CIMM – La liste de questions écrites et engagements pertinents – 05 décembre 2023

Numéro Question État
CIMM 82.8 Explication sur les dépenses de l’hôtel par rapport au budget
En préparation
En préparation
CIMM 82.7 Coûts des hôtels En cours d’examen
CIMM 82.6 Indicateurs de succès pour l’emploi lié à l’asile En préparation
CIMM 82.5 Services d’interprétation En préparation
CIMM 82.4 En préparation En préparation
CIMM 82.3 Taux de refus des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables En préparation
CIMM 82.2 Augmentation des refus de permis de travail En préparation
CIMM 82.1 Autres pays du G7 qui autorisent les permis de travail ouverts En préparation
CIMM 78.28 Points de contact uniques En préparation
CIMM 78.27 Preuve de l’intention authentique En préparation
CIMM 78.26 Étudiants qui ont présenté une demande d’asile En préparation
CIMM 78.25 Prolongations de permis de travail pour les étudiants En préparation
CIMM 78.24 Permis de travail et contrôles judiciaires expirés En préparation
CIMM 78.23 Coordination avec l’ASFC pour le calendrier des audiences En préparation
CIMM 78.22 Statut des étudiants en attente de l’examen de cas En préparation
CIMM 78.21 Cas d’étudiants en attente d’examen En préparation
CIMM 78.20 Mises à jour sur d’autres voies d’accès à la RP En préparation
CIMM 78.19 Autres voies d’accès aux étudiants En préparation
CIMM 78.18 PST et permis de travail expirés pour étudiants En préparation
CIMM 78.17 Motifs d’ordre humanitaire pour les étudiants En préparation
CIMM 78.16 Affectation des ressources En préparation
CIMM 78.15 Augmentation des demandes de visa étudiant  En préparation
CIMM 78.14 Demandes personnelles et instruments de vérification En préparation
CIMM 78.13 Processus de vérification pour déterminer les fraudes En préparation
CIMM 78.12 Étudiants touchés venant de l’Inde En préparation
CIMM 78.11 Étudiants étrangers et consultants en immigration à l’étranger En préparation
CIMM 78.10 Établissement d’enseignement désigné En préparation
CIMM 78.09 Changement d’établissement d’enseignement En préparation
CIMM 78.07 Ventilation des permis d’étudiants En préparation
CIMM 78.06 Conformité des étudiants étrangers En préparation
CIMM 78.05 EED des étudiants étrangers En préparation
CIMM 78.4 Ventilation du nombre d’expulsions par province En cours d’approbation
CIMM 78.03 Rapport Yeates Soumis au comité
CIMM 78.02 Estimation sur le Programme Entrée express En cours d’examen
CIMM 78.01 Nombre de travailleurs qualifiés recrutés dans le cadre de tous les programmes au cours des deux dernières années En cours d’approbation
CIMM 71.3 Plaintes du CCIC depuis 2019 Soumis au comité
CIMM 71.2 Données sur les étudiants qui ont changé d’établissement d’enseignement Soumis au comité
CIMM 71.1 Ampleur de l’enquête sur les étudiants internationaux exploités Soumis au comité
CIMM 70.5 Demandés évaluées pour motifs d’ordre humanitaire Soumis au comité
CIMM 70.4 Données sur les cérémonies de citoyenneté en personne et virtuelles Soumis au comité
CIMM 70.3 Délai de traitement des demandes de citoyenneté en 2019 Soumis au comité
CIMM 70.2 Lieu de l’octroi de citoyenneté Annulé
CIMM 70.1 Exigences relatives au lieu pour le serment et l’octroi de la citoyenneté Soumis au comité
CIMM 69.1 Personnes n’ayant pas prêté serment en ligne Soumis au comité
CIMM 68.1 Détails des demandes de citoyenneté en cours déposées par des personnes apatrides Soumis au comité
CIMM 66.1 Statistiques sur les demandes de renonciation Soumis au comité
CIMM 65.1 Demandes et octroi de la citoyenneté Soumis au comité
CIMM 62.1 Lignes directrices relatives à l’évaluation du lieu des demandeurs Soumis au comité
CIMM 55.1 Nombre de personnes actuellement inscrites au programme d’immigration annoncé par le gouvernement pour les conseillers culturels, les interprètes et les collaborateurs Soumis au comité
CIMM 49.01 Résultats de l’examen interne des lettres de facilitation pour les Afghans Soumis au comité
CIMM 49.02 Copie de la lettre authentique Soumis au comité
CIMM 49.03 Document d’information sur les lettres de facilitation Soumis au comité
CIMM 49.04 Ventilation des vols vers le Canada Soumis au comité
CIMM 49.05 Assurance que les personnes dont le visa a expiré sont en sécurité Soumis au comité
CIMM 49.06 Retards dans le traitement des dossiers réguliers En cours d’approbation
CIMM 49.07 Demandes de réfugiés afghans En cours d’approbation
CIMM 49.08 Politique d’intérêt public – ACI Soumis au comité
CIMM 49.09 La députée Kwan a soumis des questions Annulé
CIMM 45.01 Inspections des lieux de travail des travailleurs étrangers temporaires Soumis au comité
CIMM 45.02 Ukrainiens arrivés dans le cadre du programme Aéroplan Soumis au comité
CIMM 45.03 Délais de traitement pour les VTR, les RP et les permis d’études Soumis au comité
CIMM 45.04 Délais de traitement pour les demandes de RP en attente d’instructions Soumis au comité
CIMM 45.05 Délais de traitement pour le parrainage privé concernant les Afghans – Groupe de cinq  Soumis au comité
CIMM 45.06 Ventilation des demandes de RP nouvelles et existantes Soumis au comité
CIMM 45.07 Collaboration avec l’OIM Soumis au comité
CIMM 45.08 VRT et permis d’étude du Pakistan Soumis au comité
CIMM 42.01 IRCC a publié des déclarations ou des communiqués Soumis au comité
CIMM 42.02 Rapports et analyses relatives à l’Entente sur les tiers pays sûrs Soumis au comité
CIMM 42.03 Documents d’IRCC sur les flux migratoires irréguliers Soumis au comité
CIMM 42.04 Surveillance des médias par IRCC Soumis au comité
CIMM 42.05 Taux de refus des migrants passant par le chemin Roxham Soumis au comité

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