CIMM – Aperçu du comité et des comparutions – 4 decembre 2025

Au sujet du comité

Mandat du comité

Le CIMM étudie toutes les questions relatives au mandat, à la gestion et au fonctionnement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Proposition pour cette étude

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que les représentants concernés du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, à comparaître devant le Comité pour une durée minimale de deux heures, au plus tard le vendredi 7 novembre 2025, afin de discuter du Plan des niveaux d’immigration déposé au Parlement.

Au sujet des comparutions

Analyse conjoncturelle

Comme les niveaux d’immigration et le Budget supplémentaire des dépenses (B) sont le fondement du travail d’IRCC, il est attendu que cette comparution porte sur un large éventail de sujets. Toutefois, nous pouvons nous attendre à ce que l’opposition concentre ses questions sur des domaines clés, comme les effets de l’immigration sur la capacité financière et l’emploi, l’intégrité du système d’immigration, le Programme des travailleurs étrangers temporaires et l’utilisation abusive ou la fraude liées aux voies d’accès pour les résidents temporaires en général.

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a récemment posé des questions au sujet de l’immigration illégale, plus précisément sur les mesures qui sont prises pour empêcher les grandes entreprises de faire venir des ressortissants étrangers pour travailler illégalement au Canada. Il a également posé des questions sur la fraude et les contrôles de sécurité dans le cadre du Programme des étudiants étrangers.

Le PCC continuera de préconiser des plafonds sur les niveaux d’immigration et de soulever des préoccupations en la matière. Il continue d’insister pour l’adoption de plafonds d’immigration en raison des difficultés que connaissent les Canadiens sur le plan du logement, du marché du travail et de la capacité du secteur des soins de santé. Certaines des questions du PCC seront également axées sur le projet de loi C-2 et ses répercussions sur les niveaux.

Le Bloc québécois continuera de plaider en faveur d’une plus grande autonomie du Québec par rapport à l’immigration et d’une répartition plus équitable des demandeurs d’asile entre les provinces, faisant valoir que le Québec est accablé par un fardeau disproportionnellement grand.

Le Bloc a également mis l’accent sur les contrôles de sécurité et la fraude, particulièrement en ce qui concerne les étudiants. Il a fait mention de la piètre réponse d’IRCC à l’émission Enquête, affirmant qu’IRCC est responsable de l’évaluation de l’admissibilité des ressortissants étrangers et que les agents du Ministère doivent fonder leurs décisions sur toute l’information dont ils disposent. Ils demandent donc s’il y a des failles dans le système d’IRCC.

Détails de la comparution

La ministre prononcera une allocution d’ouverture de cinq minutes, suivie de rondes de questions posées par les membres du comité. Elle comparaîtra pour deux heures, assistée des fonctionnaires suivants :

• Dr. Harpreet S. Kochhar, sous-ministre
• Emmanuelle Deault-Bonin, SMAP p.i., Politiques stratégiques
• Soyoung Park, SMA, programmes économiques
• Jean-Marc Gionet, SMA p.i., programmes de protection et de la famille

Parti Conservateur du Canada

L’honorable Michelle Rempel Garner
Calgary Nose Hill, Alb.

Vice-présidente du CIMM

Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Citoyenneté et de l’Immigration

• Élue pour la première fois en 2011
• A occupé le poste de ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de novembre 2015 à septembre 2019, et a été vice-présidente du CIMM pendant cette période. A aussi été membre du CIMM d’octobre 2022 à septembre 2023.
• A régulièrement exprimé des préoccupations concernant la politique d’immigration sur diverses plateformes, mettant particulièrement l’accent sur l’immigration temporaire et l’asile.

Michael Ma
Markham–Unionville, Ont.
Membre

• Élu pour la première fois en 2025.
• Est membre d’un comité pour la première fois.
• Souligne ses origines en tant qu’immigrant. Est arrivé au Canada de Hong Kong.

Costas Menegakis
Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Ont.
Membre

• Élu pour la première fois en 2011, défait en 2015. Réélu en 2025.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté de 2013 à 2015.

Brad Redekopp
Saskatoon-Ouest, Saskatchewan
Membre du CIMM
Ministre associé du Cabinet fantôme pour l’Immigration et la Citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été vice-président du CIMM de 2022 à 2025 et est membre du CIMM depuis 2021.

Bloc Québécois

Alexis-Brunelle-Duceppe
Lac-Saint-Jean, Qc
Vice-président du CIMM
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• Est également vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE).
• S’intéresse en général à l’autonomie du Québec en matière d’immigration, à la discrimination présumée à l’égard des étudiants étrangers francophones et aux réponses d’IRCC aux crises internationales.

Nouveau parti Démocratique

Jenny Kwan
Vancouver-Est, Colombie-Britannique
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de logement
N’est pas actuellement membre du CIMM

• Élue pour la première fois en 2015.
• Est porte-parole de longue date en matière d’immigration et a déjà été vice-présidente du CIMM.
• Est généralement très active dans les dossiers liés à l’immigration, particulièrement dans les dossiers de réfugiés, de demandeurs d’asile, de travailleurs étrangers sans papiers et de justice sociale.

Parti Libéral du Canada

Julie Dzerowicz
Davenport, Ont.
Présidente du CIMM

• Élue pour la première fois en 2015.
• A été membre du CIMM de 2016 à 2017.
• Préside pour la première fois un comité.

Peter Fragiskatos
London Centre, Ont.
Secrétaire parlementaire de la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Membre

• Élu pour la première fois en 2015.
• A occupé divers postes de secrétaire parlementaire avant sa nomination actuelle.
• Siège au CIMM pour la première fois.
• A travaillé dans le milieu universitaire avant de se lancer en politique.

Amandeep Sodhi
Brampton-Centre, Ontario
Membre

• Élue pour la première fois en 2025.
• Siège à un comité pour la première fois.
• Est parmi les premiers députés nés au 21e siècle.

Salma Zahid
Scarborough Centre—Don Valley East, Ont.
Membre

• Élue pour la première fois en 2015.
• A déjà été présidente du CIMM et en est membre depuis longtemps.
• A un intérêt démontré pour l’immigration et la défense des populations marginalisées dans le monde entier.

Sameer Zuberi
Pierrefonds—Dollard, Qc
Membre

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
• Est membre du CIMM pour la première fois.

Parti Conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Depuis la fin des élections fédérales de 2025, le Parti conservateur du Canada (PCC) s’exprime sur la question de l’immigration. Le parti a régulièrement établi un lien entre l’immigration et la pénurie de logements, les temps d’attente pour les soins de santé et le chômage.

Le PCC a récemment proposé de supprimer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et d'abolir le droit du sol pour les enfants des résidents temporaires. Ils ont également annoncé une série de modifications au projet de loi C-12 qui viseraient à réformer de manière significative le système d'asile. Celles-ci sont destinées à :

• Supprimer l'accès aux prestations sociales fédérales pour les demandeurs d'asile déboutés, à l'exception des soins de santé d'urgence.
• Interdire les demandes d'asile provenant des pays du G7 ou de l'UE, ou des personnes ayant transité par un pays du G7/UE avant d'arriver au Canada.
• Moderniser les exigences en matière de contrôle de sécurité.
• Exiger que les établissements d'enseignement partagent les coûts des demandes d'asile frauduleuses déposées par leurs étudiants internationaux.
• Abandonner automatiquement les demandes si le demandeur retourne dans son pays d'origine pendant l'instruction de sa demande.
• Rejeter les demandes lorsqu'il est constaté qu'un demandeur a menti à un agent.
• Faire peser sur les demandeurs la charge de prouver qu'ils ont soumis leur demande dans les délais.
• Exiger que les demandeurs indiquent immédiatement tous les motifs de protection à leur arrivée, afin de réduire les manipulations ultérieures par des consultants ou des avocats.
• Moderniser les processus d'appel et de révision judiciaire des demandes d'asile.
• Créer une obligation de transparence pour le rapport sur les prestations fédérales versées aux demandeurs d'asile.
• Moderniser le Rapport annuel au Parlement, y compris l'élargissement des exigences en matière de données.
• Réformer les processus de nomination à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié afin de mieux refléter la représentation provinciale et d’augmenter les nominations basées sur le mérite.

Activités récentes du parti

Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, publie plusieurs fois par jour sur son compte X des messages sur les questions concernant IRCC.

25 novembre – Débats : A allégué que les nouveaux pouvoirs que conférerait le projet de loi C-12 seraient utilisés pour transformer en masse les résidents temporaires en résidents permanents et accélérer l’accès à la citoyenneté (Paul-Hus).

25 novembre – Débats : A pris la parole en deuxième lecture à propos de son projet de loi d’initiative parlementaire, C-220, Loi modifiant le Code criminel (statut d’immigration et détermination de la peine). A soutenu que les juges ne devraient pas pouvoir « se servir du statut d’immigration d’un non-citoyen pour prononcer une peine plus clémente à l’encontre de non-citoyens reconnus coupables de crimes graves » (Rempel-Garner).

25 novembre – Débats : Dans le contexte de la loi C-220, a plaidé pour un contrôle de sécurité renforcé et pour l'expulsion des non-citoyens qui commettent des crimes (Poilievre).

22 novembre – X : A annoncé les « plus importantes réformes en matière d’immigration et d’asile de l’histoire récente du Canada », a partagé un long article sur X expliquant ces réformes (voir l’encadré pour plus de détails) (Rempel-Garner).

21 novembre – Questions orales : A rappelé l’engagement du gouvernement à réinstaller les réfugiés ouïghours, il a déclaré que 9 857 Ouïghours attendaient toujours (Reid).

20 novembre – Questions orales : Utilisant un cas particulier comme exemple, a soutenu que le gouvernement compte sur les demandeurs d’asile pour déclarer eux-mêmes s’ils sont des terroristes ou non (Rempel-Garner).

17 novembre – Débats : A allégué que les étudiants internationaux présumés et les travailleurs étrangers temporaires sont en concurrence avec les jeunes Canadiens pour les emplois (Menegakis).

8 novembre – X : A publié une histoire concernant un résident temporaire impliqué dans un accident de la route, a soutenu que les non-citoyens reconnus coupables de crimes graves devraient être expulsés (Rempel-Garner).

7 novembre – Questions orales : A mentionné le cas d’un étranger condamné pour avoir maltraité son chien, et a suggéré de « renforcer » la LIPR afin que de tels cas entraînent une expulsion (Rempel-Garner).

7 novembre – Questions orales : A soutenu que le gouvernement ne savait pas combien de criminels condamnés avaient obtenu la citoyenneté, et a noté que cela avait été admis par le biais d'une question au feuilleton et que les fonctionnaires d'IRCC ne le savaient pas non plus (Rempel-Garner).

4 novembre – Débats : A exprimé des doutes quant à la réalisation des objectifs gouvernementaux en matière d'immigration temporaire (Redekopp).

27 octobre – Débats : A allégué que 17 600 étrangers ayant déjà été condamnés ont été autorisés à entrer au Canada au cours des 11 dernières années (M. Ho).

24 octobre – Questions orales : A allégué qu’un message sur X publié par IRCC au sujet des soins de santé publics laissait entendre que le Canada est la « clinique sans rendez-vous du monde entier » (Mme Rempel-Garner).

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc québécois (BQ) se fait fréquemment entendre sur la question de l’immigration. Le BQ préconise que le Québec ait un plus grand contrôle sur l’immigration. Tout récemment, le parti a soulevé des inquiétudes quant au nombre de demandeurs d’asile accueillis au Québec, lequel, selon les membres du parti, supporte un fardeau disproportionné. Le Bloc a également fait valoir que les mesures gouvernementales relatives aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires avaient une incidence négative au Québec.

Au cours de la campagne électorale de 2025, le parti a pris les engagements suivants :

Travailleurs étrangers temporaires

• Permis sectoriels et régionaux ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires.

Questions liées à la frontière ou à l’asile

• Créer un ministre des Frontières et mettre en œuvre des mesures de sécurité frontalière plus rigoureuses. Le BQ a l’intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire visant à améliorer les délais de traitement des demandes d’asile.

Immigration francophone et Québec

• Le Bloc québécois s’oppose à l’Initiative du siècle et veut que le Québec ait pleine autonomie en matière d’immigration.

Établissement et intégration

• Le BQ s’est engagé à mettre en place une politique d’intégration des immigrants dans la société québécoise. Le parti supprimerait également toute référence à la monarchie britannique lors des cérémonies de citoyenneté.

Activités récentes du parti

25 novembre – Questions orales : A allégué qu’un ancien ministre de l’Immigration sous Jean Chrétien aurait « accéléré » les demandes de nouveaux citoyens Canadiens au Québec pour influencer le résultat du référendum de 1995 (Normandin).

25 novembre – Questions orales : A indiqué que les demandes d’immigration subissent des retards importants et a suggéré que les demandes seraient accélérées dans un Québec indépendant (Brunelle-Duceppe).

21 novembre – Débats : A suggéré une « clause de droits acquis » pour les travailleurs étrangers temporaires déjà sur place au Québec qui parlent français (Deschênes).

5 novembre – Débats : A critiqué les coupes dans la fonction publique et a affirmé qu’IRCC était déjà incapable de faire son travail avec les niveaux de financement actuels (Blanchet).

27 octobre – Débats : A présenté le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soutenant qu’il faut exclure le Québec du multiculturalisme pour que l’immigration réussisse [M. Barsalou Duval].

27 octobre – Débats : A soutenu que, dans le contexte du projet de loi C-3, en général, les immigrants ayant une adresse au Québec devraient être tenus de parler français pour obtenir la citoyenneté, sans que l’anglais soit une option (M. Brunelle Duceppe).

23 octobre – Débats : A soutenu que le Québec fournit « plus que sa part » et que les autres provinces devraient se voir encourager à accueillir davantage de réfugiés (Mme Larouche).

23 octobre – Débats : A allégué que les demandes d’asile présentées par des étudiants étrangers au Québec avaient augmenté de 1 500 % au cours des dernières années, et que la réponse d’IRCC à l’égard de cette tendance n’était pas rassurante (M. Blanchette-Joncas).

22 octobre – Débats : A fait des commentaires négatifs par rapport aux messages du PCC sur les travailleurs étrangers temporaires et a souligné que certains secteurs au Québec ont un besoin urgent de travailleurs (M. Simard).

21 octobre – Débats : A souligné que le BQ s’engage à « améliorer [le projet de loi C-12] en comité ». A souligné que le « Québec accueillait déjà 55 % des 180 000 demandeurs d’asile au Canada en 2023 […] ça a un impact sur les services publics, qui sont déjà saturés et surchargés, notamment les écoles, la santé et les services communautaires » (Mme Larouche).

21 octobre – Débats : A affirmé que 40 % du nombre total de demandeurs d’asile au Canada se trouvent au Québec, qui représente près de 20 % de la population canadienne. A demandé une répartition plus équitable des demandeurs d’asile (M. Barsalou-Duval).

21 octobre – Débats : A dit : « nous avons vu que [le processus d’octroi de l’asile était] devenu de plus en plus une filière à part entière qui servait à contourner le processus régulier d’immigration, que c’était toléré par le gouvernement, que cela faisait son affaire » (M. Barsalou-Duval).

9 octobre – CIMM : A dit parler d’un reportage à l’émission de télévision Enquête qui mettait en lumière « l’utilisation des brèches dans le système de permis d’études par une organisation criminelle ». A allégué que la réponse d’IRCC a été « catastrophique » et a porté le blâme sur les universités et le gouvernement du Québec (M. Brunelle-Duceppe).

Parti Libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a pris les engagements suivants pendant la campagne électorale de 2025 :

Réfugiés

• Faciliter l’aide juridique aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et élargir le partenariat avec la Rainbow Refugee Assistance.

Travailleurs étrangers temporaires

• S’engager à limiter le nombre total de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027

Délais de traitement et service à la clientèle

• Accroître la collaboration entre les gouvernements, les organismes et les organisations pour partager en temps réel de l’information dans le but d’améliorer l’efficacité et la prestation des services.

Questions liées à la frontière ou à l’asile

• Renforcer l’intégrité des frontières en augmentant les ressources pour les contrôles de sécurité préliminaires, resserrer les exigences en matière de visa et accroître les mesures d’exécution contre la fraude.

Numérisation

• Exploiter les outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

• Accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 12 % d’ici 2029.
• Le chef du PLC a déclaré qu’il est important d’améliorer la répartition de l’immigration entre les provinces.

Niveaux

• Stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne chaque année au-delà de 2027 et plafonner l’immigration jusqu’à ce qu’on puisse revenir à une tendance durable.

Activités récentes du parti

17 novembre – Débats : A mentionné l’histoire du poids démographique de la francophonie au Canada et a salué les objectifs gouvernementaux en matière d’immigration francophone hors Québec (Deschênes-Thériault).

24 octobre – Débats : A soutenu que le gouvernement ne politiserait pas la politique d’immigration, laissant entendre qu’il s’agissait d’une stratégie irresponsable de l’opposition (M. Fragiskatos).

24 octobre – Débats : A exprimé son opposition à un moratoire sur le nombre d’immigrants (M. Noormohamed).

9 octobre – Débats : A suggéré que le manque de financement provincial pour les établissements d’enseignement les oblige à recruter des étudiants étrangers (M. Zuberi).

9 octobre – Questions orales : A demandé comment le projet de loi C-3 favoriserait l’équité dans l’attribution de la citoyenneté (M. Joseph).

9 octobre – Questions orales : A soutenu que le projet de loi C-12 protégerait l’intégrité du système d’immigration du Canada (M. Malette).

2 octobre – Débats : A souligné favorablement l’incidence attendue du projet de loi C-2 sur l’immigration canadienne (M. Deschênes Thériault).

16 octobre – Débats : A salué une mesure empêchant les étudiants étrangers de demander l’asile s’ils sont au Canada depuis plus d’un an (M. Dhaliwal).

10 septembre – X : A partagé un graphique sur le PTET et a précisé que le programme a pris une ampleur bien supérieure à son objectif initial. A précisé que le gouvernement est en train de le rééquilibrer, avec des limites plus strictes et de nouveaux plafonds pour protéger les travailleurs canadiens et assurer une économie plus forte et un marché du travail équitable (Mme Derkson).

29 juillet – X : A souligné un prix reçu de la part du Projet de défense des droits des Ouïghours et a fait remarquer que le Canada est un refuge pour ceux qui fuient l’oppression (M. Zahid).

16 juillet – X : A écrit que le gouvernement reste déterminé à réunir les familles et a souligné qu’IRCC invitera jusqu’à 10 000 répondants dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents à partir du bassin de 2020 (M. Dhaliwal).