CIMM – Demandes d’asile au Québec – 05 décembre 2023
Faits et chiffres clés
Le gouvernement du Canada a versé au Québec une indemnisation de 440,9 millions de dollars dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP) pour les coûts engagés entre 2017 et 2022.
Messages clés
Le gouvernement s’est engagé à travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux et municipaux pour s’assurer que les demandeurs d’asile ont accès à un logement temporaire lorsqu’ils en ont besoin.
Les gouvernements du Canada et du Québec collaborent depuis très longtemps pour faire progresser leurs priorités communes et respectives en matière d’immigration. Le Québec a été et demeure un partenaire fiable dans l’appui aux besoins des demandeurs d’asile depuis 2017.
Depuis 2017, IRCC a continuellement fourni un logement temporaire limité aux demandeurs d’asile admissibles qui, autrement, n’auraient nulle part où se loger, y compris au Québec.
Le gouvernement continue d’envisager des options pour appuyer, dans le futur, les provinces et les municipalités qui fournissent un logement et des services aux demandeurs d’asile. Toutefois, nous insistons sur le fait que les partenaires provinciaux et municipaux doivent en faire plus pour s’adapter aux nouvelles tendances et que les solutions pour des stratégies de long-terme doivent venir de tous les ordres de gouvernement.
Si on insiste sur la demande en suspens du Québec :
Les questions financières devraient être discutées avec les ministres des Finances respectifs du Canada et du Québec étant donné l’ampleur des transferts financiers fédéraux au Québec.
Si l’on insiste sur le fait que les paiements PALP ne suffisent pas compte tenu des volumes d’arrivées :
Les paiements PALP ne sont pas basés sur le nombre total de demandeurs dans la province. Le programme partage les coûts liés au logement provisoire pour les personnes hébergés par le Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA), qui ne représentent pas la totalité des demandeurs, étant donné la présence hôtelière d’IRCC au Québec ces dernières années et le fait que beaucoup arrivent quand même à trouver un logement alternatif.
Information supplémentaire
En plus du soutien financier de 440,9 M$ dans le cadre du PALP, IRCC appuie également le système de refuges du Québec au moyen de chambres d’hôtel depuis novembre 2021 lorsque les 1 150 lits de PRAIDA sont occupés; d’abord pour les exigences en matière de quarantaine liées à la COVID‑19; puis, depuis le 1er octobre 2022, pour héberger des demandeurs d’asile arrivant au Québec de l’aéroport.
Depuis février 2023, en réponse à une demande du Québec, IRCC a volontairement transféré tous les demandeurs d’asile ayant besoin d’un logement et arrivant par le chemin Roxham à des hôtels d’IRCC hors Québec, principalement dans des municipalités en Ontario, mais également au Canada atlantique et en Colombie‑Britannique.
Depuis le 12 juin 2023, IRCC s’est engagé à appuyer temporairement le PRAIDA en hébergeant leur surplus de demandeurs d’asile dans des chambres d’hôtel nouvellement acquises par IRCC au Québec, ceci, en raison d’une augmentation du nombre d’arrivées à l’aéroport de Montréal.
Au 19 novembre 2023, IRCC disposait d’environ 3 800 chambres d’hôtel au Canada pour l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile (28 hôtels dans six provinces différentes), et nous hébergeons actuellement environ 7 000 demandeurs d’asile, y compris 2 200 au Québec.
Entre le 30 juin 2022 et le 26 novembre 2023, IRCC a transféré 10 527 demandeurs d’asile du Québec vers d’autres provinces, principalement l’Ontario. Cependant, depuis juin 2023, alors que le nombre de demandeurs d’asile a augmenté au Québec, IRCC a transféré moins de demandeurs (293) hors du Québec, alors que le Ministère augmentait sa présence hôtelière dans la grande région de Montréal pour accueillir les arrivées du Québec dans la province.
En plus du financement fourni dans le cadre du PALP, le Québec a demandé 403,4 millions de dollars au gouvernement fédéral pour couvrir les coûts non liés au logement provisoire des demandeurs d’asile engagés en 2021 et 2022. Le Ministre Miller a déclaré publiquement que les questions financières en suspens du Québec devraient être discutées par les ministres des Finances respectifs.
Récemment, les médias du Québec ont beaucoup abordé le sujet en disant que le Canada doit 460 M$ au Québec pour les demandeurs d’asile et les dépenses liées aux Ukrainiens, et que la fermeture du chemin Roxham n’a pas résolu le problème d’afflux des demandeurs d’asile, compte tenu de l’augmentation du nombre de demandes présentées à l’aéroport de Montréal.
