CIMM – Description – 05 décembre 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2023-2024

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise à obtenir des fonds pour appuyer le mandat du ministre d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada afin de stimuler la croissance économique et la reprise, d’accroître nos efforts humanitaires pour la réinstallation de personnes vulnérables, de s’attaquer à la migration irrégulière et de réduire les arriérés des demandes.

Au moyen du Budget supplémentaire des dépenses, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demande 671,3 M$ principalement pour le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, le Programme d’aide au logement provisoire (PALP), la prolongation de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine, et le traitement des demandes de résidence temporaire.

Plan des niveaux d’immigration 2023-2025

Notre Plan des niveaux d’immigration 2023-2025 reflète l’engagement du Canada à accueillir 465 000 nouveaux résidents permanents en 2023, 485 000 en 2024 et 500 000 en 2025. Ce plan nous permet de stabiliser les cibles d’immigration dans le cadre de notre voie d’immigration responsable, qui vise à aider les entreprises à trouver les travailleurs dont elles ont besoin, à maintenir le Canada sur la voie de la réussite économique à long terme et à rester fidèles à nos engagements humanitaires tout en équilibrant les pressions exercées dans des domaines comme le logement, les soins de santé et les infrastructures.

En 2022, et pour la quatrième année consécutive, le Canada a été le premier pays de réinstallation au monde, accueillant plus de 47 500 réfugiés provenant de plus de 80 pays. En octobre 2023, le ministre Miller a annoncé que le Canada avait respecté son engagement d’accueillir au moins 40 000 Afghans vulnérables depuis août 2021. Notre programme de réinstallation des Afghans est l’un des plus importants au monde, et notre travail se poursuit.

Programme d’aide au logement provisoire (PALP)

Le Canada connaît une augmentation du nombre de demandes d’asile en raison des nombreux pays qui ont été touchés par des niveaux de déplacement mondiaux sans précédent. Le gouvernement du Canada a travaillé en collaboration avec ses partenaires provinciaux et municipaux pour aider à atténuer les pressions auxquelles ils font face en offrant du soutien aux demandeurs d’asile.

Un important mécanisme du soutien fédéral a été principalement offert dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire (PALP), qui offre une indemnisation aux provinces et aux municipalités pour les coûts extraordinaires du logement provisoire des demandeurs d’asile.

Dans le cadre du PAEI, le gouvernement fédéral a versé près de 700 M$ aux provinces et aux municipalités pour les aider à faire face à des pressions intérimaires extraordinaires liées à l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile depuis 2017.

En juillet 2023, le gouvernement a annoncé le renouvellement du PAEI pour une période d’un an, ainsi qu’un investissement supplémentaire de 212 M$. Le financement renouvelé augmentera la capacité de logement provisoire et réduira le risque d’itinérance chez cette population vulnérable.

Le gouvernement continue d’examiner des options de soutien aux provinces et aux municipalités qui fournissent des logements et des services aux demandeurs d’asile.

Prolongation de l’autorisation de voyager d’urgence entre le Canada et l’Ukraine

Le Canada est déterminé à soutenir les personnes touchées par l’invasion russe en Ukraine. Depuis mars 2022, le Canada a fourni un refuge temporaire à plus de 198 000 Ukrainiens et aux membres de leur famille qui sont arrivés au Canada en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU).

L’AVUCU a été présentée comme une solution rapide et sécuritaire pour les Ukrainiens et les membres de leur famille qui cherchent un refuge temporaire contre l’invasion illégale de la Russie. L’AVUCU offre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille des visas de résident temporaire gratuits pour faciliter les voyages au Canada, ainsi qu’un statut de résident temporaire prolongé qui leur permet de travailler, d’étudier et de rester au Canada pour une période maximale de trois ans.

La réponse aux mesures de l’AVUCU a été plus élevée que prévu et, en mars 2023, l’AVUCU a été prolongé jusqu’au 15 juillet 2023. Ce financement donne aux Ukrainiens qui ont présenté une demande et qui sont venus au Canada dans le cadre de l’AVUCU le soutien dont ils ont besoin après leur arrivée au Canada.

Le financement nous aidera à soutenir les organismes d’aide à l’établissement qui aident les réfugiés et les résidents temporaires de l’Ukraine à traiter des demandes supplémentaires et à aider les personnes qui se trouvent actuellement au Canada à s’établir et à accéder aux programmes fédéraux et provinciaux.

Financement du traitement des demandes de résidence temporaire

Des personnes de partout dans le monde qui souhaitent venir au Canada pour travailler, étudier et bâtir une vie avec leur famille continuent d’accorder un intérêt sans précédent à notre pays. IRCC s’est engagé à réduire les délais de traitement et à s’attaquer aux arriérés des demandes dans notre système tout en assurant la sécurité des Canadiens.

Malgré le nombre sans précédent de demandes que nous avons reçues de janvier à octobre 2023, nous poursuivons nos efforts pour traiter plus rapidement les visas de résident temporaire (VRT) afin de répondre au nombre croissant de personnes qui souhaitent visiter le Canada.

Pour ce qui est de la résidence temporaire, 53 % de tous les arriérés des demandes respectaient les normes de service à la fin d’octobre 2023. Des fonds supplémentaires seront utilisés pour aider à réduire les arriérés des demandes d’IRCC alors que nous continuons à travailler pour atteindre notre objectif de traiter 80 % des nouvelles demandes conformément aux normes de service.

Ce financement permettra également au Ministère de continuer d’examiner les différentes solutions visant à réduire les arriérés des demandes et à améliorer le service à la clientèle, y compris de nouvelles solutions numériques, l’ajout de ressources de traitement et la simplification du processus de demande. Tous ces efforts permettront au Canada de demeurer une destination de choix pour les touristes, les visiteurs d’affaires et ceux qui souhaitent visiter leur famille.