CIMM - Centres de réception des demandes de visa - 2 juin 2021

Messages clés

• La protection des renseignements personnels et de la vie privée des demandeurs est primordiale dans tout ce que fait le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) du Canada.
• IRCC exerce ses activités dans un environnement international complexe dans plusieurs pays.

Rôle des CRDV :

• Le Ministère a recours à des centres de réception des demandes de visa (CRDV) pour fournir des services de soutien administratif et de collecte de données biométriques dans la langue locale des demandeurs.
• Les CRDV ne jouent aucun rôle dans le processus décisionnel, et il leur est expressément interdit de donner aux demandeurs des conseils relatifs aux visas. Toutes les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés d’IRCC.

Contrôle de sécurité :

• Le gouvernement du Canada a fait preuve de diligence raisonnable en faisant une vérification de l’entrepreneur VFS Global pendant la passation du contrat pour les services de CRDV.
• Le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en partenariat avec IRCC, a consulté les principaux organismes canadiens de sécurité pour éclairer les mesures requises. Leurs avis ont été pris en compte dans l’évaluation et ont permis de guider le choix des stratégies d’atténuation des risques qui devraient être envisagées lors du lancement du réseau mondial des CRDV.
• Nous avons suivi les protocoles d’atténuation des risques établis par le gouvernement du Canada, tout en étant conscients des profils de risque des opérations dans différents pays, compte tenu des réalités locales et régionales.
• Des mesures de protection des renseignements personnels, comme le chiffrement, sont intégrées aux dispositions du contrat. Pour des raisons de sécurité, les mesures ne peuvent être divulguées.
• Le gouvernement du Canada exige que tous les employés des CRDV, y compris les employés de sous-traitants, qui ont accès à des renseignements personnels subissent un filtrage de sécurité équivalent à une vérification de fiabilité effectuée au Canada.
• SPAC s’assure que cette vérification de sécurité est effectuée pour chaque employé de CRDV, conformément aux dispositions du contrat. Il s’agit d’une activité permanente.

Protection de la vie privée :

• Tous les renseignements sur l’immigration recueillis dans les CRDV sont transmis directement au Canada. Il s’agit d’un processus à sens unique qui fonctionne de la même manière qu’une page Web orientée client. Aucune donnée relative à l’immigration n’est conservée aux CRDV et les renseignements sont conservés au Canada.
• Des représentants du Canada surveillent de près les activités des CRDV partout dans le monde pour veiller à ce que les normes de protection des renseignements personnels soient respectées conformément aux lois canadiennes.
• Le Canada assure la surveillance des fournisseurs de services relatifs aux CRDV au moyen de vérifications et d’examens sur place effectués par des fonctionnaires canadiens à chaque emplacement.
• Vingt-trois (23) visites sur place ont été effectuées dans l’ensemble du réseau des CRDV entre le 1er avril 2020 et le 17 mai 2021, dont quatre en Chine continentale. Onze (11) visites sur place sont prévues pour la fin mai 2021, dont une pour la Chine continentale. Le nombre total de visites sur place effectuées au cours de l’exercice 2020-2021 est inférieur à la normale en raison des fermetures temporaires de CRDV et des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19. Le Ministère planifie d’autres visites sur place pour l’exercice 2021-2022.

Messages supplémentaires

• Les CRDV ont été créés pour remédier aux difficultés d’accès des clients attribuables à une demande locale élevée ou aux contraintes géographiques et pour améliorer la sécurité dans les bureaux de migration à l’étranger en diminuant le nombre de demandeurs qui attendent en file.
• Toutefois, il sera toujours nécessaire que les CRDV fournissent un soutien administratif aux clients et un appui pour le processus de demande dans la langue locale.

Sous-traitance

• VFS Global est autorisé à sous-traiter les services de CRDV à une autre entreprise qui satisfait aux exigences de filtrage de sécurité fixées par le gouvernement du Canada.
• Les entreprises étrangères offrant des services en Chine sont tenues de s’associer à une entreprise chinoise locale.
• Tout comme le Canada, de nombreux pays ayant des vues similaires utilisent les services de VFS Global et des mêmes sous-traitants en Chine.

Surveillance et supervision des CRDV

• Comme condition du contrat, VFS doit veiller à ce que les aspects de confidentialité et de sécurité du contrat soient respectés dans tous leurs accords de sous-traitance éventuels.
• VFS Global s’est conformé à ses exigences en matière de sécurité conformément à son contrat avec le Canada.
• Le Ministère ne dispose pas de preuves démontrant qu’une filiale d’une entreprise publique chinoise exerce un contrôle ou une influence sur VFS Global.
• IRCC n’a connaissance d’aucun cas où des données en la possession de VFS Global ont été divulguées ou communiquées à des tiers ou à des organismes d’État.
• Il reste possible qu’un individu mal intentionné cherche à accéder à des renseignements et à les divulguer à un tiers. De nombreux contrôles sont mis en place afin d’atténuer ces risques.
• Les profils de risque pour les opérations dans différents pays évoluent avec le temps résultant en une évaluation en continu et une calibration de la position du Canada en matière de sécurité.
• Le gouvernement du Canada continuera d'améliorer et de mettre en œuvre des mesures pour renforcer les exigences en matière de sécurité, en particulier dans un contexte international.
• En préparation pour le prochain contrat des CRDV, le Canada communique avec les agences de sécurité Canadiennes et continue à améliorer les conditions de sécurité par l’entremise de d’outils plus ciblés afin d’identifier des menaces potentielles.

Mesures de sécurité des données en place dans les CRDV

• Toutes les données électroniques sont chiffrées et envoyées de manière sécurisée par voie électronique directement aux systèmes d’IRCC et purgées du CRDV conformément aux exigences de protection des renseignements personnels du Canada.
• Tous les autres renseignements personnels recueillis par le CRDV (p. ex., nom et numéro de téléphone) doivent être effacés ou détruits (purgés) dans les 30 jours civils suivant la fin des services rendus au demandeur.
• Les systèmes des CRDV ne peuvent pas récupérer de renseignements dans les systèmes canadiens.
• Des caméras de vidéosurveillance, fournies par le Canada, enregistrent chaque inscription biométrique effectuée au CRDV afin de veiller au respect des procédures et de prévenir la fraude.
• Le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (CSTC) surveille les cybermenaces réelles et potentielles provenant de l’extérieur du gouvernement du Canada [Caviardé].

Renouvellement du contrat des CRDV

• En juin 2020, le processus relatif au prochain contrat des CRDV a été lancé, avec l’affichage d’une lettre d’intérêt sur le site Achats et Ventes du gouvernement du Canada.
• Le premier appel d’intérêt (AI) est en cours.
• Une mobilisation rapide permettra au Canada de cerner les complexités et les risques, et d’élaborer des stratégies d’atténuation adaptées à un environnement international en constante évolution.

Faits et chiffres à l’appui

Chine et Hong Kong

• IRCC a des bureaux de migration dans trois villes en Chine continentale (Beijing, Shanghai, Guangzhou) et un à Hong Kong.
• VFS Global exploite 11 CRDV pour le Canada en Chine continentale et un à Hong Kong.

Généralités

• IRCC a des bureaux de migration dans 59 pays dans le monde, et 164 CRDV dans 108 pays. 94 % des demandeurs disposent d’un CRDV dans leur pays de résidence.
• VFS Global est le fournisseur officiel canadien de 127 CRDV dans 82 pays. TT Services est le fournisseur officiel de 37 CRDV dans 26 pays. TT Services a sous-traité tous les services de CRDV à VFS Global.
• Au cours de l’exercice 2019-2020, plus de deux millions de clients ont inscrit leurs données biométriques dans un CRDV. Près de 1,1 million de clients ont soumis des demandes papier dans un CRDV, ce qui représente 26 % du nombre total de demandes pour cet exercice.