CIMM – Le rapport Yeates – 05 décembre 2023

Faits et chiffres clés

• En novembre 2022, la sous-ministre d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Christiane Fox, a demandé à l’ancien sous-ministre, Neil Yeates, de lui fournir des conseils stratégiques sur la manière dont le ministère peut devenir une organisation plus efficiente et plus efficace, compte tenu des nombreuses demandes concurrentes auxquelles il est actuellement confronté.
• Au cours des dix dernières années, IRCC a plus que doublé de taille et n’avait pas les mécanismes organisationnels nécessaires pour soutenir la croissance constante. Par conséquent, IRCC s’est retrouvé dans une situation où il gérait les risques liés à bon nombre des priorités. La structure d’IRCC a été conçue pour un petit ministère, et nous l’avons maintenant dépassé. C’est pourquoi nous devons apporter des ajustements, en réorganisant la structure, pour trouver une façon plus efficace et efficiente de réagir à l’augmentation des niveaux d’immigration et aux crises mondiales.
  • Le plan des niveaux le plus récent prévoit un objectif de 500 000 admissions par an d’ici 2025;
  • En 2013, IRCC comptait 5 217 employés au sein de son ministère et ce nombre a augmenté de 114 % depuis pour atteindre 12 721 en 2023.
• De plus, ce réalignement donne à IRCC l’occasion de respecter l’engagement pris dans le budget de 2023 de ramener la croissance des dépenses gouvernementales à son niveau d’avant la pandémie. Nous nous assurons d’être conscients des coûts tout au long de cet exercice.
• Le rapport Yeates (voir annexe A) a été remis à la Sous-ministre Fox en février 2023 et recommandait des changements dans la structure organisationnelle du ministère.

Messages clés

• La nouvelle structure organisationnelle, mise en œuvre le 16 octobre, 2023, principalement organisée par secteurs d’activité clé, vise à établir des responsabilités claires et à harmoniser les secteurs d’activité avec les composantes clés du travail d’IRCC, tout en assurant l’avancement constant de notre service à la clientèle.
• Dans le cadre de son exercice de réalignement, IRCC s’est engagé à mettre en œuvre quatre piliers : la structure organisationnelle, la gouvernance, les systèmes de gestion et la culture, afin d’éviter la nécessité d’un exercice de réalignement futur.
• L’objectif principal est de renforcer notre structure organisationnelle afin de soutenir la croissance future et de bâtir un système d’immigration solide et à l’épreuve du temps.
• Le rapport contenait également d’autres recommandations concernant la gouvernance, la culture et l’excellence en gestion. Tout cela devait renforcer la nécessité de renforcer la quête de l’organisation pour construire un système d’immigration solide et pérenne.

Information supplémentaire

• Des changements organisationnels ont été apportés pour renforcer la gouvernance d’IRCC par rapport au dossier de l’immigration francophone, qui sont conformes aux recommandations des intervenants, notamment la Fédération des communautés francophones et acadiennes (FCFA) du Canada, à l’égard d’un leadership renforcé sur la question. Plus précisément, IRCC a réaligné sa structure organisationnelle pour inclure l’immigration francophone en tant que composante du secteur de l’établissement, de l’intégration et des affaires francophones. Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 (PALO) fournira des fonds pour renforcer davantage la gouvernance d’IRCC en matière d’immigration francophone, afin d’appuyer la mise en œuvre de sept initiatives d’immigration, dont une nouvelle politique d’immigration francophone. Pour obtenir l’orientation générale du ministère dans le dossier de l’immigration francophone, IRCC a recours à la structure de gouvernance ministérielle qui supervise les décisions stratégiques et veille à la mise en œuvre des mesures.