CIMM – Vérification des lettres d’acceptation – 05 décembre 2023
Faits et chiffres clés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a lancé le Projet de vérification des lettres d’acceptation (PVLA) en février 2018.
De février 2018 à février 2022, IRCC a effectué 30 241 vérifications de lettres d’acceptation (LA). Parmi ces vérifications, 4 260 ont été confirmées comme étant soit frauduleuses, soit modifiées, soit n’étant plus valides.
Messages clés
IRCC prend au sérieux la question de l’intégrité des programmes. Nous renforçons l’intégrité du Programme des étudiants étrangers et améliorons les mesures de protection pour remédier à la vulnérabilité et au recrutement contraire à l’éthique des étudiants, et pour éliminer les intervenants non authentiques au sein du programme.
Pour protéger les étudiants éventuels contre la fraude liée aux LA, IRCC mettra en œuvre un outil amélioré aux fins de vérification des LA délivrées par les établissements d’enseignement désignés (EED) de niveau postsecondaire, avant la délivrance d’un permis d’étude. Cette solution sera lancée le 1er décembre 2023. La vérification des LA sera obligatoire pour les demandes de permis d’études à l’étranger visant à fréquenter un EED de niveau postsecondaire. Les EED doivent effectuer la vérification dans un délai de 10 jours civils après qu’IRCC reçoit la demande. Si la vérification d’une LA n’est pas terminée dans les 10 jours civils, la demande sera retournée et les frais de traitement seront remboursés.
Nous sommes conscients des immenses contributions que les étudiants étrangers apportent au pays et nous sommes résolus à offrir une voie vers le Canada honnête et transparente. Tous les demandeurs doivent continuer de s’assurer, avant de présenter une demande de permis d’études, de faire leur recherche, d’avoir une LA d’un EED et de consulter le site Web officiel d’IRCC pour obtenir de l’information concernant les programmes et la prévention de la fraude.
Si une personne pense avoir été trompée par un consultant peu scrupuleux, nous lui demandons instamment de se manifester et de signaler la fraude.
Information supplémentaire
IRCC dispose de plusieurs niveaux de vérification pour déceler les produits frauduleux et cerner les tendances en matière d’intégrité, y compris la vérification au cas par cas des LA, lorsque cela est nécessaire. Actuellement, IRCC détermine si une fraude liée à une LA a été commise en vérifiant manuellement avec l’EED. Si un agent de traitement a des doutes sur l’authenticité d’une LA, il envoie un courriel à l’EED pour confirmer l’acceptation de l’étudiant. Une fois que l’EED a répondu, l’agent poursuit le traitement de la demande.
Dans le cadre du processus amélioré de vérification des LA, lorsqu’une demande de permis d’études est reçue, IRCC envoie automatiquement une demande de vérification de la LA à l’EED sur le portail d’IRCC. L’EED disposera de 10 jours civils à compter de la date de réception de la demande pour effectuer la vérification.
La consultation auprès des associations nationales du secteur de l’éducation et des EED est en cours. Pour préparer les EED à leur rôle dans ce processus de vérification, IRCC offre des séances d’information et de formation depuis le 30 octobre 2023, qui se poursuivront jusqu’en décembre. Des instructions détaillées ont été affichées sur le site Web d’IRCC pour que les EED puissent les consulter au besoin.
La vérification systématique de toutes les LA associé avec les demandes de permis d’études à l’étranger profite à tous les intervenants :
IRCC : elle permet de confirmer que les LA sont légitimes.
Étudiants : elle réduit les risques d’exploitation par des agents peu scrupuleux.
EED : elle permet de s’assurer que de fausses LA sur lesquelles figure le nom des EED ne soient pas utilisées à des fins répréhensibles.
