CIMM – Citoyenneté et immigration – 07 novembre 2023

Table des matières

Mot d’ouverture

1. Mot d’ouverture du Ministre
2. Description
3. Tableau de bord d’intelligence CIMM

Permis de travail fermes et travailleurs etrangers temporaires

1. Programmes du Canada à l’intention des travailleurs étrangers temporaires
   1. Tableaux de données clés
   2. Programme de mobilité internationale
   3. Programme des travailleurs étrangers temporaires
   4. Distinctions essentielles entre le PMI et le PTET
   5. Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné
   6. Prolongations de permis de travail
   7. Les programmes des travailleurs temporaires au Québec
   8. Programme des travailleurs agricoles saisonniers
   9. Document d’information sur le projet de recours collectif proposé
   10. Données sur les travailleurs de la construction
       1. Permis de travail et prolongations émis entre le 1 janvier 2021 et le 30 septembre 2023 pour des classification nationale des professions (CNP) dans le travail de construction (en personnes)
       2. Nombre d’invitation à présenter (IPD) une demande émis en 2022 et 2023 (jusqu’au 31 octobre 2023) par nom de campagne et sous la a classification nationale des professions (CNP) des travailleurs de la construction
2. Stratégie technologique
   1. Volet d’innovation du Programme de mobilité internationale
   2. Permis de travail ouverts pour les titulaires de visa H-1B
   3. Stratégie pour les talents technologies – Nomades numériques
3. Transitions de la résidence temporaire à la résidence permanente
   1. Immigration des aides familiaux
   2. Les voies actuelles et futures d’accès à la résidence permanente
4. Rapporteur spécial de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage
5. Conditions et vulnérabilités auxquelles les travailleur temporaires et migrants sont confrontés
   1. Garanties contre les abus et l’exploitation des employeurs
   2. Droits des travailleurs temporaires et migrants
   3. Permis de travail ouvert et autres mesures pour les travailleurs vulnérables
6. Traite des personnes
7. Explorer les moyens de régulariser le statut de migrants sans papier
8. Consultants en immigration
9. Régime de conformité des employeurs
   1. Application de sanctions administratives pécuniaires et d’interdictions pour les employeurs considérés non-conformes
10. Anges gardiens

Autres questions ministérielles

11. Demandes à traiter et délais de traitement par secteur d’activité
12. Étudiants étrangers
    1. Programme de permis de travail post diplôme et impact sur le marché du travail
    2. Heures de travail
    3. Un plafond pour les étudiants internationaux
13. Pénuries de main-d’oeuvre
14. Plan des niveaux d’immigration pour 2024-2026
    1. Document d’information sur les niveaux
15. Pénuries de logement
16. Situation à Gaza et en Cisjordanie
17. Situation au Pakistan

Documents de référence

1. Questions écrites et engagements pertinents
   1. Q-1634 Demande de renseignement au gouvernement
   2. Q-1674 Demande de renseignement au gouvernement
   3. Q-1678 Demande de renseignement au gouvernement
   4. Q-1679 Demande de renseignement au gouvernement
   5. CIMM 70.3 – Délai de traitement des demandes de citoyenneté en 2019
   6. CIMM 71.1 – Échelle d'enquête sur les étudiants internationaux exploités
   7. CIMM 71.2 – Données sur les étudiants qui changent d'établissement d'études
   8. CIMM 71.3 – Plaintes de la CCIC depuis 2019
2. Démographie de la main-d’œuvre d’IRCC
3. Document de données sur les résidents permanents et temporaires