CIMM - Réfugiés réinstallés (y compris les réfugiés parrainés par le secteur privé)

Messages clés

• Le Canada est maintenant le premier pays de réinstallation en importance au monde. En 2020, nous prévoyons réinstaller jusqu’à 31 700 réfugiés.
• Le Canada prend des engagements pluriannuels pour concentrer ses efforts de réinstallation sur les réfugiés à risque, conformément aux priorités à l’échelle mondiale de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés en matière de réinstallation, et pour bien prévoir et planifier l’arrivée et l’intégration des réfugiés.
• Les réfugiés au Canada obtiennent de bons résultats en matière d’intégration. Après 10 ans au Canada :
  • les réfugiés participent au marché du travail dans la même mesure que les autres Canadiens;
  • 95 % d’entre eux déclarent avoir un fort sentiment d’appartenance au Canada.

Messages supplémentaires

• Nous avons respecté notre engagement pluriannuel de réinstaller 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement originaires du Moyen-Orient entre 2018 et 2020, et nous sommes en bonne voie pour respecter notre engagement restant de réinstaller 10 000 réfugiés pris en charge par le gouvernement en provenance d’Afrique d’ici 2020.

Syrie

• Le Canada compte principalement sur l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et des répondants privés pour désigner et recommander les réfugiés en vue de leur réinstallation. Suivant les besoins de réinstallation à l’échelle mondiale cernés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le Canada continue de réinstaller les personnes à risque.

Yézidis

• Les familles yézidies au Canada s’intègrent généralement bien et font preuve d’une autonomie accrue dans leur vie quotidienne.
• À ce jour, notre gouvernement a accueilli plus de 1 400 survivants de Daech et membres de leur famille, y compris des femmes et des enfants yézidis vulnérables.
• Le Canada poursuit ses efforts pour réunir les enfants et les époux avec les membres de leur famille qui se trouvent déjà au Canada et pour donner la priorité au parrainage privé des réfugiés qui font partie de ce groupe vulnérable.

« Réfugiés climatiques » (terme non‑endossé par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés)

• Le gouvernement surveille les conséquences du changement climatique sur le déplacement et les migrations à l’échelle mondiale et prend les mesures qui s’imposent.
• Ma collègue, la ministre du Développement international, dirige les efforts visant à aider les pays, y compris dans les Caraïbes, à renforcer leur résilience face au changement climatique et aux catastrophes naturelles.
• Mon ministère dispose de mesures spéciales qu’il peut mettre en place pour aider à la mobilité en cas d’événements climatiques soudains ou de catastrophes naturelles.

Volet des défenseurs des droits de la personne

• Grâce à son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada offre une protection aux défenseurs des droits de la personne identifiés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés qui se trouvent hors de leur pays d’origine et qui cherchent une solution permanente.
• Nous étendons notre engagement à ce groupe, qui est de plus en plus exposé à la violence, au harcèlement et aux abus et violations des droits de la personne en raison de la nature de son travail.
• Nous allons mettre en place un volet pour la protection des réfugiés dédié  aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, avec pour objectif d’aider à la réinstallation de jusqu’à 250 personnes par année. Ces personnes seront comptabilisées comme réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Dans les mois à venir, le Ministère s’efforcera d’établir des partenariats clés avec des experts en la matière pour préparer les admissions à compter de 2021.

Faits et chiffres à l’appui

Contexte

Syrie

• En novembre 2015, en réponse à la crise des réfugiés syriens, le gouvernement du Canada s’engageait à accueillir 25 000 réfugiés syriens avant la fin de février 2016 dans le cadre de l’opération visant les réfugiés syriens. En tout, le Canada a accueilli 26 172 réfugiés au cours de cette période, dont 14 994 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 2 224 réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte et 8 954 réfugiés parrainés par le secteur privé.  
• Depuis novembre 2015, le Canada a accueilli plus de 67 000 réfugiés syriens.
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 960 millions de dollars sur plusieurs années pour l’Initiative de réinstallation des réfugiés syriens, y compris la sélection, le traitement à l’étranger, le transport, les services de réinstallation, l’établissement et l’intégration. De la part de financement que verse le Ministère, plus de 515 M$ ont été affectés pour soutenir l’établissement et l’intégration des réfugiés syriens.
• Le Canada demeure résolu à assurer la réinstallation de réfugiés syriens et continue à accueillir toutes les populations de réfugiés, y compris des Syriens, comme il est mentionné dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

Yézidis

• Sur les 1 440 survivants de Daech accueillis au Canada, 1 240 sont des yézidis.
• Un financement de 21,7 millions de dollars a été alloué à cette initiative dans le cadre du budget de 2017. Les deux tiers des fonds sont utilisés pour le soutien au revenu, le Programme fédéral de santé intérimaire et le soutien à l’établissement.
• En février 2019, le gouvernement du Canada a mis en place une mesure temporaire visant à prolonger la période pendant laquelle les membres de la famille peuvent être réunis avec des personnes au Canada, et à permettre la réinstallation immédiate au Canada des mineurs à charge de fait des survivants de Daech. À ce jour, sept personnes ont été réinstallées dans le cadre de cette mesure, qui sera en place jusqu’à la fin de 2020.

Aide à la réinstallation des Yézidis/survivants de Daech au Canada

• Les personnes réinstallées dans le cadre de cette initiative ont été principalement accueillies à Toronto, London, Winnipeg et Calgary. Ces villes ont été choisies à la suite de consultations exhaustives auprès d’intervenants afin de déterminer dans quelles villes les communautés yézidies existantes étaient établies ainsi que les endroits où des services de soutien, notamment des services médicaux et psychosociaux, et des services d’interprètes étaient offerts.
• Une fois au Canada, les survivants de Daech ont reçu du soutien du Programme d’aide à la réinstallation du gouvernement du Canada, notamment une aide financière sous la forme d’une allocation de démarrage unique et d’un soutien au revenu mensuel pour une période maximale de 12 mois. Dans certaines circonstances, le soutien au revenu mensuel a été étendu à 24 mois.
• Le Programme d’aide à la réinstallation a également permis aux survivants de Daech de bénéficier de services immédiats et essentiels fournis par des organismes prestataires de services. Il s’agit notamment des services aux points d’entrée et d’accueil, du logement temporaire et de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’évaluation des besoins et de l’aiguillage, de l’orientation sur les finances et les aptitudes à la vie quotidienne et des liens vers les programmes fédéraux et provinciaux.

Migrants climatiques et déplacements

• Le Canada offre la protection des réfugiés aux personnes qui en ont le plus besoin, y compris celles qui fuient leur foyer en raison de persécutions ou de conflits.
• Le terme « réfugié climatique » n’existe pas en droit international, et les personnes déplacées en raison des changements climatiques ne relèvent pas de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, sauf si elles fuient également des persécutions ou des conflits. En tant que signataire de la Convention, le Canada a repris sa définition de réfugié dans sa propre Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et reste ferme dans sa volonté d’offrir une protection aux réfugiés au sens de la Convention.
• En janvier 2020, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, responsable de la surveillance de la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties, a publié ses avis juridiquement non contraignants sur une plainte contre la Nouvelle‑Zélande déposée par un ressortissant de Kiribati qui avait été expulsé après que sa demande d’asile fondée sur les effets du changement climatique dans son pays d’origine eut été rejetée. Bien que le Comité ait conclu que la Nouvelle‑Zélande n’avait pas violé les droits de la personne de l’individu en l’expulsant, il a déclaré que l’expulsion vers un pays gravement touché par le changement climatique peut, dans certaines circonstances, constituer une violation des obligations internationales de l’État qui procède au renvoi en matière de droits de la personne en ce qui concerne le droit à la vie. Il est important de souligner que cette situation ne s’est pas encore produite et que l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés n’endosse pas le terme « réfugié climatique » pour désigner les personnes déplacées en raison des effets du changement climatique.
• En ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques à évolution lente, le Canada appuie les mesures de secours et d’adaptation dans les pays touchés par le changement climatique partout dans le monde, y compris les petits États insulaires en développement des Caraïbes. En août 2019, le Canada a promis 1,7 milliard de dollars sur un engagement de 2,65 milliards de dollars pour soutenir les pays en développement par des investissements visant à réduire la vulnérabilité de ces États aux phénomènes climatiques à évolution lente tels que l’élévation du niveau de la mer et la salinisation des aquifères, ainsi qu’à renforcer la résilience globale par des mesures locales d’adaptation et d’atténuation.
• En ce qui concerne les catastrophes naturelles à déclenchement soudain, le Canada a la capacité de répondre directement aux besoins des populations touchées par des catastrophes naturelles à déclenchement soudain, comme les ouragans et les sécheresses, grâce à des mesures spéciales telles que la facilitation du séjour au Canada des ressortissants étrangers touchés par ces catastrophes. La dernière fois que le Canada a mis en place de telles mesures, c’était pour venir en aide aux ressortissants haïtiens à la suite des ravages causés par le tremblement de terre de 2010 en Haïti. Le Canada peut également suspendre temporairement les renvois vers des pays où il existe un risque généralisé pour l’ensemble de la population, comme c’est le cas lors de catastrophes environnementales.

Réfugiés parrainés par le secteur privé

• Les réfugiés parrainés par le secteur privé sont désignés par des groupes de parrainage au Canada, souvent par l’entremise d’un lien familial ou communautaire. Les répondants du secteur privé sont des groupes de citoyens canadiens et de résidents permanents au Canada qui s’engagent à soutenir financièrement et émotionnellement un réfugié pendant un an.
• Il incombe aux répondants du secteur privé de couvrir le soutien du revenu, la nourriture, le loyer et les services publics pendant une période maximale de 12 mois pour les personnes qu’ils parrainent.

Parrainage privé de réfugiés – Délais de traitement

• Le grand intérêt soutenu des répondants privés témoigne de la réussite du programme. Par le passé, cela a donné lieu à des arriérés des demandes et à de longs délais d’attente.
• Mon ministère s’efforce d’améliorer les délais de traitement en maintenant des objectifs d’admission élevés dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés, et en gérant le nombre de demandes reçues au moyen de plafonds annuels quant au nombre de demandes déposées par les titulaires d’ententes de parrainage privé, ce qui contribue à réduire les délais d’attente.

Groupes de cinq et répondants communautaires

• L’intérêt de ces groupes pour le parrainage de réfugiés est un complément important à l’expertise des titulaires d’ententes de parrainage privé. Leur intérêt s’est considérablement accru ces dernières années et signifie qu’il existe un besoin continu de gérer les demandes reçues afin d’obtenir des délais de traitement acceptables. En l’absence de plafonds de demandes pour ces groupes, l’exigence d’un document de détermination du statut de réfugié aide à assurer que les répondants présentent des demandes de réfugiés qui répondent aux critères du Canada.
• Le fait de dispenser les répondants de cette exigence, ne serait‑ce que de façon temporaire, donne lieu à une hausse des volumes de demandes, ce qui a un effet sur les délais de traitement.
• Nous reconnaissons qu’il peut encore y avoir des cas où il est impossible d’obtenir un document attestant le statut de réfugié. Dans ces cas, les répondants devraient envisager de travailler avec un titulaire d’entente de parrainage privé, car ceux‑ci sont exemptés de l’obligation d’obtenir un document de détermination du statut de réfugié.

Plafonds concernant les titulaires d’ententes de parrainage privé ou les exigences relatives à la détermination du statut de réfugié

• Pour assurer une meilleure gestion des demandes reçues, le Ministère a établi, depuis 2012, un nombre maximal de personnes pour lesquelles les signataires d’entente de parrainage peuvent présenter une demande chaque année. Le plafond était de 8 500 en 2018 et de 10 500 en 2019.
• Ces plafonds nous aident à réduire le plus possible les délais d’attente des demandes et à faire en sorte que les réfugiés aient accès à la protection le plus rapidement possible.
• Le ministère met en œuvre ces plafonds par l’intermédiaire des titulaires d’ententes de parrainage privé avec le ministre. Toutefois, d’autres types de groupes de parrainage (groupes de cinq et répondants communautaires) n’ont pas d’accord global avec le ministre.
• Pour contrôler le nombre de demandes reçues et améliorer les taux d’approbation dans les volets des groupes de cinq et des répondants communautaires, le Ministère a introduit en 2012 une modification réglementaire exigeant que les demandes présentées par ces groupes de parrainage comprennent un document de détermination du statut de réfugié, délivré par un État étranger ou par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, attestant que le demandeur a été reconnu comme réfugié dans son pays d’asile.
• En réponse à la crise des réfugiés syriens, en 2015, le ministre a temporairement levé l’exigence de détermination du statut de réfugié pour les réfugiés syriens et iraquiens par des dispositions relatives à la politique d’intérêt public. La politique d’intérêt public a expiré en 2017 et l’exigence de détermination du statut de réfugié a été rétablie pour ces populations.
• Ces mesures de gestion du programme nous aident à maintenir les temps d’attente aussi bas que possible et à faire en sorte que les réfugiés ont accès à une protection le plus rapidement possible.

Volet des défenseurs des droits de la personne

• Il s’agit d’un engagement précisé dans votre lettre de mandat.
• 250 nouvelles places d’admission seront ajoutées aux cibles des niveaux visant les réfugiés pris en charge par le gouvernement en 2021 et 2022 pour accueillir ce nouveau volet.
• Le Ministère consultera des experts en la matière pour veiller à ce que le volet soit conçu de façon à ce qu’il réponde aux besoins des défenseurs des droits de la personne.

Réfugiés pris en charge par le gouvernement

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont déterminés par des organisations de référence désignées (principalement l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés). Cela permet de veiller à ce que les efforts du Canada en matière de réinstallation soient axés sur la réinstallation des réfugiés les plus vulnérables et des personnes à risque qui, selon l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, ont le plus besoin de protection.
• À leur arrivée au Canada, les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont destinés à l’une des 35 communautés du Canada et reçoivent un revenu et une aide à l’établissement par le biais du Programme d’aide à la réinstallation du Canada.

Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas

• Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas est un partenariat unique en son genre grâce auquel les répondants privés et le gouvernement du Canada peuvent travailler ensemble pour étendre la protection aux réfugiés cernés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
• Les répondants et le gouvernement partagent le soutien fourni aux réfugiés à leur arrivée au Canada.

Pourquoi les cibles numériques de ce volet ne sont pas atteintes

• L’atteinte des cibles dépend de la demande des répondants.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne fait pas de jumelage entre les réfugiés et les répondants. Ce sont les répondants privés qui sélectionnent les réfugiés qu’ils souhaitent parrainer à partir des profils que nous mettons à leur disposition par l’entremise du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas.