CIMM –Vue d’ensemble du comité et des comparutions– 07 novembre 2023

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions liées à l’immigration à la citoyenneté et à la politique multiculturalisme.

Le comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Contexte de comparution

Le 26 septembre 2023, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) a adopté une motion pour entendre le ministre sur les permis de travail fermés et les travailleurs étrangers temporaires.

Le ministre comparaîtra au sein du premier groupe de témoins, de 15 h 30 à 16 h 30, en compagnie de la sous-ministre et d’autres représentants d’IRCC. Des représentants d’IRCC et d’EDSC comparaîtront au sein du deuxième groupe, de 16 h 30 à 17 h 30.

Pendant la première heure, le ministre fera une déclaration préliminaire de cinq minutes, qui sera suivie d’une série de questions posées par les membres du comité. Au cours de la deuxième heure, aucune remarque préliminaire ne sera faite par l’un ou l’autre des ministères. Les personnes suivantes comparaîtront :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Michèle Kingsley, sous-ministre adjointe , Immigration économique, familiale et sociale

EDSC rejoindra IRCC pour le deuxième groupe :

• Michael MacPhee, sous-ministre adjoint, Direction générale du Programme des travailleurs étrangers temporaires, Service Canada

Travaux récents du comité

Une liste des études menées par le CIMM et proposées à la 44e législature est disponible dans la section travaux.

Le comité a plusieurs études en cours :

• Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers
• Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires
• Arriérés et délais de traitement
• Système d’exploitation ciblant certains étudiants internationaux

Rapports

Une liste des rapports présentés par le CIMM à la 44e législature est disponible dans la section travaux.

Le 12 juin, le CIMM a présenté son 17e rapport sur le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens). Il a présenté le projet de loi à la Chambre avec des amendements.

Le 16 mai, le CIMM a présenté son 16e rapport intitulé Les demandeurs d’asile à la frontière canadienne.

Analyse environnementale

Il s’agit d’une nouvelle étude, à laquelle le comité consacrera au moins trois réunions.

Le comité invitera M. Tomoya Obokata, rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, pour une heure. Bien que M. Obokata n’ait pas encore terminé son mandat et son rapport, il a condamné les programmes du Canada, écrivant que « les programmes des travailleurs étrangers temporaires sont un terreau fertile pour les formes contemporaines d’esclavage » [traduction] et qu’il « exhorte les autorités à faire davantage pour protéger les travailleurs et offrir une voie claire vers la résidence permanente pour tous les migrants » [traduction]. À ce titre, le comité sera probablement intéressé par une vue d’ensemble des différents programmes de travailleurs migrants temporaires et des voies d’accès à la résidence permanente, y compris les projets pilotes.

Le comité pourrait également se concentrer sur les catégories de travailleurs vulnérables, y compris les travailleurs peu rémunérés et peu qualifiés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il pourrait être intéressé par les interactions et les transitions entre les différents programmes, ainsi que par les données concrètes et les tendances liées à la migration et à l’immigration des travailleurs.

Parmi les sujets d’intérêt récents, citons :

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

• Recherches et constatations préliminaires du rapport produit par le rapporteur spécial des Nations Unies sur l’esclavage moderne
• Mesures de protection contre les abus et l’exploitation par l’employeur
• Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables
• Droits des travailleurs migrants et temporaires
• Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables

Traitement des demandes et nombre de demandes à traiter à IRCC

• Solutions pour résorber l’arriéré des demandes d’immigration

Membres du comité

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, CB)
Président du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; ministre associé du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe(Lac-Saint-Jean, QC)
Deuxième Vice-Président du CIMM ; Vice-président du SDIR ; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de droits de l’homme

Shafqat Ali (Brampton Centre, ON)

Salma Zahid (Scarborough-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, QC)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga(London Ouest, ON)
Membre de LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, AB)
Ministre du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté; membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver Est, CB)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Paul Chiang (Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Maguire(Brandon-Souris, MB)

Greg McLean (Calgary Centre, AB)

La correspondance ministérielle pertinente est sauvegardée ici.

Parti conservateur du canada

Position du parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) présente ses engagements en faveur d’un système d’immigration non partisan, accueillant et bien géré dans son énoncé de politique.

Ses priorités sont notamment d’améliorer le soutien à l’établissement, de tirer profit de l’immigration économique par le biais de la résidence temporaire et permanente, d’améliorer le système de demande et de traitement des demandes, d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et fournir de l’aide aux réfugiés.

Le parti s’est exprimé sur la question des étudiants étrangers exploités. La position du parti est que les mesures de renvoi contre les étudiants devraient être suspendues immédiatement.

Les membres du parti ont récemment souligné l’importance des cérémonies de citoyenneté en personne.

Membres CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, AB)
Ministre du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Questions fiscales et économiques
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Brad Redekopp
(Saskatoon Ouest, SK)
Vice-président du CIMM; ministre associé du cabinet fantôme responsable de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Larry Maguire
(Brandon-Souris, MB)

Greg McLean
(Calgary Centre, AB)

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, QC)
Lieutenant du Québec; ancien ministre du cabinet fantôme responsable de la sécurité publique et de la protection civile

Activité récente du parti

• 27 septembre – Débats : Demande si les agriculteurs qui embauchent des travailleurs étrangers temporaires et qui doivent créer des logements pour eux et les héberger auront droit au remboursement de la TPS sur les logements (Ellis).
• 19 juin – CIIT : Demande comment une taxe ou une exemption visant les logements pour travailleurs étrangers temporaires contribuerait à régler la crise des prix des logements au Canada (Epp).
• 11 mai – Débats : Critique l’arriéré des demandes d’immigration, les longs délais de traitement et les mauvaises communications à IRCC. Déclare que les libéraux ont brisé le système d’immigration (Kmiec).
• 8 mai – AGRI : Demande s’il y avait un délai de 24 jours pour la délivrance des visas d’urgence pour les travailleurs étrangers temporaires. (Steinley).
• 8 mai – AGRI : Critique l’arriéré des demandes pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le considère comme la cause de la fermeture d’Olymel (Gourde).

Nouveau parti démocratique

Position du parti

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime que les immigrants renforcent notre pays et qu’il faut faire davantage pour que le système d’immigration soit fondé sur l’équité, le respect et la dignité.

Il reconnaît l’importance de l’immigration à des fins économiques et met l’accent sur la réunification des familles. Il s’engage à résorber l’arriéré des demandes d’immigration, à réinstaller les réfugiés et à mettre fin aux programmes et politiques qui prolongent la séparation des familles.

En ce qui concerne la question des étudiants étrangers exploités, le NPD est d’avis que les mesures de renvoi contre les étudiants devraient être suspendues et qu’ils devraient bénéficier d’une voie d’accès à la résidence permanente.

Membre CIMM

Jenny Kwan (Vancouver Est, CB)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés des demandes
• Élargissement de la définition de la famille pour la réunification
• Les étudiants étrangers touchés par la fraude

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice
(Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Chef adjoint; porte-parole en matière de travail; porte-parole adjoint en matière de changements climatiques et de langues officielles

Randall Garrison
(Esquimalt-Saanich-Sooke, CB)
Porte-parole en matière de justice, de droits de la communauté 2ELGBTQI+; porte-parole adjoint en matière de défense nationale

Activité récente du parti

• 27 septembre – Twitter : Partage sur Twitter d’une vidéo sur l’exploitation des travailleurs étrangers temporaires (Boulerice).
• 26 septembre – CIMM : Propose une motion visant à étudier les répercussions des permis de travail fermés sur les travailleurs étrangers temporaires (Kwan).
• 26 septembre – CIMM : Souligne l’« esclavage moderne » présumé du Programme des travailleurs étrangers temporaires; mentionne la nécessité de régulariser les permis de travail fermés (Kwan).
• 21 juin – CIMM : Demande si le gouvernement a l’intention d’adopter une politique d’immigration permettant aux travailleurs étrangers temporaires de bénéficier d’une voie d’accès à la résidence permanente (Kwan).
• 9 juin – Débats : Mentionne la dépendance malsaine envers les travailleurs étrangers temporaires asiatiques qui font des travaux domestiques dans le cadre de permis de travail fermés, et la façon dont on les traite (Boulerice).
• 2 mai – Débats : Souligne la question de l’utilisation du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée au Canada (Kwan).

Bloc Québécois

Position du parti

Le Bloc Québécois (BQ) donne la priorité à l’immigration francophone au Québec et veille à ce que l’immigration ne contribue pas au déclin du français au Canada.

En mai 2023, le BQ a mené le débat sur une motion de l’opposition sur les niveaux d’immigration, demandant au gouvernement de rejeter les objectifs de l’Initiative du Siècle et de ne pas les utiliser comme base pour établir les futurs niveaux d’immigration.

Membre CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe
(Lac-Saint-Jean)
Deuxième vice-président du CIMM; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés, de citoyenneté et des droits de l’homme

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment les étudiants étrangers provenant des pays francophones d’Afrique
• Mesures d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits en matière de droits de l’homme
• Retards de traitement
• Réunification des familles

Autres membres actifs

Yves-François Blanchet
(Beloeil—Chambly, QC)
Chef du BQ

Alain Therrien
(La Prairie, QC)
Leader à la Chambre du BQ

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Porte-parole en matière de changements climatiques, de jeunesse, de sécurité publique et de protection civile

Activité récente du parti

• 23 octobre – Débats : Demande si le gouvernement va dire aux travailleurs étrangers temporaires que les permis fermés appartiennent au passé (Perron).
• 19 octobre – Débats : Souligne la charge que représentent pour les employeurs du secteur agricole les demandes de travailleurs étrangers temporaires (Garon).
• 6 octobre – Débats : Mentionne les conditions de travail illégales auxquelles sont confrontés les travailleurs étrangers sous la menace d’une expulsion (Normandin).
• 3 octobre – Débats : Critique la lenteur du traitement des demandes de travailleurs étrangers, laquelle entraîne une pénurie de main-d’œuvre dans différents secteurs (Perron).
• 27 septembre – Twitter : Publie un article sur sa motion présentée au comité visant à étudier les répercussions des permis de travail fermés sur les travailleurs étrangers temporaires (Brunelle-Duceppe).
• 26 septembre – CIMM : Souligne la nécessité pour le comité de mener une étude sur les répercussions des permis fermés (Brunelle-Duceppe).
• 29 mai – Débats : Mentionne les lacunes du système d’assurance-emploi et le problème de couverture inadéquate des travailleurs temporaires (Garron).
• 8 mai – AGRI : Souligne que la fermeture de l’usine d’Olymel a fait en sorte que des travailleurs étrangers se sont retrouvés sans emploi avec un permis de travail fermé (Savard-Tremblay).

Parti libéral du canada

Position du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) présente ses engagements en matière d’immigration dans son programme électoral de 2021. Il s’est engagé à réformer les programmes d’immigration économique, à soutenir l’immigration francophone à l’extérieur du Québec, à augmenter les niveaux d’immigration, à réduire les délais de traitement et à accueillir plus de réfugiés.

Membres CIMM

Sukh Dhaliwal
(Surrey-Newton, BC)
Président du CIMM

Sujets d’intérêt

• Étudiants internationaux
• Parrainage des parents et grand-parents
• Réunification familiale
• Établissement et intégration

Shafqat Ali
(Brampton Centre, ON)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Fayçal El-Khoury
(Laval—Les Îles, QC)
Membre du Comité des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga
(London West, ON)
Membre de LANG

Paul Chiang
(Markham-Unionville, ON)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Activité récente du parti

• 23 octobre – Débats : Souligne l’amélioration de la qualité des inspections des employeurs et de l’ouverture de voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (Boissonnault).
• 10 octobre – Twitter : Partage sur Twitter que le Canada accueillera 4 000 travailleurs étrangers temporaires supplémentaires (Miller).
• 6 octobre – Débats : Mentionne que les travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits que les Canadiens en matière de protections dans leur milieu de travail (Kusmierczyk).
• 8 août – Twitter : Annonce le projet pilote pour les employeurs reconnus pour le secteur agricole, qui protégera les travailleurs étrangers temporaires (Kusmierczyck).
• 26 septembre – CIMM : Souligne la nécessité d’enquêter de manière approfondie sur les permis de travail fermés et ouverts (Chiang).
• 12 mai – Twitter : Partage sur Twitter la nécessité de continuer à améliorer les délais de traitement dans toutes les catégories et pour tous les pays (Zahid).
• 11 mai – Débats : « Pour faire face à notre problème de pénurie de main-d’œuvre, cela nécessite un système d’immigration responsable, professionnel, vigoureux et ambitieux. » (El-Khoury)
• 17 avril – CIMM : Mentionne que le gouvernement offre aux travailleurs agricoles la possibilité de passer d’un permis temporaire ou d’un permis de travail à un statut de résident permanent (Dhaliwal).