CIMM - Services de passeport et de documents de voyage - 2 dec, 2020

Messages clés

• Environ 70 % de tous les Canadiens détiennent un passeport valide et environ 45 millions de passeports ont été délivrés au cours des 10 dernières années.
• Tout au long de la pandémie, le Programme de passeport a continué de traiter les demandes pour répondre aux besoins urgents en matière de passeport. Depuis le 19 mars 2020, plus de 208 000 passeports et documents de voyage ont été délivrés. Cela représente une réduction de 87 % par rapport à la même période l’an dernier.
• Les services de passeport à l’étranger, qui sont essentiels, continuent d’être fournis aux citoyens canadiens malgré les restrictions liées à la COVID-19. Depuis le 1er janvier 2020, plus de 75 000 passeports ont été délivrés à l’étranger.
• Depuis le 31 juillet 2020, les services de traitement de demandes de passeport par la poste au Canada ont repris et des rendez-vous en personne sont devenus disponibles pour les Canadiens qui ont besoin d’un passeport en moins de 30 jours.
• À partir du 23 novembre 2020, des rendez-vous peuvent être fixés pour les demandeurs qui ont besoin d’un passeport dans les 60 jours suivants, au lieu de 30 jours.

Si on insiste sur le traitement des passeports à Hong Kong :

• Notre bureau à Hong Kong est pleinement opérationnel malgré la pandémie mondiale et les troubles civils. Il n’y a eu aucune perturbation des activités d’immigration ou consulaires à Hong Kong, ce qui comprend le traitement des demandes de passeport. Le bureau continue de fournir des services de passeport à nos clients et IRCC est prêt à appuyer le traitement des demandes urgentes au besoin.
• Au 31 octobre 2020, IRCC Hong Kong avait délivré presque 5000 passeports à des citoyens canadiens cette année. Au cours de la même période l’année dernière, notre bureau a délivré 9600 passeports à des citoyens canadiens.

Messages supplémentaires

• La pandémie de COVID‑19 a entraîné des répercussions sur les réseaux de prestation de services du Programme de passeport d’IRCC au pays et à l’étranger.
• De la mi‑mars au 31 juillet 2020, les Canadiens qui devaient effectuer des voyages urgents et qui en présentaient la demande depuis le Canada ont pu profiter de services de passeport en personne, mais uniquement sur rendez‑vous.
• Depuis le 31 juillet 2020, le traitement des demandes de services de passeport envoyées par la poste à partir du Canada a repris, et les rendez‑vous en personne pour les Canadiens ayant besoin d’un passeport en moins de 30 jours sont devenus accessibles.
• Ces mesures ont permis au Programme de passeport de répondre à la demande actuelle de passeport au pays, et plus de 90 % des demandes de passeport présentées en personne au Canada sont traitées dans le respect des normes de service.

Services de passeport au pays

• Service Canada a traité toutes les demandes présentées au pays et reçues au plus tard le 31 juillet 2020, et traite les nouvelles demandes au fur et à mesure qu’elles sont reçues, dans un délai aussi négligeable que possible.
• Les bureaux de Service Canada n’offrent pas de services de passeport sans rendez‑vous au Canada, afin de protéger la santé et la sécurité de leurs clients et de leurs employés.
• Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Service Canada en vue d’étudier la possibilité d’offrir de nouveau des services en personne aux demandeurs n’ayant pas pris de rendez‑vous, en fonction de sa capacité, de ses limites de traitement et des directives liées à la santé publique.

Services de passeport à l’étranger

• En raison de restrictions propres à certains pays, la plupart des bureaux d’IRCC à l’étranger fournissant des services de passeport ont réduit leurs heures d’ouverture ou limité la majorité de leurs services, ne gardant que les possibilités d’envoi par la poste ou de dépôt des demandes. Cependant, les services en personne continuent d’être accessibles pour les clients ayant des besoins urgents en matière de voyage.
• Depuis le 1er janvier 2020, plus de 75 000 passeports ont été délivrés par nos bureaux à l’étranger.
• IRCC continue de travailler avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour assurer la reprise progressive des services de passeport offerts dans les bureaux à l’étranger touchés par les restrictions liées à la COVID‑19.
• Les activités et le moment de leur reprise dépendent de l’évolution de la situation propre à chaque pays et tiennent compte des mesures de santé et de sécurité locales.

Documents de voyage (certificats d’identité et titres de voyage pour réfugiés)

• En ce qui a trait aux services liés aux documents de voyage, seuls les services essentiels rattachés aux voyages urgents sont offerts.
• Depuis le 19 mars 2020, plus de 10 000 documents de voyage ont été délivrés dans le cadre de services essentiels.
• Le Ministère examine actuellement les possibilités liées à la reprise des services par la poste ainsi qu’une solution de rechange aux services en personne en vue d’appuyer la reprise des services jugés non essentiels.

Faits et chiffres à l’appui

• En 2019‑2020, environ 2,5 millions de passeports et de documents de voyage ont été délivrés.
• Étant donné que la pandémie a entraîné une perturbation mondiale des déplacements, le Programme de passeport a subi une baisse marquée de 85% des demandes reçues d’avril à octobre 2020, en comparaison avec les données de 2019 pour la même période.
• Avant la pandémie, on prévoyait recevoir environ 2,5 millions de demandes pour l’exercice 2020‑2021 dans le cadre du Programme. Cette prévision est examinée et révisée de façon régulière en fonction de l’évolution de la situation.

Contexte

• Le Programme de passeport est financé à partir des droits perçus pour les services liés aux passeports et à d’autres documents de voyage et ne reçoit aucun financement sous forme de crédits parlementaires.
• Le Programme est administré par les efforts conjoints de plusieurs ministères fédéraux. Immigration, réfugiés et Citoyenneté (IRCC) a la responsabilité globale des politiques, des finances et des activités du Programme. Emploi et Développement social Canada (EDSC), par l’entremise de Service Canada, est responsable de la prestation des services au Canada. Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de fournir les services du Programme à l’étranger par l’entremise de ses missions à l’extérieur du Canada.
• IRCC est responsable de la délivrance de documents de voyage qui facilitent les déplacements des Canadiens, des résidents permanents apatrides et des personnes protégées. IRCC est aussi chargé de refuser, d’annuler et de révoquer des passeports pour tous les motifs à l’exception des cas de terrorisme et touchant la sécurité nationale, dont la responsabilité incombe au ministère de la Sécurité publique.
• Le Programme dispose d’un vaste réseau de prestation de services au Canada et à l’étranger, comprenant 34 bureaux de passeport spécialisés et plus de 300 lieux où travaillent des agents réceptionnaires de Service Canada dans tout le pays, 207 points de services en matière de passeport d’Affaires mondiales Canada à l’étranger et deux centres de traitement des demandes par la poste.
• Le Programme a un cycle opérationnel de dix ans, qui coïncide avec l’introduction, en 2013, du passeport valide pour dix ans.
• Le fonds renouvelable du Programme devrait être autosuffisant pour le cycle opérationnel de dix ans, ce qui signifie que l’on prévoit que les dépenses effectuées dans le cadre du Programme de passeport devraient être compensées par les recettes générées par les droits perçus pour des services de passeport et d’autres documents de voyage.
• Le 19 mars 2020, le Programme a réduit à l’échelle du pays son offre de services liés aux documents de voyage et aux passeports, notamment la fermeture de tous les bureaux de Service Canada et le bureau où sont traités les titres de voyage pour réfugiés et les certificats d’identité.
• Voici les normes de service du Programme :
  • Services de passeport en personne à un bureau des passeports : 10 jours ouvrables
  • Services de passeport en personne auprès d’agents réceptionnaires de Service Canada (temporairement non offerts) : 20 jours ouvrables
  • Services de passeport par la poste (au pays) : 20 jours ouvrables
  • Services urgents (au pays) : le jour ouvrable suivant
  • Services express (au pays) : de deux à neuf jours
  • Services de passeport pour les demandes depuis les États‑Unis : 20 jours ouvrables
  • Services de passeport pour les demandes depuis l’étranger : 20 jours ouvrables
  • Services de documents de voyage (pour les personnes n’ayant pas la citoyenneté canadienne) : 20 jours ouvrables