CIMM – Délais de traitement des demandes de résidence permanente pour les demandeurs du Québec – 05 décembre 2023
Faits et chiffres clés
Le 1er novembre 2023, le Québec a annoncé qu’il maintiendrait ses niveaux d’immigration à 50 000 admissions régulières par année, auxquels s’ajouteraient les admissions supplémentaires de clients d’affaires du Québec qui ont fait une demande avant 2023 et les admissions continues de personnes sélectionnées dans le cadre du volet « Diplômés du Québec » du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) pour les années 2024 et 2025.
Les délais de traitement des demandes de résidence permanente peuvent être affectés par un certain nombre de facteurs, notamment les niveaux d’espace disponibles dans le plan des niveaux. Spécifiquement pour les cas du Québec, les cibles fixées par le Québec influencent grandement les délais de traitement publiés par IRCC. Cela s’explique par le fait que bon nombre des cibles d’admission du Québec ne sont pas assez élevées pour soutenir la demande d’admission et maintenir ou réduire les niveaux d’inventaire. Par conséquent, les demandes des clients sont mises en attente dans la file de traitement de plus en plus longue, car IRCC doit limiter la production pour ne pas dépasser les cibles du Québec.
Messages clés
Tel qu’établi dans l’Accord Canada-Québec, le Québec établit son propre plan des niveaux d’immigration, dont le gouvernement du Canada tient compte pour le plan global des niveaux d’immigration.
Les délais de traitement des demandes de résidence permanente sont étroitement liés aux niveaux disponibles, à l’espace et aux niveaux d’admission. Spécifiquement pour les dossiers québécois, les cibles établies par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) influencent grandement le délai de traitement des clients. S’il y a plus de demandes en inventaire que ce qui peut être traité dans les limites des cibles du MIFI, les clients subiront des délais de traitement plus longs, car IRCC s’efforce de faire en sorte que les admissions soient traitées avec le cadre des objectifs du MIFI, les clients connaîtront des délais de traitement plus longs, car IRCC vise à ce que les admissions se situent dans les fourchettes établies par le Québec.
Dans certains cas, il y a de plus en plus d’harmonisation entre les places d’admission et l’admission, ce qui entraîne une amélioration des délais de traitement. Par exemple, à la fin du mois d’octobre 2023, les délais de traitement des demandes de travailleurs qualifiés du Québec étaient de 13 mois, ce qui se rapproche de la norme de service du Ministère de 11 mois. Par rapport à la même période l’an dernier, il s’agit d’une diminution de neuf mois, ce qui démontre que le Ministère et la province travaillent ensemble pour atteindre la norme de service.
Dans d’autres cas, y compris pour les clients de la catégorie du regroupement familial (époux, conjoints de fait, enfants, parents et grands-parents), les personnes protégées au Canada et les cas pour motifs d’ordre humanitaire, les stocks et les nouvelles admissions dépassent les places disponibles aux niveaux, ce qui entraîne des délais de traitement plus longs que pour les clients destinés au reste du Canada. Par exemple, le délai de traitement actuellement publié sur le site Web d’IRCC est de 25 à 33 mois pour les époux, les partenaires et les enfants à destination du Québec (selon que les clients sont au Canada ou à l’étranger), comparativement à 10 à 13 mois pour les clients à destination du reste du Canada.
Information supplémentaire
Avant la pandémie, les délais de traitement des demandes à destination du Québec étaient déjà longs en raison d’une disparité entre l’admission des demandes à destination du Québec et les niveaux d’espace que le MIFI fournit à IRCC pour finaliser les demandes
