CIMM - Réinstallation des réfugiés - 4 decembre 2025

Messages clés

• Le gouvernement du Canada adapte les niveaux d’immigration aux besoins et aux capacités économiques du pays afin d’améliorer le système, tant pour les nouveaux arrivants que pour l’ensemble de la population.
• Bien que cela signifie que nous réinstallons moins de réfugiés dans le cadre du plan des niveaux de cette année, le Canada continuera de respecter sa tradition de longue date consistant à offrir une protection aux personnes déplacées et persécutées en accueillant 29 300 réfugiés en 2026.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires, y compris les parrains dans tout le pays, pour mettre en œuvre ces changements.

Niveaux d’immigration pour la réinstallation 2026–2028

• Le Plan des niveaux 2026–2028 prévoit une réduction globale des objectifs d’admission des réfugiés réinstallés (par rapport au Plan des niveaux 2025–2027), ce qui reflète la tendance générale à la baisse des objectifs généraux et cadre avec l’objectif consistant à adapter les niveaux d’immigration aux besoins économiques du Canada.

Rendement du programme de réinstallation

• Le programme de réinstallation des réfugiés du Canada atteint constamment ses objectifs de rendement. Le programme comporte deux indicateurs de rendement : 1) le nombre de réfugiés réinstallés admis au Canada (l’objectif étant la fourchette du Plan des niveaux annuel), et 2) le pourcentage de réfugiés réinstallés dans le monde que le Canada réinstalle (l’objectif étant de ≥20 %).

Si l’on insiste sur les résultats de programme :

• Le Canada prévoit atteindre ses deux objectifs de rendement en 2026.
• Même si le nombre total de réfugiés admis au Canada diminuera par rapport à 2025, le Canada conservera sa place parmi les trois principaux pays de réinstallation au monde.

Impacts du Plan des niveaux d’immigration sur le programme de réinstallation

• À l’heure actuelle, le délai de traitement des demandes d’asile pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) est de 19 mois. Le délai de traitement des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé est de 42 mois. Ces délais de traitement sont historiques et reflètent les moyennes pour les demandes traitées au cours des six derniers mois.
• Les demandes dans le cadre du programme des RPG sont gérées par le biais d’accords avec nos partenaires de recommandation. Nous ne prévoyons donc pas que la baisse des objectifs d’admission ait une incidence significative sur les délais de traitement.
• Étant donné que le nombre de demandes existantes dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) reste bien supérieur aux objectifs d’admission, nous prévoyons l’augmentation des délais de traitement .

Si l’on insiste sur les délais de traitement :

• Historiquement, le programme de réinstallation des réfugiés n’a pas eu de normes de service pour les délais de traitement, compte tenu de la complexité des cas de réfugiés et des conditions variables dans les pays de résidence des réfugiés.
• Cependant, le Ministère a accepté une recommandation du Bureau du vérificateur général visant à établir des normes de service dans tous les secteurs d’activité, y compris la réinstallation des réfugiés. À ce titre, le Ministère travaille à l’établissement d’une norme de service pour le Programme de réinstallation des réfugiés.

Si l’on insiste sur les engagements :

• Avec les objectifs fixés dans le Plan des niveaux d’immigration, le Canada est sur la bonne voie pour respecter ses engagements pluriannuels de 2024–2026 en matière de réinstallation dans le Programme des RPG, qui consistent à réinstaller 12 000 personnes provenant de chacune des régions de l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie-Pacifique, ainsi que 4 000 personnes des Amériques d’ici 2028.
• En ce qui concerne les autres initiatives de réinstallation, le gouvernement évalue la meilleure façon de soutenir les populations vulnérables particulières dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration pour 2026–2028.

Contrôle de l’admission pour le PPPR

• En raison de la forte demande continue pour le PPPR, les demandes provenant de répondants du secteur privé dépassent les places disponibles dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration, ce qui entraîne un volume élevé de demandes et de longs temps d’attente.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a cessé d’accepter les nouvelles demandes présentées par des groupes de cinq et des répondants communautaires dans le cadre du PPPR en novembre 2024 et continuera la suspension des demandes jusqu’au 31 décembre 2026.
• Cette mesure permet IRCC la continuité de nos efforts visant à traiter le volume important de demandes dans le cadre du PPPR et à évoluer vers une approche plus prévisibles pour les demandeurs et les répondants.
• IRCC continuera de traiter les demandes du PPPR déjà reçues et de réinstaller les réfugiés parrainés au Canada, conformément aux cibles du PPPR établies dans le Plan des niveaux d’immigration. Pour 2026, le Canada vise à accueillir 16 000 réfugiés parrainés par le secteur privé.

Réinstallation des Ouïghours et d’autres musulmans de langues turques (Motion 62)

• Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les atteintes graves aux droits de la personne au Xinjiang qui touchent les Ouïghours et d’autres musulmans de langues turques. Les Ouïghours et d’autres musulmans turciques qui ont fui leur pays sont toujours menacés, notamment par le risque d’un retour forcé ou d’un refoulement. Le système d’immigration du Canada offre des voies de protection aux Ouïghours et à d’autres musulmans de langues turques qui vivent dans un pays tiers et qui ont besoin de protection.
• Le gouvernement n’a pas annoncé les détails de la mise en œuvre concernant cette population en raison des risques pour la sécurité des demandeurs, de nos partenaires d’exécution du programme et du personnel canadien.
• Ce que nous pouvons vous dire, c’est qu’en date du 20 septembre 2025, le Ministère a reçu des demandes pour plus de 740 Ouïghours, dont 140 personnes sont arrivées au Canada.

Si l’on insiste sur les risques auxquels fait face la population ouïghoure :

• Notre priorité absolue est la sécurité des Ouïghours et des autres musulmans de langues turques à l’étranger. C’est pourquoi nous ne fournirons aucun détail sur les travaux en cours pour réinstaller ces personnes, car cela pourrait les exposer à des risques supplémentaires.

Si l’on insiste pour savoir si le gouvernement respectera l’engagement de 10 000 personnes d’ici la fin de 2025 :

• Le gouvernement évalue la meilleure façon de soutenir cette population ainsi que d’autres populations vulnérables dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration pour 2026–2028.

Réinstallation de yézidis et d’autres survivants de Daech

• Depuis 2017, le gouvernement a accueilli plus de 1 400 yézidis, survivants de Daech et membres de leur famille au Canada. Les familles yézidies s’intègrent généralement bien au Canada. Cependant, beaucoup éprouvent toujours de la difficulté à être séparés des membres de leur famille.
• En décembre 2023, le gouvernement a mis en place une initiative spéciale pour réunir les yézidis et les survivants de Daech qui étaient déjà réinstallés au Canada, avec les membres de leur famille vivant en Irak. Ces personnes, ainsi que les membres de leur famille, sont accueillies comme RPG.
• Cet effort vise à soutenir davantage leur intégration et leur établissement au Canada et à les aider à continuer de se remettre des traumatismes qu’ils ont vécus.

Si l’on insiste sur les admissions de yézidis :

• Nous prévoyons réinstaller jusqu’à 400 demandeurs principaux et membres de leur famille proche ou élargie d’ici la fin de 2026.

Défenseurs des droits de la personne

• Dans le cadre du Programme des RPG, IRCC a un volet pour réinstaller jusqu’à 500 réfugiés défenseurs des droits de la personne qui sont à risque en raison de leur travail ainsi que leurs familles.
• Du 1er janvier au 20 septembre 2025, environ 260 personnes ont été admises en tant que RPG dans le cadre du programme spécial des défenseurs des droits de la personne.
• Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les partenaires de recommandation ainsi que les experts en matière de protection internationale, notamment dans la société civile, pour cibler et joindre les défenseurs qui ont le plus besoin de la protection du Canada.

Si l’on insiste pour savoir si le gouvernement maintiendra cet engagement :

• Le gouvernement évalue la meilleure façon de soutenir cette population ainsi que d’autres populations vulnérables dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration pour 2026–2028.

Réinstallation de membres de la communauté LGBTQI+

• Depuis longtemps, le Canada est fier d’offrir une protection aux groupes les plus vulnérables dans le monde, et de les aider à se réinstaller. Cela comprend les membres de la communauté LGBTQI+ (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuelles ou de diverses identités sexuelles et de genre).
• En 2026, le Canada continuera de réinstaller les personnes qui sont persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre et de leurs caractéristiques sexuelles qui ont été identifiées vers le Canada par des partenaires de recommandation ou par des répondants privés.
• Depuis 2011, le Canada collabore avec la Rainbow Refugee Society pour réinstaller des réfugiés LGBTQI+ dans le cadre du PPPR. Au titre de ce partenariat avec Rainbow Refugee Assistance Partnership, le gouvernement du Canada prend en charge les coûts initiaux et fournit trois mois d’aide au revenu à un maximum de 50 réfugiés parrainés par le secteur privé chaque année, tandis que le reste du soutien au revenu et à l’établissement est fourni par le groupe de parrainage.
  • Récemment, IRCC a prolongé ce partenariat de cinq ans jusqu’au 31 décembre 2029. En date du 30 juin 2025, environ 335 réfugiés sont arrivés grâce à cette initiative.

Si l’on insiste sur l’engagement continu du gouvernement dans ce domaine :

• Le gouvernement évalue la meilleure façon de soutenir cette population ainsi que d’autres populations vulnérables dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration pour 2026–2028.

Réfugiés rohingyas

• Depuis la répression menée par l’armée du Myanmar contre les Rohingyas en 2017, le Canada se tient prêt à réinstaller des réfugiés rohingyas. Après avoir surmonté des défis liés à l’obtention de permissions des pays accueillant les réfugiés, le Canada a été en mesure de réinstaller plus de 1 200 réfugiés rohingyas en 2024 et a continué de réinstaller cette population en 2025.
• Le gouvernement évalue la meilleure façon de soutenir cette population ainsi que d’autres populations vulnérables dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration pour 2026–2028.

Soutien aux réfugiés au Canada

• Pour appuyer les RPG et d’autres clients admissibles, IRCC finance les services immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. Ces services comprennent des mesures de soutien, telles que l’hébergement temporaire, l’aide à la recherche d’un logement permanent et une orientation de base au Canada. Les RPG peuvent aussi recevoir un soutien du revenu, ce qui comprend un versement initial unique pour les aider à s’installer dans un nouveau logis, ainsi qu’un soutien du revenu mensuel, généralement pour un an, aux fins de logement et d’autres besoins essentiels.
• Dans le cadre du PPPR, les réfugiés réinstallés reçoivent du soutien financier et d’intégration de la part de leurs répondants au Canada, habituellement pendant un an après leur arrivée.
• À titre de résidents permanents, tous les réfugiés réinstallés sont également admissibles à des services d’établissement à long terme dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC.

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

• Au-delà de la réinstallation des réfugiés, le Canada offre une voie d’accès liée à la mobilité de la main-d’œuvre, qui aide d’autres personnes déplacées et les réfugiés qualifiés à venir au Canada pour répondre aux besoins du marché du travail. 
• Le Projet sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) permet aux employeurs du Canada de pourvoir des postes vacants dans un large éventail de secteurs, y compris les soins de santé, la construction, les services alimentaires et la fabrication.
• Depuis 2019, plus de 1 100 réfugiés et personnes déplacées ont été admis au Canada dans le cadre du PVAME.

Si l’on insiste sur l’avenir du projet :

• Le Canada s’est engagé à attirer des personnes déplacées et des réfugiés compétents venant du monde entier pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée et stimuler la croissance économique. 
• Le PVAME a été élaboré à titre de projet pilote d’une durée limitée, et l’augmentation récente du nombre de demandes reçues est une indication positive de son succès et démontre l’intérêt croissant des demandeurs, des employeurs et des intervenants.
• Le Ministère continue d’évaluer les leçons tirées du projet pilote afin d’améliorer la conception des programmes de voies complémentaires pour les réfugiés, y compris les voies de mobilité de la main-d’œuvre.
• Entre-temps, le Ministère travaille à réduire l’inventaire des demandes pour s’assurer que le PVAME demeure pertinent et qu’il atteint ses objectifs