Les services d’établissement du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société et à réussir leur vie au Canada.
Le programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada est en bonne position pour continuer de répondre aux besoins des nouveaux arrivants, y compris les réfugiés qui arrivent d’Afghanistan, pendant que le Canada se remet de la pandémie.
En 2021-2022, le gouvernement du Canada investit environ 923 M$ pour soutenir l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants au Canada (à l’exception du Québec, lequel est visé par une entente distincte).
Cet investissement témoigne de la reconnaissance par le gouvernement du fait que des services d’établissement de qualité permettent aux nouveaux arrivants de bien s’établir pour contribuer à la société canadienne dans les années à venir.
Messages supplémentaires
Mon ministère continue de travailler en étroite collaboration avec le réseau canadien bien établi de plus de 550 fournisseurs de services d’établissement tiers, les répondants du secteur privé, les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi qu’avec ses homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, pour s’assurer que les nouveaux arrivants obtiennent un soutien adéquat et que les services continuent d’être adaptés à leurs besoins.
Le vaste réseau de fournisseurs de services est essentiel pour que les nouveaux arrivants reçoivent les aides dont ils ont besoin. Cela comprend des services comme la formation linguistique, l’aide à la recherche d’emploi et la création de liens dans les collectivités.
La pandémie de COVID‑19 a eu une incidence importante sur les nouveaux arrivants, y compris les nouveaux arrivants racialisés. Cela a aggravé ou créé de nouveaux obstacles à l’intégration économique et sociale. Les services d’établissement joueront un rôle clé pour appuyer un redressement postpandémie inclusif.
Mesures de soutien supplémentaires à l’intention des réfugiés pris en charge par le gouvernement
Pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada, y compris ceux de l’Afghanistan, le Ministère continue d’assurer la prestation continue des services essentiels du Programme d’aide à la réinstallation.
Les fournisseurs de services tiers veillent à ce que les réfugiés réinstallés aient accès à des services immédiats et essentiels à leur arrivée au Canada, comme un logement temporaire, des services d’orientation et un soutien du revenu.
Ces soutiens sont dédiés aux réfugiés réinstallés et leur sont offerts pendant leur première année au Canada, après quoi ces derniers demeurent admissibles à des services plus larges dans le cadre du Programme d’établissement.
Soutiens ciblés pour les nouveaux arrivants qui se heurtent à des obstacles supplémentaires
Mon ministère fournit des fonds aux fournisseurs de services d’établissement afin qu’ils offrent des services adaptés aux nouveaux arrivants qui courent un risque accru de marginalisation, notamment les femmes racialisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les membres de la communauté LGBTQ2.
Ces services sur mesure comprennent des programmes scolaires, le mentorat par les pairs, des soutiens à l’établissement des LGBTQ2, axés sur les jeunes nouveaux arrivants, des cours de langue réservés aux femmes et des cercles de conversation pour les personnes âgées. Des services de soutien tels que la garde d’enfants, la traduction, l’interprétation, le transport, le counseling à court terme et les services pour les nouveaux arrivants handicapés facilitent également l’accès.
Activités de lutte contre le racisme
Mon ministère s’est aussi engagé à examiner ses programmes et ses politiques à l’appui des efforts plus vastes du gouvernement en matière de lutte contre le racisme, notamment dans le cadre du programme d’établissement.
Mon ministère a publié un énoncé de valeurs sur la lutte contre le racisme soulignant l’importance d’examiner ses propres pratiques en ce qui concerne les employés racialisés et les programmes touchant les nouveaux arrivants.
En ce qui concerne le Programme d’établissement du Canada, cela signifie faire preuve de responsabilité au titre de quatre piliers :
diminuer l’expérience des clients en matière de racisme dans le cadre des programmes d’établissement;
améliorer les orientations stratégiques d’IRCC en matière de lutte contre le racisme;
renforcer les capacités de lutte contre le racisme du secteur de l’établissement;
accroître les liens entre les nouveaux arrivants, l’ensemble des Canadiens et les populations autochtones.
Pour ce faire, mon ministère :
examinera ce que nous savons déjà et comparera notamment les données d’enquête désagrégées sur les clients selon la race à celles des non-clients afin d’en apprendre davantage sur leurs résultats respectifs en matière d’établissement et de déterminer les secteurs potentiels où des améliorations pourraient être apportées aux programmes;
apprendra grâce à l’engagement des fournisseurs de services et des nouveaux arrivants eux‑mêmes, afin d’acquérir des connaissances sur les expériences des clients racialisés pour ce qui est des programmes d’établissement et sur les domaines dans lesquels les fournisseurs de services pourraient avoir besoin de capacités supplémentaires pour offrir des services culturellement adaptés;
agira en fonction de ce que nous apprenons afin d’améliorer les programmes d’établissement pour les clients racialisés au moyen de futurs appels de propositions de financement auprès des fournisseurs de services.
Il est extrêmement important pour mon ministère de mesurer les résultats des initiatives de lutte contre le racisme et d’évaluer l’efficacité de tout changement apporté aux programmes d’établissement financés par IRCC.
Le processus de déclaration d’intérêt de 2020 dans le cadre du fonds d’amélioration de la prestation des services du Programme d’établissement accordait la priorité à la lutte contre le racisme. Grâce à ces nouveaux projets, mon ministère appuiera le secteur de l’établissement dans l’intégration des pratiques antiracistes sur ses lieux de travail et dans ses programmes.
Stratégie emploi et compétences jeunesse
Grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), le gouvernement s’est engagé à aider les jeunes, en particulier ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information, les compétences et l’expérience professionnelle nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail et contribuer à stimuler la croissance et l’innovation.
En 2022‑2023, IRCC se joindra à Emploi et Développement social Canada et à 10 autres ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux, comme nouveau partenaire de la SECJ afin d’offrir des programmes visant à soutenir l’intégration des jeunes au marché du travail.
L’énoncé économique de l’automne de 2020 a annoncé un financement de 1,05 M$ (y compris 0,1 M$ pour Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada) en 2021‑2022, et le budget de 2021 a annoncé un financement de 15,82 M$ (y compris 0,1 M$ pour Services publics et Approvisionnement Canada et Services partagés Canada) pour cette initiative en 2022-2023.
Plus précisément, mon ministère appuiera les objectifs du programme de la SECJ en finançant des mesures de soutien ciblées à l’établissement qui aident les jeunes à s’orienter sur le marché du travail, comme des services de formation pour la préparation à l’emploi, la facilitation des placements professionnels, l’appui à la rétention des jeunes nouveaux arrivants et des employeurs, ainsi que des services de soutien.
Violence fondée sur le sexe
De nombreux fournisseurs de services d’établissement au Canada offrent des programmes visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS), qui touche les femmes de façon disproportionnée et qui a augmenté pendant la pandémie. En réponse à cette situation, le Ministère a publié des directives à l’intention des organisations pour qu’elles continuent à fournir des ressources et du soutien en matière de VFS aux nouveaux arrivants à titre de service essentiel.
Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe annoncée en 2017, le Ministère a reçu 1,5 M$ en vue d’améliorer le Programme d’établissement et travailler avec les organisations du secteur de l’établissement afin d’augmenter davantage les mesures de soutien et les ressources destinées aux nouveaux arrivants victimes de violence familiale ou fondée sur le sexe.
Le budget de 2021 comprenait un financement supplémentaire de 2 M$ sur cinq ans pour permettre au Ministère de continuer de renforcer les capacités du secteur de l’établissement en matière de violence fondée sur le sexe. Cela comprend la formation offerte aux travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement, afin qu’ils puissent déceler les cas d’abus et fournir un soutien, et le renforcement de la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence.
Abordabilité et disponibilité des logements pour les nouveaux arrivants
Le gouvernement reconnaît que l’abordabilité et la disponibilité des logements représentent des enjeux pour les Canadiens comme pour les nouveaux arrivants.
Pour les nouveaux arrivants, le logement est un élément clé de la réussite de leur établissement et de leur intégration, qui leur permet de profiter des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.
L’importance du logement abordable a été fortement mise en évidence avec les efforts que nous avons faits pour réinstaller les réfugiés afghans. En collaboration avec les fournisseurs de services de réinstallation dans les collectivités de tout le Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux et provinciaux, mon ministère appuiera les travaux en cours visant à relever les enjeux actuels en matière de logement.
Faits et chiffres à l’appui
Le Ministère finance plus de 550 fournisseurs de services d’établissement au Canada (à l’exception du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada-Québec) afin d’offrir des services de qualité visant à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer dans leurs nouvelles collectivités.
Pour soutenir la vitalité et le développement des communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec, le Ministère a mis en place le Parcours d’intégration francophone qui vise à renforcer les services d’établissement offerts aux nouveaux arrivants francophones par les organisations francophones. Un financement est accordé à près de 80 organisations francophones pour appuyer l’intégration des nouveaux arrivants francophones.
En 2020‑2021, près de 380 000 clients ont eu accès à au moins un service d’établissement.
En 2020-2021, le nombre de clients qui ont eu recours à des services d’établissement a baissé de 31 %, ce qui est attribué à la diminution de 46 % des admissions de résidents permanents par rapport à 2019‑2020, en raison des restrictions liées à la pandémie. Malgré la diminution du nombre de clients, la demande adressée aux fournisseurs de services est demeurée élevée, en raison des difficultés liées à la prestation de services dans un contexte de pandémie.
Les chiffres actuels pour 2021‑2022 montrent une augmentation de la demande de services d’établissement de la part des nouveaux arrivants par rapport à la même période l’année dernière.
Contexte
À l’étranger et au Canada, le programme d’établissement du Ministère finance des partenaires de prestation tiers pour offrir aux nouveaux arrivants des services en français ou en anglais tels que l’information et l’orientation avant et après l’arrivée au Canada; la formation linguistique; les services liés à l’emploi; la création de liens dans la collectivité; et les services de soutien tels que la garde d’enfants, le transport, la traduction et l’interprétation, le counseling à court terme et la prestation de services pour les nouveaux arrivants handicapés afin d’assurer l’accès équitable.
Admissibilité au Programme d’établissement
Tous les résidents permanents et les personnes protégées, à l’extérieur du Québec, sont admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral jusqu’à ce qu’ils deviennent citoyens canadiens.
Les réfugiés pris en charge par le gouvernement sont admissibles à des soutiens immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, notamment : l’accueil à l’aéroport à l’arrivée au Canada, un logement temporaire et de l’aide pour trouver un logement permanent, de l’aide pour s’inscrire aux programmes fédéraux et provinciaux obligatoires, une orientation vers les services communautaires et un soutien du revenu, y compris une allocation initiale ponctuelle au foyer et des versements mensuels de soutien du revenu.
Le soutien financier peut durer jusqu’à un an après l’arrivée au Canada d’un réfugié pris en charge par le gouvernement, ou jusqu’à ce qu’il puisse subvenir à ses besoins, selon la première éventualité.
Pour les résidents temporaires, le gouvernement fédéral ne finance généralement pas les services d’établissement. Cependant, dans le cadre de certains programmes et projets pilotes d’immigration, comme le Programme d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certains soutiens limités sont offerts aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et qui sont sur la voie de la résidence permanente.
Par ailleurs, il est possible pour les personnes au Canada ayant un statut temporaire d’être admissibles à recevoir des services d’autres organismes de financement qui jouent un rôle clé dans la sélection et le soutien des résidents temporaires. Par exemple, d’autres paliers de gouvernement, des organismes communautaires et des établissements d’enseignement postsecondaire peuvent financer et offrir des mesures de soutien à l’intégration pour diverses populations de résidents temporaires.
Un certain nombre de provinces et de territoires, ainsi que d’autres intervenants, ont demandé que les mesures de soutien fédérales à l’établissement soient étendues à certaines sous-populations de résidents temporaires. Par conséquent, le Ministère a lancé un travail conjoint avec les provinces et les territoires afin d’évaluer le paysage actuel des services destinés aux résidents temporaires, y compris l’incidence des services existants.
