CIMM - Répercussions sur le traitement et les opérations - 8 mar, 2021
Messages clés
Les opérations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) continuent de s’adapter, d’innover et d’évoluer depuis le début de la pandémie, il y a près d’un an.
Nous continuons de réaffecter des ressources limitées pour nous concentrer sur les priorités, accroître la numérisation des demandes afin d’intensifier le traitement à distance, simplifier nos processus dans la mesure du possible et reprendre les opérations en personne tout en respectant les lignes directrices en matière de santé et de sécurité publiques.
Plus précisément, le Ministère continue d’accorder la priorité au traitement des demandes des personnes vulnérables, de celles qui cherchent à être réunies avec les membres de leur famille immédiate et élargie au Canada et de celles qui bénéficient de services essentiels. De plus, les services en personne d’IRCC partout au Canada et les centres de réception des demandes de visa partout dans le monde ont commencé à rouvrir.
En même temps, nous explorons d’autres façons d’améliorer les services aux clients tout en gérant la pandémie.
Grâce à ces nouvelles mesures et aux ressources supplémentaires, des progrès sont réalisés chaque semaine. En novembre 2020, nous avons pris 29 700 décisions définitives concernant des demandes de résidence permanente dans l’ensemble des secteurs d’activités de la résidence permanente, ce qui représente un nombre à peu près semblable à celui de février 2020.
IRCC a commencé à traiter les admissions virtuelles de résidents permanents en avril 2020. Entre le 20 avril et le 30 novembre 2020, le Ministère a traité environ 62 000 admissions virtuelles.
À l’heure actuelle, notre processus virtuel d’octroi de la résidence permanente a en réalité permis la réduction du temps nécessaire à l’admission d’un résident permanent, comparativement au processus en place avant la pandémie. En date du 19 février 2021, IRCC avait accueilli plus de résidents permanents cette année qu’à pareille date en 2020, avant la pandémie.
Messages supplémentaires
Priorités accordées au traitement des demandes
Le Ministère dispose d’un effectif aux méthodes agiles, qui fait preuve de souplesse et qui s’est rapidement adapté aux difficultés de traitement causées par la COVID‑19. En mars 2020, au début du confinement lié à la pandémie de COVID‑19, le Ministère a répondu en donnant la priorité à la prestation de services essentiels, notamment :
certains secteurs d’activité dans le cadre du programme de résidence temporaire, y compris les prolongations depuis le Canada, les travailleurs agricoles saisonniers, les travailleurs essentiels et les travailleurs vulnérables, et plus récemment les étudiants;
certains secteurs d’activité dans le cadre du programme de résidence permanente, y compris Entrée Express (catégorie de l’expérience canadienne et Programme des candidats des provinces), catégorie des conjoints (au Canada et les personnes bénéficiant d’une exemption des restrictions de voyage aux termes du Décret), titre de voyage pour résident permanent et motifs d’ordre humanitaire;
les demandes d’asile, y compris l’acceptation des demandes d’asile reçues par voie électronique;
la poursuite de la réinstallation des réfugiés pris en charge par le gouvernement dans le cadre du Programme de protection d’urgence;
le programme de résidence permanente pour les personnes protégées au Canada;
les preuves urgentes de citoyenneté et la mise en place de cérémonies virtuelles;
les passeports, y compris les titres de voyage urgents.
Capacité de traitement
Au cours du printemps et de l’été, IRCC a, dans la mesure du possible, équipé ses agents des outils nécessaires au traitement à distance et a ainsi rétabli partiellement sa capacité opérationnelle au Canada et à l’étranger.
Tous les bureaux d’IRCC au Canada sont ouverts et fonctionnent à des capacités différentes.
Plus précisément, près de 80 % de nos agents au Canada travaillent à distance. Étant donné que les bureaux sont depuis peu de nouveau situés en zone critique (depuis le 9 février 2021), les 20 % des effectifs restants effectuent le travail essentiel dans les bureaux ou se tournent vers le travail à distance, lorsque c’est possible.
Trois des cinq centres de traitement des demandes qui ont joué un rôle essentiel dans la reprise des activités (CTD‑M, CTD‑O et CSO) sont actuellement fermés en raison du confinement. La fermeture du CTD‑E a été levée le 22 février 2021.
Dans les conditions de confinement, ces bureaux fonctionnent à une capacité réduite sur place; leurs activités se concentrent principalement sur l’exécution des fonctions essentielles. Ces fermetures peuvent avoir une incidence sur la capacité d’IRCC à atteindre des objectifs plus ambitieux en 2021.
Dans les bureaux internationaux d’IRCC, près de 50 % de nos effectifs en moyenne sont sur place tous les jours et environ 26 % travaillent à distance; cependant, certains membres du personnel ne sont toujours pas en mesure de travailler au bureau ou à distance à temps plein.
Mesures de facilitation et innovation
Le Ministère a mis en place des mesures de facilitation afin de repousser les dates limites de présentation de documents pour les clients qui subissent des retards en raison des restrictions liées à la COVID‑19. IRCC examine actuellement les options permettant de revenir aux normes de traitement antérieures à la pandémie, tout en reconnaissant que les agents devront faire preuve de souplesse envers les clients auxquels il manque des documents, si le service n’est pas disponible dans leur pays en raison d’un confinement lié à la COVID. Ces mesures éventuelles pourraient réduire davantage le nombre de demandes en attente de traitement résultant de la pandémie de COVID‑19 et faciliter le retour aux délais de traitement antérieurs à la pandémie.
Des projets de numérisation sont en cours pour faciliter le téléversement de milliers de dossiers papier dans le Système mondial de gestion des cas, afin que les agents du réseau intégré puissent les traiter à distance.
Le Ministère a également mis en œuvre des innovations numériques et des solutions virtuelles pour faciliter certains services fournis directement aux clients, tels que les entretiens virtuels pour certains secteurs d’activité, les admissions virtuelles ainsi que les cérémonies de citoyenneté virtuelles et les examens en ligne. Si les solutions virtuelles ne sont pas disponibles, les services en personne sont fournis à capacité réduite (dans la mesure du possible, conformément aux lignes directrices du Rapport ministériel du système de surveillance en cas de recrudescence de la pandémie).
Résidence temporaire
IRCC continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence temporaire, mais reconnaît que les interruptions de service et les restrictions de voyage liées à la COVID-19 pourraient avoir une incidence sur les délais de traitement et la capacité du client à se rendre au Canada en ce moment.
Le groupe des opérations d’IRCC a changé sa capacité limitée, afin de mettre en œuvre de nouvelles mesures visant à faciliter la réunification des familles et le traitement des demandes des étudiants internationaux et des travailleurs essentiels.
Exemptions pour la famille immédiate et la famille élargie
IRCC a mis en place un processus visant à faciliter l’entrée des membres de la famille élargie des Canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et des résidents permanents, ainsi que des membres de la famille immédiate des étrangers, qui sont exemptés des restrictions de voyage.
Du 8 octobre au 1er février 2021 (inclusivement), le Ministère a reçu plus de 95 000 courriels comprenant des demandes d’autorisation écrite et des demandes de renseignements concernant les exemptions de restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate des étrangers et les membres de la famille élargie des Canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et des résidents permanents.
Permis d’études
IRCC a mis en place plusieurs mesures pendant la pandémie mondiale afin de faciliter le traitement des demandes de permis d’études, tout en répondant aux besoins des demandeurs étrangers, y compris le processus de recevabilité en deux étapes et une exemption des restrictions de voyage pour certains étudiants internationaux :
Un processus de recevabilité en deux étapes a été établi en vue d’aider les étudiants internationaux qui commencent un programme au semestre d’automne 2020 ainsi qu’au semestre d’hiver 2021, en permettant de rendre une décision favorable en matière de recevabilité, tandis que certaines évaluations d’admissibilité sont encore en attente (par exemple, la collecte des données biométriques). Cette mesure provisoire a permis de rassurer les étudiants internationaux qui ne sont pas en mesure de soumettre tous les documents nécessaires pour compléter le traitement de leur demande et qui choisissent de suivre des programmes à distance.
IRCC a délivré, à la première étape, près de 64 500 lettres de recevabilité aux étudiants suivant un programme au semestre d’automne 2020 et a examiné environ 34 300 demandes d’étudiants suivant un programme au semestre d’hiver 2021.
Le 20 octobre 2020, les modifications apportées aux décrets sont entrées en vigueur et les voyages au Canada ont repris pour les étudiants internationaux asymptomatiques qui comptent fréquenter un établissement considéré par la province ou le territoire comme étant prêt à soutenir les étudiants sur le plan de la santé publique.
Résidence permanente
Dans la mesure du possible, le Ministère continue de traiter les demandes de résidence permanente, afin de limiter l’accumulation d’un grand nombre de demandes en attente une fois que les restrictions de voyage auront été levées, et d’appuyer les admissions.
Concernant les demandes qui n’ont pas encore été saisies dans le système en raison d’une capacité opérationnelle réduite, le Ministère n’a pas maintenu le rythme antérieur à la COVID‑19 pour ce qui est de la délivrance d’un accusé de réception (AR) aux clients relevant de certaines catégories de résidence permanente pour lesquelles les demandes se font sur papier.
Pour limiter l’incidence sur les demandeurs, les AR ont été modifiés pour certaines catégories de demandes, afin d’informer les clients que leurs demandes ont été reçues, mais qu’elles n’ont pas encore été acceptées aux fins de traitement.
Le Ministère continue d’appliquer la mesure de facilitation selon laquelle les demandes ne sont pas rejetées ni fermées si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les renseignements et les documents manquants pour des raisons liées à la COVID‑19. Cette mesure a eu une incidence sur les délais de traitement, car de nombreuses demandes incomplètes demeurent parmi les demandes en attente.
Étant donné que l’interruption de services liée à la COVID‑19 a été résolue (en totalité ou en partie) dans la plupart des pays du monde, le Ministère examine actuellement les options permettant de revenir aux normes de traitement antérieures à la pandémie, tout en reconnaissant que les agents devront faire preuve de souplesse envers les clients auxquels il manque des documents, si le service n’est pas disponible dans leur pays en raison d’un confinement lié à la COVID. Ainsi, le Ministère sera en mesure de traiter une partie des demandes incomplètes figurant parmi les demandes en attente.
Concernant les demandes pouvant être réglées, les opérations d’IRCC continuent de rattraper les niveaux de traitement des résidents permanents antérieurs à la COVID pour ce qui est des décisions définitives. Par exemple, en janvier 2021, nous avons rendu plus de 26 000 décisions définitives en matière de résidence permanente dans tous les secteurs d’activité, contre 29 500 en février 2020 – le dernier mois complet avant l’instauration des restrictions liées à la COVID.
IRCC a également réaffecté des ressources pour répondre aux besoins des demandeurs qui ont reçu leur confirmation de résidence permanente (CRP) avant le 18 mars 2020 (et sont donc exemptés des restrictions de voyage) en mettant en place un processus leur permettant de voyager au Canada en utilisant leur CRP expirée et une lettre d’autorisation d’IRCC.
Pour répondre encore plus aux besoins des clients, le 9 novembre 2020, le Ministère a lancé sans heurts un portail sécurisé pour la confirmation de la résidence permanente, qui permet aux clients d’envoyer et de recevoir des fichiers protégés et de conclure le processus d’établissement au Canada de façon numérique. Les clients sont maintenant en mesure de soumettre une photo récente au moyen du portail afin que celle‑ci soit utilisée dans le cadre de leur demande de carte de résident permanent et de télécharger leur « CRPe ».
Cartes de résident permanent
Le traitement des cartes de résident permanent a été interrompu au début de la pandémie et a repris dans le cadre de la reprise des activités en août 2020.
Le délai actuel de traitement des cartes de résident permanent pour la période de 12 mois se terminant le 31 janvier 2021 est de 115Note de bas de page * jours pour les nouvelles cartes de résident permanent et de 131Note de bas de page * jours pour le renouvellement et le remplacement des cartes.
Titres de voyage pour résident permanent
En mai 2020, une autre méthode de réception et de traitement des demandes et de délivrance des titres de voyage pour résidents permanents a été mise en place. Les clients peuvent maintenant envoyer leurs demandes complètes par courriel à une boîte de réception désignée, et des documents sans vignette sont fournis lorsque les services réguliers de CRDV ne sont pas disponibles.
Demandes de conjoints
En réponse aux répercussions opérationnelles causées par la pandémie, IRCC a repositionné certains décideurs et déplacé des dossiers vers des bureaux ayant une capacité supplémentaire, afin d’augmenter l’accès aux demandes de conjoints, de traiter ces demandes plus rapidement et de réduire les temps d’attente.
Cela a permis d’augmenter le nombre mensuel de demandes que le Ministère traite pour les conjoints, les partenaires et leurs enfants et de le faire passer – de moins de 1 000 en mai 2020 à un peu plus de 4 400 en janvier 2021. IRCC avait traité un peu moins de 46 000 demandes à la fin de l’année 2020.
Pour les conjoints et les partenaires à l’étranger, la norme de service relative aux délais de traitement est de 12 mois. Pour la période de 12 mois se terminant en janvier 2021, le taux de respect de la norme de service était de 48 % (contre 76 % en janvier 2020).
Catégorie de l’immigration économique
Le Ministère accorde la priorité aux demandes de permis de travail liées aux services essentiels et aux besoins du marché du travail, mais les demandes de résidence permanente de la catégorie de l’immigration économique continuent d’être traitées jusqu’à un certain point, bien que les demandeurs qui se trouvent à l’étranger représentent un défi, car la plupart d’entre eux ne sont pas en mesure de se rendre au Canada, compte tenu des restrictions de voyage actuelles.
Depuis le 17 septembre 2020, le Ministère permet aux provinces et aux territoires de demander une pause de traitement pour les demandes touchées par la COVID-19, lorsque les demandeurs comblent des besoins du marché du travail qui favoriseront la reprise économique. Cette mesure a été prolongée jusqu’en mars 2021. IRCC s’engage à faire participer activement ses homologues provinciaux et territoriaux au programme.
En 2020, environ 106 400 admissions de résidents permanents appartenaient à la catégorie économique sur un total d’environ 184 400 admissions, ce qui représente 57,7 % de l’ensemble des admissions en 2020.
Examens médicaux aux fins de l’immigration
Le réseau de médecins désignés fonctionne à 96 % de sa capacité à l’échelle mondiale (92 % au Canada). En règle générale, il n’y a pas aucun retard dans l’administration des examens médicaux d’immigration pour les demandeurs, mais nous avons reçu des rapports récents selon lesquels certains clients au Canada n’ont pas pu obtenir de rendez‑vous dans le délai de 10 jours prévu par nos normes de service. Les membres du bureau médical régional sont conscients de ce problème et collaborent actuellement avec les médecins désignés des zones concernées pour augmenter la capacité.
Citoyenneté
L’annulation des activités concernant la citoyenneté en raison de la pandémie mondiale a prolongé le délai de traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté à 17 mois à compter du 31 janvier 2021, mais le groupe des opérations d’IRCC a mis en œuvre un certain nombre d’outils novateurs pour limiter la prestation du programme de citoyenneté pendant la pandémie mondiale :
Le 26 novembre 2020, IRCC a annoncé le lancement de l’examen en ligne des connaissances pour la citoyenneté. En date du 31 janvier 2021, le Ministère avait envoyé une invitation à faire l’examen en ligne à plus de 15 000 clients prêts à subir l’examen.
Le Ministère a également tiré parti des capacités de vidéoconférence existantes pour mener des entrevues, des audiences et offrir des mesures d’adaptation à ceux qui en font la demande.
Nos cérémonies de citoyenneté virtuelles ont permis à près de 50 000 clients de devenir de nouveaux citoyens entre le 1er avril 2020 et le 31 janvier 2021, dans le cadre de plus de 9 000 cérémonies.
Par ailleurs, le 30 novembre 2020, le Ministère a lancé la phase initiale des demandes d’attribution de la citoyenneté en ligne. Au cours de cette phase, environ 10 % des demandeurs de la citoyenneté déterminés au hasard qui visitent le site Web du Ministère voient l’option permettant de remplir une demande en ligne.
Preuves
Bien que ce secteur d’activité ait été touché par la COVID‑19, 3 300 preuves de citoyenneté ont été délivrées en janvier 2021. Les preuves urgentes (certificats) de citoyenneté continuent également d’être traitées dans les deux jours ouvrables pour les efforts de rapatriement.
Services de passeport
Tout au long de la pandémie, IRCC et ses partenaires de prestation de services (Affaires mondiales Canada et Emploi et Développement social Canada) ont continué à traiter les demandes de passeports et de titres de voyage.
Les services de passeport essentiels à l’étranger continuent d’être fournis aux citoyens canadiens malgré les difficultés importantes liées à la COVID‑19 auxquels sont confrontées nos missions dans de nombreux pays. Depuis l’apparition de la COVID‑19 dans certaines parties du monde (le 31 janvier 2020), plus de 4 600 titres de voyage d’urgence et passeports provisoires ont été délivrés par les missions à l’étranger.
Depuis que la COVID‑19 a été déclarée pandémie mondiale (le 19 mars 2020) et qu’elle a aussi touché les services au Canada, plus de 370 000 passeports et titres de voyage ont été délivrés.
Les services postaux de passeports au Canada ont repris le 31 juillet 2020, et des rendez‑vous en personne sont devenus disponibles pour les Canadiens ayant un besoin immédiat.
Demandes d’asile
Le ministre a approuvé une politique d’intérêt public en mars 2020 qui permet à IRCC de recevoir les demandes d’asile par voie électronique et de délivrer des lettres d’accusé de réception qui donnent accès au Programme fédéral de santé intérimaire et aux services sociaux.
Depuis le 17 mars 2020, IRCC a reçu plus de dix mille demandes par voie électronique. Plus de mille ont été renvoyées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié aux fins de décision.
En raison des répercussions de la fermeture des bureaux ainsi que de l’impossibilité de réaliser des entrevues avec les clients pour les décisions relatives à l’admissibilité et de collecter les données biométriques, les demandeurs présentant une demande d’asile en ligne n’ont pas été en mesure de recevoir un permis de travail.
