CIMM – NextStar / Stellantis / LG Energy Solution – 05 décembre 2023
Principaux faits et chiffres
Au printemps 2022, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario, LG Energy Solutions Ltd (LGES) et Stellantis N.V (Stellantis) ont annoncé un important projet d’investissement : la création de la première usine nationale de fabrication à grande échelle de batteries pour véhicules électriques à Windsor, en Ontario. L’usine devrait être opérationnelle d’ici 2025 et créer 2 500 emplois, lesquels s’ajouteraient à plus de 2 000 emplois pendant la phase de construction.
LGES est une entreprise établie en Corée qui s’affaire principalement à mettre au point des matériaux pour les piles au lithium-ion et les piles de prochaine génération. L’entreprise évolue également dans l’industrie des batteries pour les véhicules électriques et des systèmes de stockage de l’énergie. Stellantis est un constructeur automobile.
NextStar Energy Inc. (NextStar) est une entreprise conjointe entre LGES (qui détient 51 % de part du projet) et Stellantis (49 %). Une importante somme s’élevant à environ 15 milliards de dollars a été investie dans ce projet aux échelles fédérale et provinciale.
La possibilité que les ressortissants coréens qui travaillent actuellement aux installations de fabrication de batteries – ainsi que ceux qui devraient arriver au cours des prochaines années – accomplissent des tâches qui peuvent être effectuées par la main-d’œuvre locale a soulevé des inquiétudes.
Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [R186a)], les demandeurs qui veulent entrer au Canada à titre de visiteurs commerciaux peuvent être admis au pays pour se livrer à des activités commerciales internationales précises. Ces visiteurs n’entrent pas dans le marché du travail canadien, et leur principale source de revenus et de profits est à l’extérieur du Canada. Cette disposition est également enchâssée dans toutes les dispositions liées à la mobilité de la main-d’œuvre prévues dans l’Accord de libre-échange canadien. Il n’y a pas d’exigence linguistique pour entrer au pays à titre de visiteur commercial. Voici des exemples d’activités que les visiteurs commerciaux peuvent faire : assister aux réunions d’une entreprise, recevoir une formation offerte par une société mère canadienne ou offrir un service ou une installation après-vente dans le cadre d’un accord de vente.
Les visiteurs commerciaux doivent avoir tous les documents pertinents en main afin de les présenter à un agent lorsqu’ils demandent d’être admis au Canada, y compris des lettres d’appui de leur employeur et une lettre d’invitation de la part de la société hôte canadienne.
Des étrangers peuvent aussi demander d’entrer au Canada pour y travailler grâce à un permis de travail délivré au titre du Programme de mobilité internationale en tant que personne mutée à l’intérieur d’une société [R205a); R204a)]. Cette disposition est également incluse dans les accords de libre-échange, notamment dans l’accord avec la Corée (voir les renseignements ci-dessous). Ces travailleurs doivent être au service de l’organisation qui les envoie et qui est affiliée avec l’hôte. Il y a deux grands volets rattachés aux personnes mutées à l’intérieur d’une société : 1) les cadres et les gestionnaires; 2) les travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées. Ces derniers doivent prouver qu’ils possèdent des connaissances exclusives avancées et un niveau d’expertise avancé.
Messages clés
En 2023, IRCC a traité moins de 100 demandes de permis pour des personnes destinées à travailler au Canada pour le compte de NextStar et de quelques-unes de leurs sociétés de soutien qui participent à l’aménagement de l’usine de Windsor. Ces chiffres ne tiennent pas compte des visiteurs commerciaux, qui peuvent entrer au Canada pour offrir un service après-vente dans le cadre d’un contrat de vente, de bail ou de garantie.
Les permis de travail délivrés jusqu’à maintenant, dont certains sont conformes à l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), étaient en grande partie destinés à des personnes qui avaient été mutées à l’intérieur d’une société et qui sont nécessaires pour établir et aménager la toute nouvelle usine et pour mettre leurs connaissances et leur expertise au service de la main-d’œuvre canadienne.
Les personnes mutées à l’intérieur d’une société font partie intégrante des activités commerciales au Canada et aident à assurer une circulation efficace des connaissances et des capitaux au pays. En 2023 jusqu’à maintenant, environ 22 000 permis de travail ont été délivrés à des personnes mutées à l’intérieur d’une société.
Au cours des cinq dernières années, 110 Sud-Coréens professionnels hautement spécialisés et mutés à l’intérieur d’une société ont été autorisés, chaque année, à travailler au Canada, conformément aux dispositions liées à la mobilité de la main-d’œuvre de l’ALECC. Ces travailleurs comprenaient notamment des cadres, des gestionnaires supérieurs dans les domaines des finances et des communications, des ingénieurs, des chimistes, des conseillers en gestion et des architectes.
Les accords de libre-échange, comme l’ALECC, représentent un élément fondamental de la stratégie globale de promotion des valeurs et des intérêts canadiens à l’étranger. La réciprocité est essentielle en ce qui a trait à la mobilité de la main-d’œuvre prévue dans cet accord.
L’accès lié à la mobilité de la main-d’œuvre que le Canada consent à accorder à un partenaire dans le cadre d’un accord commercial sera accordé réciproquement au Canada à l’étranger. Il s’agit d’un accès préférentiel que les Canadiens et les entreprises canadiennes peuvent utiliser pour mettre leur expertise en application à l’étranger, pour réaliser des investissements ou des acquisitions dans un nouveau secteur d’activité et pour transférer plus harmonieusement des connaissances dans l’ensemble d’un réseau d’entreprise. Cette possibilité représente, en fin de compte, un avantage concurrentiel important pour les Canadiens.
En 2022, plus de 13 000 permis de travail ont été approuvés pour des ressortissants de pays comptant parmi les partenaires d’accords de libre-échange du Canada, ce qui représente environ 2 % du Programme de mobilité internationale. Près de 76 % de ces permis ont été délivrés à des ressortissants américains et mexicains en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. Les Sud‑Coréens occupent le 9e rang sur la liste, à égalité avec le Pérou, et juste au-dessus de l’Allemagne.
Parmi les principaux métiers pour les travailleurs en vertu des dispositions liées à la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange, on retrouve notamment les professionnels du monde des affaires, les concepteurs graphiques, les ingénieurs mécaniques, les analystes de systèmes informatiques et les gestionnaires en finances et en communications.
Tous les employeurs qui font venir des ressortissants étrangers à l’aide de permis de travail liés à un employeur donné dans le cadre du Programme de mobilité internationale – c’est-à-dire des personnes mutées à l’intérieur d’une société dans ce cas-ci – sont assujettis au régime de conformité pour les employeurs. Les infractions liées à l’immigration, comme des ressortissants étrangers qui travaillent au Canada sans autorisation, peuvent être signalées à la Ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada.
Renseignements supplémentaires
Échanges de l’IRCC avec l’employeur
Une réunion entre des cadres de LGES, d’Investir au Canada et d’IRCC a eu lieu le 5 octobre 2023. Pendant cette réunion, l’entreprise a fait savoir qu’un certain nombre d’employés de tierces parties allaient se présenter au point d’entrée à titre de visiteurs commerciaux pour les installations après ventes.
NextStar a précisé qu’au fil des livraisons de matériel au Canada, des techniciens et des gestionnaires spécialisés devront être admis au pays pour qu’ils puissent assurer le processus d’installation et la transition. Compte tenu de l’ampleur du projet, NextStar s’attend à accueillir jusqu’à 1 600 personnes pour y contribuer à des titres variés au fil du temps.
Le 1er novembre 2023, IRCC a rencontré une fois de plus des cadres de NextStar. Ces derniers ont affirmé que des employés de LGES et d’autres fournisseurs seront détachés au Canada pour fournir du soutien et des services après-vente à cette étape-ci de la construction.
Le 22 novembre 2023, des représentants d’IRCC et d’ISED ont rencontré des cadres de NextStar afin d’obtenir plus de détails sur les 1 600 personnes nécessaires pour l’installation des machines :
Ces personnes ne sont pas des employés de NextStar, mais plutôt des employés de fournisseurs de la Corée, du Japon, de pays européens et, peut-être, des ressortissants des États-Unis.
Parmi ces 1 600 personnes, jusqu’à 900 seront des ressortissants étrangers tandis que les autres seront des travailleurs locaux. Ils seront amenés à manipuler de l’équipement spécialisé dans le cadre des activités suivantes : transport sur le site, installation, mise en service, essais d’acceptation du site et formation locale.
Les cadres de NextStar ont souligné que pour éviter tout problème de responsabilité, il est important que la technologie sophistiquée et exclusive soit livrée et installée par le fournisseur. Les travaux non spécialisés (tuyauterie, travaux électriques, etc.) seront effectués par la main-d’œuvre locale.
NextStar s’attend à ce que la majorité des 900 ressortissants étrangers soient admis à titre de visiteurs commerciaux et n’aient pas besoin de permis de travail, et à ce qu’un certain nombre d’entre eux devront entrer au pays plusieurs fois.
