CIMM - Répercussions sur les Opérations – Établissement - 2 dec, 2020
Messages clés
Tout au long de la pandémie, mon ministère a fait preuve de souplesse et de capacité d’adaptation en soutenant le secteur de l’établissement pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants.
Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les interactions du ministère avec les fournisseurs de services ont été entièrement virtuelles afin de limiter les contacts entre les personnes et de contenir la propagation du virus.
Les fournisseurs de services se sont rapidement adaptés pour fournir des services non essentiels comme la formation linguistique par téléphone ou par l’entremise de formats en ligne et virtuels multiples. Les activités habituellement menées en personne par des agents d’établissement d’IRCC se déroulent désormais de façon virtuelle.
Les fournisseurs de services d’établissement doivent suivre les directives provinciales et municipales en matière de santé publique, ce qui signifie que les services en personne qu’ils offrent varient selon l’endroit où ils se trouvent.
Messages supplémentaires
Le Ministère s’efforce d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer dans la société et l’économie canadiennes grâce à des partenariats avec des organisations qui offrent des services linguistiques et d’établissement de qualité supérieure.
Sur le plan de l’établissement et de l’intégration, un des éléments importants du travail du Ministère consiste à créer et à maintenir des relations solides avec les fournisseurs de services.
Les principales activités en personne menées par les agents d’établissement et de réinstallation ont maintenant lieu virtuellement avec l’aide de nos fournisseurs de services partenaires, y compris l’orientation sur le soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, et la communication avec les nouveaux fournisseurs de services partenaires et les contrôles financiers.
La gestion des ententes de contribution avec les fournisseurs de services s’est effectuée de manière efficace dans le contexte actuel de communications à distance. La gestion des ententes de contribution ne nécessite pas de présence physique au bureau et nous prévoyons qu’il en sera de même pendant un certain temps.
Le Ministère collabore étroitement avec le réseau canadien qui regroupe plus de 500 fournisseurs de services en établissement, avec la communauté des répondants privés ainsi qu’avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les représentants d’autres ministères fédéraux afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants continuent d’obtenir un soutien adéquat et à ce que les services soient adaptés à leurs besoins dans le contexte de la COVID‑19.
D’importantes mesures prises dès le début, comme faire passer la période de validité des résultats de l’évaluation linguistique d’un à deux ans, ou rationaliser les outils de suivi et de production de rapports, ont réduit les pressions administratives exercées sur les fournisseurs de services, ce qui leur a permis de concentrer leurs efforts sur les besoins des clients.
Santé et sécurité des nouveaux arrivants et des employés de première ligne
Au début de la pandémie, IRCC a acquis de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour le distribuer aux organismes fournissant des services en personne. Nous permettons maintenant aux fournisseurs de services d’utiliser les fonds d’IRCC pour acheter de l’EPI et des fournitures connexes dans le but de soutenir la reprise des services en personne conformément aux lignes directrices de la santé publique et des provinces/territoires.
IRCC s’est efforcé de faciliter l’accès aux soins pendant la pandémie en harmonisant les prestations du Programme fédéral de santé intérimaire avec les programmes provinciaux et territoriaux, notamment la couverture d’autres modes de prestation de services, tels que les rendez-vous téléphoniques et virtuels, pour les prestations de base et les protections complémentaires, le cas échéant.
IRCC a également traduit des renseignements de l’Agence de la santé publique du Canada, de Finances Canada et d’Emploi et Développement social Canada vers les langues les plus parlées par les nouveaux arrivants afin de faciliter l’accès à des renseignements et directives à jour liés à la COVID-19.
Le Ministère a également collaboré avec Service Canada et l’Agence du revenu du Canada dans le but de fournir de l’information sur les prestations fédérales offertes aux employés de première ligne pour aider les nouveaux arrivants à comprendre les diverses prestations offertes. Nous continuons d’évaluer les besoins linguistiques des nouveaux arrivants et des réfugiés admissibles et de les orienter vers les formations linguistiques disponibles en utilisant des outils adaptés dans de multiples formats, y compris par voie virtuelle et par téléphone.
Souplesse dans l’exécution du Programme d’établissement
IRCC a accordé une marge de manœuvre administrative au réseau de fournisseurs de services afin que ceux-ci puissent fournir des augmentations de salaire allant jusqu’à 15 % à leurs employés de première ligne offrant des services essentiels en personne du 1er avril au 30 juin 2020. Des prolongations de salaire étaient disponibles après le 30 juin, à la discrétion du Ministère et en fonction des circonstances de chaque région.
D’autres mesures de souplesse sur le plan du financement ont permis aux fournisseurs d’acheter des ordinateurs portables ou des téléphones cellulaires pouvant être prêtés aux clients afin qu’ils puissent continuer à accéder à distance aux services d’établissement et de réinstallation. De plus, le Ministère a autorisé les fournisseurs de service à faire preuve de souplesse dans la vérification de l’identité des clients afin de faciliter leur accès aux services à distance.
Les fournisseurs de services qui n’ont pas dépensé autant d’argent pour l’exécution du programme cette année en raison de la COVID-19 peuvent demander à séparer les fonds d’exécution de programmes de leurs fonds administratifs. Cette mesure les aidera à assumer leurs frais administratifs.
Communications avec les agences d’établissement, les provinces et les territoires
Le Ministère et moi-même avons communiqué régulièrement avec les représentants du secteur de l’établissement par l’entremise du Conseil national d’établissement et de l’intégration afin de leur fournir des renseignements à jour sur la COVID-19. Le secteur a ainsi l’occasion de nous faire part de ses préoccupations à cet égard et de participer à des discussions.
Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires en vue de coordonner leurs interventions en réponse aux difficultés éprouvées par le secteur de l’établissement pendant la pandémie, de façon à harmoniser les services et à répondre aux besoins de divers groupes de population. Il s’est notamment entretenu avec les fournisseurs de services d’établissement francophones pour comprendre les défis du secteur francophone.
En raison de la pandémie, IRCC affectera environ 30 millions de dollars par an au cours des trois prochaines années pour améliorer la prestation des services. De plus, un groupe de travail sur le secteur de l’établissement et la technologie a été formé pour déterminer des modèles de prestation de services numériques et hybrides qui fonctionnent. Le groupe de travail collaborera avec le secteur de l’établissement cet automne et présentera son rapport en mars 2021.
Faits et chiffres à l’appui
IRCC finance plus de 500 fournisseurs de services d’établissement au Canada qui offrent des services d’établissement avant et après l’arrivée, notamment 79 nouvelles organisations qui ont été sélectionnées dans le cadre de l’appel de propositions de 2019, dont 20 organisations francophones.
En 2018-2019, près de 520 000 clients ont accédé à au moins un service d’établissement. Nous avons constaté une augmentation de 29 % dans le recours aux services d’établissement au cours des quatre dernières années, ce qui démontre l’importance d’offrir du soutien direct et des services aux immigrants et aux réfugiés récemment arrivés au pays.
En 2019-2020, IRCC a mis en œuvre le Parcours d’intégration francophone qui vise à renforcer les services d’établissement et de réinstallation offerts aux clients d’expression française par les organismes francophones, à augmenter leur nombre et à mieux faire connaître ces services aux nouveaux arrivants de tous horizons linguistiques. Au cours de la même année, 51 % des nouveaux arrivants d’expression française ont reçu au moins un service d’établissement offert par un fournisseur de services francophone, comparativement à 44 % en 2018-2019.
Contexte
Au début de 2020, IRCC était en train d’achever les plus importants appels de propositions de l’histoire du Ministère – plus de 730 ententes de contribution quinquennales, d’une valeur de plus de 4 milliards de dollars, avec plus de 500 fournisseurs de services.
Au début de la pandémie, le 16 mars 2020, IRCC a conseillé aux fournisseurs de services de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, tous les services non essentiels et de concentrer leurs efforts sur la prestation de services essentiels aux clients aux prises avec des obstacles complexes.
On les encourageait également à utiliser, dans la mesure du possible, d’autres moyens pour offrir des services non essentiels, comme la prestation virtuelle de services. Des directives mises à jour sur la reprise des services ont été communiquées aux fournisseurs de services le 3 juin 2020.
Information et orientation
Le Ministère a accordé la priorité à la création et à la diffusion de renseignements sur la santé à l’intention du secteur de l’établissement et des nouveaux arrivants. IRCC a mis à jour ses pages Web relatives à l’établissement avant et après l’arrivée au Canada pour s’assurer que les nouveaux arrivants sont en mesure trouver des services d’établissement en personne et virtuels dans le contexte de la COVID-19 et d’y accéder.
Renseignements avant l’arrivée
Une fiche d’information sur la réinstallation au Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été traduite en plusieurs langues et publiée sur la page Web d’IRCC portant sur la COVID-19. Elle été élaborée en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et l’Organisation internationale pour les migrations et est distribuée par cette dernière aux réfugiés qui se réinstallent au Canada.
L’Organisation internationale pour les migrations offre des séances d’information d’une à deux heures aux réfugiés par téléphone au sujet de leur venue au Canada, de la façon de se protéger et de protéger les membres de leur famille et de ce qui les attend à leur arrivée au Canada. Ces séances d’information sont offertes dans la langue principale des réfugiés, soit par l’animateur, soit avec l’aide d’un interprète.
