CIMM – Permis de travail ouverts et permis de travail liés à un employeur donné – 07 novembre 2023

Faits et chiffres clés

• En 2022, 77 % des permis de travail délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) étaient ouverts, tandis que 23 % étaient liés à un employeur donné. Des  permis de travail liés à un employeur donné, 42 % ont été délivrés dans le cadre du PMI et 58 %, dans le cadre du PTET.

Messages clés

• Les titulaires de permis de travail liés à un employeur donné sont autorisés à travailler pour l’employeur qui a appuyé leur demande. Les titulaires de permis de travail ouverts peuvent travailler pour n’importe quel employeur admissible, partout au Canada, dès leur entrée.
• Les employeurs de titulaires de permis de travail liés à un employeur donné sont soumis à un régime de conformité qui vise à garantir la protection des travailleurs étrangers au moyen d’un ensemble d’obligations réglementaires. Cette mesure vise à promouvoir des conditions de travail sûres et équitables pour les travailleurs étrangers temporaires.
• Dans le cadre du PTET, les employeurs doivent satisfaire à certaines exigences salariales afin d’éviter la suppression de salaires pour les travailleurs étrangers, tout comme pour les Canadiens.
• IRCC a mis en œuvre des mesures de facilitation pour aider les titulaires de permis de travail liés à un employeur donné, notamment les permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, et leur permettre de mettre fin à des situations liées à des mauvais traitements. En outre, la politique d’intérêt public en matière de changement d’employeur permet aux travailleurs de changer d’employeur et de commencer à travailler pour le nouvel employeur plus rapidement.
• IRCC continue d’analyser sa série de programmes pour s’assurer qu’il protège efficacement les droits et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires.

Information supplémentaire

• Le régime de conformité des employeurs ne s’applique pas aux employeurs de titulaires de permis de travail ouverts, car il n’y a pas d’employeur répertorié à qui imposer ces exigences.