CIMM - Restrictions et exemptions de voyage - 2 juin 2021
Messages clés
Pour empêcher l’importation de la COVID-19 et de nouveaux variants, le gouvernement du Canada a adopté une approche à plusieurs niveaux pour protéger la santé publique des Canadiens en imposant rapidement des restrictions de voyage et en introduisant des mesures de sécurité et de prévention dans tout le continuum des déplacements.
Le gouvernement a pris plusieurs mesures depuis le début de la pandémie afin d’améliorer les exigences en matière de tests et de quarantaine pour les voyageurs qui arrivent au pays. En particulier, tous les voyageurs sont tenus de fournir la preuve qu’ils ont obtenu un résultat négatif au test COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant le vol prévu vers le Canada. Tous les voyageurs doivent également subir un test de dépistage à leur arrivée et au huitième jour de leur période de quarantaine.
Les voyageurs qui arrivent par avion sont également tenus de réserver et de payer d’avance un séjour de trois nuits dans un établissement d’hébergement autorisé par le gouvernement au Canada avant de pouvoir monter à bord de leur vol. Lorsque les voyageurs obtiennent un résultat négatif, ils peuvent terminer le reste de leur quarantaine de 14 jours dans un endroit approprié.
Le 22 avril 2021, en réponse à l’aggravation de la situation épidémiologique et au nombre disproportionné de cas positifs parmi les personnes voyageant depuis l’Inde et le Pakistan, le gouvernement a suspendu tous les vols commerciaux et privés de passagers en provenance de cette région. De plus, les personnes originaires de l’Inde ou du Pakistan qui se rendent au Canada en passant par un pays tiers doivent faire une escale dans ce pays et passer un test COVID-19. Ils doivent présenter un résultat négatif avant de pouvoir monter à bord d’un vol à destination du Canada.
Nous continuerons de surveiller de près la situation dans ces pays afin de déterminer quand les suspensions en vigueur jusqu’au 21 juin 2021 pourraient être levées ou si des mesures supplémentaires doivent être mises en place pour mieux protéger la sécurité des Canadiens.
Les exemptions aux restrictions de voyage soutiennent l’économie canadienne en permettant aux travailleurs d’entrer au pays, ce qui a soutenu des secteurs cruciaux, comme les soins de santé, les transports et l’agriculture. Elles ont également appuyé la réunification des familles, facilité l’arrivée de certains résidents permanents et étudiants étrangers au Canada et permis à des ressortissants étrangers d’entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou lorsque c’était dans l’intérêt national.
À ce jour, le Ministère a accordé plus de 4 700 exemptions pour des raisons d’intérêt national, y compris à des visiteurs d’affaires soutenant des infrastructures essentielles, afin de faciliter la réinstallation urgente de réfugiés au Canada, et aux membres de la famille des victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines et du vol ET302 d’Ethiopian Airlines.
En outre, avec l’appui des autorités provinciales et locales de santé publique concernées, ainsi que l’examen des protocoles de santé par le ministre de la Santé, celui-ci a accordé neuf exemptions de quarantaine liées à des catégories pour environ 2 000 personnes des ligues sportives professionnelles, notamment la Ligue nationale de hockey, la Ligue majeure de soccer et la Ligue majeure de baseball.
Les exemptions ne dépendent pas de la nationalité d’une personne. Le gouvernement sait que les restrictions de voyage actuelles empêchent des résidents non exemptés de Hong Kong de venir au Canada, mais ces mesures nécessaires sont en place pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
L’immigration continue d’être une priorité pour le gouvernement du Canada puisqu’elle est cruciale pour l’avenir de notre pays à l’heure où nous tentons de nous remettre de la pandémie de COVID-19. Toute décision relative à l’assouplissement des restrictions de voyage assurera la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Si l’on insiste : Réponses suggérées pour l’Inde et le Pakistan
Les Canadiens en Inde et au Pakistan
Nous reconnaissons que les restrictions de voyage sont complexes et qu’il peut être difficile de s’y retrouver. Cependant, tous les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui se trouvent actuellement en Inde et au Pakistan sont toujours autorisés à se rendre au Canada et à y entrer, pourvu qu’ils obtiennent un résultat négatif au test de dépistage avant de partir vers le Canada dans un pays tiers.
Les ressortissants étrangers en provenance de l’Inde ou du Pakistan qui satisfont à une exemption d’entrée, comme certains étudiants étrangers ou membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada, les résidents permanents ou, avec une autorisation préalable, les résidents temporaires au Canada, peuvent également se rendre au Canada et y entrer, dans la mesure où ils viennent d’un pays tiers et obtiennent un test COVID-19 négatif avant leur départ. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les exemptions de voyage sur le site Web du gouvernement du Canada.
Répercussions des restrictions à la frontière sur les titulaires de permis d’études et de travail indiens et pakistanais
Les restrictions de voyage actuelles signifient que certains étudiants et travailleurs étrangers pourraient ne pas être en mesure de se rendre au Canada pour le moment, à moins de venir d’un pays tiers et de subir un test COVID-19 avant leur départ.
Si l’on insiste : réponses suggérées pour les questions sur la preuve de vaccination
Ce n’est pas le moment de voyager. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue de recommander fortement aux gens d’éviter tout voyage international discrétionnaire et non essentiel en ce moment.
De concert avec ses partenaires internationaux, les provinces et les territoires, le Canada étudie activement la façon de créer un système de reconnaissance des preuves de vaccination qui aidera les Canadiens à voyager à l’étranger lorsqu’il est sécuritaire de le faire.
Dans l’examen des options, la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels seront des éléments clés de toute preuve de vaccination.
Contexte
Décrets
Trois décrets pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine établissent actuellement les paramètres des restrictions de voyage et les exigences en matière de quarantaine, d’isolement ainsi que d’autres obligations à l’entrée au Canada. Les citoyens canadiens, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, les résidents permanents et les personnes protégées ne sont pas assujettis aux restrictions d’entrée. Dans tous les cas, il est interdit aux étrangers d’entrer au Canada s’ils présentent des symptômes de la COVID‑19.
Le décret concernant les voyageurs qui arrivent au Canada en provenance des États‑Unis interdit à tous les étrangers d’entrer au Canada si le motif de leur voyage est d’ordre discrétionnaire ou facultatif, à moins qu’ils ne soient exemptés de cette exigence. Les étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée qui cherchent à entrer au Canada en provenance des États‑Unis afin de s’établir au Canada sont autorisés à entrer au pays en vertu du présent décret, étant donné que leur voyage est jugé non discrétionnaire.
Le décret concernant les voyageurs qui arrivent au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis empêche tous les étrangers d’entrer au Canada s’ils ne satisfont pas à l’une des exemptions mentionnées (voir ci‑après) et que le motif de voyage est d’ordre discrétionnaire ou facultatif (à moins qu’ils ne soient exemptés de cette exigence).
Le décret concernant la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations exige que toutes les personnes qui se rendent au Canada subissent des tests de dépistage avant et après l’arrivée et respectent les mesures de quarantaine obligatoires, à moins qu’elles n’en soient exemptées, selon les détails qui figurent ci‑après.
Exigences accrues en matière de tests et de mise en quarantaine pour les voyageurs par voie aérienne
En raison de l’émergence de nouveaux variants de la COVID‑19, le gouvernement a mis en place des mesures de santé publique supplémentaires pour les personnes entrant au Canada par voie aérienne. Toutes les personnes âgées de plus de cinq ans qui arrivent au Canada sont tenues de présenter un résultat négatif au test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 effectué dans les 72 heures qui précèdent à la compagnie aérienne au moment d’embarquer ou à l’arrivée à un point d’entrée terrestre (ou un résultat positif au test effectué sur un spécimen prélevé au moins 14 jours et au plus 90 jours avant l’arrivée au Canada), à moins d’en être exemptées. Cela s’applique aussi bien aux Canadiens qu’aux étrangers.
Toutes les personnes qui entrent au Canada sont toujours tenues de présenter un plan de quarantaine satisfaisant à l’agent des services frontaliers à leur arrivée et de rester en quarantaine pendant une période de 14 jours à leur entrée, à moins d’en être exemptées, conformément aux conditions décrites ci‑dessous.
En plus de ces mesures, tous les voyageurs qui arrivent par voie aérienne sont tenus de réserver et de payer à l’avance un séjour de trois nuits dans un établissement d’hébergement autorisé par le gouvernement avant leur départ, sauf s’ils satisfont à l’une des exemptions. À leur arrivée à l’aéroport au Canada, les voyageurs subiront un autre test de dépistage de la COVID‑19 et si leur résultat est négatif, ils pourront partir avant la fin de leur séjour de trois nuits pour terminer le reste de leur quarantaine de 14 jours dans un lieu de quarantaine adéquat. Les voyageurs dont le résultat du test est positif seront transférés dans un établissement désigné par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour y passer le reste de leur quarantaine.
Les voyageurs qui entrent au Canada au poste frontalier terrestre devront également subir un test de dépistage à la COVID‑19 soit à leur arrivée à la frontière, soit sur leur lieu de quarantaine. Si le résultat du test d’un voyageur à l’arrivée est négatif, il doit rester dans son lieu de quarantaine et effectuer un autre test de dépistage le huitième jour. Les voyageurs qui obtiennent un résultat positif à l’un ou l’autre de ces tests doivent immédiatement s’isoler pendant une période de 14 jours, à compter du moment où ils ont effectué le test dont le résultat est positif.
Exemptions aux restrictions de voyage
Certaines modifications ont été apportées aux décrets susmentionnés qui interdisent l’entrée au Canada des voyageurs en provenance des États‑Unis et d’autres pays pour pouvoir les autoriser à voyager, notamment aux fins de la réunification des membres de la famille immédiate, à des fins économiques ou pour des motifs d’ordre humanitaire. D’autres exemptions ont été instaurées à l’appui de l’économie du Canada et du bien‑être de ses citoyens, notamment pour les étudiants étrangers, les travailleurs, les membres de la famille élargie et les athlètes amateurs accrédités.
Des exemptions sont aussi disponibles, au cas par cas, pour passer outre aux interdictions d’entrée qui visent les personnes ou les catégories de personnes qui cherchent à entrer au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, si le motif du voyage est considéré comme étant dans l’intérêt général.
En accordant ces exemptions, le ministre a soigneusement pris en compte la gestion des entrées au Canada afin d’accorder la priorité à la sécurité des Canadiens et de réduire au minimum les risques pour la santé publique.
Toutes les personnes qui arrivent au Canada au titre d’une exemption des restrictions de voyage demeurent assujetties aux tests avant le départ, aux tests à l’arrivée, à un séjour de trois nuits dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement (voie aérienne) et à une quarantaine obligatoire de 14 jours durant laquelle un deuxième test est requis, comme le prévoit le décret concernant la mise en quarantaine, l’isolement et les autres obligations, à moins qu’elles n’en soient exemptées.
Demandeurs de résidence permanente
Le décret interdisant l’entrée des étrangers en provenance d’un pays autre que les États‑Unis comporte une exemption pour les étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui ont reçu un avis par écrit de cette approbation avant le 18 mars 2020, sous réserve qu’ils viennent au Canada pour un motif non discrétionnaire ou non facultatif. De plus, les demandeurs dont la demande de résidence permanente a été approuvée qui arrivent au Canada en provenance des États‑Unis ne sont pas interdits d’entrée, quelle que soit la date à laquelle leur demande a été approuvée, sous réserve qu’ils entrent au Canada pour un motif non facultatif et non discrétionnaire. L’intention de s’installer à titre de résident permanent au Canada est considérée comme étant un motif non facultatif ou non discrétionnaire par l’Agence des services frontaliers du Canada.
En date du 11 mai 2021, on comptait environ 53 000 nouveaux clients du volet de la résidence permanente vivant à l’étranger, dont la majorité (environ 43 000 ou 82 %) ne peuvent voyager en raison des restrictions de voyage actuelles ou parce que leurs documents de voyage sont invalides. Même si ces clients ne sont pas en mesure de voyager immédiatement, ce bassin continue de croître à mesure que les demandes continuent d’être traitées selon les limites actuelles du Ministère. Ce bassin comprend des immigrants qualifiés, des conjoints et des membres de la famille qui viennent rejoindre des parents au Canada, des réfugiés parrainés par le secteur privé et d’autres personnes. La facilitation des dossiers de ces nouveaux résidents permanents au Canada est essentielle à la reprise économique du pays à la suite de la pandémie de COVID‑19.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a été informé de cas où des étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée après le 18 mars 2020 ont tenté de se rendre au Canada depuis l’étranger et se sont vu refuser l’embarquement en raison des restrictions de voyage actuelles. IRCC travaille avec ses clients, ainsi qu’avec Affaires mondiales Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, afin de s’adapter aux restrictions de voyage actuellement en vigueur et de faciliter l’entrée des clients au Canada lorsque cela est approprié et possible.
Réunification des familles
Depuis l’entrée en vigueur des restrictions aux frontières du Canada en mars 2020, des membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont autorisés à entrer au Canada si le motif de leur voyage est d’ordre non facultatif ou non discrétionnaire. En juin 2020, le gouvernement du Canada a actualisé ses directives afin de faciliter la réunification des familles tout en respectant les protocoles et les mesures de santé publique. À cette date, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents, comme les conjoints, les conjoints de fait, les enfants à charge et les parents ont été exemptés des restrictions de voyage pour un motif non discrétionnaire s’ils viennent pour un séjour d’au moins 15 jours.
De plus, les membres de la famille immédiate des ressortissants étrangers résidant au Canada sont exemptés des restrictions de voyage s’ils démontrent que le motif de leur voyage est de nature non discrétionnaire. En date du 10 mai 2021, 22 300 autorisations écrites avaient été délivrées à des membres de la famille immédiate d’étrangers résidant au Canada.
Depuis le 8 octobre 2020, les membres de la famille élargie des citoyens canadiens, des résidents permanents et des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens sont exemptés des restrictions de voyage. Les membres de la famille élargie comprennent les adultes qui vivent une relation amoureuse exclusive (âgés d’au moins 18 ans, dont la relation dure depuis au moins 1 an et qui ont été physiquement en présence de la personne au cours de la relation), les enfants d’âge adulte (âgés d’au moins 22 ans), les grands‑parents et les frères et sœurs. Ces voyageurs sont exemptés de l’obligation de démontrer que le motif de leur voyage est d’ordre non discrétionnaire, à condition qu’ils aient l’intention de rester au Canada pendant 15 jours ou plus, qu’ils fournissent une déclaration solennelle attestant de leur relation et qu’ils aient une autorisation écrite d’IRCC. En date du 10 mai 2021, plus de 32 000 autorisations écrites avaient été délivrées à des membres de la famille élargie de Canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens.
Dans le cadre des récentes suspensions de vols en provenance de l’Inde et du Pakistan, les membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens, de résidents permanents et de personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens qui ont l’intention de venir au Canada aux fins de réunification familiale peuvent toujours venir au Canada en provenance de l’Inde ou du Pakistan, à condition de transiter par un pays tiers et de recevoir un résultat négatif au test de la COVID‑19 dans ce pays avant leur départ pour le Canada.
Travailleurs étrangers temporaires
Les travailleurs étrangers temporaires qui voyagent pour un motif non discrétionnaire sont exemptés des restrictions de voyage et, s’ils arrivent en provenance d’un pays autre que les États‑Unis, ils doivent être titulaires d’un permis de travail ou d’une lettre d’introduction (lettre attestant que leur demande de permis de travail a été approuvée).
L’exemption accordée aux travailleurs étrangers reconnaît le rôle important que les travailleurs temporaires jouent dans des secteurs essentiels de l’économie canadienne, comme l’agriculture, la transformation des aliments et les soins de santé. Les demandes présentées par des travailleurs essentiels sont traitées de façon prioritaire.
Les étrangers dont la demande de permis de travail ouvert a été approuvée et qui sont titulaires d’un avis écrit attestant de cette approbation doivent également démontrer que le motif de leur voyage est de nature non discrétionnaire. Cela oblige, par exemple, les étrangers à avoir une offre d’emploi valide et à être en mesure de travailler dès qu’ils arrivent au Canada et qu’ils ont satisfait à l’exigence de la mise en quarantaine obligatoire de 14 jours.
Les travailleurs étrangers temporaires qui se rendent au Canada par voie aérienne sont soumis à l’obligation de subir des tests avant le départ et après l’arrivée, à quelques exceptions près. Les travailleurs étrangers temporaires des secteurs de l’agriculture, de la transformation agroalimentaire et de la transformation du poisson et des fruits de mer qui sont asymptomatiques et qui ont un lieu de quarantaine approprié peuvent se rendre directement à leur lieu de quarantaine après avoir subi un test de dépistage de la COVID‑19 à l’aéroport, à condition qu’ils voyagent par un moyen de transport privé et qu’ils ne soient accompagnés que par d’autres personnes ayant voyagé avec eux jusqu’au Canada.
Motifs d’ordre humanitaire
Le 8 octobre 2020, le Canada a mis en œuvre un nouveau processus permettant aux étrangers d’entrer au pays pour des motifs d’ordre humanitaire, notamment les suivants :
être présent dans les derniers moments de la vie d’un être cher;
offrir du soutien à une personne jugée gravement malade;
s’occuper d’une personne qui a besoin de soins médicaux;
assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.
En outre, un processus a été créé pour permettre aux étrangers qui cherchent à entrer pour des motifs d’ordre humanitaire de demander à être exemptés de la mise en quarantaine obligatoire, dans les cas où la durée de 14 jours n’est pas réaliste (p. ex. pour des soins palliatifs urgents ou des visites de fin de vie). Les étrangers doivent obtenir l’autorisation de l’ASPC afin d’entrer au Canada pour motif d’ordre humanitaire.
Demandeurs d’asile
Les personnes qui arrivent des États‑Unis par voie aérienne ou terrestre et qui présentent une demande d’asile à leur arrivée sont exemptées de l’obligation de se soumettre à un test moléculaire de dépistage de la COVID‑19 avant le départ. Toutefois, comme tous les autres voyageurs, ils devront satisfaire à la même exigence préalable au voyage, à savoir réserver un séjour de trois nuits dans un hébergement autorisé par le gouvernement pour attendre les résultats de leur test avant de se rendre dans le lieu de quarantaine qui leur convient, ou ils seront transférés dans un établissement d’IRCC s’ils ne disposent pas d’un lieu de quarantaine approprié.
Tous les demandeurs d’asile devront également satisfaire aux mêmes exigences de dépistage après l’arrivée que tous les autres voyageurs.
Dans les cas où des demandeurs d’asile asymptomatiques qui arrivent par voie aérienne ou terrestre n’ont pas les moyens de se mettre en quarantaine, le Ministère fournit un hébergement temporaire et les produits de première nécessité (p. ex. les repas et les services de santé de base) à ces cohortes afin qu’elles soient en mesure de se conformer à l’exigence de mise en quarantaine volontaire de 14 jours. Au 30 avril 2021, IRCC avait fourni un hébergement à un peu plus de 750 demandeurs d’asile asymptomatiques.
Étudiants étrangers
Depuis le 20 octobre 2020, les titulaires de permis d’études et les personnes dont la demande de permis d’études a été approuvée sont exemptés des restrictions de voyage tant qu’ils fréquentent un établissement d’enseignement désigné (EED) que la province ou le territoire concerné a été jugé comme étant prêt à soutenir les étudiants du point de vue de la santé publique. La liste de ces établissements se trouve sur le site Web d’IRCC et comprend plus des trois quarts des 1 286 établissements d’enseignement postsecondaire. En outre, la majorité des provinces et des territoires ont accordé l’autorisation d’accueillir des étudiants étrangers, et ce, de la maternelle jusqu’à la 12e année.
Les restrictions de voyage actuelles exigent que les étrangers exemptés de l’exigence d’obtenir un permis d’études, y compris ceux qui cherchent à suivre un cours ou un programme d’une durée de six mois ou moins, détiennent un permis d’études pour entrer au Canada. Avec un permis d’études, ces étudiants seront autorisés à entrer dans le pays à condition qu’ils fréquentent un établissement dont le plan d’intervention en réponse à la COVID‑19 est approuvé par la province ou le territoire et qu’ils respectent toutes les autres conditions d’entrée.
Toutes les mesures actuelles de santé publique pour les voyageurs s’appliquent aux étudiants étrangers, y compris les tests avant le départ et après l’arrivée, à deux exceptions près :
Pour le transport terrestre : les étudiants transfrontaliers (de la maternelle à la 12e année et du niveau postsecondaire) sont exemptés d’un état de quarantaine perpétuelle, à condition que leur EED dispose d’un plan d’intervention en réponse à la COVID‑19 approuvé par la province ou le territoire et que l’exemption de mise en quarantaine ait également été approuvée par la province ou le territoire.
Pour le transport aérien : les étudiants étrangers qui sont des mineurs non accompagnés sont exemptés du séjour obligatoire de trois jours à l’hôtel et sont autorisés à se rendre à leur destination de quarantaine adéquate, où un test sera effectué à l’arrivée et un autre test sera effectué plus tard au cours de la période de quarantaine.
L’Inde est le principal pays source d’étudiants étrangers au Canada, avec plus de 55 000 demandes reçues au 30 avril 2021. Dans le cadre des suspensions de vol récemment imposées, les étudiants étrangers de l’Inde devraient se rendre dans un pays tiers et subir un test de dépistage à la COVID‑19 avant leur départ pour le Canada, s’ils souhaitent voyager au cours des 30 prochains jours (c’est‑à‑dire jusqu’au 22 mai 2021).
Le Pakistan est aussi un important pays source d’étudiants étrangers au Canada, avec environ 1 020 demandes de permis d’études reçues du Pakistan au 30 avril 2021.
Exemptions d’intérêt national
En vertu du décret susmentionné, le ministre d’IRCC, le ministre de la Sécurité publique et le ministre des Affaires étrangères ont le pouvoir d’accorder des exemptions individuelles ou collectives aux personnes dont il est établi que la présence au Canada est dans l’intérêt national. Ces pouvoirs comprennent :
Exemptions des restrictions d’entrée pour les personnes ou les catégories de personnes qui arrivent au Canada en provenance d’un pays autre que les États‑Unis;
Exemptions des exigences de quarantaine pour les personnes ou les catégories de personnes autorisées à voyager au Canada.
Le ministre d’IRCC et le ministre de la Sécurité publique ont également le pouvoir d’accorder des exemptions individuelles ou collectives pour permettre l’entrée de personnes qui cherchent à entrer au Canada en provenance des États‑Unis par un poste frontalier afin de présenter une demande d’asile, lorsqu’il est déterminé que cette entrée est dans l’intérêt national ou public.
Les voyageurs bénéficiant d’une exemption pour l’entrée doivent toujours se conformer aux exigences de quarantaine, à moins d’être expressément exemptés de ces exigences. Tous les voyageurs sont toujours soumis aux exigences de dépistage avant le départ, à moins qu’ils en soient autrement exemptés.
Les clients qui pensent pouvoir bénéficier d’une exemption pour des motifs d’intérêt national doivent demander une exemption pour l’entrée ou la mise en quarantaine auprès du bureau des visas d’IRCC le plus proche. Chaque cas fait l’objet d’une analyse approfondie afin de s’assurer qu’il est dans l’intérêt national du Canada d’accorder des exemptions des mesures frontalières actuelles.
Lorsque des personnes ou des catégories de personnes sont exemptées des exigences normales de mise en quarantaine (y compris le séjour obligatoire dans un établissement d’hébergement approuvé par le gouvernement) pour des motifs d’intérêt national, elles sont tout de même tenues de respecter les conditions de cette exemption, qui peuvent inclure le respect de mesures de santé publique précises pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens, telles que la limitation du nombre de contacts étroits, la distanciation sociale et le port du masque.
Au 30 avril 2021, IRCC avait autorisé environ 4 717 exemptions d’intérêt national individuelles pour l’entrée au Canada en provenance de pays autres que les États‑Unis. Ces exemptions ont été accordées principalement aux visiteurs commerciaux soutenant des infrastructures essentielles et pour faciliter la réinstallation urgente de réfugiés. IRCC a également utilisé cette exemption pour faciliter l’entrée des membres de la famille des victimes du vol PS752 d’Ukrainian Airlines et des victimes du vol ET302 d’Ethiopian Airlines, ainsi que pour d’autres circonstances exceptionnelles au cas par cas.
Au 30 avril 2021, IRCC avait accordé neuf exemptions collectives d’intérêt national à des ligues de sport professionnel pour les exempter des exigences normales de mise en quarantaine. Ces exemptions d’intérêt national ont été accordées au personnel, aux joueurs et aux fournisseurs tiers de la Ligue nationale de hockey, au personnel et aux joueurs de la Lige majeure de baseball et au personnel et aux joueurs de la Ligue majeure de soccer. Ces exemptions d’intérêt national se sont appliquées à environ 1 967 personnes. À ce jour, le Ministère n’a délivré aucune exemption d’intérêt national individuelle relativement aux exigences normales de mise en quarantaine.
Depuis le 30 avril, IRCC a accordé neuf exemptions pour l’entrée de façon à permettre à des personnes de présenter une demande d’asile à la frontière terrestre.
Stratégie de vaccination contre la COVID‑19 pour les migrants à destination du Canada
La première phase de la stratégie de mise en œuvre du vaccin contre la COVID‑19 devrait être mise en œuvre le 2 juin 2021.
Au cours de la phase 1, les médecins désignés offriront une vaccination approuvée par Santé Canada aux migrants à destination du Canada qui doivent subir un examen médical aux fins de l’immigration, lorsque cela est possible.
La vaccination dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration ne sera pas obligatoire et ne sera pas requise pour déterminer l’admissibilité. L’offre de vaccination volontaire contre la COVID‑19 vise à protéger la santé publique des migrants et du Canada.
Jusqu’à présent, les vaccins n’étaient pas proposés lors des examens médicaux aux fins de l’immigration, mais les réfugiés réinstallés à destination du Canada se voient proposer des vaccins pour enfants dans le cadre de l’examen médical aux fins de l’immigration, sur une base volontaire.
Certificats de vaccination
Un certificat de vaccination est censé être une preuve fiable et vérifiable du statut vaccinal, sous forme papier ou numérique, qui est utilisé pour faciliter les voyages internationaux et soutenir l’évaluation du risque pour la santé publique.
Les certificats de vaccination ne sont pas des « passeports » et ne seront pas liés aux passeports.
Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux pour trouver une solution de preuve du statut vaccinal que les personnes vaccinées au Canada pourront demander afin de l’utiliser lors de voyages à l’étranger.
Reconnaissant l’importance cruciale de protéger les Canadiens et leurs données en matière de santé publique, les principes clés suivants seront utilisés pour orienter le travail de conception du programme :
Interopérabilité : utiliser des normes mondiales pour que les certificats soient facilement acceptés à l’étranger.
Centré sur le citoyen : placer le parcours du citoyen au centre de la conception, grâce à une expérience simple et accessible.
Protection de la vie privée : protéger la vie privée des citoyens, en n’exigeant que le minimum de renseignements nécessaires à l’utilisation et à la vérifiabilité dans le continuum du voyage, et en concevant la connectivité fédérale-provinciale-territoriale en vue de réduire au minimum l’échange de renseignements personnels.
Sécurité et vérifiabilité : offrir une protection contre la falsification et la fraude, et assurer la fiabilité et la vérifiabilité à distance du certificat par les agents à la frontière d’un pays étranger et d’autres personnes (p. ex. l’industrie aérienne).
Mise en œuvre : définir la solution ainsi que les liens fédéraux, provinciaux et territoriaux de sorte qu’elle puisse être mise en œuvre dans les mois à venir pour permettre une reprise des voyages en toute sécurité.
On s’attend à ce que la possession d’un certificat de vaccination lors d’un voyage permette aux voyageurs de devoir respecter moins de restrictions, telles qu’une diminution des exigences en matière de dépistage et de quarantaine.
