CIMM - Adoptions Internationales - 2 dec, 2020

Messages clés

• Le Ministère traite les demandes de citoyenneté et de résidence permanente visant des enfants adoptés de façon prioritaire.
• Le Canada prend les droits des enfants au sérieux et est signataire de conventions internationales qui protègent les droits des enfants.
• Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Messages supplémentaires

• [Caviardé] CIMM 5 — cas cité par Mark Holthe (avocat, Holthe Immigration Law, demande individuelle)
• [Caviardé] CIMM 6 – Le parent adoptif a été appelé comme témoin :
  • Le Ministère a décidé que le bureau des visas sur place (le bureau d’IRCC d’Accra) était le plus apte à traiter les demandes de citoyenneté en raison de préoccupations liées à l’intégrité des adoptions au Nigéria.
  • Les bureaux d’IRCC en Afrique ont été lourdement touchés par la pandémie. Les agents ayant une expertise dans les cas d’adoption n’étaient pas disponibles pour traiter ces cas avant l’automne.
  • Lorsque les agents ont pu réintégrer les bureaux des visas, ils ont traité les cas selon un ordre de priorité, et les demandes ont été approuvées en quelques semaines.

Préoccupations du bureau des visas

• Les demandes concernant les enfants adoptés du Nigéria sont traitées par le bureau d’IRCC à Accra. Ce dernier se dit préoccupé par le nombre croissant d’adoptions intrafamiliales pour lesquelles il n’existe pas de preuve suffisante que les liens entre l’enfant et ses parents biologiques ont été coupés et qu’un lien parent‑enfant a été établi avec les parents adoptifs, car les demandeurs tentent de contourner les exigences en matière de parrainage prévues dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, lesquelles limitent la possibilité de parrainer des frères, sœurs, neveux et nièces.
• Des entrevues sont souvent nécessaires pour régler ces demandes, ce qui prolonge les délais de traitement. De plus, comme le Nigéria n’est pas signataire de la Convention de La Haye, ces cas exigent un examen approfondi par les agents pour veiller à la sécurité des enfants et pour limiter les pratiques illégales, comme la traite des personnes et les enlèvements.

Chiffres et faits à l’appui

• Il existe deux moyens par lesquels un parent adoptif peut obtenir un statut au Canada pour son enfant adopté :
  • en parrainant son enfant adopté par l’intermédiaire du programme d’immigration;
  • en obtenant la citoyenneté canadienne pour l’enfant adopté.
• En 2019, le Ministère a approuvé 526 demandes de statut au titre des deux programmes. En 2018, 658 demandes ont été approuvées.
• Les demandes simples peuvent être traitées en moins de six mois, mais le traitement des cas complexes peut prendre plus de temps afin de prévenir les enlèvements, la vente et la traite des enfants.
• Les lois en matière de citoyenneté et d’immigration soutiennent les obligations du Canada au titre de la Convention de La Haye. Les lois provinciales et territoriales donnent également effet à la Convention de La Haye.
• Le Ministère veille à ce que les adoptions internationales respectent à la fois les lois du pays où l’adoption a eu lieu et les lois du Canada.

Contexte

• En 1996, le Canada a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, laquelle établit des mesures de protection pour veiller à ce que l’adoption internationale se fasse dans l’intérêt supérieur de l’enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux. La Convention a été mise en œuvre par toutes les provinces et territoires. Le Canada est également parti à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et son Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants de 2002.
• Au Canada, les adoptions relèvent de la compétence des provinces et des territoires. Les adoptions internationales sont assujetties aux lois du pays d’origine ainsi qu’à celles du pays d’accueil.
• Toutes les adoptions internationales ont trois exigences de base. Les parents adoptifs doivent satisfaire aux exigences prévues par leur province ou territoire en matière d’adoption internationale; aux exigences prévues par le pays d’origine de la personne adoptée en matière d’adoption internationale; et aux exigences du processus d’immigration ou de citoyenneté afin d’obtenir un statut au Canada pour la personne adoptée.

Traitement durant la pandémie de la COVID-19

• Compte tenu des défis découlant des mesures prises au Canada et dans le monde entier pour limiter la propagation de la COVID-19, les délais de traitement pour la plupart des clients nouveaux et existants, ainsi que les arriérés dans l’ensemble des secteurs d’activité liés à la résidence permanente (y compris le regroupement familial), ont été touchés, puisqu’ils ont augmenté au cours des derniers mois en raison de facteurs internes et externes.
• Pour ce qui est des facteurs externes indépendants de la volonté du Ministère, des mesures de facilitation ont été mises en œuvre pour repousser les délais de présentation pour les clients qui sont confrontés à des retards en raison de restrictions liées à la COVID-19. Toutefois, le fait de repousser ces délais prolongera sans doute davantage les délais de traitement. De plus, les délais de traitement sont de plus en plus longs puisque de nombreux tiers fournisseurs de services, comme Service Canada et les centres de réception des demandes de visa dans bon nombre de pays, travaillent actuellement avec des capacités réduites pour offrir des services aux clients et à IRCC tout au long du processus d’immigration.
• Bien que la capacité opérationnelle au Canada et dans les bureaux à l’étranger ait été considérablement réduite, le Ministère continue à accepter de nouvelles demandes de résidence permanente. Il déploie également des efforts en vue d’accroître sa capacité de traitement en fournissant aux employés des ordinateurs portables afin qu’ils puissent traiter les demandes à distance et de faire des progrès pour numériser les demandes papier dans la mesure du possible afin de faciliter le travail à distance.
• Le Ministère a également mis en œuvre une initiative afin de pouvoir traiter à distance les admissions de résidents permanents qui sont au Canada. La capacité opérationnelle continuera à augmenter graduellement à mesure que certaines des restrictions touchant les employés chargés du traitement et les bureaux seront levées ou modifiées en fonction de nouvelles initiatives.