CIMM – Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage – 05 décembre 2023
Faits et chiffres clés
Le rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les formes contemporaines d’esclavage a commencé une tournée du Canada le 23 août 2023 pour évaluer les efforts du Canada pour traiter et prévenir les formes contemporaines d’esclavage. Une déclaration de fin de mission a été immédiatement publiée, le rapport final devrait être publié en juillet 2024.
Messages clés
Le Ministère prend acte des observations préliminaires du Rapporteur spécial de l’ONU. Bien que nous soyons en désaccord avec certains aspects de ce rapport, nous apprécions les recommandations visant à mieux protéger les travailleurs, et prendrons en compte les conclusions du rapport au fur et à mesure que nous ajusterons nos programmes et services.
La maltraitance ou l’abus des travailleurs ne pourra jamais être toléré. Le gouvernement a pris des mesures concrètes, comme la mise en œuvre du permis de travail pour les travailleurs vulnérables (PTO-V) et des modifications réglementaires, pour mieux appuyer ces travailleurs, mais reconnaît qu’il existe toujours des possibilités d’amélioration. Le gouvernement délivre aussi des permis de séjour temporaire (PST) aux victimes de la traite des personnes, qui leur donnent accès à un permis de travail ouvert ou un permis d’études, ainsi qu’une couverture pour les soins de santé.
Le Ministère continue de travailler étroitement avec tous ses partenaires, comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), afin de garantir une amélioration continue du programme, et ce, pour mieux appuyer et protéger les travailleurs étrangers temporaires.
Information supplémentaire
Les observations préliminaires étaient critiques à l’endroit du programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), du permis de travail ouvert et du permis de séjour temporaire pour les victimes de la traite des personnes, faisant référence à une protection inadéquate des travailleurs et de la difficulté à obtenir des permis.
Le Canada conteste certaines des affirmations figurant dans les observations préliminaires :
La protection des travailleurs est inadéquate : Le Canada a procédé à des modifications réglementaires pour établir de nouvelles exigences auprès des employeurs et améliorer notre capacité à les rendre du non-respect de ces exigences.
Niveau de preuve élevé pour obtenir un PTO-V : Le PTO-V a une charge de la preuve réduite en comparaison de la plupart des programmes d’immigration et les demandeurs sont seulement requis d’inclure une description de l’abus ou du risque d’abus dans leur demande.
Reconnaissance qu’une victime de la traite des personnes est assujettie à la discrétion de fonctionnaires qui peuvent manquer d’objectivité : Le PST est par sa nature même discrétionnaire; cependant, des directives aux fonctionnaires sont destinées à assurer une évaluation cohérente des cas de traite des personnes, et conçues pour être aussi facilitatrice que possible.
Obligation pour les victimes de traite des personnes de participer à des enquêtes criminelles : la participation à une enquête criminelle n’est pas obligatoire pour régulariser le statut d’une victime de la traite des personnes et obtenir protection.
La surveillance des recruteurs et des consultants en immigration n’est pas assez stricte : Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté réglemente directement les consultants en immigration et en citoyenneté, y compris les consultants qui fournissent également des services de recrutement. En outre, au cours de l’exercice 2022‑2023, le Comité de discipline du Collège a pris 57 mesures disciplinaires contre les titulaires de licence et les a publiées sur son site Web pour sensibiliser les candidats potentiels et le public. Parmi celles-ci, 19 mesures concernaient le Programme des travailleurs étrangers temporaires, les études d’impact sur le marché du travail ou le recrutement.
Les observations préliminaires du rapporteur spécial présentent plusieurs recommandations clés, y inclus :
Modifier le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour permettre aux travailleurs de choisir librement leurs employeurs sans aucune restriction ou discrimination;
Faciliter et simplifier la demande de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables;
Assurer une surveillance plus étroite des recruteurs et des consultants en immigration;
Promouvoir une approche unifiée pour protéger les droits des travailleurs migrants à travers le Canada grâce à une coordination et une communication plus proactives entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
Faire participer les travailleurs migrants dans toutes les décisions affectant leur bien-être.
Les fonctionnaires du Ministère et d’Emploi et Développement social Canada ont rencontré le Rapporteur spécial de l’ONU le 23 août. Les fonctionnaires ont présenté de l’information relative au Programme des travailleurs étrangers temporaires, aux permis de travail ouverts pour travailleurs vulnérables (PTO-V) et aux permis de travail ouverts pour les demandeurs d’asile, tel que demandé par le Rapporteur spécial.
Les fonctionnaires d’IRCC ont aussi participé à la Table ronde fédérale relative à la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes avec le Rapporteur spécial le 24 août, en présence d’autres fonctionnaires de plusieurs ministères et agences du gouvernement du Canada.
Bien qu’aucun autre engagement avec le rapporteur spécial des Nations unies ne soit prévu pour le moment, les commentaires d’IRCC sur la déclaration de fin de mission seront communiqués par l’intermédiaire d’Affaires mondiales Canada, qui coordonne les réactions de l’ensemble des ministères. Le rapport final devrait être publié l’été prochain.
