Mot d’ouverture de l’honorable Marco E.L. Mendicino, C.P., député Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté devant le Comité permanent de l’Agriculture et de l’agroalimentaire (AGRI) - 22 mai 2020

Introduction

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du comité, bonjour.

Merci de me donner l’occasion de comparaître et de répondre aux questions sur les mesures visant à soutenir les travailleurs étrangers temporaires (TET) dans les secteurs agricole et agroalimentaire du Canada pendant la pandémie de COVID-19.

En partenariat avec d’autres ministères et organismes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté a pris un certain nombre de mesures importantes pour soutenir cette composante essentielle de l’économie canadienne.

Pour atténuer les effets négatifs des restrictions de voyage sur la productivité et la sécurité alimentaire du Canada, le gouvernement a ajouté des exemptions ciblées pour faciliter l’admission des travailleurs étrangers temporaires qui apportent des contributions importantes à notre pays, surtout maintenant.

Le programme de permis aux termes duquel la plupart des travailleurs temporaires viennent au Canada est géré conjointement par mon ministère et Emploi et Développement social Canada.

L’exécution complète du programme se fait en collaboration avec Agriculture et agroalimentaire Canada et d’autres ministères ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie, les provinces et les territoires.

IRCC est principalement responsable de la délivrance de permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires. En outre, le cadre réglementaire connexe est de mon ressort en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Travailleurs étrangers temporaires

• Depuis le début de la crise, le gouvernement a accordé la priorité au traitement des permis de travail pour les métiers essentiels, notamment dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
• Pour assurer la continuité des échanges, du commerce, de la santé et de la sécurité alimentaire de tous les Canadiens, nous avons mis en place une exemption à nos restrictions de voyage pour permettre à ces travailleurs d’entrer au Canada, afin que nos fermes et nos usines de transformation des aliments puissent continuer à subvenir aux besoins des Canadiens.
• En avril, près de 11 000 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada sur des vols nolisés pour travailler dans l’industrie agricole et alimentaire du pays. Le nombre total se chiffre à près de 22 000 jusqu’à la fin du mois dernier, par rapport à environ 25 500 à la fin d’avril 2019.
• Bien que nous facilitions l’entrée des travailleurs temporaires au Canada, d’autres mesures de soutien sont nécessaires une fois que ceux-ci arrivent au pays, et le gouvernement a également fait des progrès à cet égard.
• Le 13 avril, Agriculture et Agroalimentaire Canada a annoncé une aide de 50 millions de dollars pour appuyer toute la chaîne de production et de transformation des aliments, et a mis en place les mesures nécessaires pour que tous les travailleurs qui arrivent de l’étranger respectent la période de quarantaine obligatoire de 14 jours.
• De plus, il y a quelques semaines, le gouvernement a annoncé un investissement initial de 252 millions de dollars dans les secteurs agricoles et de transformation des aliments du Canada. Il s’inscrit dans un programme permanent et sans précédent de financement de secours, qui vise à aider les Canadiens pendant cette période difficile. 
• Ce programme permet d’offrir un soutien aux agriculteurs, aux représentants d’entreprises alimentaires et aux transformateurs d’aliments, qui offrent des services essentiels aux Canadiens tous les jours en assurant un approvisionnement alimentaire sûr et fiable. Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’appuyer les agriculteurs et les producteurs pendant cette période.
• Pour les travailleurs qui se trouvaient déjà au Canada et qui ont été touchés par la COVID-19, nous avons mis en place des stratégies supplémentaires pour faciliter le rétablissement du statut et accorder un délai pour l’obtention des documents.
• Le 12 mai, mon ministère a annoncé une nouvelle politique d’intérêt public réduisant le temps qu’il faut à un travailleur étranger temporaire pour commencer un nouvel emploi. Ce délai, qui pouvait souvent atteindre 10 semaines ou plus, est maintenant passé à 10 jours ou moins.
• Cela permettra aux travailleurs temporaires qui sont au Canada grâce à un permis de travail lié à un employeur précis – et qui, par exemple, doivent changer d’emploi en raison d’une restructuration ou d’une mise à pied – de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi. C’est une victoire pour les travailleurs et les employeurs.

Dispositions réglementaires

• Le gouvernement travaille de très près avec les employeurs de TET pour veiller à ce que la quarantaine de 14 jours soit respectée une fois que les travailleurs arrivent au Canada, et que des arrangements et des dispositions appropriés soient pris pour permettre aux travailleurs de respecter cette consigne.
• Pour aider à faire respecter ces nouvelles exigences dans tous les domaines, un train de mesures réglementaires est entré en vigueur le 20 avril.
• Les employeurs ont une responsabilité à l’égard de la santé de leurs travailleurs ainsi que de la santé publique. Les associations d’employeurs continuent de travailler en collaboration avec le gouvernement pour trouver des moyens de contribuer à ces deux objectifs.
• Toute personne autorisée à entrer temporairement au Canada et qui ne respecte pas un décret visant l’isolement pourrait être déclarée interdite de territoire, se voir frapper d’une mesure de renvoi ou se voir interdite de revenir au pays pour un an.
• Le non-respect des nouvelles conditions en matière de conformité des employeurs pourrait entraîner une série de sanctions, notamment des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à un million de dollars et l’interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.
• En plus des mesures que nous prenons en réponse aux effets immédiats de la COVID-19, nous continuons de planifier pour l’avenir.

Programme pilote sur l’agroalimentaire

• La semaine dernière seulement, IRCC a ouvert des demandes dans le cadre du Programme pilote sur l’agroalimentaire.
• Au cours des dernières années, des industries telles que celles de la transformation de la viande, de la production de champignons, de la production en serres et de l’élevage ont éprouvé des difficultés constantes à trouver et à conserver des employés.
• Le Programme pilote sur l’agroalimentaire a pour but d’attirer et de maintenir les travailleurs en poste en leur offrant la possibilité de devenir des résidents permanents.
• Alors que nous prévoyons relancer notre économie après la pandémie, ces travailleurs joueront un rôle important dans la reprise des activités normales au Canada.
• Il s’agit d’un programme pilote sur trois ans qui mettra à l’essai une approche visant à aider les employeurs de ces secteurs à combler leurs besoins continus en main-d’œuvre à temps plein et à longueur d’année.
• Au total, 2 750 demandes seront acceptées chaque année, et environ 16 500 nouveaux résidents permanents seront admis tout au long du programme pilote, y compris les membres de leur famille.

Conclusion

Monsieur le Président, nous avons prévu des exceptions aux restrictions de voyage pour permettre aux travailleurs étrangers d’entrer au Canada parce que nous reconnaissons leur importance vitale pour notre économie, y compris la sécurité alimentaire des Canadiens et le succès des producteurs alimentaires canadiens.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du comité, merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.