Le gouvernement du Canada reconnaît que les étudiants étrangers procurent d’énormes avantages sociaux, culturels et économiques aux campus et aux collectivités partout au Canada.
Changements temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD)
Pendant la pandémie, IRCC a apporté des changements temporaires aux politiques du PPTPD afin d’encourager les étudiants à poursuivre leurs études au Canada. Grâce à ces changements, les étudiants peuvent étudier en ligne au Canada ou à l’étranger et demeurer admissibles au programme, ce qui leur permet de continuer de travailler au Canada après avoir obtenu leur diplôme et de devenir éventuellement admissibles à la résidence permanente.
Plus récemment, le 12 février 2021, en raison de la perspective que de nombreux étudiants étrangers poursuivent leur apprentissage en ligne depuis l’étranger pendant plusieurs mois encore, IRCC a annoncé une prolongation et un élargissement des changements temporaires aux politiques du PPTPD. Les nouvelles mesures font en sorte que les études réalisées à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront prises en compte dans un futur PPTPD, et qu’un programme d’études complet peut être complété en ligne à partir de l’étranger tout en étant admissible à un PTPD.
Politique publique pour les titulaires de PTPD qui sont arrivés à échéance ou qui arriveront bientôt à échéance
Mon ministère a donné aux anciens étudiants au Canada dont le permis de travail est expiré ou arrive à échéance la possibilité de demander un permis de travail ouvert supplémentaire d’une durée de 18 mois entre le 27 janvier et le 27 juillet 2021. Cela donnera à ces anciens étudiants plus de temps pour acquérir l’expérience de travail nécessaire afin d’être admissibles aux programmes de résidence permanente, la capacité de subvenir à leurs besoins au Canada et la possibilité de répondre aux besoins du marché du travail.
Le point sur le traitement des permis d’études
Les étudiants qui ont présenté une demande complète de permis d’études en ligne et qui sont destinés à un établissement d’enseignement désigné comme ayant un plan de préparation à la COVID-19 approuvé bénéficieront d’un traitement prioritaire.
Le point sur les mesures de quarantaine aérienne
À compter du 22 février 2021, les adultes et les étudiants internationaux mineurs accompagnés devront présenter un plan de quarantaine, subir un test de dépistage à leur arrivée et effectuer une quarantaine de trois jours dans un établissement approuvé par le gouvernement avant de se rendre au lieu de quarantaine déterminé par leur établissement d’enseignement désigné. Les mineurs non accompagnés sont exemptés de l’étape du séjour de trois jours dans un établissement approuvé par le gouvernement et peuvent se rendre à leur destination de quarantaine appropriée.
Messages supplémentaires
Anciens étudiants au Canada dont le permis de travail postdiplôme est expiré ou arrive à échéance
Le 8 janvier 2021, le Ministère a annoncé une nouvelle politique publique temporaire qui facilitera la délivrance de permis de travail ouverts d’une durée de 18 mois pour les étrangers se trouvant au Canada et dont le permis de travail postdiplôme (PTPD) est expiré ou arrive à échéance. Cette politique publique est en vigueur du 27 janvier au 27 juillet 2021.
Ce permis de travail ouvert supplémentaire permettra aux détenteurs actuels et anciens d’un PTPD d’obtenir davantage de temps pour acquérir l’expérience de travail nécessaire et être admissibles aux programmes de résidence permanente, de pouvoir subvenir à leurs besoins au Canada et d’avoir la possibilité de combler les lacunes du marché du travail canadien. Cette politique temporaire reconnaît aussi que les anciens étudiants représentent un bassin important de futurs résidents permanents qui contribueront à la reprise économique du Canada alors que la pandémie se résorbe.
Pour faire une demande, les étrangers doivent :
avoir un PTPD qui est arrivé à expiration le 30 janvier 2020 ou après, ou un PTPD qui expire dans quatre mois ou moins à partir de la date de présentation de leur demande;
se trouver au Canada lorsque la politique publique entre en vigueur (le 27 janvier 2021) et être restés au Canada;
avoir un statut temporaire valide ou présenter une demande de rétablissement de leur statut.
Changements stratégiques temporaires au Programme de permis de travail postdiplôme et à l’exigence liée aux études à distance
En raison des répercussions de la COVID-19 sur les étudiants internationaux et le secteur postsecondaire, des modifications stratégiques temporaires ont été apportées aux conditions d’admissibilité du Programme de permis de travail postdiplôme.
En temps normal, les étudiants doivent suivre au moins 50 % de leur programme d’études au Canada et en salle de classe, et le temps qu’ils passent à étudier à l’étranger est ensuite déduit de la durée de leur permis de travail.
Des changements stratégiques temporaires ont été faits pour s’assurer que les étudiants internationaux puissent demeurer admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme s’ils étudient en ligne au Canada ou à l’étranger :
Au Canada : Les étudiants qui étudient au Canada et dont les cours sont maintenant en ligne en raison des restrictions sanitaires associées à la COVID-19 demeurent admissibles au PTPD.
À l’extérieur du Canada : Le 12 février 2021, le Ministère a annoncé que pour les étudiants internationaux qui commencent ou ont commencé à étudier dans un programme lors d’une session entre le printemps 2020 et l’automne 2021, ou qui avaient déjà commencé leur programme en mars 2020 :
les études faites à l’extérieur du Canada jusqu’au 31 décembre 2021 seront considérées pour déterminer l’admissibilité à un futur PPTD ainsi que sa durée;
la totalité d’un programme d’études peut être suivie en ligne de l’extérieur du Canada tout en restant recevable pour un PTPD.
Ces mesures sont accessibles aux étudiants qui ont un permis d’études, une approbation de permis d’études ou qui ont demandé un permis d’études avant de commencer leur programme d’étude et qui sont finalement approuvés. Tout autre critère du Programme de permis de travail postdiplôme doit être respecté.
Nouvelles restrictions de voyage – exemption pour les étudiants internationaux mineurs non accompagnés
Dans les cadres des nouvelles mesures relatives aux voyages qui sont entrées en vigueur le 22 février 2021, les étudiants internationaux âgés de moins de 19 ans qui voyagent sans être accompagnés :
devront fournir la preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19 dans les 72 heures avant l’arrivée;
sont dispensés du test par réaction en chaîne de la polymérase (RCP) à leur arrivée, mais seront soumis à un protocole de test alternatif pour dépister ou diagnostiquer la COVID-19 à leur arrivée;
devront démontrer qu’ils ont mis en place un plan de « quarantaine appropriée » et qu’ils sont en quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée au Canada;
sont exemptés de la nouvelle obligation de quarantaine pendant trois nuits dans un établissement approuvé par le gouvernement et peuvent se rendre à leur destination de quarantaine appropriée.
La définition de « quarantaine appropriée » inclut l’exigence que les mineurs soient supervisés par des parents, des tuteurs ou des curateurs lors de la mise en quarantaine.
Le Ministère collabore avec l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada pour s’assurer que les mineurs non accompagnés pourront passer sans problème sous la garde de la personne responsable d’eux désignée aux fins de la quarantaine.
Mesures de prolongation du séjour, exigences en matière de documents et biométrie
Depuis le 14 juillet 2020, le Ministère accorde une prolongation aux étrangers qui demandent un rétablissement de leur statut au Canada au-delà du délai régulier de 90 jours. Cette politique publique a été renouvelée le 1er janvier 2021. Les anciens étudiants ainsi que les anciens travailleurs et visiteurs dont le statut est venu à échéance entre le 30 janvier 2020 et le 30 mai 2021, et qui sont restés au Canada, ont jusqu’au 31 août 2021 pour présenter une demande de rétablissement de leur statut, à condition de satisfaire aux exigences rattachées au type de statut et à l’autorisation pour le rétablissement qu’ils ont demandé.
Depuis le 15 juillet 2020, le Ministère a mis en place une politique d’intérêt public permettant aux demandeurs de résidence temporaire, notamment les demandeurs de permis d’études et de PPTD qui présentent une demande au Canada, d’être dispensés de fournir leurs données biométriques. Les données biométriques sont requises pour les étudiants qui présentent une demande depuis l’extérieur du Canada.
Le Ministère continue à accorder davantage de temps aux demandeurs pour fournir les documents nécessaires, et s’est engagé à ce qu’aucune demande ne soit refusée si un demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents requis.
Répercussions sur les taux d’approbation des permis d’études des étudiants francophones d’Afrique
Le soutien à l’immigration en provenance des pays francophones est une priorité pour le Ministère. Malheureusement, la pandémie a affecté les conditions locales à l’étranger, notamment la possibilité d’obtenir des documents tels que des passeports et des diplômes pour remplir une demande de permis d’études. Cette situation a été observée dans la plupart des principaux pays d’origine des étudiants internationaux, y compris ceux du Maghreb et de l’Afrique francophone.
De plus, avec la réouverture des centres de réception des demandes de visa (CRDV), la disponibilité des médecins désignés au Sénégal et au Marco a été pleinement rétablie. Les six cliniques (trois dans chaque pays) sont ouvertes.
Les étudiants situés dans des pays qui peuvent demander un traitement plus rapide par le biais du Volet direct pour les études, comme le Maroc et le Sénégal, peuvent subir des retards supplémentaires dans l’obtention de leur permis d’études.
Nous savons que les étudiants et les intervenants sont préoccupés par les arriérés dans les demandes. Le Ministère suit la situation de près et envisage des options telles que la réaffectation du personnel travaillant dans des domaines qui ont connu une diminution du volume des demandes (p. ex. les visas de résident temporaire pour les visiteurs) pour traiter les demandes de permis d’études et réduire les arriérés.
Évaluation des connaissances linguistiques
Les résultats des évaluations des connaissances linguistiques ne sont pas requis dans le cadre du processus habituel de demande de permis d’études. Cependant, les clients qui résident dans des pays admissibles et qui souhaitent bénéficier d’un traitement accéléré dans le cadre du Volet direct pour les études (VDE) doivent joindre les résultats des évaluations à leur demande de permis d’études.
Les résultats des évaluations des langues officielles (International English Language Testing System pour l’anglais de NCLC 6.0 ou plus ou Test d’évaluation de français d’au moins NCLC 7 pour chaque compétence linguistique) sont l’une des exigences du VDE qui permet une prise de décision plus rapide sur les demandes de permis d’études, car elles démontrent que le demandeur possède les compétences linguistiques nécessaires pour réussir ses études. Les candidats doivent également se conformer à d’autres exigences, notamment l’achat d’un certificat de placement garanti de 10 000,00 $ CA ou plus, la preuve du paiement intégral des frais de scolarité à l’avance et des examens médicaux. Le VDE est offert pour les résidents autorisés des pays suivants :
Chine
Inde
Maroc
Pakistan
Philippines
Sénégal
Vietnam
Les étudiants internationaux peuvent être tenus d’obtenir des résultats d’évaluation linguistique dans le cadre de la procédure d’admission, sous le contrôle de leur établissement d’enseignement désigné (EED).
Les évaluations des langues officielles restent largement disponibles et les organisations d’évaluation des compétences linguistiques dans la plupart des pays ne sont pas significativement touchées par les réductions de service en raison de la COVID-19.
Faits et chiffres à l’appui
La contribution des étudiants internationaux à l’économie canadienne s’élève à plus de 22,3 milliards de dollars par année, ce qui représente une somme supérieure à celle des exportations de pièces d’automobile, de bois d’œuvre ou d’aéronefs.
Le Canada offre un programme généreux aux étudiants internationaux. À l’échelle mondiale, le pays se classe au quatrième rang des destinations de choix pour les études.
En 2020, le Ministère a reçu environ 316 100 demandes de nouveaux permis d’études. En comparaison, environ 425 800 nouvelles demandes de permis d’études ont été déposées en 2019, ce qui représente une baisse de 26 %. Cette baisse importante est due à la pandémie de COVID-19 et à ses répercussions sur la fermeture des CRDV et aux retards de traitement en général.
De janvier à décembre 2020, le Ministère a traité environ 222 000 demandes de nouveaux permis d’études, comparativement à environ 424 000 demandes pour la même période en 2019, ce qui représente une baisse de 48 %.
En 2020, le Ministère a traité un peu plus de 216 300 demandes de prolongation du permis d’études comparativement à un peu plus de 178 800 extensions de permis au cours de la même période en 2019, ce qui représente une augmentation de 21 %.
En 2020, le Ministère a délivré plus de 300 000 permis d’études à des étudiants internationaux, en comptant les prolongations (diminution de 21 % par rapport à 2019). Le taux moyen d’approbation des permis d’études en 2020 était de 49 % (à l’exclusion des prolongations).
En janvier 2021, plus de 28 000 permis d’études ont été délivrés, ce qui constitue une augmentation de plus de 50 % comparativement au mois de janvier 2020 au cours duquel 18 000 permis avaient été délivrés. Bien que la cause de cette augmentation ne soit pas claire, elle pourrait être attribuée au fait que les étudiants internationaux demandent leur permis plus tôt afin de l’obtenir à temps pour leur futur voyage.
En se fondant sur le volume de permis d’études confirmésFootnote *, 64 928 étudiants internationaux sont arrivés au Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, comparativement à 247 155 étudiants arrivés au cours de la même période en 2019 (diminution de 74 % en 2020).
En 2019, 829 405 étudiants internationaux au Canada étudiaient du niveau primaire au niveau postsecondaire (en 2015, il y avait 495 590 étudiants au Canada).
Selon le nombre de permis d’études autorisés, mais non encore confirmés (étudiants prêts à voyager, mais qui ne sont pas encore arrivés au pays), nous pouvons supposer le nombre d’étudiants qui ont l’intention de venir au Canada. Entre le 18 octobre 2020 et le 20 février 2021, 55 600 permis d’études ont été autorisés et n’ont pas encore été confirmés [54 400 sont exemptés des restrictions de voyage (vers un EED approuvé) et 1200 sont soumis à des restrictions de voyage (vers un EED non approuvé)].
Contexte
Les étudiants étrangers qui ont présenté une demande de permis d’études au plus tard le 15 décembre 2020 pour la session d’hiver 2021 bénéficient d’un processus d’évaluation en deux étapes s’ils ne sont pas en mesure de fournir leurs données biométriques et les résultats de leurs examens médicaux pour compléter leur demande en raison des fermetures des CRDV ou des services limités y étant offerts. Cela permet aux étudiants de commencer leurs études à l’étranger et de rester admissibles au Programme de permis de travail postdiplôme, à condition que leur demande de permis d’études soit finalement approuvée.
À mesure que les services reprennent, les demandeurs sont tenus de transmettre les documents qui restent et d’obtenir un permis d’études approuvé avant de pouvoir se rendre au Canada. Les demandes de permis d’études pour les étudiants qui satisfont aux exemptions des restrictions de voyage aux fins de la réunification des familles seront traitées en priorité.
Depuis le 4 février 2021, 147 centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont maintenant ouverts au public, dont 13 sont pleinement opérationnels et 134 offrent des services partiels. Alors que les CRDV rouvrent, IRCC surveille de près le comportement des clients, les arriérés de demandes et les capacités des CRDV pour assurer une reprise de bonne qualité et des services à la clientèle rapides.
