CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 05 décembre 2023

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à l’immigration, à la citoyenneté et à la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Contexte de comparution

Le Budget supplémentaire des dépenses 2023-2024 (B) a été déposé à la Chambre des communes le jeudi 9 novembre 2023. Le 31 octobre, le Comité a adopté la motion suivante pour inviter le ministre et les fonctionnaires à comparaître :

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître pendant une heure avec des fonctionnaires, et invite des fonctionnaires du ministère ainsi que des fonctionnaires de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pendant une heure, pour faire le point sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2023-2024 une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes, et ce, avant la fin de la période des subsides en cours.

Les fonctionnaires suivants accompagneront le ministre pendant la première heure et resteront pendant la deuxième heure pour continuer à répondre aux questions du Comité :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Nathalie Manseau, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances
• Louise Baird, sous-ministre adjointe principale, Politique stratégique
• Soyoung Park, sous-ministre adjointe, Octroi de l’asile et réinstallation des réfugiés
• Marie-Josée Dorion, sous-ministre adjointe principale par intérim, Prestation de services

Travaux récents du comité

Rapports

Une liste des rapports présentés par le Comité à la 44e législature est disponible ici.

Analyse de l’environnementale

Il est prévu que les membres du Comité poseront des questions sur des sujets généraux concernant le Ministère, comme il est d’usage pour toute comparution sur les budgets des dépenses. Les sujets ci-dessous sont actuellement au centre des préoccupations des membres du Comité :*

• Niveaux d’immigration
• Normes de service, délais de traitement et arriérés des demandes d’immigration
• Programme d’aide au logement provisoire
• Progrès récents du Groupe de travail sur les étudiants authentiques victimes de la fraude
• Travailleurs étrangers temporaires et permis de travail fermés
• Établissement et intégration
• Pressions exercées sur les Canadiens par les résidents non permanents
• Immigration francophone hors Québec
• Traite de personnes

Membres du comité

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, CB)
Président du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; ministre associé du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, QC)
Deuxième Vice-Président du CIMM; Vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton Centre, ON)

Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga (London Ouest, ON)
Membre de LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, AB)
Ministre du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté; membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver Est, CB)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Paul Chiang (Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Maguire (Brandon-Souris, MB)

Greg McLean (Calgary Centre, AB)

La correspondance ministérielle pertinente est sauvegardée ici.

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti conservateur du Canada présente ses engagements en faveur d’un système d’immigration non partisan, accueillant et bien géré dans son énoncé de politique.

Ses priorités sont notamment d’améliorer le soutien à l’établissement, de tirer profit de l’immigration économique par le biais de la résidence temporaire et permanente, d’améliorer le système de demande et de traitement des demandes, d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et fournir de l’aide aux réfugiés.

Le parti s’est exprimé sur la question des étudiants étrangers exploités. La position du parti est que les mesures de renvoi contre les étudiants devraient être suspendues immédiatement.

Les membres du parti ont récemment souligné l’importance des cérémonies de citoyenneté en personne.

Activité récente du parti

• 24 novembre – Facebook : A critiqué le recours à des travailleurs de remplacement étrangers pour les usines de Stellantis et NextStar (Kmiec).
• 7 novembre – CIMM : S’est enquis des formes contemporaines d’esclavage et des permis de travail ouverts et fermés (Redekopp).
• 31 octobre – Débats : A soutenu que le gouvernement a réduit le financement du Centre for Newcomers de Calgary et de la Calgary Catholic Immigration Society, ce qui a eu un impact négatif sur les services de première ligne destinés aux nouveaux arrivants (Kmiec).
• 31 octobre – Débats : A accusé le gouvernement de mal gérer l’immigration et de ne pas harmoniser les cibles en matière d’immigration avec les capacités d’intégration (Deltell).
• 31 octobre – Débats : Dans une longue allocution, a accusé les ministres d’IRCC de mauvais rendements. Soutient que le système d’immigration canadien a perdu la confiance des Canadiens et que l’immigration ne permet pas de répondre aux besoins économiques (Kmiec).
• 27 octobre – Twitter : A mis en évidence une récente réunion avec Hong Kong Watch, un groupe de défense soutenant les mesures d’immigration pour les résidents de Hong Kong (Kmiec).
• 24 octobre – CIMM : A exprimé une certaine frustration dans les cas où la délimitation entre la compétence d’IRCC et celle de l’ASFC n’est pas claire (Redekopp).
• 26 septembre – Débats : A formulé des commentaires sur la pénurie de logements et a fait remarquer que « les cibles du gouvernement [en matière d’immigration] n’ont aucun lien avec la capacité de bâtir des maisons » (Poilievre).
• 22 septembre – Twitter : A fait part de sa lettre au ministre Marc Miller, dans laquelle il l’exhorte à tenir sa promesse de permettre aux étudiants bangladais de participer au Volet direct pour les études (Redekopp).

Membres CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, AB)
Ministre du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Questions fiscales et économiques
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Larry Maguire
(Brandon-Souris, MB)

Greg McLean
(Calgary Centre, AB)

Brad Redekopp
(Saskatoon Ouest, SK)
Ministre associé du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Lieutenant du Québec; ancien ministre du cabinet fantôme responsable de la sécurité publique et de la protection civile

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime que les immigrants renforcent notre pays et qu’il faut faire davantage pour que le système d’immigration soit fondé sur l’équité, le respect et la dignité.

Il reconnaît l’importance de l’immigration à des fins économiques et met l’accent sur la réunification des familles. Il s’engage à résorber l’arriéré des demandes d’immigration, à réinstaller les réfugiés et à mettre fin aux programmes et politiques qui prolongent la séparation des familles.

En ce qui concerne la question des étudiants étrangers exploités, le NPD est d’avis que les mesures de renvoi contre les étudiants devraient être suspendues et qu’ils devraient bénéficier d’une voie d’accès à la résidence permanente.

Membre CIMM

Jenny Kwan
(Vancouver Est, CB)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés des demandes
• Élargissement de la définition de la famille pour la réunification
• Les étudiants étrangers touchés par la fraude

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Chef adjoint; porte-parole en matière de travail; porte-parole adjoint en matière de changements climatiques et de langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt-Saanich-Sooke, CB)
Porte-parole en matière de justice, de droits de la communauté 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint en matière de défense nationale

Activité récente du parti

• 31 octobre – Débats : A soutenu que l’immigration ne devait pas être tenue pour responsable de la crise du logement et accuse l’ancien ministre d’IRCC, Sean Fraser, d’en avoir imputé la responsabilité aux nouveaux arrivants (Kwan).
• 31 octobre – Débats : A prononcé une longue allocution en réponse à une motion du Bloc sur l’immigration. Soutient que les nouveaux arrivants sont confrontés à l’itinérance et que le gouvernement et les autres partis d’opposition encouragent la haine et la division en soulignant le rôle de l’immigration dans la crise du logement (Kwan).
• 31 octobre – Débats : A fait remarquer que la définition de la famille devrait être élargie pour permettre aux nouveaux Canadiens de parrainer des membres de leur famille élargie par le biais de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial (Davies).
• 21 juin – CIMM : A affirmé que « le NPD croit au principe selon lequel si l’on est assez doué pour travailler ici ou pour étudier ici, on est assez doué pour rester ici » (Kwan).
• 19 juin – CIMM : S’est enquise de l’augmentation potentielle des frais de scolarité pour les étudiants étrangers et canadiens (Kwan).
• 16 juin – Questions orales : A demandé au gouvernement d’étendre l’exemption prévue par l’Entente sur les tiers pays sûrs aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQIA+ migrantes (Kwan).
• 12 juin – Débats : A encouragé le gouvernement à éliminer le plafond fixé pour le nombre de réfugiés afghans (Kwan).

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc Québécois donne la priorité à l’immigration francophone au Québec et veille à ce que l’immigration ne contribue pas au déclin du français au Canada.

En mai 2023, le Bloc a mené le débat sur une motion de l’opposition sur les niveaux d’immigration, demandant au gouvernement de rejeter les objectifs de l’Initiative du Siècle et de ne pas les utiliser comme base pour établir les futurs niveaux d’immigration.

Activité récente du parti

• 25 novembre – Facebook : A exigé que le gouvernement fédéral rembourse au Québec les frais liés à l’accueil des demandeurs d’asile (Brunelle-Duceppe).
• 23 novembre – CIMM : A donné avis de la motion suivante : « Que le Comité invite à comparaître dans les meilleurs délais le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, conjointement pour une durée de deux heures, afin de répondre aux questions du Comité concernant le trafic et la traite de personnes migrantes et les mesures que le gouvernement compte mettre en place pour mettre fin à ces activités illégales qui exploitent des personnes vulnérables et qui mettent en péril leur sécurité » (Brunelle-Duceppe).
• 7 novembre – Questions orales : A soutenu que les cibles du gouvernement en matière d’immigration dépassent la capacité du Québec d’intégrer les nouveaux arrivants (Brunelle-Duceppe).
• 6 novembre – Questions orales : A accusé le gouvernement d’établir ses cibles en matière d’immigration en fonction de l’Initiative du Siècle de McKinsey (Bergeron).
• 2 novembre – Débats : A fait remarquer que le nouveau plan des niveaux d’immigration ne respecte pas la capacité du Québec d’intégrer les nouveaux arrivants (Michaud).
• 2 novembre – Questions orales : A soutenu que le gouvernement fédéral n’a pas consulté ses homologues du Québec pour établir les cibles du plan des niveaux d’immigration (Blanchet).
• 23 août – Twitter : A fait part d’un article critiquant les commentaires sur la limitation des admissions d’étudiants étrangers pour faire face à la crise du logement (Brunelle-Duceppe).
• 19 juin – CIMM : A demandé si le gouvernement du Canada est responsable de l’aggravation des problèmes de santé mentale des étudiants étrangers menacés d’une mesure de renvoi (Brunelle-Duceppe).

Membre CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Deuxième vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et des droits de la personne

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment les étudiants étrangers provenant des pays francophones d’Afrique
• Mesures d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits en matière de droits de l’homme
• Retards de traitement
• Réunification des familles

Autres membres actifs

Yves-François Blanchet
(Beloeil—Chambly, QC)
Chef du BQ

Christine Normandin
(Saint-Jean, Qc)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du Bloc

Parti libéral du canada

Position du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) présente ses engagements en matière d’immigration dans son programme électoral de 2021. Il s’est engagé à réformer les programmes d’immigration économique, à soutenir l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, à augmenter les niveaux d’immigration, à réduire les délais de traitement et à accueillir plus de réfugiés.

Activité récente du parti

• 3 novembre – Questions orales : A souligné l’importance de l’immigration pour l’économie canadienne et les collectivités (Zahid).
• 3 novembre – Débats : A soutenu que le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 favorise « une croissance stable afin d’alléger la pression sur le logement, l’infrastructure et les services essentiels » (Chiang).
• 2 novembre – Déclarations de députés : A formulé des commentaires positifs sur l’atteinte par le Canada de son objectif de 40 000 réfugiés afghans (Dzerowicz).
• 31 octobre – Débats : A demandé au ministre d’expliquer les mesures que le gouvernement entend prendre pour promouvoir l’immigration francophone en Colombie-Britannique (Dhaliwal).
• 19 juin – CIMM : S’est enquis de l’approche adoptée par le nouveau Groupe de travail pour distinguer entre les étudiants authentiques victimes de fraude et ceux qui se sont délibérément engagés dans des activités frauduleuses (Dhaliwal).

Membres CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey-Newton, BC)
Président du CIMM

Sujets d’intérêt

• Étudiants étrangers
• Parrainage des parents et des grand-parents
• Réunification familiale
• Établissement et intégration

Shafqat Ali
(Brampton Centre, ON)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London West, ON)
Membre de LANG

Paul Chiang
(Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté