CIMM - Citoyenneté et immigration – 05 décembre 2023

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Mot d’ouverture du Ministre
2. Description
3. Tableau de bord d’intelligence CIMM

Budget supplementaire des depenses (b)

1. Budget supplémentaire de l’IRCC (B)
   1. Recentrer les dépenses du gouvernement
   2. ETPs dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) d’IRCC
2. Plan des niveaux d’immigration
   1. Financement supplémentaire lié au Plan des niveaux d’immigration 2023-2025
   2. Baisse du budget ministérielle
3. Aide au logement pour les demandeurs d’asile
   1. Financement supplémentaire lié au Programme d’aide au logement provisoire (PALP)
   2. Financement supplémentaire lié aux hôtels
4. Demandes d’asile au Québec
5. Délais de traitement de Québec
6. Accord Canada-Québec
7. Ukraine
   1. Vue d'ensemble Canada-Ukraine
   2. Financement supplémentaire lié à l’Ukraine
8. Traitement des demandes de résidence temporaire
   1. Financement supplémentaire lié au traitement des demandes de résidence temporaire
   2. Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le traitement des demandes de visa de résident temporaire en attente
9. Modernisation des systèmes de migration du Canada
   1. Financement supplémentaire lié à la modernisation de la plateforme numérique phase 3

Questions ministérielles importants

10. Demandes à traiter et délais de traitement par secteur d’activité
11. Arriérés et services aux clients
12. Travailleurs étrangers temporaires
    1. Système d’employeurs de confiance avec EDSC
    2. Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné
    3. Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage
    4. Régime de conformité des employeurs
13. Travailleurs de la construction
14. Aperçu des recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général et des réponses d’IRCC
15. Étudiants étrangers
    1. Vérification des lettres d’acceptation
    2. Pilote des établissements reconnus
    3. Prévenir les mauvais acteurs dans le Programme des étudiants étrangers
    4. Pénurie de logement
16. NextStar / Stellantis / LG Energy Solution
    1. Annexe : Permis de travail délivrés de 2018 à 2023 (octobre) à des personnes mutées à l’intérieur d’une société
17. Dalian & Coradix
18. Mexique : passages frontaliers / demandes d’asile
19. Situation à Gaza et en Cisjordanie
20. Situation au Pakistan
21. Inde
22. Le rapport Yeates
23. Document d’information sur les litiges
24. McKinsey
25. Traite des personnes

Documents de référence

1. Questions écrites pertinents
   1. Q-1729 - Annexe A
   2. Q-1729 - Demande de renseignement au gouvernement
   3. Q-1772 - Demande de renseignement au gouvernement
2. Engagements pertinents
   1. 78.1 - Annexe - Nombre de travailleurs qualifiés recrutés dans le cadre de tous les programmes au cours des deux dernières années
   2. CIMM 78.1 – Nombre de travailleurs qualifiés ayant participé à tous les programmes au cours des deux dernières années
   3. CIMM 78.2 – Estimation du programme Entrée express
   4. 78.2. F-1303658 Construction Stats
   5. 78.2 F-1303658 ConstructionNOCS_20231115
   6. La liste de questions écrites et engagements pertinents