayant le statut de résident temporaire au Canada.
• Une aide a été fournie aux personnes qui devaient se rendre en Iran, à celles qui avaient besoin de titres de voyage d’urgence et à celles qui se trouvaient temporairement au Canada.
• Une aide a également été fournie aux membres des familles qui devaient venir au Canada pour assister à des obsèques ou pour s’occuper des effets personnels de victimes et qui avaient besoin d’un visa ou d’une autorisation de voyage électronique (AVE) de façon urgente.
• Au nombre des mesures spéciales mises en place pour les membres des familles touchés, mentionnons le traitement prioritaire et la dispense/le remboursement des frais des demandes de certificat de citoyenneté canadienne, de passeport canadien, de carte de résident permanent, de titre de voyage, d’AVE, de visa de résident temporaire ou de prorogation du statut de résident temporaire, reçues entre le 10 janvier et le 30 juin 2020.
• Le Ministère continue de soutenir, en priorité, les membres des familles des personnes touchées par la tragédie du vol PS752 en offrant un compte de courriel et un numéro de téléphone réservés pour répondre aux demandes de renseignements.
• Lignes directrices à l’intention des agents et avis Web :
  • Le 7 février 2020, le Ministère a publié un bulletin opérationnel contenant des directives sur la façon d’accélérer les voyages urgents des membres de familles des victimes de l’écrasement tout en préservant l’intégrité des programmes.
• Jusqu’à présent, le Ministère a traité un peu plus de 215 demandes dans le cadre de ces mesures spéciales.
• Un avis Web décrivant les mesures précises qui ont été prises a été publié sur le site Web du Ministère, le 16 janvier 2020. À ce jour, la version anglaise de l’avis a été consultée à 35 238 reprises (auparavant c’était 34 501 fois) et la version française, à 3 052 reprises (auparavant c’était 3 033 fois).