CIMM – Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le traitement des demandes de visa de résident temporaire en attente – 05 décembre 2023

Faits et chiffres clés

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît que de nombreuses personnes dans le monde ont connu des retards dans l’obtention d’un visa de résident temporaire (VRT) pour venir au Canada en raison de l’accumulation d’un nombre sans précédent de demandes en attente de traitement, ce qui est un problème important que nous nous engageons à résoudre.
• IRCC s’efforce de réduire cet arriéré tout en continuant de traiter les nouvelles demandes, et met en œuvre un certain nombre de politiques novatrices et de solutions opérationnelles pour traiter ces demandes afin que le Canada demeure une destination de choix pour les touristes, les visiteurs d’affaires et les personnes qui souhaitent rendre visite à leur famille.
• Une initiative qu’IRCC a mise en place pour réduire le volume de demandes en attente est la création de deux nouvelles politiques d’intérêt public temporaires pour accélérer et simplifier le traitement de la majorité des demandes de visa de visiteur et de super visa pour parents et grands-parents qui sont en attente depuis une date antérieure au 16 janvier 2023.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a constaté une augmentation du nombre de demandes d’asile faites aux points d’entrée au Canada, notamment aux aéroports Montréal Trudeau et Toronto Pearson.

Messages clés

• IRCC est résolu à réduire les délais de traitement et à s’attaquer au problème de l’accumulation des demandes dans son système.
• Le Ministère travaille à mettre de l’avant des solutions stratégiques et opérationnelles novatrices pour simplifier le traitement des demandes afin de garantir que le Canada demeure une destination de choix pour les touristes, les visiteurs d’affaires et les personnes qui souhaitent rendre visite à leur famille.
• Ces initiatives visent à simplifier le traitement des demandes de visa afin d’assurer une prestation de services fiable et efficace, tout en préservant la sécurité de tous les Canadiens.
• L’une des initiatives de réduction des demandes en attente mises en place par IRCC était la création de deux nouvelles mesures spéciales, aussi appelées politiques d’intérêt public temporaires, dans le but de simplifier le traitement de la majorité des demandes de visa de visiteur et de super visa pour les parents et les grands-parents en attente qui datent d’avant le 16 janvier 2023.
• Ces politiques d’intérêt public temporaires sont en place jusqu’au 31 décembre 2023, mais sont révocables à tout moment.
• Toutes les demandes admissibles ont été et continuent d’être évaluées en fonction des exigences en matière de santé et de sécurité. Des mesures sont en place tout au long du processus des voyages vers le Canada, notamment l’examen aux points d’entrée, en vue d’atténuer davantage les risques liés à l’admissibilité. Les compagnies aériennes ont également la possibilité de refuser l’embarquement à certaines personnes et peuvent consulter l’ASFC ou le bureau d’IRCC le plus proche dans une mission canadienne à l’étranger pour obtenir de l’aide afin de déterminer si un passager a les documents exigés pour voyager au Canada.
• Un visa peut être annulé si son titulaire devient interdit de territoire au Canada.
• Des progrès importants ont été réalisés en vue d’accélérer le regroupement familial, après la pandémie de COVID-19, et de soutenir la reprise économique grâce aux voyages d’affaires et de tourisme.
• IRCC est au courant de l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile présentant une demande dans les aéroports et les bureaux intérieurs qui ont bénéficié de ces mesures spéciales et dont les demandes ont été traitées en vertu de celles-ci.
• IRCC continue de surveiller les répercussions et les résultats de ces mesures spéciales.

Information supplémentaire

• IRCC continue de suivre les résultats des politiques d’intérêt public temporaires.
• Dans le contexte actuel de croissance de la migration mondiale, le Canada, comme d’autres pays, connaît une augmentation du nombre de personnes demandant l’asile.
• Le nombre d’arrivées entre les points d’entrée (c’est-à-dire les arrivées irrégulières) a considérablement diminué depuis que nous avons élargi l’application de l’Entente sur les tiers pays sûrs, en mars 2023.
• Cependant, les demandes déposées par d’autres voies, en particulier celles déposées à l’arrivée à des points d’entrée aériens, dont le nombre a commencé à augmenter en 2022 lorsque les restrictions de voyage ont été levées, ont augmenté depuis le printemps 2023. On constate une augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans les points d’entrée et dans les bureaux intérieurs.
• Il est difficile de prévoir le nombre de demandes d’asile, et un certain nombre de facteurs peuvent avoir un effet sur celui-ci, notamment la persécution, l’instabilité et la guerre.

Si l’on insiste

Q1. Pourquoi IRCC a-t-il décidé de prendre ces mesures précises pour réduire le nombre de demandes en attente? D’autres mesures appropriées n’auraient-elles pas pu être prises?

• IRCC cherche constamment de nouvelles façons d’améliorer ses services et d’atteindre les objectifs sociaux et économiques du pays afin que le Canada demeure une destination concurrentielle pour ce qui est d’attirer des talents et de maintenir la croissance économique.
• Lorsqu’il prend des décisions sur des politiques ou des mesures à mettre en œuvre, IRCC évalue attentivement les avantages et les risques que présentent toutes les options possibles, ainsi que le risque qu’il y ait à ne rien faire. Maintenir la confiance du public par la prestation de services efficaces et fiables sans compromettre l’intégrité de notre système d’immigration et la sécurité des Canadiens est au cœur de notre processus décisionnel.
• L’accumulation de demandes de visas de résident temporaire (VRT) qui sont en attente de traitement entrave la capacité d’IRCC à traiter les visas en temps opportun, ce qui a une incidence sur l’attrait du Canada pour les voyageurs d’affaires et les visiteurs, et qui nuit à la réunification des familles et des proches. La rationalisation du traitement des demandes plus anciennes aide IRCC à libérer des ressources et lui permet de revenir à des délais de traitement concurrentiels, ce qui signifie que les demandeurs recevront plus rapidement des décisions concernant leurs demandes de visa de visiteur.
• En plus de ces mesures, IRCC continue d’explorer une variété d’autres initiatives complémentaires pour réduire le nombre de demandes de VRT en attente et améliorer les délais de traitement. Des centaines de milliers de demandes de VRT d’avant et d’après le 16 janvier 2023 continuent d’être traitées dans le cadre d’autres initiatives de prise de décision rapide, telles que l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), et ont profité d’un traitement simplifié, par l’entremise de l’analytique avancée.

Q2. Quelle était la raison derrière l’accumulation de demandes de visas de résident temporaire?

• De nombreuses personnes ont connu des retards dans l’obtention d’un VRT pour venir au Canada en raison de l’accumulation d’un nombre sans précédent de demandes en attente de traitement. Voici les raisons principales derrière ce problème à IRCC :
• Le Ministère n’a pas pu traiter/finaliser les demandes de VRT pendant la COVID-19, car les frontières étaient fermées et, sauf raisons extraordinaires, les visiteurs n’étaient pas autorisés dans le pays. Ainsi, la réception des demandes de VRT s’est poursuivie tout au long de la pandémie, même si nous n’avons pas été en mesure de régler de demandes pendant une période de 18 mois en raison des restrictions sur les voyages internationaux et de la fermeture des frontières.
• Des ressources ont été détournées vers d’autres secteurs d’activité prioritaires, notamment en vue de répondre aux crises humanitaires en Afghanistan et en Ukraine.
• Nous avons connu une vague de nouvelles demandes après l’assouplissement des restrictions de voyage liées à la pandémie, et des gens du monde entier continuent de présenter en nombre record des demandes pour venir au Canada en visite, pour les études ou pour travailler.
• Bien que bon nombre de ces perturbations initiales aient été réglées, IRCC continue de faire face à des répercussions à long terme sur ses activités partout dans le monde.

Q3. Certains affirment que la mise en œuvre de ces politiques d’intérêt public temporaires a entraîné une augmentation du nombre de demandes d’asile déposées dans les aéroports du Canada. Pouvez-vous confirmer ces affirmations? Si oui, que fait IRCC pour gérer la situation?

• Le monde est aux prises avec la pire crise mondiale des réfugiés de l’histoire récente, et le Canada n’est pas à l’abri des effets de cette crise. Le Canada, comme de nombreux autres pays, a connu un afflux de demandes d’asile, alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde continue d’augmenter.
• IRCC est conscient de l’augmentation du nombre de demandes d’asile dans certains aéroports canadiens et reconnaît qu’une partie de ces demandes ont été présentées par des voyageurs à qui on a délivré un VRT en vertu des politiques d’intérêt public temporaires. IRCC continue de surveiller les tendances découlant de ces politiques et examinera toute mesure supplémentaire qui pourrait être nécessaire. Toutes les demandes traitées dans le cadre des politiques d’intérêt public temporaires ont été examinées au regard des exigences en matière de santé et de sécurité. Des mesures en matière d’immigration sont en place tout au long du processus des voyages vers le Canada, notamment l’examen aux points d’entrée, en vue d’atténuer davantage les risques liés à l’admissibilité.
• Comme ces mesures arrivent à expiration le 31 décembre 2023 et ne concernent qu’un nombre prédéterminé de demandes déjà soumises, le Ministère reconnaît qu’il pourrait y avoir une augmentation temporaire et à court terme du nombre de demandes d’asile découlant des PIPT. IRCC a évalué ce risque par rapport à la priorité d’améliorer les délais de traitement des demandes de VRT et les avantages inestimables à long terme que cela apportera à notre économie, en matière de voyages, au tourisme, ainsi qu’aux familles canadiennes.

Q4. Certains prétendent que ces politiques portent atteinte à l’intégrité du système d’immigration du Canada. IRCC trouve-t-il cette augmentation du nombre de demandes d’asile acceptable? Que faites-vous pour garantir le respect des normes d’immigration et de sécurité?

• Pour éliminer cet arriéré et revenir à des délais de traitement acceptables pour les VRT, des mesures décisives s’imposaient pour garantir que le Canada demeure une destination compétitive à l’échelle mondiale pour les affaires, le tourisme et les familles. Même si IRCC comprend que cette décision puisse entraîner une augmentation temporaire des séjours indûment prolongés ou du nombre de demandes d’asile, il estime que l’élimination de cet arriéré de longue date et le retour à des délais de traitement acceptables l’emportent sur le risque à court terme.
• Bien que ces mesures faciliteront la délivrance de visas pour les demandes en attente de traitement, d’autres mesures seront encore nécessaires avant que les visas ne soient délivrés. Aucun changement n’a été apporté au processus de filtrage de sécurité. Des mesures en matière d’immigration sont en place tout au long du processus des voyages vers le Canada, notamment l’examen aux points d’entrée, en vue d’atténuer davantage les risques liés à l’admissibilité.
• Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, peuvent être révoquées en tout temps et s’appliquent uniquement aux demandes présentées avant le 16 janvier 2023. Toutes les demandes admissibles continueront d’être évaluées et examinées en fonction des exigences de sécurité et de santé. IRCC a atténué un risque important en excluant de ces mesures accélérées les demandes à haut risque, comme celles présentées par des personnes dont la dernière demande de résidence temporaire ou permanente a été refusée au cours des 4 dernières années. Ces demandes continueront d’être évaluées selon les exigences habituelles pour la délivrance de visas.

Q5. Pourquoi y a-t-il une augmentation soudaine du nombre de demandes d’asile? Est-elle uniquement liée aux décisions du gouvernement?

• En 2022, près de 2,9 millions de demandes d’asile individuelles ont été enregistrées dans 162 pays. Il s’agit du plus grand nombre de demandes individuelles jamais enregistré et représente une augmentation de 68 % par rapport à 2021 et de près de 30 % de plus qu’en 2019, avant la pandémie.
• Malgré sa géographie, le Canada n’est pas à l’abri de l’augmentation mondiale du nombre de demandeurs d’asile. Nos augmentations actuelles sont conformes au volume mondial élevé de personnes déplacées, soit plus de 108 millions, dont 5,4 millions de demandeurs d’asile. Le Canada et les États-Unis ont connu une multiplication par trois depuis la réouverture des frontières en 2021.
• Selon le Migration Policy Institute de Washington (DC), nous assistons aux niveaux de migration les plus élevés dans le monde depuis la Seconde Guerre mondiale, et les gens se déplacent à un rythme plus rapide. Bien que les politiques gouvernementales d’immigration puissent avoir une incidence sur les résultats nationaux, elles ne changent pas les raisons pour lesquelles les gens décident de quitter leur propre pays, notamment le déplacement dû à l’instabilité ou à la guerre, à la persécution, aux lois répressives, aux conflits économiques et au changement climatique.
• Il existe un certain nombre de facteurs d’attirance pour les demandeurs d’asile au Canada. Le tableau de bord du Haut-Commissaire des Nation Unies pour les Refugies (HCR) pour le Canada, avant la pandémie, mentionnait certains facteurs d’attirance, notamment le fait d’avoir des liens familiaux ou communautaires et la perception selon laquelle les mesures de soutien et les chances de voir approuver sa demande d’asile y sont meilleures. Ces facteurs n’ont fait qu’augmenter après la pandémie. Un autre facteur est la sécurité relative des pays occidentaux, et de nombreux migrants sont prêts à entreprendre des périples dangereux pour s’y rendre.
• À l’exception de la période pendant laquelle les frontières canadiennes ont été fermées en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, le volume des demandes d’asile n’a cessé d’augmenter depuis 2016. Le Canada en a reçu plus de 92 000 en 2022, et plus de 113 000 de janvier à octobre 2023.

Q6 : Pourquoi les volumes de demandes d’asile ne peuvent-ils pas être plafonnés?

• En raison des obligations internationales et du cadre juridique du Canada, le nombre de demandes d’asile ne peut être plafonné, et l’imprévisibilité des volumes fait partie du système d’octroi de l’asile. Les obligations internationales du Canada à fournir une protection aux personnes qui y demandent l’asile après leur arrivée reposent sur son adhésion à la Convention des Nations Unies relative aux réfugiés et à la Convention contre la torture. (Remarque : Ces obligations ne visent pas les réfugiés réinstallés depuis l’étranger qui viennent au Canada grâce à un visa de résident permanent pour lequel des plafonds peuvent être mis en place en vertu de la LIPR.

Annexe A :

Figure 16: Principaux pays concernant l’enregistrement individual de nouveaux demandeurs d’asile 2021 et 2022

Source : Rapport sur les tendances mondiales du HCR – 2020 (https://www.unhcr.org/global-trends-report-2022)