CIMM - Hong Kong - 10 mars, 2021

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Messages clés

Messages supplémentaires

Mesures pour les jeunes et étudiants de Hong Kong

[Si l’on insiste sur les retards dans la mise en œuvre du permis de travail ouvert]

[En cas de questions sur la participation du Québec]

Mesures de protection pour les résidents de Hong Kong

[Si l’on insiste sur les renvois à Hong Kong]

[Si l’on insiste sur les faits nouveaux au sujet de la non‑reconnaissance du passeport intitulé « British National (Overseas) Passport »]

[Si l’on insiste sur les faits nouveaux au sujet des personnes ayant une double nationalité]

[Si l’on insiste au sujet de mesures potentielles pour les Ouïgours]

Mesures immédiates pour les défenseurs des droits de la personne en danger à Hong Kong

[Si l’on insiste sur les comparaisons avec les mesures du Canada en réponse à l’événement de la place Tiananmen]

[Si l’on insiste sur d’autres mesures à la lumière des faits nouveaux]

Recommandations du rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada élargisse le programme du regroupement familial pour faciliter la réunification des Canadiens avec des membres de leur famille étendue qui habitent à Hong Kong.

[Si l’on insiste sur l’élargissement du programme du regroupement familial]

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada réfléchisse au meilleur moyen d’accélérer le traitement des demandes d’asile des habitants de Hong Kong qui ont participé au mouvement prodémocratie.

[Si l’on insiste sur l’accélération de l’octroi de l’asile et de la réinstallation]

Recommandation 9

Que le gouvernement du Canada s’assure que personne ne sera incapable de présenter une demande d’asile ou de bénéficier des voies d’immigration en raison d’accusations portées pour des infractions liées au mouvement prodémocratie à Hong Kong. Cette exemption devrait également s’appliquer aux accusations qui découlent de l’exercice de la liberté d’expression et de la liberté de réunion, tel que l’énonce le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

[Interdiction de territoire en raison d’activités criminelles au Canada]

Recommandation 10

Que le gouvernement du Canada envisage de délivrer des titres de voyage pour que les militants prodémocratie puissent quitter Hong Kong rapidement et en toute sécurité.

[Si l’on insiste sur les documents de voyage ou permis de résidence temporaire pour les défenseurs des droits de la personne]

Mesures de facilitation fondées sur les programmes existants et les tendances relatives aux demandes

Faits et chiffres à l’appui

Volumes de demandes pour les titulaires d’un passeport de la Région administrative spéciale de Hong Kong ou d’un passeport de citoyen britannique d’outre‑mer

Contexte

Loi sur la sécurité nationale et réponse du Canada

Gouvernement du Québec et mesures à Hong Kong

Rapport du Comité spécial sur les relations sino‑canadiennes (CACN) de la Chambre des communes

Le 25 février, le CACN a déposé son deuxième rapport intitulé La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : une situation préoccupante sur le plan international. Le rapport contient 12 recommandations, dont les 4 suivantes qui ont une incidence directe sur IRCC :

Mesures pour les défenseurs des droits de la personne en danger

Interdiction de territoire en raison d’activités criminelles à l’extérieur du Canada

Réponse des partenaires internationaux

Restrictions de voyage

Canadiens et résidents permanents du Canada habitant à Hong Kong

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