CIMM - Répercussions sur les opérations : Réinstallation des réfugiés - 2 dec, 2020
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Messages clés
- La réinstallation des réfugiés au Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été grandement limitée par la fermeture des frontières canadiennes et les restrictions de voyage imposées par d’autres gouvernements.
- Le traitement des demandes de réinstallation à l’étranger est retardé, car les bureaux de migration ont concentré leur capacité sur d’autres activités, comme le regroupement familial. Le traitement est également entravé par les restrictions visant les mouvements nationaux à l’étranger.
- L’incidence de la COVID-19 sur les activités du HCR et de l’Organisation internationale pour les migrations, nos principaux partenaires en matière de réinstallation, a également sérieusement limité notre capacité de réinstallation de réfugiés. Malgré ces difficultés, le Canada est en mesure de maintenir sa tradition humanitaire et son engagement à l’égard de la réinstallation en accueillant un nombre limité de réfugiés réinstallés qui ont le plus besoin d’aide, notamment ceux qui demandent une protection d’urgence ou qui ont déjà de la famille au Canada.
- À mesure que les restrictions de voyage s’assoupliront, le Canada collaborera avec ses partenaires pour faciliter la réinstallation des réfugiés lorsque les conditions le permettent et lorsque des mesures appropriées sont en place pour les soutenir à leur arrivée.
- Avant d’organiser le voyage, le Ministère confirme que les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé sont prêts à accueillir chaque réfugié ou nouvel arrivant. Il s’agit entre autres d’aider les réfugiés à se conformer aux exigences d’isolement ou de mise en quarantaine obligatoires imposées par l’Agence de la santé publique du Canada. Pour les réfugiés réinstallés qui se trouvent déjà au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé mettent l’accent sur la prestation des services indispensables de réinstallation et d’établissement, notamment le soutien du revenu, les services essentiels et les conseils sur les mesures liées à la COVID-19.
Messages supplémentaires
Reprise de la réinstallation des réfugiés
- Les principaux partenaires de réinstallation du Canada – l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) – ont repris des activités restreintes de réinstallation des réfugiés en juin 2020. Le Canada travaille avec ces partenaires pour faciliter la réinstallation des réfugiés lorsque les conditions et les capacités le permettent.
- La COVID-19 a créé des défis importants pour le programme canadien de réinstallation des réfugiés. Pour cette raison, le Canada n’atteindra pas ses cibles en matière d’admissions de réfugiés réinstallés pour 2020. Malgré ces défis, le Canada a été en mesure de maintenir sa tradition humanitaire et son engagement à l’égard de la réinstallation en continuant d’accueillir un nombre limité de réfugiés réinstallés.
- Le ministère continue de collaborer avec les partenaires de réinstallation internationale pour évaluer les conditions dans les pays, la disponibilité des vols et la capacité de poursuivre les déplacements des réfugiés réinstallés. L’Organisation internationale pour les migrations procède à des réservations pour les cas prêts à voyager qui répondent aux critères du Canada pour l’exemption aux restrictions de voyage.
- Le Ministère accorde la priorité aux cas où il existe des enjeux de protection importants, comme les réfugiés désignés par le HCR comme ayant un besoin urgent de protection parce leur vie, leur liberté ou leur bien-être physique est directement menacé.
- Nous continuerons d’accueillir davantage de réfugiés réinstallés d’un plus grand nombre de pays sources, à mesure que les voyages deviendront possibles depuis ces pays et que la capacité du réseau à l’étranger augmentera.
- Ultimement, les conditions pour faciliter le départ varient d’un pays à l’autre, et il pourrait ne pas être possible de partir en raison de divers facteurs, notamment les restrictions de circulation intérieure, les fermetures d’aéroport et la disponibilité des vols dans certains pays.
- Pour répondre aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada, le Ministère s’est efforcé d’assurer la prestation continue des services essentiels du Programme d’aide à la réinstallation, comme l’offre d’hébergement temporaire et de services d’orientation, tout en répondant aux exigences de santé publique. De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres nouveaux arrivants vulnérables continuent de bénéficier d’un soutien à l’établissement grâce à une approche de gestion de cas, afin de renforcer leur indépendance et de leur donner accès à des services qui facilitent leur intégration.
Mesures d’atténuation sanitaires
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et ses partenaires de la réinstallation ont mis en œuvre des mesures dans l’ensemble du continuum de réinstallation pour protéger la santé et la sécurité des réfugiés et des Canadiens en assurant la conformité avec les lignes directrices du Canada relatives à la COVID-19.
- Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) couvre une série de mesures de santé liées à la COVID-19 dans le cadre d’activités de gestion et de contrôle des éclosions des services médicaux avant le départ offerts par l’entremise du PFSI.
- Les services médicaux avant le départ sont offerts par l’OIM à tous les réfugiés prêts à voyager à destination du Canada. Ces services sont notamment les suivants :
- contrôles sanitaires avant l’embarquement, y compris un dépistage médical de la COVID-19 pour détecter tout signe et symptôme le jour du départ;
- fourniture de masques non médicaux et de désinfectant pour les mains;
- conseils et renseignements sur la COVID-19;
- test de dépistage de la COVID-19 uniquement s’il s’agit d’une exigence de la compagnie aérienne ou d’une exigence pour sortir du pays;
- isolement/mise en quarantaine au point de départ pour les personnes qui répondent à des critères définis (p. ex. présenter des symptômes de la COVID-19 ou avoir reçu un résultat positif avant le départ).
- Tous les voyageurs, y compris les réfugiés réinstallés, qui arrivent au Canada doivent se soumettre à un contrôle sanitaire au point d’entrée et présenter un plan de quarantaine crédible à la demande d’un agent des services frontaliers ou d’un agent de quarantaine de la santé publique.
- En outre, à leur arrivée, tous les voyageurs, y compris les réfugiés :
- se voient demander s’ils présentent des symptômes de la COVID-19;
- doivent reconnaître l’exigence de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours;
- doivent confirmer avoir un endroit convenable où s’isoler ou se mettre en quarantaine où ils auront accès à des nécessités de base;
- doivent confirmer qu’ils n’auront pas de contact avec des personnes vulnérables ayant un certain profil, y compris les personnes souffrant de problèmes de santé préexistants ou vulnérables; et
- doivent établir qu’ils ne vivront pas en groupe ou en communauté.
- IRCC collabore étroitement avec les fournisseurs de services et les répondants privés pour s’assurer qu’une capacité suffisante est disponible au Canada pour accueillir et soutenir tous les réfugiés qui arrivent dans le cadre du programme de réinstallation.
Si l’on insiste
- Jusqu’à présent, on compte 11 cas de COVID-19 positifs connus (touchant six familles) parmi les réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada, ce qui représente 0,4 % des arrivées de réfugiés pris en charge par le gouvernement depuis mars 2020. Les lignes directrices de santé publique ont été suivies de façon appropriée en ce qui concerne les exigences en matière de quarantaine et d’auto-isolement, et il n’y a pas eu d’autres transmissions par la suite.
- L’Agence de la santé publique du Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada peuvent communiquer avec les fournisseurs de services pendant la période de quarantaine de 14 jours afin de faire un suivi et de s’assurer que les exigences en matière de quarantaine sont respectées, ou pour suivre les procédures de recherche des contacts.
- Les questions portant sur les tests auxquels sont soumis tous les arrivants dans les aéroports, y compris les réfugiés, devraient être adressées à l’Agence de la santé publique du Canada ou l’Agence des services frontaliers du Canada.
Comparaison aux réponses du Groupe des cinq pour les migrations :
- Le Ministère a consulté l’OIM sur les mesures qui ont été mises en place par d’autres pays de réinstallation pour déterminer s’il y avait des mesures supplémentaires que le Canada pourrait envisager de mettre en œuvre.
- L’OIM a confirmé que le Canada avait mis en place des mesures solides et qu’il n’y avait aucune mesure supplémentaire mise en place par d’autres pays que le Canada pouvait adopter.
- [Caviardé]
- Le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande exigent une période de quarantaine/d’isolement de 14 jours à l’arrivée pour tous les voyageurs. Le Royaume-Uni ne l’exige que pour les pays désignés rouges/à haut risque. La Nouvelle-Zélande fait actuellement subir un test de dépistage aux personnes arrivées à la 3e et à la 12e journée, pendant leur quarantaine.
Si l’on insiste
- Des intervenants ont demandé au Canada de poursuivre ses activités de réinstallation, et le Canada a été félicité d’avoir continué de fournir une protection aux réfugiés vulnérables tout au long de la pandémie. Le Ministère n’a repris les admissions à la réinstallation que lorsque les conditions le permettaient avec ses partenaires de réinstallation à l’étranger et lorsqu’il était sécuritaire d’accueillir les réfugiés à leur arrivée au Canada. Cela a permis d’assurer la sécurité des réfugiés et des Canadiens.
Faits et chiffres à l’appui
- Au 29 octobre 2020, 2 879 réfugiés réinstallés ont obtenu le droit de s’établir au Canada depuis le 18 mars 2020.
- RPSP : 1 603 personnes
- RPG: 1 262 personnes
- RDBV : 14 personnes
- Au 29 octobre 2020, 40 réfugiés réinstallés ont obtenu le droit de s’établir au Canada dans le cadre du Programme de protection d’urgence depuis le 18 mars 2020.
Catégorie d’immigration | Janv. à oct. 2020 |
---|---|
Réfugiés parrainés dans le cadre d’initiatives de parrainage mixte | 31 |
Réfugiés pris en charge par le gouvernement | 3 035 |
Réfugié parrainé par le secteur privé | 4 108 |
Total | 7 174 |
- Admissions à titre de réfugiés réinstallés en 2019 : 9 958 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 19 149 réfugiés parrainés par le secteur privé et 980 réfugiés désignés par un bureau des visas du programme mixte ont été admis au Canada. [Total combiné : 30 087]
Catégorie de réfugiés | Nombre total de personnes |
---|---|
Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas | 108 |
Réfugiés pris en charge par le gouvernement | 21 913 |
Réfugiés parrainés par le secteur privé | 51 513 |
Total global | 73 534 |
- Plan relatif aux niveaux de 2021-2023 :
2021 | 2022 | 2023 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie | Cible | Min. | Max. | Cible | Min. | Max. | Cible | Min. | Max. |
RPG | 12 500 | 7 500 | 13 000 | 12 500 | 7 500 | 13 000 | 12 500 | 8 400 | 13 000 |
RPSP | 22 500 | 14 900 | 23 000 | 22 500 | 15 400 | 23 000 | 22 500 | 15 500 | 23 000 |
RDBV | 1 000 | 100 | 1 000 | 1 000 | 100 | 1 000 | 1 000 | 100 | 1 000 |
total | 36 000 | 22 500 | 37 000 | 36 000 | 23 000 | 37 000 | 36 000 | 24 000 | 37 000 |
Contexte
Impact de la COVID-19 sur la réinstallation des réfugiés au Canada
- Au début de mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures, notamment des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et pour réduire la propagation de la COVID-19.
- Le 17 mars 2020, les principaux partenaires du Canada à l’étranger dans l’administration des opérations de réinstallation des réfugiés, à savoir le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations, ont également annoncé la suspension temporaire des activités de réinstallation de réfugiés.
- Des exemptions aux restrictions en matière de transport aérien ont été annoncées le 21 mars 2020. En vertu de ces exemptions, seuls les réfugiés à l’étranger dont les titres de voyage canadiens ont été fournis au plus tard le 18 mars 2020, les réfugiés qui ont besoin d’une protection immédiate et les réfugiés ayant des membres de leur famille immédiate au Canada pourraient éventuellement se rendre au Canada.
- Toutefois, des difficultés d’ordre pratique comme la limitation des vols internationaux et les restrictions continues des voyages à l’échelle mondiale ont continué de limiter la capacité du Canada de réinstaller des réfugiés, y compris les personnes exemptées des restrictions en matière de transport aérien.
- Le 18 mars 2020, le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations ont annoncé la reprise des départs de réfugiés réinstallés.
- Depuis, grâce à l’allégement des restrictions de voyage à l’échelle mondiale et aux capacités accrues de partenaires à l’étranger, IRCC a entamé la reprise des voyages pour certains réfugiés. Le Canada a été en mesure de réinstaller des réfugiés à l’extérieur de la plupart des pays où les capacités d’IRCC et de partenaires ainsi que les conditions, y compris au Canada, peuvent appuyer de tels mouvements.
- Le Canada a concentré ses efforts sur la réinstallation des réfugiés exemptés des restrictions canadiennes en matière de transport aérien, ainsi que sur les cas nécessitant une protection urgente.
- Les partenaires continuent d’informer IRCC des endroits où il est possible de voyager, tandis que l’OIM procède à des réservations pour les cas prêts à voyager qui répondent aux critères d’exemption quant aux vols à destination du Canada.
- Des consultations sont en cours avec les partenaires de prestation de services de réinstallation au sujet de la possibilité de permettre des voyages pour d’autres endroits, et IRCC collabore avec les bureaux de migration correspondants à l’étranger pour assurer une capacité suffisante au sein des bureaux de migration d’IRCC. Le Canada continuera d’examiner au cas par cas les demandes de réinstallation du HCR visant des personnes ayant un besoin urgent de protection.
Arriérés, demandes reçues et admissions
- La COVID-19 a créé des défis importants pour le programme canadien de réinstallation des réfugiés. Pour cette raison, le Canada n’atteindra pas ses cibles en matière d’admissions de réfugiés réinstallés pour 2020. Malgré ces défis, le Canada a été en mesure de maintenir sa tradition humanitaire et son engagement à l’égard de la réinstallation en continuant d’accueillir un nombre limité de réfugiés réinstallés.
- Nous continuerons d’accueillir davantage de réfugiés réinstallés d’un plus grand nombre de pays sources, à mesure que les voyages deviendront possibles depuis ces pays et que la capacité du réseau à l’étranger augmentera.
- En plus des personnes qui sont déjà arrivées, IRCC prévoit que des centaines de réfugiés en provenance de divers pays seront réinstallés au Canada d’ici la fin de l’année.
Comparaison aux réponses du Groupe des cinq pour les migrations
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