CIMM - Aides familiaux - 2 juin 2021
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Messages clés
- Les aides familiaux de l’étranger jouent un rôle important en soutenant les familles canadiennes qui ne sont pas en mesure d’obtenir l’aide dont elles ont besoin pour un membre de la famille au Canada.
- Les programmes pilotes des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile sont conçus pour offrir une voie d’accès claire et directe à la résidence permanente aux aides familiaux à domicile.
- Ces programmes pilotes éliminent des obstacles particuliers auxquels les aides familiaux se heurtaient par le passé, en les autorisant à changer d’employeur plus facilement, au besoin, et en leur permettant de faire venir plus tôt des membres de leur famille au Canada.
- Ces programmes pilotes ont commencé à accepter les demandes le 18 juin 2019 et dureront cinq ans. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada s’efforce de surmonter les obstacles liés à la pandémie qui ont entravé le traitement des demandes des aides familiaux.
- En ce qui concerne les demandes d’aides familiaux, le Ministère s’est engagé à :
- finaliser les demandes de résidence permanente pour un maximum de 6 000 personnes d’ici la fin décembre 2021;
- rendre au moins 1 500 décisions relatives à la recevabilité des demandes d’ici juin 2021 pour faciliter la délivrance de permis de travail (résidence temporaire);
- accroître la numérisation des demandes des aides familiaux;
- veiller à ce que les demandeurs reçoivent des lettres d’accusé de réception modifiées d’ici le 31 mai 2021.
Messages supplémentaires
Si l’on insiste sur les problèmes et les cas de vulnérabilité :
Vulnérabilité
- La pandémie a mis en évidence la vulnérabilité propre aux aides familiaux à domicile, qui vivent par le fait même chez l’employeur. Les préoccupations liées à la dépendance envers un employeur pour sa subsistance et son logement ont entraîné des changements importants dans le programme depuis 2014.
- Assurer la protection des travailleurs étrangers temporaires au Canada est une priorité absolue pour le gouvernement. Bien que les provinces et les territoires soient responsables de la législation du travail et de la protection en milieu de travail sur leur territoire, le gouvernement fédéral a mis en place des outils pour prévenir les situations de violence en milieu de travail, y réagir, et aider les travailleurs à se sortir de ces situations lorsqu’elles se produisent.
- Le gouvernement a mis en place un large éventail de mesures spéciales au cours de la pandémie mondiale pour aider les travailleurs qui ont besoin de changer d’employeur ou de maintenir leur statut, ce qui peut contribuer à soutenir leur objectif de résidence permanente.
- De nombreux aides familiaux au Canada, en tant que résidents temporaires, ont droit à de l’aide juridique et à une couverture des soins de santé. L’administration de ces programmes relève de la compétence des gouvernements provinciaux et territoriaux et les paramètres d’admissibilité précis diffèrent d’une région à l’autre.
- Dans la plupart des cas, les aides familiaux titulaires d’un permis de travail bénéficient de la couverture des soins de santé provinciaux, bien qu’il y ait souvent une période d’attente initiale qui doit s’écouler avant le début de la couverture. Les personnes qui ont un statut « conservé » et qui demandent la prolongation de ce statut peuvent éprouver des difficultés, lesquelles sont traitées au cas par cas.
- L’aide juridique est habituellement accordée en fonction des besoins financiers, les seuils de revenu précis variant selon les provinces et les territoires.
- Les étrangers qui ont perdu leur statut et qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de facilitation liées à la COVID ou ne répondent pas aux critères d’admissibilité des programmes pilotes visant les aides familiaux peuvent également demander la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire.
Effets de la COVID sur les emplois et les offres d’emploi
- En raison de la pandémie, certains aides familiaux peuvent voir leurs heures de travail diminuer ou encore perdre leur emploi ou une offre d’emploi, ce qui a une incidence sur leur objectif de devenir des résidents permanents.
- Bien que l’obligation d’acquérir deux années d’expérience de travail au Canada dans un délai de trois ans offre une certaine marge de manœuvre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) cherche à déterminer s’il s’agit d’un obstacle pour certains.
- Le gouvernement a également adopté et élargi les mesures liées à la pandémie qui aident les travailleurs étrangers et les visiteurs à trouver du travail, à changer d’employeur ou à conserver leur statut.
- Les travailleurs étrangers temporaires au Canada, y compris les aides familiaux, peuvent être admissibles à de l’aide financière en raison de la COVID-19, y compris à la Prestation canadienne de la relance économique, dans certaines situations, par exemple s’ils doivent s’isoler ou s’ils ont perdu leur revenu en raison de la COVID‑19.
Aides familiaux titulaires d’un permis de travail ouvert restreint à une profession
- Les aides familiaux reçoivent maintenant un permis de travail ouvert restreint à une profession s’ils ont une offre d’emploi au Canada dans le cadre de leur demande de résidence permanente par l’intermédiaire des programmes pilotes pour les aides familiaux et s’ils répondent aux autres critères d’admissibilité (à l’exception de celui qui a trait à l’expérience de travail au Canada).
- Lorsqu’ils travaillent au Canada, les aides familiaux peuvent commencer à acquérir les deux années d’expérience de travail au Canada requises pour devenir résidents permanents.
- Les personnes qui travaillent avec un permis de travail ouvert restreint à une profession délivré dans le cadre des nouveaux programmes pilotes ont la possibilité de trouver un nouvel employeur dans leur domaine s’il le faut, y compris si leur emploi a été touché par la COVID-19. Elles peuvent changer d’employeur au besoin, sans faire de demande à IRCC, pourvu qu’elles continuent d’exercer la profession autorisée.
- Les employeurs peuvent embaucher des aides familiaux détenant ce permis ou d’autres types de permis de travail ouverts sans procéder à une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Aides familiaux titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné
- En vertu d’une politique d’intérêt public entrée en vigueur le 12 mai 2020, les travailleurs étrangers (y compris les aides familiaux) qui sont titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné qui perdent leur emploi ou dont les heures de travail sont réduites en raison de la COVID-19 pourraient trouver un nouvel employeur et voir leur demande de permis de travail être traitée plus rapidement. Ils peuvent également être autorisés à commencer à travailler dans leur nouvel emploi en attendant qu’une décision soit prise sur la demande de permis de travail en cours de traitement.
- La nouvelle demande de permis de travail doit être appuyée par une offre d’emploi, qui nécessite généralement aussi une EIMT valide. Auparavant, ces travailleurs ne pouvaient pas occuper un nouveau poste avant qu’un nouveau permis de travail soit délivré.
Aide financière – répercussions sur les objectifs de résidence permanente
- Les aides familiaux peuvent s’inquiéter des répercussions de l’obtention de prestations fédérales et d’aide financière d’urgence sur leur objectif de résidence permanente.
- Le fait de recevoir une aide financière temporaire, comme la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, des prestations d’assurance-emploi ou une aide provinciale liée à la COVID-19, ne sera pas nécessairement déterminant quant à la capacité des demandeurs à subvenir à leurs besoins ou à s’établir sur le plan économique au Canada, car bon nombre d’entre eux retourneront au travail lorsque les restrictions dans leur province ou territoire auront été assouplies.
- Les demandeurs devront toujours répondre à des critères de recevabilité et d’admissibilité et ces dossiers seront évalués au cas par cas.
Périodes sans travail – répercussions sur les objectifs de résidence permanente
- Une période de mise à pied ou d’inactivité en raison de la pandémie ne compte pas comme expérience de travail aux fins de l’admissibilité aux programmes d’immigration économique tels que les programmes pilotes pour les aides familiaux. Il se peut que certains demandeurs doivent cumuler plus de travail ou de temps pour répondre aux exigences d’une voie d’accès, et pour certains d’entre eux, il peut être nécessaire de changer d’employeur ou de faire prolonger leur permis de travail.
- Dans le cadre des programmes pilotes pour les aides familiaux, un demandeur a un délai de trois ans pour acquérir les deux années d’expérience de travail requises et ainsi être admissible à la résidence permanente.
Délais de traitement des programmes pilotes pour les aides familiaux
- Pour les demandes (de résidence permanente seulement ou de résidence permanente et de permis de travail), la norme de traitement est de 12 mois.
- Pour les demandeurs qui ont également obtenu un permis de travail ouvert restreint à une profession dans le cadre de ce processus (parce qu’ils n’avaient pas l’expérience de travail de 24 mois), une norme de traitement de 6 mois s’applique à la dernière étape de la demande, une fois que l’aide familial fournit la preuve qu’il satisfait à l’exigence des 24 mois d’expérience de travail au Canada.
- Il y a eu des retards dans le traitement des demandes dans le cadre des programmes pilotes pour les aides familiaux en raison de la pandémie, mais le traitement a repris.
- Compte tenu des difficultés de traitement sans précédent en 2020, l’examen des nouvelles demandes dans le cadre des programmes pilotes s’est effectivement arrêté en mars 2020 et n’a repris qu’en février 2021. Les fermetures de bureaux et la priorité accordée à d’autres secteurs d’activité ont eu une incidence sur la capacité d’IRCC d’atteindre la limite prescrite par la loi de 2 750 demandes par programme pilote.
- Le traitement des demandes d’aides familiaux s’intensifiera au cours de l’été 2021. Les demandes sur papier ont également commencé à être numérisées pour faciliter le traitement à distance.
Politique d’intérêt public et instructions ministérielles
- Le 3 mai 2021, une politique d’intérêt public temporaire et des instructions ministérielles ont été émises pour gérer les demandes au titre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile en 2021 et dans les années à venir.
- La politique d’intérêt public temporaire permet au Ministère de traiter les demandes qui ont été reçues en 2020 au titre des programmes pilotes pour les aides familiaux, mais qui ne sont pas entrées dans le processus de traitement la même année, sans qu’il y ait d’incidence sur les limites de traitement dans le cadre des programmes pilotes pour 2021 et les années suivantes. La politique d’intérêt public reprend essentiellement les critères d’admissibilité de la catégorie du programme pilote dans laquelle le client a présenté sa demande.
- Les instructions ministérielles fixent à 2 750 le nombre maximal de demandes pouvant être reçues par année pour chacun des programmes pilotes, soit le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile. Ce plafond permet de s’assurer que le nombre de demandes reçues ne dépasse pas le nombre de demandes pouvant être traitées dans une année pour les programmes pilotes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si une demande est reçue après l’atteinte de ce plafond, la demande sera retournée et les frais seront remboursés.
Plafond pour les demandes dans le cadre des programmes pilotes
- Les programmes pilotes des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile permettent aux agents de traiter jusqu’à 2 750 demandes par année, pour un total annuel de 5 500 demandes, ce qui comprend les demandes des demandeurs principaux et des membres de leur famille.
- La demande pour ces voies d’accès reste élevée. En mai 2021, le Ministère avait reçu au moins 2 750 demandes dans le cadre du Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial. Le programme pilote n’acceptera pas de nouvelles demandes avant le 1er janvier 2022. La limite quant au nombre de demandes n’a pas encore été atteinte pour le Programme pilote des aides familiaux à domicile en 2021.
Inclusion de la profession des aides familiaux dans les voies d’accès temporaires à la résidence permanente lancées récemment
- Le 6 mai 2021, de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente ont été lancées pour les diplômés étrangers d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et les travailleurs étrangers temporaires ayant acquis une expérience de travail au Canada dans une profession essentielle.
- En reconnaissance de leur contribution essentielle au Canada, les professions liées aux aides familiaux à domicile (Classification nationale des professions [CNP] 4411 – Gardien/gardienne d’enfants à domicile ou CNP 4412 – Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes) ont été incluses dans cette nouvelle voie d’accès.
- Cette voie d’accès offre aux aides familiaux à domicile étrangers au Canada une autre solution pour obtenir la résidence permanente qui comporte des critères relativement plus faciles à remplir, notamment le niveau 4 de compétence dans une langue officielle selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) et une année d’expérience de travail à temps plein au cours des trois dernières années.
Différences dans les exigences en matière de compétences linguistiques entre la nouvelle voie d’accès et les programmes pilotes pour les aides familiaux (En cas de question)
- La maîtrise d’une langue officielle garantit que les nouveaux arrivants, y compris ceux qui occupent des emplois d’aide familial, sont mieux outillés pour faire face aux changements dans les conditions économiques et peuvent plus facilement trouver un nouvel emploi en cas de rupture de la relation employeur-employé initiale. Elle permet également aux nouveaux arrivants de participer en tant que membres de leurs nouvelles communautés, en veillant à ce qu’ils puissent trouver des activités sociales et civiques et y participer, ainsi qu’établir des relations authentiques, un facteur clé pour réduire la vulnérabilité et l’isolement social.
- L’exigence en matière de compétences linguistiques pour le volet des travailleurs temporaires dans les nouvelles voies d’accès est fixée au niveau 4 selon les NCLC. Cette approche permet d’accueillir le plus grand nombre de résidents temporaires tout en maintenant les critères économiques qui renforcent vraisemblablement la résilience, en plus de mener à de meilleurs résultats économiques.
- Cette nouvelle voie d’accès est une mesure temporaire et exceptionnelle visant à faciliter le processus en période de pandémie et reconnaît que certains demandeurs peuvent avoir éprouvé des difficultés supplémentaires pour répondre aux exigences de la résidence permanente et présenter une demande.
- Étant donné la nature ponctuelle de cette voie d’accès, tous les critères d’admissibilité, y compris les compétences linguistiques, ont été assouplis. Ainsi, alors qu’on exige habituellement le niveau 5 ou un niveau supérieur selon les NCLC, le niveau 4 a été retenu pour les professions incluses dans cette voie d’accès afin de veiller à ce que les personnes travaillant dans ces professions essentielles puissent également bénéficier de cette voie d’accès accélérée à la résidence permanente.
- Des exigences minimales en matière de compétences linguistiques sont en place pour contribuer à garantir l’amélioration des résultats économiques et sociaux des aides familiaux. Ainsi, les aides familiaux peuvent participer plus facilement à l’économie, les obstacles à l’établissement ou à l’intégration au marché du travail local sont moindres et les employeurs sont en mesure d’embaucher en toute confiance des immigrants possédant les compétences linguistiques requises pour offrir les soins nécessaires à leurs proches.
- Dans les professions d’aides familiaux, ces compétences linguistiques minimales sont particulièrement importantes pour la santé, la sécurité et le confort de l’aide familial comme de la personne recevant les soins. Par exemple, le niveau 5 selon les NCLC permet aux aides familiaux de communiquer dans des situations courantes, comme suivre les instructions d’un pharmacien concernant la prise de médicaments et suivre plus facilement une conversation simple au téléphone.
- En revanche, une personne ayant le niveau 4 selon les NCLC est capable de comprendre une communication simple, même si elle peut avoir des difficultés à accomplir des tâches plus complexes. Par exemple, elle peut avoir besoin d’une illustration pour l’aider à comprendre, ce qui rend les conversations téléphoniques plus difficiles pour elle.
Embauche d’aides familiaux comme travailleurs étrangers temporaires
- Le Ministère a cessé de traiter les nouvelles demandes de permis de travail lié à un employeur donné pour les professions de gardiens d’enfants en milieu familial et d’aides familiaux à domicile des étrangers à l’extérieur du pays pour la durée des programmes pilotes. Les aides familiaux ayant une offre d’emploi pour travailler au Canada reçoivent plutôt un permis de travail ouvert restreint à une profession après avoir été évalués pour la résidence permanente. Cette façon de faire cadre avec l’objectif des programmes pilotes, qui consiste à offrir une voie d’accès claire pour rester au Canada. Elle ne s’applique pas aux étrangers qui ont l’intention de travailler au Québec.
- Les aides familiaux étrangers qui se trouvent déjà au Canada et qui détiennent un permis de travail lié à un employeur donné peuvent continuer à demander des prolongations de permis de travail dans les deux professions visées par les programmes pilotes au moyen du Programme des travailleurs étrangers temporaires (avec une EIMT à l’appui). Ils peuvent également demander la résidence permanente dans le cadre des nouveaux programmes pilotes.
- Les deux professions visées par les programmes pilotes figurent sur la liste des professions prioritaires qui sont visées par un traitement accéléré des permis de travail, pour les personnes au Canada qui demandent un nouveau permis de travail ou une prolongation de leur permis.
Préposés aux bénéficiaires et aides familiaux travaillant dans les établissements de soins de longue durée
- Les besoins en main‑d’œuvre dans le secteur des soins de santé prévalent dans tout le pays et ont toujours été jugés prioritaires. IRCC est conscient, en particulier, du besoin important de préposés aux bénéficiaires pour travailler dans les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées et les hôpitaux.
- Les préposés aux bénéficiaires, aussi appelés aides en soins continus, sont admissibles à la résidence permanente par l’intermédiaire d’un certain nombre de volets dans le cadre du Programme des candidats des provinces, ainsi que du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord. En fait, les préposés aux bénéficiaires figurent sur la liste des « professions recherchées » de certaines provinces et de certains territoires.
- Les volets du Programme des candidats des provinces ciblent souvent les travailleurs ayant une expérience de travail au Canada (bien que certains volets ciblent les travailleurs venant directement de l’étranger) et la connaissance d’une des langues officielles du pays.
- En 2020, selon les commentaires reçus des provinces et des territoires, la profession d’aide-infirmier/aide-infirmière, d’aide-soignant/aide-soignante et de préposé/préposée aux bénéficiaires (CNP 3413) a été ajoutée à la liste des professions admissibles pour l’Initiative du niveau C de la CNP menée par l’intermédiaire du Programme des candidats des provinces. L’année 2021 sera la dernière année de cette initiative temporaire.
- Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord ont été lancés pour jumeler les immigrants avec des postes vacants précis sur le marché du travail dans les régions et les communautés visées par ces programmes. Les partenaires des programmes (les provinces et les territoires, les employeurs et les communautés) peuvent axer ces programmes sur les compétences qui sont très recherchées dans leur région.
- Les professionnels de la santé sont recrutés au moyen de ces deux programmes, qui sont également ouverts aux professionnels de la santé de niveau intermédiaire, comme les préposés aux bénéficiaires. En fait, dans le cadre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, les deux premières candidates à obtenir la résidence permanente étaient toutes deux des infirmières auxiliaires autorisées travaillant dans des établissements de soins de longue durée à Sault Ste. Marie.
- Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique est le modèle du Canada en matière de mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés. Dans le cadre de la phase 1 du Projet pilote, sept demandeurs au total sont arrivés au Canada, dont trois en tant que préposés aux bénéficiaires. Avec l’engagement d’admettre 500 demandeurs principaux dans le cadre de la phase 2 du Projet pilote, nous sommes prêts à voir le nombre de travailleurs de la santé augmenter, car il s’agit d’un secteur où la pénurie est chronique partout au Canada.
- [Caviardé].
Voie de transition comparativement à la résidence permanente à l’arrivée
- Les intervenants ont demandé à maintes reprises que les aides familiaux à domicile et les autres travailleurs étrangers obtiennent la résidence permanente à leur arrivée.
- Le Canada, à l’exception de certains volets du Programme des candidats des provinces, ne dispose pas de programmes de résidence permanente à l’arrivée fondés sur la profession. Les voies d’accès à l’immigration économique, selon les données longitudinales et de recherche sur les résultats, sélectionnent plutôt les immigrants en fonction de leur capacité à réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes d’après les attributs de leur capital humain (compétence dans une langue officielle, niveau de scolarité et expérience de travail qualifié).
- Une offre d’emploi seule, sans tenir compte de la capacité linguistique et du niveau de scolarité pour le statut de résident permanent, pourrait accroître la vulnérabilité dans les cas où un emploi particulier prendrait fin et où la personne ne serait pas en mesure d’en trouver un autre. Pour les résidents permanents, nous voulons nous assurer que les personnes sont positionnées de manière à être largement aptes au travail lorsque les conditions changent.
- Nous constatons que tant qu’il y aura au Canada des aides familiaux détenant des permis de travail, la demande continuera d’être élevée pour une voie de « transition », comme celle offerte par les programmes pilotes actuels pour les aides familiaux.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2019, plus de 9 800 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis au Canada dans le cadre de tous les programmes pour les aides familiaux combinés (l’ancien Programme des aides familiaux résidants, les programmes pilotes de 2014, la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux et les nouveaux programmes pilotes de 2019).
- Pour 2020, l’objectif global d’admission d’aides familiaux était de 5 000. La fermeture des bureaux et des frontières a entraîné une baisse des admissions en 2020. Environ 2 800 aides familiaux et leur famille ont été admis comme résidents permanents en 2020.
Renseignements généraux
Critères d’admissibilité (y compris les compétences linguistiques)
- Les aides familiaux doivent démontrer qu’ils répondent aux critères habituels des programmes d’immigration économique, notamment aux exigences linguistiques (niveau 5 ou plus des Niveaux de compétence linguistique canadiens) et scolaires (un diplôme, canadien ou équivalent, d’au moins une année d’études postsecondaires).
- Ces exigences, qui sont semblables à celles des programmes pilotes de 2014, permettent de s’assurer que les aides familiaux sont en mesure de s’établir avec succès au Canada en tant que résidents permanents.
- Les évaluations des compétences dans les langues officielles demeurent généralement accessibles et les organisations d’évaluation des compétences linguistiques dans la plupart des pays ne sont pas touchées de manière importante par les réductions de services associées à la COVID-19.
- Ces exigences ne se sont pas avérées des obstacles, car la demande pour ces voies d’accès reste relativement élevée.
- Pour obtenir la résidence permanente, les demandeurs doivent également avoir acquis 24 mois d’expérience de travail à titre d’aides familiaux au cours d’une période de 36 mois. Cette souplesse supplémentaire vise à offrir une marge de manœuvre pour les courtes périodes pendant lesquelles les aides familiaux ne travaillent pas ou doivent changer d’employeur en raison de la COVID-19 ou pour d’autres raisons.
Remédier aux vulnérabilités
- Les programmes pilotes des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile visent à offrir aux aides familiaux à domicile une voie d’accès claire et directe à la résidence permanente. Ils éliminent des obstacles particuliers auxquels les aides familiaux se heurtaient par le passé, en leur permettant de changer d’employeur plus facilement, au besoin, et de faire venir plus tôt des membres de leur famille au Canada.
Tableau : Référence concernant les membres de la famille pour les volets des aides familiaux
Volet des aides familiaux | Les membres de la famille peuvent-ils accompagner le demandeur au Canada? | |
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Résident temporaire | Résident permanent | |
Programme des aides familiaux résidants (1992-2014) | NonNote de bas de page * – Séparation familiale prolongée étant donné qu’il n’existe aucune disposition permettant aux membres de la famille d’accompagner le demandeur au Canada. | Oui – Les membres de la famille peuvent rejoindre le demandeur au Canada une fois que celui-ci a obtenu la résidence permanente. |
Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux (2019) | ||
Programmes pilotes pour les aides familiaux de 2014 Garde d’enfants Soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés |
||
Programmes pilotes pour les aides familiaux de 2019 Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial Aides familiaux à domicile |
Oui – Les membres de la famille peuvent accompagner le demandeur au Canada une fois que celui-ci a obtenu le permis de travail associé à ces voies d’accès. Les membres de la famille obtiennent un permis d’études ou un permis de travail ouvert. | Oui – Pour les aides familiaux qui présentent directement une demande de résidence permanente (qui ont déjà acquis l’expérience de travail exigée), les membres de la famille peuvent rejoindre le demandeur au Canada une fois que la demande de résidence permanente de l’aide familial est approuvée. |
Programmes pour les aides familiaux antérieurs
- Le gouvernement a lancé la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin d’offrir aux aides familiaux au Canada un autre moyen de rester au pays de façon permanente. Dans le cadre de cette voie, les critères relatifs à l’expérience de travail et aux études étaient réduits par rapport à ceux des programmes pilotes de 2014 et des programmes actuels. Les demandes au titre de cette voie d’accès étaient acceptées pour une durée totale de six mois en 2019, et plus de 4 000 aides familiaux, ainsi que les membres de leur famille, ont présenté une demande. Bien que les nouvelles demandes ne soient plus acceptées dans le cadre de cette voie d’accès, celles qui ont déjà été reçues seront traitées.
- Le Programme des aides familiaux résidants a été éliminé progressivement à partir de 2014 en raison de préoccupations persistantes concernant la vulnérabilité et la séparation des familles. Le programme a donné lieu à des volumes élevés d’admissions d’aides familiaux ces dernières années, le Ministère s’efforçant de traiter en priorité l’arriéré de demandes reçues. Il y a encore des aides familiaux au Canada qui travaillent avec d’anciens permis de travail dans le cadre de ce programme; la plupart d’entre eux ont déjà demandé la résidence permanente.
- Le Programme pilote de la garde d’enfants et le Programme pilote des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, lancés en 2014, remplaçaient le Programme des aides familiaux résidants, mais ces programmes ont pris fin en 2019, juste avant leur expiration, au moment où les programmes pilotes de 2019 ont été mis sur pied. Bien que les critères d’admissibilité des programmes pilotes de 2014 et de 2019 soient semblables, les programmes de 2019 sont axés sur les deux professions dans lesquelles la demande pour une voie d’accès destinée aux aides familiaux est la plus élevée (gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux résidents/aides familiales résidentes).
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