Comparutions devant les comités parlementaires

La Loi sur l’accès à l’information exige qu’IRCC et d’autres ministères divulguent de façon proactive les documents nouveaux et existants utilisés par notre ministre ou sous-ministre lors de leurs comparutions devant les comités parlementaires. L’équipe de divulgation proactive coordonne la revue et la publication de ces documents. En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, tout document doit être publié dans les 120 jours civils suivant la date de la comparution, dans les 2 langues officielles.

Comités

Chambre des communes

AFGH
Comité spécial sur l'Afghanistan
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
CACN
Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine
CIMM
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
HUMA
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
INAN
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
LANG
Comité permanent des langues officielles
OGGO
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
PACP
Comité permanent des comptes publics
SECU
Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Sénat

COW
Comité plénier du Sénat
OLLO
Comité sénatorial permanent des langues officielles
SOCI
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

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Comité
Année
Comité Titre Date de comparution Assistance
SOCI Loi C71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté 2024-12-05 Ministre
CIMM Aperçu du plan des niveaux d'immigration 2025-2027 2024-11-25 Ministre
OLLO Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire 2024-11-04 Ministre
SECU Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté 2024-09-19 Ministre
SECU Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté 2024-08-28 Sous-ministre
CIMM Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza 2024-05-27 Ministre
CIMM Séance d'information sur les mesures temporaires en matière d’immigration — Soudan et à Gaza 2024-03-20 Ministre
CIMM Séance d'information sur les récents changements apportés à la politique publique relative aux étudiants étrangers et les mesures envisagées pour l’avenir 2024-02-28 Ministre
CIMM Séance d'information sur le trafic et la traite de personnes migrantes 2024-02-07 Ministre
CIMM Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 2023-12-05 Ministre
PACP Rapport 9, Le traitement des demandes de résidence permanente — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 2023 — Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada 2023-12-05 Sous-ministre
CIMM Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires 2023-11-07 Ministre
CIMM Séance d'information sur les priorités et les objectifs pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 2023-10-24 Ministre
CIMM Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux 2023-10-24 Ministre
LANG Accroissement de l'immigration francophone au Canada 2023-10-04 Ministre
SOCI Main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada 2023-09-28 Ministre
CIMM Système d'exploitation ciblant certains étudiants internationaux 2023-06-14 Ministre
OGGO Application ArriveCAN 2023-06-05 Ministre
OGGO Application ArriveCAN 2023-02-15 Ministre
CIMM Réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan 2023-02-08 Ministre
OLLO Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire 2023-02-06 Ministre
LANG Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois 2022-12-06 Ministre
CIMM Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 2022-11-29 Ministre
CIMM Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d'asile 2022-11-18 Ministre
OLLO Étude sur l’immigration francophone en milieu minoritaire 2022-05-16 Ministre
CIMM Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié 2022-05-12 Ministre
AFGH Situation en Afghanistan 2022-04-25 Ministre
LANG Immigration francophone au Canada et au Québec 2022-03-28 Ministre
CIMM Résultats différentiels dans les décisions d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 2022-03-24 Ministre
CIMM Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 2022-03-03 Ministre
CIMM Séance d’information sur les échéanciers et les taux d’acceptation actuels et projetés, Recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers 2022-02-15, 2022-02-17 Ministre
COW Projet de loi C‑8 2021-06-10 Ministre
CIMM Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 : crédit 1a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 2021-06-02 Ministre
CIMM Mesures spéciales en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour les habitants de Hong Kong, Étude d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires 2021-03-10 Ministre
CIMM Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 : crédits 1c, 5c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration 2021-03-08 Ministre
INAN Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) 2021-01-28 Ministre
CIMM Séance d’information sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les niveaux d’effectifs à traiter les volets de l’immigration et des réfugiés au Canada et à l’étranger 2020-12-02 Ministre
CIMM Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 2020-11-25 Ministre
PACP Rapport 1, Le renvoi d’immigrants refusés, des Rapports du printemps 2020 du vérificateur général du Canada 2020-11-24 Sous-ministre
CACN Relations sino-canadiennes 2020-11-16 Ministre
CIMM Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les priorités de dépenses du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration 2020-06-17 Ministre
AGRI Réponse canadienne à la pandémie de COVID-19 2020-05-22 Ministre
HUMA Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 2020-05-08 Ministre
CIMM Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté 2020-03-12 Ministre

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