CIMM - Modernisation de la Loi sur les langues officielles - 2 juin 2021
Messages clés
Le gouvernement du Canada propose de modifier la Loi sur les langues officielles afin de reconnaître l’importance de la contribution de l’immigration francophone à la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire. Le document propose également d’inclure une obligation pour le gouvernement d’adopter une politique sur l’immigration francophone pour appuyer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
D’autres initiatives visant à moderniser et à renforcer le régime des langues officielles sont proposées, notamment la mise en place d’un nouveau corridor d’immigration francophone visant à recruter des enseignants francophones et de langue française pour remédier à la pénurie au Canada et comme moyen de soutenir et d’améliorer les possibilités d’apprentissage du français pour les nouveaux arrivants.
IRCC travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada, le ministère du Travail, les provinces et territoires pour régler les problèmes de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les enseignants de la langue française nouvellement arrivés au pays.
Messages additionnels
Patrimoine canadien est responsable de la réforme de la Loi sur les langues officielles (LLO). Dans le cadre de cet exercice, le document de réforme propose des modifications législatives et réglementaires importantes et un nombre de mesures administratives pour moderniser et renforcer la Loi.
Dans le cadre de ces propositions, le document de réforme inclut une proposition de modifier la LLO pour inclure l’obligation pour le gouvernement du Canada d’adopter une politique sur l'immigration francophone, ainsi que de fournir des soutiens et des services aux communautés francophones en situation minoritaire.
Le document de réforme comprend également la proposition pour le Ministre d’IRCC d’établir un nouveau corridor d’immigration francophone visant à recruter des enseignants francophones et de français - pour les programmes d'immersion et de langue seconde, et pour l'enseignement en français - afin de combler la pénurie d'enseignants de français au Canada, particulièrement à l'extérieur du Québec.
Le Ministère est en contact et continuera de travailler avec les ministères fédéraux, y compris Patrimoine canadien, et les provinces et territoires pour faire avancer ces engagements.
Faits et statistiques
La Modernisation propose de reconnaître l'importance de la contribution de l'immigration francophone à la vitalité des communautés francophones et francophones minoritaires, d'inclure l'obligation pour le gouvernement d'adopter une politique sur l'immigration francophone et d'utiliser l'immigration comme levier pour appuyer les secteurs clés de la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela cadre avec le travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans le cadre de la Stratégie d’immigration francophone d’IRCC, lancée en mars 2019, ainsi que du Parcours d’intégration francophone, qui fait partie du Plan d’action pour les langues officielles - 2018-2023 : investir dans notre avenir.
De plus, le Plan d'action fédéral / provincial / territorial (FPT) comprend des mécanismes pour accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec. Il s'agit d'un plan que les gouvernements peuvent mettre en œuvre en collaboration avec les intervenants pour améliorer la promotion, la sélection, l'établissement, l'intégration et la rétention des immigrants d'expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles - 2018-2023 : investir dans notre avenir, IRCC investit 40,8 millions de dollars sur 5 ans :
36,6 millions de dollars pour des initiatives appuyant la consolidation du Parcours d'intégration francophone (p. ex., Initiative des Communautés francophones accueillantes, formation linguistique et renforcement des capacités dans le secteur de l'établissement francophone); et
4,2 millions de dollars pour l'élaboration de politiques horizontales sur l'immigration francophone, la gouvernance des langues officielles et la collaboration fédérale-provinciale / territoriale.
Contexte
À l'été 2018, le premier ministre a chargé la Ministre du Développement économique et des Langues officielles, la ministre Joly, d'entreprendre une révision de la LLO dans le but de la moderniser. Entre mars et mai 2019, la ministre Joly a rencontré des Canadiens de partout au pays pour entendre leur point de vue sur la modernisation et le renforcement de la Loi. Cette conversation nationale s'est terminée par un symposium national en mai 2019, à Ottawa, pour souligner les réalisations passées, élaborer des stratégies pour l'avenir et célébrer les deux langues officielles.
Dans le discours du Trône (septembre 2020), le gouvernement s'est fermement engagé à moderniser et renforcer la LLO par une gamme de mesures en tenant compte de la réalité unique du français au Canada.
Le 16 février 2021, la ministre Joly a déposé à la Chambre des communes le document de réforme intitulé «Français et anglais: vers une égalité substantielle des langues officielles au Canada».
