La relation bilatérale d’IRCC avec le Québec est définie par l’Accord Canada-Québec (l’Accord) de 1991 et guidée par le principe selon lequel l’immigration doit aider à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada, de même que son identité distincte.
Messages clés
Il vise à préserver le poids démographique du Québec au Canada et à favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.
L’Accord est conçu pour assurer la collaboration entre les deux gouvernements tout au long du processus d’immigration, dans toutes les catégories d’immigration.
Information supplémentaire
Le Québec sélectionne les immigrants économiques, les réfugiés à l’étranger ainsi que les personnes demandant la résidence permanente au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou au titre d’une politique d’intérêt public.
Le gouvernement du Canada sélectionne les résidents permanents dans la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées. En ce qui concerne la catégorie de la famille, l’Accord stipule que le Canada est seul responsable de l’admission et de l’établissement des critères de sélection, ainsi que de l’évaluation de l’inadmissibilité d’un demandeur en vertu de la LIPR (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés); le Québec est responsable de l’approbation de l’engagement de parrainage pour les répondants de la catégorie de la famille qui résident au Québec.
Le gouvernement fédéral tient compte des observations du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite accueillir.
Conformément à l’Accord, le Canada est seul responsable du traitement des demandes d’asile présentées par des personnes qui se trouvent déjà au Canada ou à un point d’entrée. En ce qui concerne les « réfugiés et autres personnes dans des circonstances semblables » sélectionnés à l’étranger, en vertu de l’Accord, le Canada détermine quelles personnes sont admissibles dans ces catégories (réfugiés réinstallés), et le Québec choisit parmi elles les personnes qu’il souhaite établir au Québec. L’Accord prévoit un droit de veto explicite pour le Québec sur les admissions de réfugiés réinstallés : « Le Canada ne doit pas admettre un réfugié [...] qui est destiné au Québec et qui ne répond pas aux critères de sélection du Québec. »
Les deux gouvernements administrent conjointement le Programme des étudiants étrangers et le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (c.-à-d., en matière de santé, de sécurité et de criminalité) de tous les immigrants à destination du Québec ainsi que de la délivrance des visas de résident permanent.
Le gouvernement du Québec est responsable de l’administration, de la conception et de la prestation des services d’établissement et d’intégration pour les résidents permanents, y compris les services offerts avant l’arrivée, les services d’information et d’orientation, la formation en français, les services de réinstallation des réfugiés, l’orientation sur le marché du travail, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les services de soutien.
Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Le montant de base du financement Canada-Québec inclus dans le budget principal 2023-2024 est de 726,7 millions de dollars, ce qui correspond également au montant total de la subvention de l’année précédente 2022-2023.
Conformément à l’Accord, une fois que les réfugiés (ceux qui ont présenté une demande au Canada et ceux qui sont venus en tant que réfugiés réinstallés) deviennent des résidents permanents, le financement accordé au Québec en vertu de l’Accord couvre leur intégration et leur établissement dans la province.
